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Déliberation - DEL22 07 19 11 TARIFS CIMETIERE
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 07 19 11 TARIFS CIMETIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
RÉPUBLIQUE FRANS 22072022 _——
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 11-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 juillet 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON -S. BASSI- ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY-— JD. POUSSIER - M. PEREZ - B. DANIS - C. AZAIS - $. MARTI - L. DELAITE - D. VIALAS - C. BASTIDE - J. GROSSO - D. SAUVADE -— À. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par L. FABRE - L. GASC par JC. ARAGAON - C. PROUTEAU par G. REQUENA - N. LECLERC par C. AZAIS - D. CUPOLI par B. DANIS - S. JEAN par L. DELAITE - W. BIGNON par D. VIALAS - C. PINO par C. BASTIDE
Absents : JF. MARY - A. CHOUKROUN
11. Tarifs du cimetière
Les tarifs 2022 du cimetière sont présentés au Conseil municipal :
CONCESSIONS
Nombre
Durée de places |Prix€ TTC 2017
15 ans 6 420,00 €
30 ans 6 528,00 €
50 ans 6 632,00 €
50 ans 9 869,00 €
COLOMBARIUM
30 ans 4 525,00 €
50 ans 4 840,00 €
CAVEAUX D'AVANCE
Caveau ou chapelle 2 1 800,00 €
Caveau ou chapelle 4 2 250,00 €
Caveau ou chapelle 6 2 650,00 €
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 +42
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 11-DE
Il appartient au conseil municipal :
De valider les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables au 1° septembre 2022.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de la conseillère
DELIBERE
A L’'UNANIMITE
Valide les tarifs 2022 proposés ci-dessus applicables au 1° septembre 2022.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHEL