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Déliberation - 71027cece5d58bfce3520b1a94c8931f
Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - 71027cece5d58bfce3520b1a94c8931f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Arrondissement de SARLAT
COMMUNE DE CONDAT-sur-VEZERE
Département de la DORDOGNE 20 22/ à 35
DELIBERATI D NSEIL MUNICIPAL
R ION DU 17 AOÛT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept du mois d’août à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12 (dont 2 pouvoirs)
Date de convocation : 10 août 2022
Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Sylvain DELAHAIES, Claude LALANDE, Pascal SALON, Jean DEMAISON, Philippe LEROY, Mesdames Laure LAJOINIE, Isabelle SEGUY
Excusés :
Madame Sylvie GUERRA MARTINS représentée par Monsieur Patrick GAGNEPAIN Madame Alexandra MALLET représentée par Madame Laure LAJOINIE Madame Marie SCHNEIDER, Messieurs Eddy NOUAILHANE et Ludwig GERVELAS
Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY
OBJET : Révision des tarifs de restauration scolaire
Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,
Vu la délibération n° 2019/032 fixant le prix du repas à 2,10 euros pour les enfants et 3,50 pour les adultes,
Vu le bilan financier présenté par la commission de la cantine,
Considérant que la collectivité qui a la charge de la restauration scolaire fixe librement les tarifs de ce service public local ainsi que leur évolution sans toutefois ne pouvoir dépasser le coût de revient du service pour la collectivité,
Considérant l’engagement de la collectivité dans la mise en œuvre d’une restauration 100 % faite maison, bio et locale,
Considérant l’augmentation du coût de la vie,
Monsieur le Maire propose au Conseil d’augmenter les tarifs de restauration scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:
e Décide d'augmenter le prix du repas de restauration scolaire, [o24212401801-20220817-Delip2022-035-DE
e Fixe comme suit les tarifs : Accusé certifié exécutoire
e 2,50 euros pour les enfants,
e 4,00 euros pour les adultes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Cette décision sera effective à compter du 1° Septembre 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme, le 18 Août 2022
Au registre sont les signatures