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Déliberation - 5cb4227210dae183cdab4ed62b721c3a
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - 5cb4227210dae183cdab4ed62b721c3a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MATRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 30 MARS 2026
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
De la de la délibération vote
Délibération (Approuvée
ou rejetée)
2026/013 Fixation du montant des indemnités du Maire et des adjoints, Approuvée
A l’unanimité
2026/014 Délégation du conseil municipal au Maire Approuvée
A l'unanimité
2026/015 Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des Approuvée emplois permanents pour faire face au remplacement d’un A l’unanimité fonctionnaire où d’un agent non titulaire absent,
2026/016 Constitution de la commission de contrôle des listes électorales Approuvée
A l’unanimité
2026/017 Constitution de la commission d’appel d’offres Approuvée
A l’unanimité
2026/018 Renouvellement de la commission communale des impôts directs Approuvée
A l’unanimité
2026/019 Constitution des commissions municipales et désignation des | Approuvée
membres A l’unanimité
2026/020 Election des délégués au SMAEP du Périgord Est Approuvée
A l’unanimité
2026/021 Election des délégués au SDE 24 Approuvée
A l’unanimité
2026/022 Désignation des délégués au SIRTOM Approuvée
A l’unanimité
2026/023 Désignation des délégués au CNAS Approuvée
A l’unanimité
2026/024 Désignation d’un élu référent à la sécurité routière Approuvée
A l’unanimité
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 1° avril 2026
Le Maire,
[ET : 4, Avenue de Coly - 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 - Email : mairie@condatsurvezere.fr