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Déliberation - Delib 21
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090902-DE
Reçu le 12/09/2024
Nombre de Conseilldrs
en exercice : 22
Présenis: Lo
Voianis: 16
OBJET
Cimetières : tarifs
concessions
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt quatre
Le : 9 Septembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 24/07/2024
PRÉSENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES —GH£ES-BAEBAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —BOMINIQUE-DECUPPER-—— VALERIE DELBROS—GREGOIRE — Loic HERVOGHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
ACBREYMORET—RPAGEANEREÀ RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
—GHSEARNE-VICO
ABSENTS : M. BALDAN - M. DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE -
M. HERVOCHE — MME NERJA — MME VICO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Madame THÉPAUT présente au Conseil Municipal une nouvelle tarification
des concessions des cimetières Colayrac — Saint Cirq :
Concession trentenaire : 80 € le m?
Concession cinquantenaire : 160 € Le m°?
Columbarium 1 an: 60€
Columbarium 15 ans :250 €
Columbarium 30 ans :500 €
Cavurne 30 ans :500 €
Caveau d'attente : gratuit 3 mois
Au-delà 30 € par mois AR Prefecture
047-214700692-20240909-D2024090902-DE
Reçu le 12/09/2024
Jardin du souvenir + gratuit
Tarifs résidents hors commune : majoration de 100 %
Les tarifs auront une date d'effet au 1° janvier 2025.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, décide d’approuver les nouveaux tarifs.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 09 septembre 2024
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET___ Jérémy BANOS