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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2023 059
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2023 059)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
OUEST
D AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 19 octobre 2023
Le dix-neuf octobre 2023 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 13 octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 9
Etaient présents :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniet TEULIER
Catherine MOYA Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY enr ne 2 Patrick PEZET
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL Véronique ROUX
Philippe TROCHON Jean-Michel BOUYSSIE Laurent TRANIER
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Éric CANTOURNET
Hélène HELBECQUE Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Benoît MARTY Suzanne DELERIS Pouvoir à Michel DÉLPECH
Isabelle LASCHON Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Eric CANTOURNET (pour le vote du point n°4)
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Martine RAZAVI Pouvoir à Alix JANODET
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Emmanuel DESTRUEL, Philippe GUILHEN, Suzanne DELERIS, Jean-Marc RICHER, Isabelle LASCHON, Gérard COLONGES, Guy BRUGIER, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Martine RAZAVI, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Martine RAZAVI
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 septembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 21 septembre
2023 : 0 2- Délibération n°2023-059 : FINANCES : Autorisation du passage d’écritures
spécifiques de régularisation non budgétaire à la demande du Service de
Gestion Comptable
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
A la demande du comptable, il est nécessaire de faire les rectifications en 2023 par
opérations d'ordre non budgétaire pour annuler un amortissement passé en 2022 sur
un bien sorti pour un montant de 312 € sur le budget annexe ordures ménagères.
Il est nécessaire de faire les rectifications en 2023 par opérations d'ordre non
budgétaire de la manière suivante :
o Crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour
312 €.
o Débit du compte 28188 « Autres immobilisations corporelles » pour
312 €.
Aussi, je vous propose :
- D'approuver l'opération d'ordre non budgétaire d’apurement des comptes d'amortissements cités ci-dessus par le débit de ces comptes et le crédit du compte 1068.
- D'autoriser le Président, en tant que de besoin, à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 20 octobre 2023, conformément à
la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20231019-2023-059-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2023-059
jeudi 19 octobre 2023
DE
FINANCES : Autorisation du passage d’écritures
spécifiques de régularisation non budgétaire à la
demande du Service de Gestion Comptable
7.1 - Decisions budgetaires
EMILIE VIONNET
24/10/2023
012-200069383-20231019-2023-059-DE
99 DE-D2_ 2023 059.pdf
Historique :
24/10/23 09:39 En cours de création
24/10/23 09:41 En préparation EMILIE VIONNET
24/10/23 09:43 Reçu EMILIE VIONNET
24/10/23 09:43 En attente de visa
24/10/23 13:48 En cours de transmission Michel DELPECH
24/10/23 13:50 Transmis en Préfecture
24/10/23 13:55 Accusé de réception reçu