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Déliberation - del2023 001
Déliberation - del2023 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_057
UNNNNNUN
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 septembre
2023
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise. Monsieur
PETIT-JEAN
Aurélien
a été
élu
secrétaire.
OBJET:
MOTION
POUR
LA
REOUVERTURE
ET
LE
MAINTIEN
DE
LA
DECHETTERIE
DE
« LA
REVENETTE
» A
VACHERESSE
Le
samedi
22
juillet
2023,
les
infrastructures
de
la
déchetterie
de
VACHERESSE
ont
été
impactées
par
une
chute
de
pierres
qui
a occasionné
des
dégâts
sur
l’un
de
ses
containers.
Considérant
son
pouvoir
de
police
sur
le territoire
de
la
commune,
Monsieur
Ange
MEDORI,
maire
de
VACHERESSE,
a pris
un
arrêté
de
fermeture
temporaire
de
la déchetterie
à compter
du
lundi
24 juillet
2023.
Mandaté
par
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Evian
Vallée
d’Abondance,
gestionnaire
de
la
déchetterie,
le
service
départemental
RTM74
a
effectué
une
visite
du
site
le
lundi
31
juillet
2023
en
vue
de
la rédaction
d’un
rapport
d’expertise.
Vu
les
conclusions
dudit
rapport
d’expertise
(publié
le lundi
21
août
2023)
qui
préconise,
dans
l’attente
du
déménagement
éventuel
de
la
déchetterie,
de
procéder
à
la
mise
en
place
de
protections
passives,
celles-ci
autorisant
de
fait
une
réouverture
temporaire
du
site,
le
conseil
municipal,
réuni
ce
jour,
à
l’unanimité,
demande
à
la
CCPEVA
l’engagement
immédiat
des
procédures
permettant
de
réaliser
au
plus
vite
les
travaux
de
sécurisation
en
question
et de
procéder
à la
réouverture
du
site.
Délibération
n°
DEL2023_057 Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Aurélien
PETIT-JEAN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
DEL2023_057