Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 297 MARCHES PUBLICS Fourniture de câbles él
Déliberation - N 53 MOYENS GENERAUX Approvisionnement Acq
Déliberation - N 51 MARCHES PUBLICS Marchés de contrôles tec
Déliberation - N 39 MARCHES PUBLICS Fourniture et mise en
Déliberation - N 06 DEVELOPPEMENT DURABLE Fourniture de lan
Déliberation - N 39 MARCHES PUBLICS Marche de fournitures a
Déliberation - N 05 ADMINISTRATION GENERALE Marche de fourn
Déliberation - N 113 MARCHES PUBLICS Fourniture de matériaux
Déliberation - N 37 REGIE DES EAUX Fourniture de materiaux
Déliberation - N 46 ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE Mobilie
Déliberation - N 33 MARCHES PUBLICS Fourniture de cables electriques lampes appareils d eclairage materiels composants electriques Lancement consultation signature marches
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 33 MARCHES PUBLICS Fourniture de cables electriques lampes appareils d eclairage materiels composants electriques Lancement consultation signature marches)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2020
DELIBERATION N° 33
L’an deux mil vingt, le treize février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 19h38), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC (à partir de 17H40), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB,
M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY (à partir de 19h38) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY (jusqu’à 17H40) ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET.
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Fourniture de câbles électriques, de lampes et appareils d’éclairage, de matériels et de composants électriques - Lancement de la consultation et signature des marchés publics.
Le service Approvisionnement est chargé de l’achat de matériel courant d’électricité et de lampes d’éclairage pour alimenter le magasin général. Ce matériel est destiné principalement aux services entretien des bâtiments communaux, éclairage public et logistique.
Les contrats en cours étant arrivés à expiration, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum décomposé en deux lots.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le montant des commandes pour la durée du marché est estimé comme suit :
Lots Estimation annuelle € H.T.
Lot n°01 - Fourniture de câbles électriques, lampes et
appareillages d’éclairage
95 000,00
Lot n°02 - Fourniture de matériels et composants
électriques
110 000,00
Estimation annuelle 205 000,00
L’accord-cadre sera passé pour une durée d’un an, reconductible trois fois. L’enveloppe prévisionnelle maximale pour la durée totale du marché s’élève à 820 000 € H.T. Il est demandé au conseil municipal :
‐ sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les marchés publics à intervenir aux conditions indiquées ci-dessus ;
‐ dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152-2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics à intervenir à la suite d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R 2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales du contrat ne soient pas substantiellement modifiées ;
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne