Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2022 052
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2022 052)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
OUEST
AVEYRON
gs communauté
Conseil communautaire du 17 novembre 2022
Le dix-sept novembre 2022 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 10 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents au début de la séance : 32
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Isabelle DE ANDRADE Jean-Paul FAYRET
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH Alix JANODET
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE Carine PARRA
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Jean-Sébastien ORCIBAL
(parti après le vote du point n°2)
Guy MARTY Martine RAZAVI
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE
Christian SAINT-AFFRE Jean-Marie BUGAREL Annabelle SAVIGNAC
Eric CANTOURNET
Christophe DEGA
Procurations :
Suzanne DELERIS Pouvoir à Dominique RIGAL Jean-Marc RICHER Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE (à partir du point n°3)
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Carine PARRA
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL (jusqu'au point n°2)
Jean-Claude CARRIE Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine CUVELIER Pouvoir à Jacques ANDURAND
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Assiya EJJA Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Martine RAZZAVI
Laurent TRANIER Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Suzanne DELERIS, Jean-Marc RICHER,
Daniel TEULIER, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Stéphanie BAYOL, Quentin
BOURDY, Guy BRUGIER, Jean-Michel BOUYSSIE, Jean-Claude CARRIE, Pascale
COMBE-CAYLA, Carine CUVELIER, Vanessa DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud
GONZALEZ, Patrick PEZET, Véronique ROUX, Anice SASSI, Laurent TRANIER,
Béatrice GUITARD
Secrétaire de séance : Monsieur Eric CANTOURNET 2- Délibération n°2022-052 : FINANCES: Admissions en non-valeur de
produits irrécouvrables -— exercice 2022 — Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil communautaire est appelé à se prononcer sur un montant d'admissions en
non-valeur de 100 € au titre de l’année 2020 sur le budget annexe SPANC.
L’admission en non-valeur concerne les créances dont le recouvrement ne peut être
effectué pour cause d’insolvabilité ou d'absence de débiteurs. Elle intervient donc
après avoir épuisé toutes les possibilités: lettres de relance, mise en demeure,
opposition à tiers détenteur (banques, employeurs...) poursuites par voie d'huissier
de justice et au vu du procès-verbal de carence. Cependant le débiteur reste redevable
jusqu’à un potentiel retour « à meilleure fortune ».
Il vous est donc présenté des admissions en non-valeur qui se décomposent comme
suit :
Budget Annexe SPANC :
Année Montant Nature
2020 100.00 € Poursuite sans effet
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir statuer sur les admissions
en non-Valeur des dites dettes.
Les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 de l'exercice en cours pour les
budgets concernés.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 novembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS-:
Résumé de l'acte
012-200069383-20221117-2022-052-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-052
jeudi 17 novembre 2022
DE
FINANCES : Admissions en non-valeur de produits
irrécouvrables — exercice 2022 — Budget Annexe
SPANC
7.10 - Divers
EMILIE VIONNET
21/11/2022
012-200069383-20221117-2022-052-DE
99 DE-D2_2022_052.pdf
18/11/22 14:39
18/11/22 14:40
18/11/22 14:48
18/11/22 14:50
21/11/22 09:34
21/11/22 09:39
21/11/22 09:46
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu