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Compte-Rendu - CR CM 220517
Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 220517)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille,
République Française
Département Eure-et-loir
JALLANS
Compte rendu de séance
Séance du 22 Mai 2017
L' an 2017 et le 22 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de LECOMTE Olivier Maire
Présents : M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes : BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, HELLEC Hameline, ROPARS Christine, TSHIENDA Francine, MM : CATHERINOT Yves, DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry, DESFERTILLES Christian, LE PAGE Luc, THÉBAULT Christian, VILLEDIEU Loïc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEBOISSETIER Martine à M. LECOMTE Olivier, M. VIAUD Pascal à M. VILLEDIEU Loïc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14
• Présents : 12
Date de la convocation : 15/05/2017
Date d'affichage : 15/05/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de CHATEAUDUN
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. CATHERINOT Yves
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
VENTE DE LA PARCELLE E 212 - 2017_031
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AVEC DEBROUSSAILLEUSE ET TONDEUSE - 2017_032 MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - 2017_033
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - 2017_034
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE/ECOLE/SERVICE TECHNIQUE - 2017_035 DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE LA CANTINE - 2017_036 REPARATION DE LA TOITURE DE LA FUTURE CANTINE - 2017_037 TARIFS CANTINE POUR L'ANNEE 2017/2018 - 2017_038
TARIFS GARDERIE POUR L'ANNEE 2017/2018 - 2017_039
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE MOTRICITE - 2017_040
14 JUILLET 2017 - 2017_041
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-034 - 2017_042 MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-033 - 2017_043 ACQUISITION D'UN TRACTEUR AVEC DEBROUSSAILLEUSE TYPE DEL 300 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-032 - 2017_044
ACQUISITION D'UNE TONDEUSE TYPE MR 150 - 2017_045
DEMANDE DE SUBVENTION AU PAYS DUNOIS POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE LA CANTINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-036 - 2017_048
VENTE DE LA PARCELLE E 212
réf : 2017_031
M. le Maire fait part de la demande de Maître PONTOIZEAU de l'informer des conditions techniques et financières dans lesquelles la parcelle E 212 pourrait être vendue dans le cadre de la succession de M. FILLION Bernard.
En effet, cette parcelle est clôturée depuis de nombreuses années comme faisant partie de la propriété de M. FILLION Bernard.
Une demande d'avis domaniale a été adressée à la Direction des Finances Publiques afin d'estimer au mieux cette surface de 215m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, de vendre la parcelle E 212 au prix qui sera estimée par la Direction des Finances Publiques.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AVEC DEBROUSSAILLEUSE ET TONDEUSE réf : 2017_032
Yves CATHERINOT remercie les membres de la commission matériel pour le travail accompli au sujet de Plan de Gestion Différenciée.
Il rappelle que le tracteur KUBOTA, mainte fois réparé par Loic VILLEDIEU, ne permet plus de répondre aux besoins de la commune notamment en terme d'obligation légale depuis le 01/01/2017. Il convient d'acquérir d'un nouveau tracteur équipé d'une débroussailleuse et d'une tondeuse. Quatre devis ont été présentés par Mrs CATHERINOT et VILLEDIEU.
Le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 31 831€ HT est le mieux offrant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 31 831€ HT.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
réf : 2017_033
Dans le cadre du plan de gestion differencié, la commune va acquérir du matériel adapté : un tracteur équipé
d'une épareuse, un outil PELLENC et un desherbeur à chaleur pulsée.
Ces trois acquisitions s'élèvent à :
Tracteur équipé d'une épareuse : 30 051€ HT
Outil PELLENC : 3 004€ HT
Désherbeur à chaleur pulsée : 2 290€ HT
Soit un total de 35 345€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à la Région
pour ces trois matériels.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE
réf : 2017_034
Dans le cadre du plan de gestion differencié, la commune va acquérir du matériel adapté : un tracteur équipé
d'une épareuse, un outil PELLENC et un desherbeur à chaleur pulsée.
Ces trois acquisitions s'élèvent à :
Tracteur équipé d'une épareuse : 30 051€ HT
Outil PELLENC : 3 004€ HT
Désherbeur à chaleur pulsée : 2 290€ HT
Soit un total de 35 345€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour ces trois matériels.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA CANTINE/ECOLE/SERVICE TECHNIQUE réf : 2017_035
En vu du raccordement de la future cantine, de l'école et du service technique au Réseau Public de Distribution Basse Tension d'une puissance de 36kVA, ENEDIS propose un devis pour un montant de 7198,27€ HT dont 4 318,97€ HT à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le devis d'ENEDIS pour un montant de 4 318,97€HT à la charge de la commune.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE LA CANTINE réf : 2017_036
La commune de Jallans conduit un projet de réhabilitation de l'ancien atelier technique communal en cantine
scolaire.
Ce projet est estimé à 168 000€HT dont 14 000€HT de travaux d'isolation
Une demande de subvention à la Région sera faite.
Le plan de financement prévisionnel de ce dossier pour la partie isolation :
- Commune de Jallans : 7 000 € soit 50 %
- Région : 7 000 € soit 50 %
Total 14 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à la Région.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
REPARATION DE LA TOITURE DE LA FUTURE CANTINE
réf : 2017_037
Suite aux fortes pluies de ces derniers jours, plusieurs fuites importantes venant de la toiture de la future cantine ont été constatées. Cela ne permet pas au plaquiste de commencer les travaux.
M. le Maire a demandé aussitôt un devis de réparation à l'entreprise COUVERTURE LUBIN qui s'élève à 5 801,20€ HT.
Il comprend la pose d'une bache sous la toiture, le changement des liteaux, des voliges, la dépose et repose des tuiles actuelles après traitement anti mousse et une intervention rapide.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide, à l'unanimité, le devis de l'entreprise COUVERTURE LUBIN pour un montant de 5 801,20€ HT. A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS CANTINE POUR L'ANNEE 2017/2018
réf : 2017_038
A la rentrée 2017, le centre hospitalier Henry Ey de Bonneval restera le fournisseur des repas de la cantine,
sans augmentation de tarifs.
La commission scolaire propose d’augmenter les prix de facturation des repas de 1.2 % soit le taux d’inflation
2017 mais de ne pas répercuter les frais de construction de la nouvelle cantine, car elle estime que cet
immeuble était nécessaire depuis très longtemps.
Les tarifs à compter du 4 septembe 2017 seraient le suivants :
Tarif du repas pour les enfants ou adultes domiciliés dans la commune : 3,55 €
Tarif du repas pour les enfants hors commune : 3,81€
Les factures restent établies mensuellement par la mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces tarifs de repas pour l'année 2017/2018.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
TARIFS GARDERIE POUR L'ANNEE 2017/2018
réf : 2017_039
A compter du 4 septembre 2017, la commission scolaire propose d’augmenter les prix de facturation de la garderie de 1.2 % soit le taux d’inflation 2017, à savoir :
Enfants domiciliés dans la commune : 3,55 € par jour ou forfait 23,78 €
Enfants domiciliés hors commune : 4,88 € par jour ou forfait 33,88 €
Au-delà de 6 jours de présence à la garderie dans le mois, un forfait sera appliqué.
Les horaires de garderie ne changent pas : 7h15 - 8h50 et 16h30 - 18h45 lundi-mardi-jeudi-vendredi 7h15 - 8h50 mercredi
et de 12h à 12h30 le mercredi (gratuit).
Les factures restent établies par la mairie mensuellement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs de garderie pour l'année 2017/2018.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DE MOTRICITE
réf : 2017_040
M. le Maire donne lecture d'un courrier de l'association KMG Châteaudun désirant louer la salle de motricité le mercredi soir de 18h à 20h30 à compter de la rentrée de septembre 2017.
Le conseil municipal n'y voit pas d'objection mais pour cela, il convient de créer un tarif de location.
Il est proposé 10€ la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce tarif.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
14 JUILLET 2017
réf : 2017_041 Différentes propositions de menus à 12€ ont été demandés à des traiteurs pour le repas de midi du 14 juillet 2017.
La commission Culture - Sports et Loisirs qui s'est réunie à ce sujet, propose de retenir celui de Michel THURIN (prévoir l'achat de chips en plus du menu).
Les tarifs proposés :
• habitants commune : 15€ adultes / 8€ enfants
• hors commune : 17€ adultes / 9€ enfants
Seront invités : les membres du conseil municipal, le personnel communal, les enseignants, les bénévoles des TAP, les maires honoraires et les médaillés du travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, le choix du traiteur Michel THURIN ainsi que les tarifs de vente des repas.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-034 réf : 2017_042
Dans le cadre du plan de gestion differencié, la commune va acquérir du matériel adapté : un tracteur équipé
d'une débroussailleuse, un outil PELLENC et un desherbeur à chaleur pulsée.
Ces trois acquisitions s'élèvent à :
Tracteur équipé d'une débroussailleuse (type DEL 300) : 30 051€ HT Outil PELLENC : 3 004€ HT Désherbeur à chaleur pulsée : 2 290€ HT
Soit un total de 35 345€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour ces trois matériels.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
MATERIEL TECHNIQUE POUR LE PLAN DE GESTION DIFFERENCIE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-033
réf : 2017_043
Dans le cadre du plan de gestion differencié, la commune va acquérir du matériel adapté : un tracteur équipé
d'une débroussailleuse, un outil PELLENC et un desherbeur à chaleur pulsée.
Ces trois acquisitions s'élèvent à :
Tracteur équipé d'une débroussailleuse (type DEL 300) : 30 051€ HT Outil PELLENC : 3 004€ HT Désherbeur à chaleur pulsée : 2 290€ HT
Soit un total de 35 345€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à la Région pour ces trois matériels.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ACQUISITION D'UN TRACTEUR AVEC DEBROUSSAILLEUSE TYPE DEL 300 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-032
réf : 2017_044
Yves CATHERINOT remercie les membres de la commission matériel pour le travail accompli au sujet de Plan de Gestion Différenciée.
Il convient d'acquérir d'un nouveau tracteur équipé d'une débroussailleuse type DEL 300. Quatre devis ont été présentés par Mrs CATHERINOT et VILLEDIEU.
Le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 30 051€ HT est le mieux offrant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 30 051€ HT.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
ACQUISITION D'UNE TONDEUSE TYPE MR 150
réf : 2017_045
Il convient d'acquérir une tondeuse. Plusieurs devis ont été présentés par Mrs CATHERINOT et VILLEDIEU.
Le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 1 780€ HT est le mieux offrant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider le devis de l'entreprise CHENEAU pour un montant de 1 780€ HT.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DEMANDE DE SUBVENTION AU PAYS DUNOIS POUR LES TRAVAUX D'ISOLATION DE LA CANTINE - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-036
réf : 2017_048
La commune de Jallans conduit un projet de réhabilitation de l'ancien atelier technique communal en cantine
scolaire.
Ce projet est estimé à 168 000€HT dont 14 000€HT de travaux d'isolation
Une demande de subvention à la Région sera faite.
Le plan de financement prévisionnel de ce dossier pour la partie isolation :
- Commune de Jallans : 7 000 € soit 50 %
- Région : 7 000 € soit 50 %
Total 14 000 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, la demande de subvention à la Région.
A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Reforme scolaire et organisation des TAP à la rentrée 2017
Suite aux élections présidentielles, la réforme scolaire est remise en question notamment en ce qui concerne la semaine de 4,5 jours.
M. le Maire explique qu'un décret qui paraîtra prochainement devrait donner le choix aux communes de rester sur 4,5 jours (jusqu'en 2019 maximum) ou revenir dès la rentrée prochaine à 4 jours.
La commune s'oriente vers un maintient du temps scolaire sur 4,5 jours en 2017/2018.
Cependant, la commission scolaire qui se réunira le 23 mai :
• mettra en place un questionnaire destiné aux parents et enseignants de l'école demandant leur ressenti quant à la fatigue des enfants
• organisera les TAP pour la rentrée.
Elections legislatives
Elles auront lieu les 11 et 18 juin prochains. Les bureaux de vote seront ouverts jusqu'à 18h. M. le Maire complète les tableaux de présence aux deux tours des élections selon les disponibilités de chacun. Il manque des assesseurs, nous ferons un appel aux habitants.
Demande de participation financière de la commune à un voyage scolaire M. le Maire donne lecture d'un courrier d'habitants de la commune sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire de leur enfant, scolarisé au lycée Zola à Châteaudun. Les membres du conseil ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande et rappelle que la commune, par le bias de la Communauté de commune , participe au coût du transport.
Villes et villages fleuris
Suite à l'inscription de la commune pour la campagne de fleurissement 2017, les membres du jury viendront à Jallans le 19 juin. Charlette BOURGEOIS et Yves CATHERINOT les accompagneront pour présenter les espaces publics.
Décision du Maire 1.2017
M. le Maire a pris la décision 1.2017 : vente d'un four pour un montant de 100€ TTC
Bassin d'infiltration
La réception des travaux a eu lieu avec EXEAU TP.
Yves CATHERINOT évoque l'idée d'un déversoire en pierre.
Un devis va être demandé à EXEAU TP pour permettre à l'ancienne canalisation de se déverser dans la nouvelle en direction du bassin.
Il faudra également voir avec l'entreprise pour la gestin des vannes
Jumeaux
Mme DALPON a refusé de vendre les parcelles ZO 48 et 49 pour un montant respectif de 1 100€ et 3 600€. Cette zone sera intégrer d'office en emplacement réservé dans le futur PLUI.
Divers voirie
• Les panneaux "participation citoyenne" seront installés courant juin, • Rue des Bordes, un comptage véhicules et vitesse sera fait en juin • Rue du Stade : un panneau de sens interdit sera installer dans les deux sens avec possibilité de créer un autoluve afin d'empecher les véhicules de passer au bout de la rue.