Déliberation - 1708593921 DE 20240208 02 MISE A Jour du Tableau de Classement DES Voies Communales tam

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Déliberation - 1708593921 DE 20240208 02 MISE A Jour du Tableau de Classement DES Voies Communales tam Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Bretenoux. Lien du pdf (Déliberation - 1708593921 DE 20240208 02 MISE A Jour du Tableau de Classement DES Voies Communales tam)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.

Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES

Excusés : JP. LABAU donne pouvoir à P. MOLES

M. LECRU donne pouvoir à L. ESCARPE

Date de convocation : 02/02/2024.

Secrétaire de séance : Isabelle DELPON

Objet : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

DE_20240208_02

Vu la délibération du 10 avril 2015, portant sur le classement des voies communales.

Vu la délibération du 12 octobre 2017 n° DE_12102017_03 portant sur le déclassement des places enherbées et non affectées à de la voirie.

Vu la délibération du 1er avril 2021 n° DE_01042021_07 portant mise à jour du tableau de classement des voies communales.

Vu la délibération du 06 octobre 2023 n°DE_20231006_01 portant sur l’appellation et l’intégration de la voie nouvelle au tableau de classement des voies communales.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau de classement des voies communales car une erreur s’est glissée sur la voie communale à caractère de chemin n°4 dite « de Miramont ».

En effet, sur le tableau de classement des voies communales, cette voie se termine au niveau de la parcelle A675. En réalité, cette voie se poursuit au-delà pour desservir la station d’épuration du Syndicat d’assainissement. Il convient donc de prolonger cette voie sur une longueur de 563m.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la modification du tableau de classement des voies communales comme suit : « Voie communale à caractère de chemin n°4, de Miramont, de la RD 803 à la station d’épuration, longueur 1290 ml ».

- Etabli le métrage du classement de voirie communale à 21 715 m répartit comme suit : o Voies communales à caractère de chemin, longueur totale : 13 865 m.

o Voies communales à caractère de rue, longueur totale : 6 015 m.

o Voies communales à caractère de chemin, longueur totale : 1 835 m.

13/02/2024- Décide de transférer cette voie à CAUVALDOR et porte le métrage de voirie transférée à 21 289 m répartit ainsi qu’il suit :

o Voies communales à caractère de chemin, longueur totale : 13 865 m.

o Voies communales à caractère de rue, longueur totale : 5 589 m.

o Voies communales à caractère de chemin, longueur totale : 1 835 m.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités liées à cette mise à jour.

Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).

Pour extrait certifié conforme.

Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.

13/02/2024