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Compte-Rendu - CR CM 26 AOUT 2024 vise OL
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 AOUT 2024 vise OL)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Ruralité,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2024
et
le
26
Aout
à
20h,
le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LEÉCOMTE,
Maire.
Présents
:MM
LECOMTE
Olivier,
DE
LA
RUE
DU
CAN
Pierre-Henry,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT
Christophe,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
VILLEDIEU
Loïc
;Mmes
LECOMTE
Justine,
MARC
Florence,
ROPARS
Christine,
ROULEAU
Noëlie.
Excusés/absents
:DELORME
Claudie
(procuration
à
L.
VILLEDIEU),
LE
PAGE
Michèle
(procuration
à
C.
ROPARS),
KATI
Abdullah.
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
:14
* Présents
:11
* Procurations
:2
Date
de
la
convocation
:20/08/2024
Date
d'affichage
:20/08/2024
A
été
nommé({e)
secrétaire
: Noëlie
ROULEAU
Le
compte-rendu
précédent
(10/06/2024)
a
été
adopté
à
l'unanimité,
après
ajout
d'une
observation
demandée
par
Mme
DELORME
(sortie
de
la
Secrétaire
de
mairie
pour
son
avancement
de
grade).
1- DÉCLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC (D2024-034)
NB
:
3 conseillers
ne
sont
pas
encore
arrivés
>
8
présents
dont
les
2
détenant
les
pouvoirs
>
10
votes
au
total.
Pour
information
:A
l'époque
du
permis
de
construire
de
l'atelier
municipal,
il semble
que
le
cadastre
n'ait
pas
été
mis
à jour
et,
de
ce
fait,
qu'une
portion
de
terrain
reliant
l'atelier
au
parking
de
l’école
et
englobant
aussi
un
bout
du
verger
soit
restée
inscrite
dans
le
domaine
public
alors
que
ladite
portion
est
clôturée
et
interdite
à
l'usage
du
public
>
elle
devrait
donc
faire
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
I! convient
donc
de
délibérer.
Par
ailleurs,
un
devis
sera
demandé
au
géomètre
sollicité,
pour
revoir
et
mettre
à
jour
correctement
l'ensemble
des
parcelles
cadastrées
concernées
par
la
mairie,
le
foyer,
l’école,
la
cantine
et
les
ateliers.
Lorsqu'un
bien
n’est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
il
ne
relève
plus
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement
(article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
dit
CG3P).
Ainsi,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
communal
est
conditionnée,
d’une
part,
par
une
désaffection
matérielle
du
bien
et,
d'autre
part,
par
une
délibération
de
la
commune
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
I convient
de
statuer
sur
la
portion
de
terrain
(plan
ci-joint)
qui
constitue
à
la
fois
le
chemin
d'accès
à
l'atelier
municipal
et
une
partie
d’un
verger,
non
accessible
au
public,
le
tout
étant
entouré
de
grillage
et
fermé
par
un
large
portail.
Cette
portion
n'étant
plus
affectée
à
l'usage
du
public,
M
le
Maire
propose
de
la
déclasser
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
l'informe
le
Conseil
que
l'intervention
d’un
expert
géomètre
sera
nécessaire
;ce
dernier
devra
délimiter
le
terrain
et
demander
au
SDIF
de
créer
une
nouvelle
parcelle
en
lui
attribuant
une
référence
cadastrale
pour
l’affecter
au
domaine
privé
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- CONSTATE
la
désaffectation
du
domaine
public
du
bien
susmentionné,
selon
le
plan
ci-annexé ;
- DÉCIDE,
suite
à ce
constat,
du
déclassement
de
la
portion
de
terrain
puis
de
son
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
- DEMANDE
l'intervention
d'un
expert
géomètre
afin
de
délimiter
précisément
ladite
portion
de
terrain
;
- AUTORISE
le
Maire
à engager
les
frais
nécessaires
pour
l'intervention
du
géomètre
et à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
opération.
Plan
annexé
: Portion
de
terrain
concernée
par
le déclassement
en
bleu,
ci-dessous
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+
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Avertissement: Les informations d'itlugéa 21 sbAt Lsdicaiives et ne dispenscnt ss d'aflectuer les Réel
auprés
ES voniate camptiente
2- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
ÉVÉNEMENTS
COMMÉMORATIFS
DU
80è
ANNIVERSAIRE
DE LA
LIBÉRATION
(D2024-035)
La
municipalité
de
Jallans
a
organisé
le
7 juin
2024
une
cérémonie
hommage,
dévoilant
notamment
une
plaque
commémorative,
pour
les
7
aviateurs
anglais
décédés
dans
le crash
de
leur
bombardier
à
Jallans
le
7
juin
1944,
tombés
pour
notre
libération;
l'événement
a
eu
lieu
en
présence
de
la
descendance
du
pilote
et du
mécanicien.
Cette
cérémonie,
qui
honore
le sacrifice
de
ceux
qui
ont
donné
leur vie
pour
notre
liberté,
permet
aussi
de
transmettre
la
mémoire
collective
et
les
valeurs
républicaines
aux
jeunes
générations.
La
commune
de
Jallans
a été
retenue
et
labellisée
par
l'Etat
pour
cet
événement
«
Journée
de
mémoire
des
aviateurs
alliés
de
Jallans
»
; et
la
collectivité
a
été
sélectionnée
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
cette
cérémonie
commémorative,
pour
un
coût
global
de
1383,79
€ TTC,
-
DEMANDE
une
subvention
à
l'Etat
de
500,00
€
au
titre
de
la
réalisation
de
cérémonies
et
d'événements
commémoratifs
du
80°"
anniversaire
de
la
libération,
- DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
compléter
et signer
tous
documents
afférents. 3- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
2024-01
- TRACTEUR
(D2024-036)
NB :
arrivée
en
séance
de Hugues
DUPONT
>
11
votes
au
total.
La
commune
ayant
consigné
au
BP
2024
(# 2157),
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur
mais
en
omettant
d'y
intégrer
la reprise
de
l’ancien
matériel
(pour
15000
€ TTC),
il convient
donc,
à la demande
du
Trésor
Public,
de
prendre
une
décision
budgétaire
modificative
(DM).
Sachant
que
la
reprise
de
l’ancien
tracteur
Same
Solaris
à
hauteur
de
15
000,00
€
TTC
par
les
Ets
Cheneau
n'a
donc
pas
été
inscrite
au
BP
2024
et
que
cette
situation
doit
être
régularisée
par
une
décision
budgétaire
modificative
qui
ouvre
des
crédits
supplémentaires
en
section
Investissement ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
la
décision
budgétaire
modificative
n°2024-01
selon
les
modalités
ci-dessous :
.
|
Dépenses
Recettes
Désig
nation
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution |
Augmentation
crédits
crédits
crédits
crédits
R
024
produit
des
cessions
d'immobilisations
0
0
0
18
000,00
€
Total
R
024
Produits
des
cessions
0
0
:0
|::15
000,00
€
D
2157
matériel
et outillage
technique
0 |
15
000,00
€
0
0
Total
D
21
: immobilisations
corporelles
0 }
15
000,00€
0
0
4-
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
CHATEAUDUN
(D2024-037) NB :
arrivée
en
séance
de
Justine
LECOMTE
>
12 votes
au
total.
Sachant
que
la
ville
de
Châteaudun,
dans
le
cadre
de
ses
accueils
de
loisirs,
propose
différents
tarifs
(1/2 journée,
journée,
avec
ou
sans
repas,
nuitée,
enfants
commune
et hors
commune)
dont
M
le Maire
donne
lecture,
il convient
de
décider
de
la
participation
financière
de
Jallans.
M
le Maire
propose
l’aide
financière
(hors
repas)
suivante,
pour
les
enfants
jallanais :
5,00
€
pour
la
demi-journée
10,00
€
pour
la journée
Cette
prise
en
charge
ne
sera
applicable
qu'en
dehors
des
vacances
scolaires
pour
les
enfants
domiciliés
et
scolarisés
à
Jallans,
sur
présentation
d'une
attestation
que
les
familles
viendront
retirer
au
préalable
à
la
mairie
de
Jallans.
Le
remboursement
des
sommes
engagées
par
Châteaudun
se
fera
par
mandat
administratif
sur
la
base
d'un
récapitulatif
nominatif
effectué
par
la ville
de
Châteaudun
et transmis
à Jallans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
cette
participation
financière
dans
les
conditions
et selon
les
modalités
susmentionnées,
à
compter
du
2 septembre
2024.
- DIT
QUE
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2018-035
du
12/07/2018.
L'attestation
fournie
aux
parents
par
la
mairie
de
Jallans
sera
modifiée
en
fonction
de
ces
nouvelles
modalités. 5- FRANCE
RURALITÉS
- REFONTE
DES
ZONES
DE ZRR
NB
: arrivée
en
séance
de
Florence
MARC
> 13 votes
au
total.
Pour
information
: en
juin
2023,
le
Gouvernement
a
présenté
le
plan
«
France
ruralités
»,
qui
traduit
son
engagement
pour
les
territoires
ruraux.
Prenant
le
relais
de
«
l'Agenda
rural
»,
ce
plan
à destination
des
ruralités
prévoit
notamment
la refonte
des
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR
-
instauré
en
1995)
qui
a
pour
objectif
de
soutenir
le
dynamisme
des
territoires
ruraux
à
travers
des
mesures
fiscales
et
sociales.
En
conséquence,
la
Loi
de
finances
du
29/12/2023
concrétise
cette
ambition
en
créant
les
nouvelles
zones
«
France
ruralités
revitalisation
»
(FRR),
entrées
en
vigueur
au
1/07/2024
et
dont
Jallans
fait
partie.
Ce
classement
en
FRR
ouvre
droit
à
des
exonérations
fiscales
et
sociales
pour
les
entreprises,
afin
de
soutenir
l’activité
économique
et l'attractivité
du
territoire.
Cependant,
pour
qu'elles
puissent
en
bénéficier,
Jallans
doit
délibérer;
or,
M
le
Maire
rappelle
qu’au
dernier
conseil
(10/06)
l'assemblée
a
décidé
de
supprimer
toutes
les
exonérations
de
ce
type
dans
l'objectif
d'avoir
plus
de
recettes.
Après
discussion,
le Conseil
prend
acte
de
ce
nouveau
dispositif
mais
décide
de
ne
pas
l’appliquer
et,
donc,
de
ne
pas
délibérer.
6- PROJET
DE
CENTRALE
AGRIVOLTAIQUE
DU
DUNOIS
(D2024-038)
Pour
information
: Jallans
a
déjà
délibéré
sur
ce
projet,
donnant
un
avis
favorable
le 29/08/2022.
Cependant,
le
Permis
de
construire
ayant
été
déposé
en
décembre
2023
(instruction
en
cours,
par
l'Etat)
et les
différents
avis
rendus
étant
favorables
(inclus
celui
de
la CDPENAF),
l'Etat
nous
demande
à
nouveau
de
rendre
un
avis
sur
le sujet,
au
regard
notamment
du
dossier
de
PC
et de
l'étude
d'impact
associée.
Une
réunion
publique
d’information
aura
lieu
dans
les
3
communes
concernées,
et
notamment
le
vendredi
20/09
à
19h
au
Foyer
de
Jallans,
ainsi
qu'une
enquête
publique.
Présentation Un
projet
d'envergure
porté
par
des
acteurs
locaux
et
reconnus
Le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
est
porté
par
la
société
Bel
Energia,
un
acteur
reconnu
dans
le
domaine
des
énergies
renouvelables,
en
collaboration
avec
trois
exploitants
agricoles
locaux
: la
société
civile
d'exploitation
agricole
(SCEA)
Fresne,
la
SCEA
Beauvoir
et
la
SCEA
Terrier.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
démarche
durable
et
respectueuse
de
l'environnement,
tout
en
contribuant
au
développement
économique
local.
Production
d'énergie
renouvelable
d'envergure
Le
projet
prévoit
l'installation
de
144
hectares
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
parcelles
agricoles
situées
sur
les
communes
de
Jallans,
Villemaury
et
Moléans.
La
puissance
de
la centrale
est
estimée
à
100,41
MW,
ce
qui
représente
l'équivalent
de
la consommation
électrique
d'environ
19
000
foyers.
Technologie
innovante
et
compatible
avec
des
activités
agricoles
44,7
hectares
de
panneaux
photovoltaïques
de
type
trackers
seront
installés,
permettant
de
suivre
la
course
du
soleil
(est-ouest)
et d'optimiser
la production
d'énergie.
De
plus,
les trackers
seront
pilotables
en
fonction
des
interventions
culturales,
garantissant
une
compatibilité
optimale
avec
les
activités
agricoles. Projet
soutenu
par
les
acteurs
locaux
et
les
autorités
Le
projet
a fait l'objet
d'une
étude
approfondie
et a reçu
l'aval
des
élus
des
communes
concernées
ainsi
que
de
la commission
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF).
Un modèle Premier
projet
de
ce
type
sur
le secteur,
constituant
un
exemple
concret
et tangible,
il pose
les jalons
d'une
nouvelle
génération
de
centrales
agrivoltaïques. Le
projet
de
centrale
agrivoltaïque
de
Jallans,
Villemaury
et
Moléans
présente
un
triple
avantage : il
contribue
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
il favorise
le
développement
économique
local
et
il s'inscrit
dans
une
démarche
durable
et respectueuse
de
l'environnement.
Proposition Il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
création
de
la centrale
agrivoltaïque
du
Dunois
sur
les
communes
de
Jallans,
Villemaury
et
Moléans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
création
de
la
centrale
agrivoltaïque
du
Dunois,
sur
les
communes
de
Jallans,
Villemaury
et
Moléans.
7- CONCESSION
GAZ
ENERGIE
28
et
GRDF
ont
présenté
en
Mai
dernier
un
nouveau
modèle
de
contrat
de
concession
gaz
qui
pourra
être
décliné
localement
; ce
modèle
est
l'aboutissement
de
leurs
négociations.
Au-delà
des
enjeux
liés
à
la
sécurité
et
à
la
modernisation
du
réseau,
l'accent
est
mis
sur
la transition
écologique
et
un
accès
plus
transparent
aux
données.
Ce
contrat
dit
« contrat
pivot
»
s'appliquera
aux
contrats
actuels
des
23
collectivités
qui
ont
transféré
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d'Energie
du
Gaz
(AODE
Gaz)
à
ENERGIE
28,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
Jallans.
En
effet,
Jallans
ayant
conservé
la
compétence
Gaz,
il reviendra
à
la
commune,
à
l'échéance
de
son
contrat
actuel
(en
2049),
de
renégocier
directement
avec
GRDF
le prochain
contrat
de
concession.
Aujourd'hui,
ENERGIE
28
nous
sollicite
pour
que
la
commune
se
positionne
et
lui
transfère
—
ou
pas
—
sa
compétence
Gaz ;
car
si
elle
devait
le
faire,
il faudrait
délibérer
avant
le
15/09/2024.
M
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'ENERGIE
28
a
déjà
la
compétence
«
électricité
»
et
«
éclairage
public
»,
et
que
si
elle
devait
en
plus
prendre
la
compétence
«
gaz
»,
elle
percevrait
à
la
place
de
Jallans,
la
redevance
de
concession
dite
R1
(soit
1460
€
en
2024)
afin
d'exercer
les
missions
transférées. M
le
Maire
a
donc
reçu
ce
jour
le
référent
collectivités
de
GRDF
afin
d’avoir
une
présentation
du
nouveau
contrat,
dont
les
bénéfices
pour
Jallans
semblent
moindres.
Par
ailleurs,
Jallans
n’obtiendra
pas
davantage
l'extension
du
réseau
gaz
à
Jumeaux.
Enfin,
le
référent
a
présenté
le
bilan
2023
de
la
concession
actuelle
de
Jallans.
En
conséquence,
le
conseil
décide
de
ne
pas
donner
suite
au
transfert
de
compétence
demandé
par
ENERGIE
28.
8- TRAVAUX Hangar
: la
peinture
du
hangar
est
terminée.
Maison
des
associations
: l’électricien
effectue
la
mise
aux
normes
du
réseau
électrique.
Ecole
sécurité
: nouvelle
alarme
PPMS
posée
+
interphone
avec
visio,
en
cours.
Ecole
sinistre
: il y
a
eu
des
infiltrations
dans
la
classe
de
la
directrice
dues
à
une
gouttière
cassée
>
une
déclaration
de
sinistre
est
en
cours.
Maison
des
Sorbiers
: les locataires
arrivent
le 3/09
; le loyer est de
1200€
+ 80€
de
charges
mensuelles
(l'adoucisseur
a
été
retiré
car
vétuste
et
plus
sous
contrat
de
maintenance).
La
vieille
balançoire
en
bois
a été
démontée
car
vétuste.
llreste
à faire
quelques
travaux
électriques.
Enfouissement
des
réseaux
à
Jumeaux:
l'électricité
et
l'éclairage
public
sont
terminés
et
sont
satisfaisants
; reste
Orange
et
la
fibre
optique.
10
lanternes
ont
été
mises
au
rebut.
Les
caméras
de
vidéoprotection
sont
en
cours
d'installation.
Le
groupement
d'irrigation
de
Jumeaux
(4
agriculteurs)
demande
certaines
modifications
suite
à
l'enfouissement
de
la
ligne
HT
>
M
le Maire
a fait
un
courrier
leur
présentant
plusieurs
possibilités. Les
mares
1/ Rue
des
Demoiselles
: problème
de
l'entretien
pas
facile
(mare
jamais
totalement
vide)
et des
saules
pleureurs
qui
deviennent
assez
envahissants.
Certains
riverains
demandent
que
ces
derniers
soient
coupés
car:
trop
nombreux,
les
racines
pourraient
percer
la
bâche,
consomment
trop
d'eau...
L.
VILLEDIEU
rappelle
que
le mandat
précédent
a fait et engagé
des
choix
de
développement
durable,
à
respecter.
Cela
dit,
il est
nécessaire
d'entretenir
: les
saules
seront
coupés
/ taillés
d'ici
la fin
de
l'année.
2!
Rochefort:
là
aussi
des
choix
et
procédures
de
développement
durable
avaient
été
mis
en
place,
cependant,
cette
mare
est
aujourd’hui
envahie
par
les
roseaux
>
Il sera
demandé
conseil
à
Eure
et Loir
Nature,
dans
le cadre
de
la
mission
« Objectif
2030
».
9-
EVÉNEMENTS
COMMUNAUX
* 11
oct
: Gouter
des
aînés
(+65
ans)
à
14h
; animé
par
Nelly
Duquesne
; 258
invitations
prévues.
* 19
nov :
spectacle
«
Hip
Hop
animaux
»,
dans
le cadre
du
PACT
(financements
comcom
et
Région),
avec
l’école
* 22
nov :
Téléthon
* 8 déc
: marché
de
noël
* colis
des
aînés
(+70
ans)
: 180
bénéficiaires
prévus
cette
année
+ 6 en
Ehpad.
10- QUESTIONS
DIVERSES
Ecole Effectif
prévu
de
68
élèves
répartis
en
4
classes
comme
suit
: 16
PS-MS,
17
MS-GS,
18
CP-CE1,
17
CE2-CM1-CM2.
Nous
accueillons
une
nouvelle
institutrice,
Mme
Garance
Legrand
(MS-GS),
aidée
par
un
nouveau
service
civique,
Mme
Alicia
Watrin.
Les
peintures
des
jeux
matérialisés
au
sol
dans
la cour
de
l'école
seront
refaites
ultérieurement.
Par
ailleurs,
suite
à
la
demande
de
certains
parents,
la
porte
d'entrée
qui
avait
été
condamnée
est
remise
en
fonction,
afin
d'éviter
de
passer
devant
les
wc
des
petits.
Cantine
: Convivio
nous
a transmis
cet
été
seulement
la
note
sur
l'augmentation
règlementaire
de
ses
tarifs
(révision
des
prix):
+4,5%;
pour
mémoire,
le
Conseil
municipal
avait
validé
+2%
et
cela
ne
changera
pas.
Relais
Petite
Enfance
: une
nouvelle
animatrice
est
attendue
pour
la
rentrée,
Mme
Inès
Genet.
Campagne
trappage
chats
: M
Danet
de
l'association
Chats
Mail
a
réalisé
une
campagne
de
trappage
et
stérilisation
cet
été,
du
15
au
28/07.
Le
bilan
: 1
chat
roux
stérilisé
et
1
chatte
capturée
avec
ses
3
chatons
en
attente
d'adoption.
PLUIH
du
Grand
Châteaudun:
une
enquête
publique
aura
lieu
du
16/09
au
31/10/2024,
avec
33
permanences
tenues
par
un
commissaire
enquêteur
sur
23
communes ; il
sera
présent
à
Jallans
le
lundi
21/10
de
9h30
à
11h30.
Les
documents
sont
consultables
à
partir
du
16/09:
sur
le
site
internet
https:/www.grandchateaudun.fr/plui,
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
pendant
les
permanences
du
commissaire.
Un
registre
pour
les
observations
du
public
sera
mis
à disposition
dans
chaque
mairie.
Rue
du
Stade
: elle
est
interdite
depuis
la
rocade,
sauf
aux
engins
agricoles
; des
contrôles
ont
donc
été
effectués
vers
la
mi-août
par
la gendarmerie
et
3 jallanais
ont
été
verbalisés.
Par
ailleurs,
Florence
MARC
souligne
un
problème
important
de
sécurité,
justement
pour
les
engins
agricoles
qui
doivent
traverser
la
rocade
(RD927)
pour
s'engouffrer
Rue
du
Stade,
lié
à
une
vitesse
excessive
(90km/h)
des
véhicules
qui
sont
sur
la
RD927
; avec
en
plus,
un
manque
de
visibilité
pour
les
automobilistes
qui
arrivent
de
Châteaudun,
or,
les
engins
agricoles
sont
lents
à
traverser.
Un
courrier
sera
adressé
par
la
municipalité
au
Département
pour
ce
problème
de
sécurité.
SICTOM : il y a un
nouveau
container
à verre
au
cimetière
et celui
situé
Rue
des
Tilleuls
s'intègre
mieux
à
son
environnement. Ramassage
des
poubelles
dans
la
raquette
de
Rochefort
:
malgré
les
nombreuses
actions
de
la
commune
(discussions
avec
les
habitants,
affichage,
boitage,
arrêté
municipal...)
certains
continuent
de
se
garer
dans
la
raquette,
empêchant
le
passage
du
camion
de
ramassage
des
ordures.
Dorénavant,
si
le
camion
ne
peut
pas
passer,
les
ordures
ne
seront
pas
ramassées
et
les
véhicules
seront
verbalisés.
Bilan
énergétique
des
bâtiments
publics
: Energie
28
est
venu
présenter
le
bilan,
plutôt
positif
; en
effet,
l'analyse
des
données
énergétiques
sur
le
parc
bâti
de
la
commune
révèle
une
diminution
significative
de
la consommation
énergétique.
Les
efforts
consentis
par
la
collectivité
dans
la
rénovation
et
l'isolation
extérieure
des
bâtiments
prouvent
leur
efficacité.
La
rénovation
du
patrimoine
vient
également
réduire
l'empreinte
carbone
de
la
commune
et
améliore
le
confort
des
usagers.
Ombrières
: le
Maire
a
relancé
le
projet
d’ombrière
avec
panneaux
photovoltaïques
sur
le
parking
de
l'école,
ce
qui
à
terme
pourrait
permettre
la
recharge
de
véhicules
électriques
et
apporter
quelques
nouvelles
recettes
à
la
commune
; Energie
28
fera
l'étude
de
faisabilité.
Plainte
de
riverains
Rue
de
la République
: un
courrier
a été
déposé
à
la mairie
concernant
une
plainte
pour
nuisances
sonores
(aboiements
de
chiens);
cependant,
les
voisins
n'ont
pas
rencontré
le
propriétaire
concerné
>
M
le
Maire
rappelle
que
les
relations
de
bon
voisinage
commencent
par
une
discussion
amiable
; le
courrier
n'est
pas
recevable
tant
que
la
rencontre
entre
voisins
n’a
pas
eu
lieu.
Meeting
aérien
: un
meeting
aérien
est
prévu
sur
la
base
le samedi
21/09.
Visites
de
quartier
: des
visites
vont
être
programmées.
Séance
levée
à
22h30
Prochain
conseil
: le
21/10/2024
- Le
Maire,
O.
LECOMTE