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Déliberation - N 48 MARCHES PUBLICS Maintien en condition operationnelle et evolution reseaux LAN WiFi et infrastructures de telephonie lancement consultation
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 MARCHES PUBLICS Maintien en condition operationnelle et evolution reseaux LAN WiFi et infrastructures de telephonie lancement consultation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Maintien en condition opérationnelle et l’évolution des réseaux LAN, WiFi et des infrastructures de téléphonie – Lancement de la consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Le 14 décembre 2011, la Ville de Bayonne a conclu un marché public visant à assurer l’évolution et la maintenance de ses infrastructures réseau LAN et téléphonie. Il s’agissait notamment de mettre en œuvre le passage d’une téléphonie analogique à une téléphonie sur technologie IP et de consolider l’infrastructure réseau afin de garantir des performances optimales.
Fin 2015, un deuxième marché public d’une durée de trois ans a été conclu pour la mise à niveau et la maintenance de l’infrastructure WiFi de la ville de Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Il s’agit désormais de procéder au renouvellement de ces marchés. Les nouveaux marchés publics devront permettre :
- L’acquisition d’équipements pour le cœur de réseau, pour le WiFi et pour la téléphonie ;
- L’acquisition de prestations de maintenance corrective et évolutive sur les périmètres LAN, WiFi et infrastructures de téléphonie.
Les marchés publics feront l’objet de l’allotissement précisé ci-dessous et seront conclus pour une durée d’un an, reconductibles de manière tacite pour trois périodes d’un an chacune.
Le volume des besoins et leur survenance ne peuvent pas être fixés a priori. Aussi, conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il est nécessaire que les contrats correspondants soient conclus dans la forme d’accords-cadres à bons de commande avec minimum et sans montant maximum.
Le montant total des commandes sur la durée de quatre ans de l'accord-cadre peut toutefois être estimé comme suit :
Lot Désignation Minimum sur 4 ans en € HT Estimations Sur 4 ans en € HT
1
Maintien en condition opérationnelle
des réseaux LAN et WiFi et évolutions
du cœur de réseau et du WiFi 50 000
2018 : 13 000
2019 : 23 600
2020 : 23 600
2021 : 23 600
2
Maintien en condition opératonnelle et
évolutions de l’infrastructure de
téléphonie 80 000
2018 : 65 300
2019 : 19 200
2020 : 19 200
2021 : 31 200
La procédure de mise en concurrence retenue est l'appel d'offres ouvert.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois pour des durées d’un an et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord- cadre à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ; 3
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales de l’accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement desdits marchés publics.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne