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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 002 1
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 2026 002 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Le quinze janvier 2026 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté,
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 15 janvier 2026
sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 9 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 5
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON
Marie-Isabelle
DE ANDRADE
Daniel TEULIER
(Départ point n°5)
Véronique DELPECH
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU- TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (Arrivée point n°2) Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE Guy BRUGIER Béatrice GUITARD Christian SAINT-
AFFRE Eric CANTOURNET
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Gérard COLONGES, Jean-Marie BUGAREL, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Georges DO ROZARIO, Arnaud GONZALES, Laurent FOURSAC, Carine PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI, Laurent TRANIER, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Patrick DATCHARY Tristan DELPERIE Pouvoir à Alix JANODET
Arnaud GONZALES Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Laurent FOURSAC Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Martine RAZAVI| Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Secrétaire de séance : Madame Isabelle LASCHON.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 novembre 2025 et présentés lors de ce conseil communautaire : 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 13 novembre 2025 : 3
- Approbation du PV du Conseil Communautaire du 13 novembre 2025 à l'unanimité. 2- Délibération n°2026-002: FINANCES : Décision modificative n°07 du
Budget — Budget Principal —- Exercice 2025
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2024-068 du 12 décembre 2024 adoptant le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n°2025-005 du 10 avril 2025 adoptant le budget supplémentaire du budget principal pour l'exercice 2028 ;
Vu les délibérations modificatives précédemment adoptées ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au profit d'Ouest Aveyron Communauté relative à la rénovation de l'EHPAD Le Paginet à Lunac — Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Il est proposé d'effectuer les virements de crédits suivants :
Section d'investissement
Désignation Dépenses
D 2031-4238 : Frais d'études - 264 000.00 €
TOTAL D 2031 - 264 000.00 €
D 4581251-4238 : opération sous mandat- EPHAD 264 000.00 €
TOTAL D 4581251 + 264 988.00 €
TOTAL GENERAL 0.00 €
Le Président, le Responsable du service de gestion comptable, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir adopter la Décision Modificative n°07- 2025 du Budget Principal conforme au tableau présenté ci-dessus.
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 19 janvier 2026, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse %
de sa date de publication. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20260120-2026-002-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2026-002
mardi 20 janvier 2026
BF
FINANCES : Décision Modificative n°07 du Budget
— Budget Principal - Exercice 2025
7.1 - Decisions budgetaires
Emilie CAVAGNAC
21/01/2026
012-200069383-20260120-2026-002-BF
99 _BU-FluxscellédM7pref.xml
99 BU-D2 2026 002.pdf
Historique :
20/01/26 16:02 En cours de création
20/01/26 16:04 En préparation Emilie CAVAGNAC
20/01/26 16:04 Reçu Emilie CAVAGNAC
20/01/26 16:04 En attente de visa
21/01/26 13:45 En cours de transmission Michel DELPECH
21/01/26 13:46 Transmis en Préfecture
21/01/26 13:52 Accusé de réception reçu