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Déliberation - DEL22 07 19 09 Tarifs Periscolaire Extra Scolaire
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 07 19 09 Tarifs Periscolaire Extra Scolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
RÉPUBLIQUE FRAN{AicE e 2207/2022 Ses ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 09-DE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 juillet 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI- ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY-— JD. POUSSIER - M. PEREZ - B. DANIS - C. AZAIS -$S. MARTI - L. DELAITE - D. VIALAS - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE -— A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - L. GASC par JC. ARAGAON - C. PROUTEAU par G. REQUENA - N. LECLERC par C. AZAIS - D. CUPOLI par B. DANIS - S. JEAN par L. DELAITE - W. BIGNON par D. VIALAS - C. PINO par C. BASTIDE
Absents : JF. MARY - A. CHOUKROUN
9. Tarifs des services périscolaire et extra-scolaire
TARIFS SERVICE PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE 2022
AVEC RESTAURATION SCOLAIRE ET REPAS ADULTE
ALP P oi cl es | 7.
TRANCHES QUOTIENT Temps matin et (7h30- (Petites et
soir Etude grandes FAMILIAL méridien Re 18h30)
surveillée vacances) avec repas
[Moins de 370€ |
I] De 801 à1100€ | A] De 1101 à 1600€ |
= S\iS01€etplus | \dulte
5%
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ———
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 09-DE
Accueil di ALE
QUOTIENT ALP Temps | matin et (Petites et
FAMILIAL méridien | soir Etude | (7n30- grandes ny 18h30)
surveillée vacances) avec repas
TRANCHES
Moins de 370 €
De 371 à 800 €
De 801 à 1100 €
4 U{
|
+ De 1101 à 1600 €
5 | 1601 € et plus <
ALE : Accueil de Loisirs Extrascolaire
ALP : Accueil de Loisirs Périscolaire
CAF : Caisse d’Allocation Familiale
Les tarifs 2022 sont présentés au conseil municipal. Il appartient au conseil municipal :
De valider les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables à la rentrée scolaire 2022-2023. Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de l’Adjointe
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Valide les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables à la rentrée scolaire 2022-2023.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL