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Compte-Rendu - CR CM 14 AVRIL 2025 vise OL
Compte-Rendu - CR CM 21 OCT 2024 vise OL
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 OCT 2024 vise OL)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2024
et
le
21
Octobre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents : MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
VILLEDIEU
Loïc; Mmes
DELORME
Claudie,
LE
PAGE
Michèle,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
:
NUNES
NOGUEIRA
Thierry
(procuration
à
L.
VILLEDIEU),
LECOMTE
Justine
(procuration
à
N.
ROULEAU),
KATI
Abdullah.
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 11
* Procurations
: 2
Date
de
la
convocation
: 15/10/2024
Date
d'affichage
: 15/10/2024
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Noëlie
ROULEAU
Le
compte-rendu
précédent
(26/08/2024)
a été
adopté
à
l'unanimité.
1- INTERVENTION
DE
LA CCGC
SUR
LA THÉMATIQUE
« EAU »
Intervention
de
la
CC
du
Grand
Châteaudun,
Mmes
TYSSIER
et
ESNAULT,
afin
de
présenter
à
l'assemblée
la
nouvelle
tarification
de
l'eau
et
d'évoquer
les
futurs
travaux
sur
le
réseau
de
Jallans
(diffusion
du
diaporama).
Tarifs
: suite
à
l'étude
patrimoniale
effectuée
en
2020
pour
le
réseau
d'eau
potable,
la
Comcom
va
devoir
prendre
en
charge
de
gros
travaux
de
renouvellement
et de
modernisation
du
réseau
(25
millions
d'€
de
travaux
prévus
sur
10
ans
pour
la
desserte
de
32000
habitants
soit
2,5
ME
/an)
>
le
tarif
doit
augmenter,
notamment
la
part
fixe
(mais
pas
la part
variable
liée
aux
m3).
Travaux
pour
Jallans
: dès
2025
; Jallans
est
aujourd'hui
alimenté
avec
une
eau
de
qualité
moyenne
par
le forage
de
Moléans
via
le château
d'eau
de
Donnemain
+ alimentation
de
sécurité
en
provenance
de
Châteaudun.
Demain,
Jallans
sera
alimenté
directement
par
le
réseau
de
Châteaudun
(bâche
et
surpresseur)
et
par
le forage
de
la
base
aérienne
(après
traitements),
avec
la déconnexion
prévue
du
réseau
de
Donnemain.
17 Travaux
tranche
ferme
: 629
162
€
HT
prévus
pour
l'interconnexion
Base
Barrier/Jallans
+
bouclage
Châêteaudun
+ alimentation
et suppression
passage
canalisation
dans
domaine
privé
Jumeaux.
2/
Tranche
optionnelle
:
211
844
€
HT
pour
le
renouvellement
des
canalisations
et
reprise
des
branchements
à
Jumeaux.
Coût
total
de
l'opération
(les
2 tranches)
: 1
009
207
€ TTC.
Début
des
travaux
: 2025.
2- PAIEMENT DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU BP (D2024-039)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
Code
générai
des
collectivités
territoriales
:
“Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. I! est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Maire
rappelle
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
pouvant
être
ouverts
en
2025
au
titre
de
l’article
L.1612-1
du
CGCT
:
Chapitre
|Crédits
votés
au
BP
|Crédits
ouverts
| Montant
à
prendre
|Crédits
pouvant
être
2024
{hors
RAR)
par
DM
en
compte
ouverts
au
titre
de
l'art.
L1612-1
(1/4)
21
299
427,00
15
000,00
314
427,00
78
606,75
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
: DÉCIDE
de
faire
application
de
l'article
L1612-1
du
CGCT
pour
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
susmentionnées,
pour
les
montants
et
aux
chapitres
ci-dessus.
3- EMPRUNT
POUR
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
À JUMEAUX
(D2024-040) Pour
information
: 2 banques
ont
été
sollicitées
pour
un
emprunt
afin
de
financer
le reste
à charge
pour
Jallans
du
coût
des
enfouissements
de
réseaux
à
Jumeaux
soit
63
000
€.
Seul
le
Crédit
Mutuel
s’est
positionné
sur
le
sujet
; il convient
donc
de
délibérer
sur
leurs
conditions,
décrites
ci-dessous.
Le
Maire
de
Jallans,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-030
du
3/07/2020
donnant
délégations
par
le Conseil
municipal
au
Maire,
en
application
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
notamment,
Vu
l'emprunt
prévu
au
Budget
Primitif
2024
(D2024-025),
envisagé
pour
financer
le
reste
à
charge
de
la
commune
dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
Jumeaux,
soit
un
montant
de
63
000,00
€.
Vu
la proposition
de
financement
du
Crédit
Mutuel
pour
un
prêt
à taux
fixe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
- DE
CONTRACTER
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
emprunt
d'un
montant
de
63
000,00
euros
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Montant
en
€
|Durée
Périodicité
de | Taux
fixe
Echéance
remboursement
en
€
63
000,00
15
ans
Trimestrielle
3,90%
1
391,87
+
Amortissement
des
prêts
: échéances
constantes
Base
de
calcul :
taux
fixe
base
365
jours
e
Déblocage
des
fonds
: à
la
demande,
en
une
ou
plusieurs
fois
et
au
plus
tard
dans
les
3
mois
qui
suivent
l'émission
du
contrat.
e
Remboursement
par
anticipation:
à
tout
moment,
moyennant
le
calcul
d’une
indemnité
correspondant
à 5%
du
capital
remboursé,
sous
réserve
d'informer
la
banque
au
moins
30
jours
avant
la date
de
prélèvement
de
l'échéance,
par
lettre
recommandée
avec
AR.
°
Frais
d'étude
et
d'enregistrement
: 0,10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
150,00
€.
e
Validité
de
l'offre
: 24/10/2024
- D'AUTORISER
le maire
à signer
tous
documents
afférents. 4- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
2024-02
— CHAP
012
(D2024-041)
M
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
d’abonder
le
Chapitre
012
«
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
»
et
notamment
la
ligne
budgétaire
n°6450
« charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance
» sur
laquelle
ne
reste
disponible
pour
finir l'année
que
18,20%
des
crédits
votés
alors
qu'il
reste
deux
mois
de
payes
à
mandater.
Pour
mémoire,
au
Chap.
012
contrairement
aux
autres
chapitres
du
budget,
il n'y
a
pas
de
possibilité
de
faire
un
virement
de
crédits
qui
consiste
à
rééquilibrer
les
lignes
budgétaires
entre
elles.
I! convient
donc
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative,
selon
les
caractéristiques
ci-dessous :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2024-02
selon
les
modalités
ci-dessous :
nn
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution |
Augmentation
_crédits
crédits
crédits
crédits
D
615231
entretien
et
réparation
voiries
2
000,00
D
615232
entretien
et
réparation
réseaux
1
000,00
Total
D
011
: Charges
générales
3 000,00
0
Ô
0
D 6450
3 000,00
Total D 012 : Charges
de personnel
:
0 |
3000,00
|.
0
0
5- CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
D’ATSEM
A 30/35è
(D2024-042)
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial.
Compte
tenu
du
départ
de
l'ATSEM
actuel,
il convient
de
recruter
un
nouvel
agent.
L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier du
cadre
d'emplois
des
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE 1/ De
créer
à compter
du
1/01/2025,
1 emploi
permanent
à temps
non
complet
d’Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2è
classe,
appartenant
à
la
catégorie
C,
à
30/35°m°
en
raison
du
départ
de
l'ATSEM
actuel.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
d'ATSEM.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité,
si elle
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
2!
D’autoriser
que
cet
emploi
soit
éventuellement
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à savoir
notamment
: 3 * L'article
L.332-8-2°
du
CGFP
lorsque
les
besoins
du
service
le justifient
et
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
;
* L'article
L.332-8-3°
du
CGFP,
pour
un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
ou
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
conclu
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
CGFP
susvisé
pourra
alors
être
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
le
contrat
est
renouvelé,
il le
sera
en
contrat
à
durée
indéterminée.
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
du
CAP
petite
enfance
ou
du
CAP
accompagnant
éducatif
petite
enfance
ou
d'un
niveau
d’études
équivalent.
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
en
se
basant
sur
la
grille
indiciaire
des
ATSEM
ou
pour
les
agents
de
catégorie
C,
sur
la
base
de
l'échelle
C2.
La
rémunération
sera
comprise
entre
le
1°
échelon
et
le
5è
échelon
de
la grille
indiciaire
indiquée
ci-
dessus
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la procédure
de
recrutement,
(/e cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-14
du
CGFP
(ex
article
3-2
de
la loi 84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
CGFP,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir. 3/
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
lagent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet.
4] Que
le
poste
d'ATSEM
Principal
de
1°
Classe
à 32/35è
sera
supprimé
ultérieurement.
6- AÉRODROME
-DÉNOMINATION
ET
LONGUEUR
DES
VOIES
COMMUNALES
-
DÉLIBÉRATION
CORRECTIVE
(D2024-043)
_ Pour
information
: Jallans
a
déjà
délibéré
sur
ce
sujet
le
29/01/2024
(D2024-002)
; cependant,
une
erreur
purement
matérielle
s’est
glissée
dans
la délibération
qui
est
donc
à reprendre.
Concernant
le site
de
l’ancienne
base
aérienne,
le Maire
informe
l'assemblée
de
la nécessité
d'annuler
- et
remplacer
la
D2022-052
«
dénomination
de
voies
»
prise
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19/12/2022,
à
la demande
du
cadastre.
En
effet,
il s’agit
:
°
D'approuver
les
noms
donnés
par
Châteaudun
dans
leur
délibération
n°2022-398
du
14/12/2022
aux
3
voies
qui
sont
communes
aux
deux
collectivités,
à
savoir
rue
Louis
Blériot,
rue
Maryse
Bastie
et
avenue
Clément
Ader.
+
De
définir
la longueur
sur
le territoire
de
Jallans
de
chacune
des
voies
susmentionnées
afin
de
les
intégrer
dans
le
recensement
de
la
voirie
communale.
+
De
nommer
3
autres
voies
du
site
qui
sont
entièrement
sur
le territoire
de
Jallans.
e
D’en
définir
les
longueurs
pour
inscription
dans
le recensement
de
la voirie
communale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
* APPROUVE
la dénomination
des
3 rues
communes
avec
Châteaudun
(rue
Louis
Blériot,
rue
Maryse
Bastie
et
avenue
Clément
Ader)
; * DÉCIDE
de
nommer
les
3 voies
qui
concernent
exclusivement
le territoire
de
Jallans,
comme
suit :
Rue
Maryse
Hilsz
Rue
Henri
Guillaumet
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
* A
DÉTERMINÉ
ET
APPROUVE
les
longueurs
de
voirie
suivantes :
Rue
Louis
Blériot
:
343
m
Avenue
Clément
Ader
:
53
m
Rue
Maryse
Hilsz
:
195
m
Rue
Henri
Guillaumet :
269
m
Rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
:
715
m
Soit
une
longueur
totale
de
voirie
de
1575m
qui
sera
intégrée
dans
le
tableau
de
recensement
de
la
voirie
communale.
*
DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
la
D2024-002
prise
par
l'assemblée
délibérante
de
Jallans
le 29/01/2024
et
met
à jour
le Tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
au
21/10/2024.
Le
plan
afférent
au
projet
est
annexé
à
cette
délibération.
7- VOIRIE
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DE
RECENSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
(D2024-044)
Pour
information
: la
commission
«
voirie
» et
N.
ROULEAU
ont
travaillé
à
la fois
sur
la
Base
d'adresses
locales
et
sur
le
Tableau
de
recensement
de
la
voirie
communale
afin
de
les
clarifier
et
les
mettre
à
jour.
En
effet,
le
Tableau
de
la
voirie
date
de
2013
et
n'avait
jamais
été
mis
à
jour
depuis
; or,
de
nouvelles
voies
ont
été
créées
: celles
situées
sur
l'ancienne
base
aérienne,
ainsi
que
l'impasse
de
Jumeaux
et
l'impasse
des
Pièces.
Le
Tableau
de
recensement
de
la
voirie
permet
à
la
commune
de
récupérer
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
d'où
l'importance
de
son
actualisation.
Cette
mise
à jour
obligera
par
ailleurs
à
renuméroter
certaines
adresses.
Le
Maire
rappelle
que
la
gestion
de
la voirie
et
des
adresses
est
une
compétence
de
la
commune.
I! rappelle
par
ailleurs
les
longueurs
de
voirie
communales
actuelles,
à
savoir :
>
Tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
en
2013
: 6128m
>
Tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
en
janvier
2024
: +1575m
soit
un
total
de
7703m
(en
référence
à la
D2024-002
modifiée
le 28/10/2024
par
la
D2024-043)
Par
conséquent,
il s’agit :
* De
nommer
et/ou
renommer
3 voies
qui
sont
entièrement
sur
le territoire
de
Jallans.
* D'en
définir
les
longueurs
* De
mettre
à jour
le tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
+ DÉCIDE
de
nommer 2
voies
concernant
le territoire
de
Jallans,
comme
suit
:
Impasse
des
pièces
Impasse
de
Jumeaux
*
DÉCIDE
de
renommer
la
VC
n°101
dite
«
Des
Quatre
Vents
»,
déjà
intégrée
dans
le
tableau
de
recensement
de
la voirie
communale
pour
150m,
par
l'appellation
suivante :
Impasse
des
Sorbiers
* À
DÉTERMINÉ
ET
APPROUVE
les longueurs
de voirie suivantes
:
Impasse
des
pièces
80
m
Impasse
de
Jumeaux
50
m
Soit
une
longueur
totale
de
voirie
de
130m
qui
est
intégrée
dans
le
Tableau
de
recensement
de
la
voirie
communale,
portant
ainsi
la
longueur
totale
à
7833m.
*
DIT
QUE
cette
délibération
met
à
jour
le
Tableau
de
recensement
de
la
voirie
communale
au
28/10/2024.
Les
plans
afférents
au
projet
sont
annexés
à
cette
délibération
ainsi
que
le
Tableau
de
recensement
de
la
voirie. 8- CONTRAT
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DES
AGENTS
(D2024-045)
Mme
ROULEAU
rappelle
à
l'assemblée
que
le
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le
personnel,
qui
sert
à
couvrir
la
collectivité
(remboursement
des
salaires
et
de
40%
des
charges
patronales)
en
cas
d'absence
des
agents
(maladie,
accident
du
travail,
maternité.….),
signé
avec
Cigac
(Groupama)
arrive
à échéance
le 31/12/2024.
Dans
le
même
temps,
le
CDG28
a
relancé
son
appel
à
concurrence
dans
le
cadre
de
son
contrat
groupe
pour
un
nouveau
prestataire
dont
la
convention
débutera
le
1/01/2025
(jusqu'au
31/12/2028).
Il
s’agit
donc
de
comparer
les
taux
et
modalités
proposés
par
chacun
afin
de
retenir
la
meilleure
proposition. Caractéristiques
et modalités
ci-dessous,
par
assureur :
Agents
CNRACL
Imaladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité/paternité
/adoption
Taux
actuels
%
proposé
CIGAC
pour la totalité des
risques
: décès,
accident de
Taux
%
CIGAC
CNP
ASS.
service/maladie
professionnelle,
MO,
longue
maladie,
%
proposé
%
proposé
.
.
ue
ue
.
actuels
maladie
de
longue
durée,
maternité/paternité/adoption
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
(MO){inclus
décès)
6,20%
7
—
Avec
franchise
de
15 js
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
———
5,22
5,25
Avec
franchise
de
10 js
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
—
6
=
Taux
garantis
|
Taux
garantis
|
Taux
garantis
3 ans
3 ans
3 ans
Agents
IRCANTEC
Pour la totalité des
risques
: MO,
accident travail
CIGAC
CIGAC
CNP
ASS.
%
proposé
Sans
franchise
en
maladie
ordinaire
(MO)
Avec
franchise
de
10 js par arrêt en
maladie
ordinaire
1,10%
1,10
1,09
Taux
garantis
|
Taux
garantis
}
Taux
garantis
3 ans
3 ans
3 ans
Base
de
l’assiette
de
cotisation
|
CIGAC
(actuel)
| CNP
ASSURANCES
(CDG)
TBI
+
NBI
Oui
Oui
Le
SFT
Non
Oui
/ Non
Les
primes
(RIFSEEP)
Non
Oui
/ Non
Charges
patronales
Oui
(40%)
Oui
/ Non
(de
10%
à 60%
du
TBI
+
NBI)
Frais
de
gestion
(CDG28)
Non
|
0,11%
de
la
masse
salariale
assurée
Ex
de
calcul
avec
nouveaux
taux
/masse
salariale
provisionnelle
2024
(déclarée
à
Cigac),
et
avec
franchise
équivalente :
Agents
Cnracl
Salaires
bruts
(CIGAC) |
Salaires
bruts
(CNP):
|
bruts
(CIGAC)
15 js franchise
15 js franchise
:
sans
franchise
TBI
83
650,59
83 650,59
83
650,59
NBI
2 717,86
2 717,86
2
717,86
=
assiette
cotisation
86
368,45
86
368,45
86
368,45
X
taux
de
cotisation
5,22%
5,25%
7%
=
montant
cotisation
4
508,43
€
4
534,34
€
6
045,80
+ Frais
de
gestion
(0,11%)
+
95
€
Total
4
629,34
€ Le
Conseil
doit
se
prononcer
sur
:
- le choix
du
prestataire
CIGAC-GROUPAMA
ou
CNP
ASSURANCES-RELYENS
- le choix
du
type
de
personnel
à assurer
: agents
relevant
de
la CNRACL
et/ou
de
l'IRCANTEC
;
-
l'assiette
de
cotisation
est
composée
obligatoirement
du
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI)
et
peut
être
complétée,
au
choix
de
la
collectivité,
du
supplément
familial
de
traitement
et/ou
du
régime
indemnitaire
et/ou
d’un
pourcentage
des
charges
patronales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
articles
L.141-1
et suivants,
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
définies
ci-dessus,
Après
lecture
des
projets
de
contrats
d'assurance
statutaire,
Sachant
que
les
arrêts
maladie
à Jallans
sont
majoritairement
de
petits
arrêts
(7 jrs
max),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- DECIDE
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
statutaire
du
personnel
proposé
par
CIGAC/GROUPAMA
à
compter
du
01/01/2025
pour
les
catégories
de
personnels
suivants
:
e
Agents
CNRACL
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
7%
(sans
franchise).
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le
traitement
brut
indiciaire
(TBI)
et
la
nouvelle
bonification
indiciaire
(NBI).
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
les
charges
patronales
à raison
de
40%
du
TBI
+
NBI.
e
Agents
IRCANTEC
pour
tous
les
risques,
au
taux
de
1,10%
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire.
La
masse
salariale
assurée
comprend
obligatoirement
le TBI
et
la NBI.
En
option,
l'assiette
de
cotisation
comprend
également
les
charges
patronales
à raison
de
40%
du
TBI
+
NBI.
- PREND
ACTE
qu'il
n'y
a
pas
de
frais
de
gestion
et que
les taux
sont
garantis
3 ans.
- NOTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
résilier
le contrat
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
avant
l'échéance
annuelle.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'assurance
et
tout
document
s'y
rapportant.
9- TARIFS MUNICIPAUX
(SALLES, CIMETIÈRE...)
Tarifs
de
la
salle
polyvalente
Le
Conseil,
suite
à
l'avis
de
la
commission
générale
du
14/10,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
du
Foyer
rural,
lesdits
tarifs
ayant
déjà
subis
une
hausse
en
2023
notamment
pour
les
hors
commune
(cf D2023-045). Tarifs
du
cimetière
Le
Conseil,
suite
à
l'avis
de
la
commission
générale
du
14/10,
décide
de
ne
pas
les
augmenter
(cf
D2019-051). 10- TARIFS DES ANNONCES
POUR LE BULLETIN
MUNICIPAL
Le
Conseil
décide
que
les
tarifs
des
encarts
publicitaires
figurant
dans
le
bulletin
municipal
resteront
inchangés,
soit
25€
pour
les
artisans
de
la
commune
et
50€
pour
les
hors
commune
(cf
D2021-051)
car
ils financent
globalement
le bulletin
dont
le
prix
reste
stable
pour
2025
(soit
1212,20€
TTC).
11-
ACHAT
DE COLIS
DE
NOEL
(D2024-046)
Pour
information
: cette
année,
environ
190
colis
sont
à
commander,
à
20€
TTC
/pièce.
Le
prestataire
choisi
est
P.
Champion,
pour
les
colis
classiques
comme
pour
les
colis
Ehpad. Chaque
année,
la
municipalité
fait
un
achat
groupé
de
colis
pour
les
aînés
de
la
commune
et
cela
permet
d’avoir
un
tarif
préférentiel.
Il est
proposé
aux
conseillers
et
agents
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
commande
et du
tarif (20
€ TTC).
Pour
le paiement,
des
titres
leur
seraient
établis
par
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
l'achat
de
colis
au
tarif
de
20
€
TTC
par
les
conseillers
municipaux
ou
les
membres
du
personnel,
en
passant
par
la commande
de
la mairie,
avec
émission
de
titres
pour
leur remboursement.
12- EVÉNEMENTS
COMMUNAUX
* Goûter
des
aînés
le
11/10
: public
nombreux
(56
inscrits)
et
satisfait
; la
prestation
de
l'artiste,
Mme
Duquesne,
est
reconduite
pour
2025.
* Théâtre
du
Chaos
: le
21/10
animation
organisée
et
financée
par
le
Département
à
l'attention
des
retraités
; une
cinquantaine
de
personnes
y ont
assisté.
* 11
novembre
: programme
habituel,
les
invitations
sont
prêtes.
* PACTE
1 :
spectacle
«
Hip
Hop
animaux
»
le
19/11
avec
les
enfants
de
l’école.
* Téléthon :
les
22
et 23/11.
* Marché
de
noël :
aura
lieu
le dim
8/12,
organisé
avec
les Artistes
euréliens
et
le soutien
de
l'Alouette
des
Champs
et
du
Comité
des
fêtes
; tombola
au
profit
du
Téléthon.
* Clowns
: un
spectacle
sera
offert
aux
enfants
le
13/12
par
l'Alouette
des
Champs.
* Petit
déjeuner
de
noël
: prévu
le
19/12
à
9h30
au
Foyer
pour
les
enfants
de
l'école.
* Vœux
du
Maire
2025 :
le
vendredi
3/01.
*
Concernant
les
décorations
de
noël:
les
conseillers
décident
d'en
racheter
quelques-unes
pour
Jumeaux
et
les
Sorbiers
; elles
seront
installées
par
le service
technique
à l’aide
d’une
nacelle
dont
on
profitera
aussi
pour
faire
de
l'élagage.
13-
QUESTIONS
DIVERSES
13-1
Travaux
en
cours
et
projets
2025
Enfouissement
des
réseaux
à
Jumeaux :
les
réseaux
sont
en
service
sauf
les
télécommunications.
Enfouissement
des
réseaux
Rue
des
Bordes
: l'étude
technique
et
financière
a
été
faite
par
Territoire
d'Energie ;
il y
aurait
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
141
000
€HT
(soit
156
800
TTC
dont
94800€
pour
les
télécommunications)
pour
les
réseaux
+
5200
€ de
frais
de
gestion.
D'autres
priorités
étant
apparues,
ce
projet
est
repoussé
à 2026.
Toiture
mairie
: à
l'occasion
des
fortes
pluies
récentes,
on
s’est
aperçu
que
la toiture
fuyait
notamment
dans
la salle
des
archives
> des
demandes
de
devis
de
réparation
et de
réfection
sont
en
cours.
Rue
des
Demoiselles
: problème
d'inondation
et de
saturation
du
réseau
en
cas
de
fortes
pluies.
Une
parcelle
(appartenant
à
Mmes
Guillemin-Pelletier)
est
inscrite
en
«
emplacement
réservé
»
dans
le
PLUIH
afin
d'éventuellement
servir
d'exutoire
au
trop
plein
d'eau
; car
la mare
ne
suffit
pas
à absorber
l’eau
depuis
que
le fossé
n'existe
plus.
La
commune
sera
prioritaire
à
l’achat
de
cette
parcelle
réservée,
pour
laquelle
une
estimation
financière
sera
demandée
aux
Domaines.
Les
agents
du
service
technique,
épaulés
par
L. VILLEDIEU,
avaient
curé
les
égouts
et fait le pompage
des
mares.
Pour
le
reste
de
la
commune,
le
dimensionnement
du
réseau
fait
lors
des
travaux
des
Rues
de
la
République
et du
12
Mai
ont
permis
l'absorption
et
l'évacuation
des
forts
cumuls
de
pluie. 13-2
Sécurité
Rue
du
Stade
: suite
au
problème
de
sécurité
évoqué
lors
du
dernier
conseil
par
Mme
MARC,
la
commune
a
adressé
un
courrier
au
Département,
dont
nous
avons
rencontré
le
Chef
d'agence
territoriale,
M
Heurtault.
Ce
dernier
a
fait
2
propositions
:
1/
on
déclasse
la
voie
qui
devient
communale
et
on
en
ferme
(condamne)
l'extrémité,
et
plus
aucun
véhicule
ne
passe
de
la Rue
du
Stade
à la rocade
; mais
cela
pose
problème
pour
les
engins
agricoles.
2]
on
laisse
la
rue
classée
en
RD
mais
avec
des
aménagements
pour
tous,
autorisant
la
sortie
de
la
Rue
du
Stade
vers
Châteaudun
uniquement
+
rocade
à
70km/h
+
talus
abaissé
pour
une
meilleure
visibilité. Cette
2è
proposition
semble
aux
conseillers
être
la
plus
pertinente
; le
Département
en
sera
averti.
13-3
Déclassement
de
parcelle
et
cadastre
: concernant
le
déclassement
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
commune
d'un
morceau
de
parcelle
(accès
aux
ateliers),
plusieurs
devis
ont
été
demandés
au
Cabinet
Esnault
(géomètre
à
Châteaudun)
; le
devis
retenu
est
de
1080
€
TTC.
Vu
avec
le
Géomètre
du
Cadastre
récemment
: la
suppression
de
limites
internes
à
plusieurs
parcelles
peut
être
réalisée
par
le
Cadastre
départemental
gratuitement
; l'option
sera
envisagée
ultérieurement.
13-4
Arrêt
du
réseau
cuivre
/téléphone
: dès
2026
il ne
sera
plus
possible
de
prendre
un
abonnement
adsl
; 2028-29
: Orange
enlèvera
totalement
le
cuivre
et
il faudra
alors
nécessairement
passer
par
la
fibre.
Aujourd’hui,
le
raccordement
à
la
fibre
est
gratuit.
13-5
Jumelage
avec
une
autre
commune
: idée
émise
par
Mme
Delorme.
Séance
levée
à
23h15
Prochain
conseil :
le