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Arrêté - LMTP 24 506 ST chemin du Pre Fangeat du 13 au 17.05.2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - LMTP 24 506 ST chemin du Pre Fangeat du 13 au 17.05.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: LMTP
- règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
chemin
du
Pré
N°24/506
ST
Fangeat
pour
des
travaux
pour
le compte
de
Loire
Forez
agglomération
—
du
13
au
17
mai
2024
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
- _
Vule
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21-1et
R417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
du
29
avril
2024,
de
l'entreprise
LMTP
représentée
par
Monsieur
Adrien
BRUAIRE,
domiciliée
8 rue
du
Puits
Lacroix,
Saint
Jean
Bonnefond
(42650)
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
du
Pré
Fangeat
pour
des
travaux
de
pose
d'un
poste
de
relèvement
pour
le
compte
de
Loire
Forez
agglomération
ARRETE
ARTICLE
1:
Pendant
la durée
de
ces
travaux
soit
du
13
au
17
mai
2024,
de
8h30
à 16h30
:
-
La
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
réduite
-
Les
piétons
seront
invités
à utiliser
le trottoir
opposé
ARTICLE
2 :
L'entreprise
aura
la
charge
d'informer
les
riverains,
le
collège
Anne
Frank
ainsi
que
l'association
bouliste
pour
les travaux
qui
vont
être
réalisés.
ARTICLE
3:
L'entreprise
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
4
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
Il devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
8:
Le
Directeur
des
services
techniques
et
le chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
agglomération
à
Montbrison.
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
10
mai
2024,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)