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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
AR Prefecture
047-214700692-20240415-D2024051506-DE
Reçu le 18/04/2024
Nombre de Conseilidrs
en exercice : 22
Présenis: 15
Votants: 17
OBJET
SIVAC :
fiscalisation
contribution 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt quatre
Le: 15 Avril
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 04/04/2024
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN —JEAN-PIERRE-ANTONIOE— NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE —-DOMEMQUE-DECURPER-—-VALERIE-DELBOS-GREGOIRE —-LoÏc
HERVOCHE— ORLANE LIRIA — MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI —
ÉCBREY-MORET-PAOEANEREA— RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
—GHSEARNEHCO
ABSENTS : M. ANTONIOLI - M. DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE -
M. HERVOCHE — MME NERIA
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME VICO AYANT DONNE POUVOIR À M. BAUVY
Monsieur Jérémy BANOS a été élu secrétaire,
Fiscalisation de la contribution du SIVAC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide d’arrêter les montants à fiscaliser en 2024 au profit du Syndicat
Intercommunal de Voirie d’Agen Centre (SIVAC) :
Contribution 151 607,23
Emprunts travaux 31 128,65
Total à fiscaliser en 2024 182 735.88 AR Prefecture
047-214700692-20240415-D2024051506-DE
Reçu le 18/04/2024
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pouf extrait conforme,
En mairie, le 15 avril 2024
Au registre sont les signatures.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS