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Déliberation - N 35 MARCHES PUBLICS Maintien en condition opérationnelle et évolution téléphonie Lancement de la consultation et signature accord cade
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 35 MARCHES PUBLICS Maintien en condition opérationnelle et évolution téléphonie Lancement de la consultation et signature accord cade)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
_
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-035
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SÉVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. ALLEMAN,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Maintien en condition opérationnelle et évolution des infrastructures de téléphonie - Lancement de la consultation des entreprises et signature de l'accord-cadre.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05865-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
DJayonne BAIONA -PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne a fait évoluer en 2012 son infrastructure LAN (Local Area Network) et téléphonie au moyen de marchés qui comprenaient également la maintenance de ces infrastructures. Il s'agissait de basculer d’une téléphonie analogique vers une téléphonie
sur technologie IP (adresse de protocole internet) et de consolider l'infrastructure réseau afin de garantir des performances optimales.
Dans cette continuité, la Ville de Bayonne a conclu en octobre 2018 avec la société Orange deux accords-cadres dont l’un concernait l'infrastructure des réseaux LAN et WIFI (n°18093) et le second, l'infrastructure dédiée à la téléphonie (n°18094).
Il convient aujourd'hui de renouveler l’accord-cadre se rapportant à la téléphonie, arrivé à échéance en octobre 2022. Le marché n°18093 relatif aux réseaux LAN et Wifi ne fait pas l’objet d’un renouvellement, ces infrastructures pour la partie réseau LAN ayant été intégrées dans un marché conclu récemment pour la mise en place d'un plan de reprise d'activité ou d'un plan de continuité d'activité (PRA/PCA). Les prestations Wifi donneront lieu quant à elles à une consultation complémentaire qui sera lancée dans le courant de l’année 2023.
Cet accord-cadre devra permettre :
- le maintien en condition opérationnelle de la partie existante des infrastructures de téléphonie;
- l'évolution de l'infrastructure de téléphonie : acquisition, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle d'équipements devant s'intégrer parfaitement à l'existant; - des prestations diverses en lien avec le périmètre.
Le contrat sera conclu pour une durée de un (1) an sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande affecté de montants minimum et maximum, conformément aux articles R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera reconductible tacitement trois fois pour trois périodes de 12 mois chacune.
L'estimation de l’accord-cadre ainsi que le montant total des commandes sur la durée de quatre ans sont les suivants :
Estimations Minimum annuel | Maximum annuel
en EHT en € HT en EHT
2023 : 112 000 25 000 120 000
2024 : 43 000 25 000 120 000
2025 : 43 000 25 000 120 000
2026 : 43 000 25 000 120 000
Compte tenu de son montant maximum s'élevant sur 4 ans à 480 000 € HT, la procédure de mise en concurrence retenue est l'appel d'offres ouvert.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d'offres ouvert pour une durée de un an (1), reconductible trois fois et à signer l'accord-cadre à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article L.2152-2 et L.2152-3 du code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord-cadre à intervenir à
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05865-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 |Ÿ
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
la suite d'une procédure avec négociation conformément à l'article R.2124-3 alinéa 6 dudit code pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’accord-cadre à intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché public.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
t :
CE Ÿ _Heën-Reffé ETCHEGARAY
” Maire da/Bayonne
Par délégation du Maire
. David Tollis
ITrécteur général des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05865-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023