Procès Verbal - 13 pv cm du 07 JUILLET 2021

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Procès Verbal - 13 pv cm du 07 JUILLET 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 pv cm du 07 JUILLET 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU MERCREDI 7 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt et un, le 7 juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 1er juillet par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, Mme Sophie ROTKOPF, M. Jean- Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, Monsieur Christian DORANGE, Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, , M. Alexandre GRANGE, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON (à partir de la délibération n° 2).

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Fadwa FADHLOUN à M. Fabien LAMBERT, Mme Christine CHEVILLARD à M. Franck BEYSSON, Mme Brigitte DUMOULIN à M. Denis VANHECKE.

A b s e n t s s a n s p o u v o i r

Mme Marie-Hélène RIAMON (délibération n° 1), M. Andrea IACOVELLA.

S e c r é t a i r e

Mme Corinne TRONCY est élue secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance de 10 juin 2021 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

Monsieur le Maire : Avant de commencer cette séance, je voudrais apporter au nom de la majorité municipale, toutes nos félicitations suite aux dernières élections à Mme Rotkopf qui a été brillamment réélue Conseillère Régionale, et qui pour notre grand plaisir et grand intérêt pour la Ville et l’Agglomération et tout le reste de l’agglomération bien sûr, a été élue Vice-Présidente de la Région en charge de la Culture. Chère Sophie, merci beaucoup d’avance, parce que nous avons des gros dossiers, et félicitations pour cette élection.

Je voudrais également féliciter pour sa réélection Clotilde Robin, qui elle aussi est promue Vice-Présidente en charge des collèges et ainsi aura sous sa tutelle nos collèges roannais en particulier, et pas moins de 450 agents, là aussi nous avons des enjeux importants. Ma chère Clotilde nous allons te confier toutes nos attentions de façon à ce que la bienveillance du Département tombe sur l’agglomération roannaise et son arrondissement.

Je voudrais également saluer l’élection de notre collègue Lucien Murzi, nouvellement Conseiller Départemental, après une campagne bien évidemment victorieuse, même si l’écart est resserré, et par conséquent, mon cher Lucien, félicitations également pour cette brillante élection.

Je voudrais saluer malgré son absence Mme Dumoulin qui a été réélue, même si l’écart de voix est tenu, et remercier et encourager Jade Petit, notre collègue qui était candidate et malheureusement a pour l’instant échoué seulement de 17 voix, mais peut-être l’avenir nous dira s’il n’y aura pas un troisième tour, ainsi que Daniel Perez notre ancien Adjoint aux Finances qui l’accompagnait.

Félicitations pour cette belle campagne aussi.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Monsieur le Maire : Je me dois de vous rendre compte des Décisions qui ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal. Il y a eu 15 Décisions qui ont trait à des sujets de finances, d’assurance, de commande publique, de voirie communale ou de culture, mais aussi d’équipements sportifs. J’ai reçu d’ailleurs deux questions et je les en remercie pour nous les avoir transmis préalablement.

L’une de M. Vanhecke par rapport à la Décision 2021-68 concernant le Musée. M. Vanhecke, je crois que vous avez reçu la réponse par écrit, si celle-ci vous satisfait je m’en réjouis et puis nous en avions une autre posée je crois par M. Beysson concernant une Décision qui est la 62 relative à l’effarouchement des étourneaux, et également sur l’aménagement et l’entretien des espaces semi naturels et friches foncières, et là encore je pense que vous avez reçu la réponse.

Monsieur Vanhecke : Effectivement, nous avons reçu une réponse mais on peut peut-être aborder rapidement le pourquoi du courrier, parce que les gens qui nous écoutent ce soir ne savent pas de quoi il s’agit.

Monsieur le Maire : Vous en avez la possibilité.-3-

Monsieur Vanhecke : Je pense que l’on peut intervenir très rapidement sur ce sujet. Sur la 2021-68, je demandais des précisions parce qu’effectivement il me semblait que ce sujet était important et j’avais posé la question pourquoi cela n’avait pas été abordé en Commission Culture, puisqu’il y avait un engagement financier, et que c’était aussi un sujet, un projet éducatif. Il me semblait intéressant que nous aurions pu en discuter et partager ce sujet en Commission Culturelle. Vous m’avez fait une réponse par M. Castells, qui me convient, mais je pense le sujet principal c’était pourquoi ce n’était pas abordé en Commission Culturelle.

Monsieur le Maire : Et vous avez ainsi pu mettre en lumière. Il est vrai qu’en Commission Culture, on aborde surtout les sujets qui sont présentés au Conseil qui suit, et nous n’avions pas jusqu’à présent, par oubli, la présentation des Décisions qui peuvent être affectées à la Commission Culture. Dorénavant nous allons demander au service d’être attentif pour qu’il y ait un échange sur ces sujets, y compris les Décisions du Maire, de façon à ce que vous ayez l’information nécessaire.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . N o u v e a u x c r i t è r e s g é n é r a u x e t s p é c i f i q u e s d ' a t t r i b u t i o n d e s u b v e n t i o n s a u x a s s o c i a t i o n s - C h a r t e d e s e n g a g e m e n t s r é c i p r o q u e s - A p p r o b a t i o n

Madame Dana Burnichon : En effet, j’ai le plaisir ce soir de présenter les nouveaux critères

d’attribution de subventions aux associations. En préambule, il est nécessaire de rappeler

qu’une subvention n’est ni plus ni moins que de l’argent public versé à une association afin

de favoriser l’activité d’intérêt général pour laquelle elle agit, aussi aucune subvention n’est

automatique.

Notre volonté est de soutenir le secteur associatif de la Ville de Roanne et notamment les

associations avec un projet associatif qui participe à la notoriété, au dynamisme et à

l’attractivité de notre ville de Roanne.

Notre volonté est d’accompagner les associations qui souhaitent unir leurs forces et leurs

moyens pour renforcer leur présence sur la place roannaise.

Notre volonté est de valoriser l’ensemble des aides apportées par la Ville de Roanne aux

associations.

Chaque année la Ville de Roanne accorde peu ou prou 2,4 millions d’euros d’aides au secteur

associatif tout confondu. Pour certaines associations, il s’agira d’une subvention de

fonctionnement ou de manifestation. Pour d’autres, il s’agira d’aides indirectes comme la

mise à disposition de locaux, un soutien aux communications, une aide logistique.

Il a été constaté que cette aide indirecte cumulée peut se monter à 10 000 € par an pour

une même association.

Les associations doivent avoir connaissance de cette valorisation. Notre volonté est de tenir

compte des réalités financières de chaque association.-4-

Une association ne peut à la fois thésauriser et demander une subvention. Désormais pour

répondre au mieux aux volontés que nous affichons, l’instruction de l’attribution des

subventions aux associations se fera sur une base commune, quel que soit le secteur,

comme être une association loi 1901, avoir au moins 1 an d’existence, être domicilié à

Roanne, ne pas poursuivre d’objet illicite, religieux, politique, respecter les libertés publiques,

accepter la charte des engagements réciproques, définir son projet associatif, faire connaitre

la santé financière de son association.

Il est ici précisé que la collectivité a défini un montant plancher à 250 € pour les subventions

de fonctionnement, et sur la base des critères spécifiques à chaque secteur social, sport,

culture, comme précisé dans la délibération.

Monsieur Vanhecke : Je voudrais revenir sur l’intervention associations et notamment sur la

Commission Sports. Nous avons appris que des simulations avaient été réalisées pour

mesurer l’impact de ces nouveaux critères sur les associations sportives.

A cette occasion il a été demandé s’il était possible de prendre connaissance d’exemples de

simulations afin d’apprécier les conséquences de ces changements, mais aucune réponse n’a

été apportée à cette question.

Pour aller au-delà de la question de méthode de travail en Commission, pourrions-nous avoir

des précisions quant à la question de la filiation aux Fédérations Sportives.

Monsieur Passot : Au cours de la Commission des Sports, on avait abordé ce sujet et au niveau des simulations il y en avait tellement que cela n’aurait pas été évident de comprendre.

Simplement, je voudrais plutôt revenir sur la philosophie de cette réforme des critères.

Toutes les associations doivent passer par la Vie Associative et déposer un dossier, qui est étudié aussi bien par la Vie Associative que par le service Financier. Ensuite ces demandes sont dirigées dans les services appropriés, par exemple pour la culture, pour le sport,…, nous au niveau du service des Sports nous avons travaillé effectivement sur les critères d’attribution. Pour faire simple, les critères ont été appliqués de façon identique à toutes les associations éligibles en étape un, les seules différences qu’il y a par rapport à avant, c’est qu’au niveau des licenciés on a un coefficient minorateur appliqué sur les licences occasionnelles ou découvertes, cela veut dire qu’on donne une bonification sur les licenciés des Fédérations, c’est un premier point.

Une deuxième nouveauté, c’est au niveau de l’encadrement, on a donné une priorité sur les diplômes d’Etat, et enfin, une troisième nouveauté, ce sont sur la rubrique des salariés avec prise en compte du nombre réel d’équivalent temps plein et pondération en fonction du type de contrat. Voilà les seules modifications qu’il y a eu dans ce travail de critères d’attribution pour cette première étape.

Monsieur le Maire : On peut souligner que nous souhaitons aussi que les associations ne se contentent pas de nous dire « nous avons besoin de tant d’argent pour boucler notre budget », nous voulons qu’elles établissent un projet associatif. Ce projet associatif devra être remis chaque année préalablement à l’instruction des dossiers. Cela ne veut pas dire qu’il va falloir que le projet associatif change tous les ans, simplement une association peut très bien avoir le même projet associatif d’une année sur l’autre avec des évolutions, et nous devons connaître le projet associatif de l’association.-5-

Ensuite, nous nous sommes rendus compte au fil des ans que des associations demandaient une subvention alors qu’elles disposaient d’un matelas financier plus que raisonnable. Bien évidemment, il n’est pas question dès qu’on a une association qui a un peu de trésorerie pour justement prévoir les dépenses à venir, qu’on lui dise « vous n’avez droit à rien ». Mais nous avions quand même des différences extrêmement fortes avec des associations pour certaines qui disposent d’un matelas plus que raisonnable pour passer l’année, voire les années à venir.

Par la suite, nous voulons également qu’on ne se contente plus de transmettre à nos services des budgets élaborés par les associations en coin de table. Nous voulons de la rigueur comptable, parce que les chiffres, vous êtes bien placés pour le savoir, nous tous nous sommes bien placés, les chiffres selon l’interprétation qu’on leur donne, on peut leur faire dire beaucoup de choses. Il est important pour nous d’avoir une réalité comptable qui soit vérifiée, notamment par des professionnels du chiffre, c’est la raison pour laquelle, nous voulons désormais connaître les comptes réels, si possible certifiés. Alors il est évident qu’une association qui a un budget annuel de 2 000 €, on ne va pas lui demander de prendre un expert-comptable qui va lui prendre 400 €, mais par contre nous avons des associations qui ont des budgets beaucoup plus importants pour lesquels nous souhaitons qu’il y ait quand même une certification comptable des comptes, de façon à partir du moment où l’on donne de l’argent public, que l’on sache précisément ce qu’il en est fait et s’il en est fait bon usage.

Dernier point, ce que nous souhaitons aussi et même si on ne va pas l’exiger dès le mois de septembre, c’est que l’ensemble des dossiers d’instruction soit rempli informatiquement. Là encore, on avait une grande disparité avec des documents qui n’étaient pas forcément les mêmes, ce qui n’est pas aisé du tout pour les services pour pouvoir instruire les dossiers. Nous avons mis en place un système grâce au site internet de la Ville, qui permettra à chaque association, de façon dématérialisée de pouvoir remplir son dossier de subvention, et qui sera exigé à partir de l’année prochaine.

Cette année, les associations ont jusqu’au 10 septembre pour remplir leur demande, elles pourront quand elles n’ont pas la possibilité de le faire de façon dématérialisée, de le faire version papier une dernière année, mais après nous n’instruirons plus de dossier qui soit traité uniquement par le papier avec des documents qui ne sont effectivement pas tous conformes aux exigences.

On met de la méthode, et puis un élément qui a été soulevé, lorsque nos services instruisent les dossiers, ils y passent du temps, et ce temps c’est aussi bien évidemment un coût. Nous souhaitons aussi qu’on se concentre sur des dossiers qui ont un plancher de demande, c’est- à-dire une association qui pouvait nous faire passer une demande pour 50 €, 100 €, nous n’accepterons plus ces demandes de subvention. Il faut qu’il y ait une demande de subvention minimum de 250 €. J’avais même plaidé pour un montant un peu plus important, pour ne rien cacher 300 €, mais le comité des élus et le groupe de travail ont préféré rester à 250 €, mais là encore il faut savoir qu’instruire une demande de subvention quand on le fait sérieusement ce sont quand même plusieurs dizaines de minutes passées, et si c’est pour verser une toute petite somme, tout cela est un peu malheureusement dérisoire.

J’espère que j’ai apporté les réponses aux questions que vous pouviez vous poser.

Monsieur Passot : Je voudrais apporter un complément, c’est l’élément fondamental du projet associatif ou/et sportif, c’est très important c’est vraiment une nouveauté.-6-

Pour expliquer la finalité du projet associatif, c’est pour essayer de déterminer la cohérence avec la politique sportive municipale voire le rayonnement qu’il soit local, régional ou national, la diversité des publics aussi accueillis dans le sport féminin, la multiplicité des champs d’action, la plus-value sociale, le développement d’activités vertueuses génératrices de profit et en fait la santé et la capacité financière de l’association. Vous voyez ce sont tous les éléments qui vont être pris en compte justement pour étudier la subvention que l’on va donner à un club, chose qu’on n’avait pas forcément auparavant et c’était une grande nouveauté. Cela va être obligatoire maintenant d’avoir un projet associatif, cela a le mérite pour un club, pour une association, de savoir qui il est et ce qu’il veut faire justement. Je tenais à insister un peu là-dessus.

Monsieur Beysson : J’ai du coup sur cette délibération, trois ou quatre remarques, cela dépend parce que je ne suis pas sûr d’avoir compris ce que Mme Dana Burnichon a dit tout à l’heure, je vais demander une précision.

La première remarque concerne justement la diversité des acteurs associatifs du territoire. Dans cette délibération, il y a des principes généraux qui s’appliquent à tout le monde et ensuite un détail pour trois secteurs, mais ces trois secteurs pour nous sont restrictifs tels que formulés au regard de la diversité des associations qui sont présentes dans le champ de la citoyenneté et de la protection de l’environnement qui ne rentre pas dedans. On souhaitait savoir s’il serait envisageable pour vous, dans le préambule, d’indiquer de façon plus explicite le fait que les trois parties détaillées dessous sont pour les associations de ce secteur mais qu’il n’est pas exclu qu’il y ait des financements pour des associations qui n’y rentreraient pas non plus. C’est la proposition qu’on formulerait en termes de modification.

La seconde concerne la question du 1 an d’existence, on se demandait s’il ne serait pas pertinent d’avoir un principe dérogatoire à cette mesure. On peut imaginer que les associations qui se créent dans l’enthousiasme, dans une dynamique avec un projet qui peut-être n’est pas prévu 1 an à l’avance et qui pourrait du coup quelque part être abandonné du fait de dire « de toute façon c’est trop tard, on l’a loupé, c’est pour dans un an », est-ce qu’il ne pourrait pas y avoir une réflexion moyennant des garanties de réalisation de l’action dite ou du projet dit à cette mesure, c’est une réflexion qu’on a.

La troisième du coup, on se disait qu’il était peut-être intéressant pour les subventions importantes alors c’était dans notre idée supérieure à 10 000 €, de demander ou d’indiquer plus précisément des modalités d’évaluation et de bilans pour justement ces grosses sommes d’argent. Alors, soit elles sont exigées pour toutes les associations, pour tout montant de manière équivalente, ou alors en tout cas d’avoir quand même une vigilance importante par rapport à cela, mais je ne sais pas si Mme Dana Burnichon, vous n’avez pas dit tout à l’heure que la subvention maximale serait de 10 000 €, mais cela me surprend par rapport à la diversité des subventions du monde associatif, j’ai peut-être mal compris.

Madame Dana Burnichon : Si je peux préciser mon propos, je disais en fait que certaines associations peuvent bénéficier d’aides à hauteur de 10 000 € mais ce sont des aides qui ne sont pas des aides en numéraire, c’est-à-dire que si on cumule les aides en communication, en valorisation des locaux, les panneaux led, les minibus, en logistiques diverses, on peut arriver à une aide annuelle de 10 000 €.

Monsieur Beysson : C’est un plafond du coup pour vous ?

Madame Dana Burnichon : Non, ce n’est pas un plafond, c’est une constatation.-7-

Monsieur Beysson : C’est ça on est d’accord, parce que je me disais il y a des associations sportives qui ont beaucoup plus.

Monsieur le Maire : C’est juste un exemple pour montrer que sans donner de l’argent à une association, la municipalité pouvait apporter un soutien équivalent jusqu’à 10 000 € voire davantage, c’est pour marquer les esprits sans forcément débourser un centime, parce qu’on va les héberger, on va apporter du matériel, du personnel pour mettre en place des équipements, …

Monsieur Beysson : Du coup, on a cette proposition par rapport à la question du bilan l’évaluation de l’action sur des montants importants, et puis la quatrième remarque qui est aussi importante pour nous dans ces documents, il est indiqué que les modalités pratiques d’attribution de subvention seraient définies dans un arrêté du maire a posteriori, et on se demande pourquoi dans la mesure où il y a un certain nombre d’éléments qui sont bien définis dans ces documents et il serait peut-être souhaitable que les modalités soient directement inscrites à l’intérieur, de telle sorte qu’on puisse avoir connaissance de ces modalités d’attribution sans vous faire « un chèque en blanc » de critères qu’on n’a pas aujourd’hui.

Cela nous embête un peu de voter cette délibération avec cette possibilité à l’intérieur. Ce sont les quatre remarques que l’on a.

Monsieur le Maire : Sur la quatrième, forcément à un moment donné, je rappelle qu’annuellement nous votons un budget de soutien au milieu associatif, et d’ailleurs il n’est pas question de remettre en cause le montant que nous avons attribué cette année ou celui de l’année dernière bien évidemment, un moment donné comme chaque projet n’arrive pas forcément au même moment, l’exécutif prend un arrêté pour dire « la subvention sera de tant », ou alors il y a une délibération en Conseil Municipal, mais ça ce n’est qu’après. Il faut bien faire examiner par les services la demande, ensuite le service, par exemple une association dit « voilà j’ai besoin pour mener mon projet associatif pour l’année qui vient d’un financement de la Ville de tant ».

On évalue, le service fait son « enquête », en tous les cas donne son appréciation, propose une somme qui peut correspondre à ce que demande l’association ou pas, et ensuite elle fait la proposition à l’élu en charge du secteur, si c’est au sport et bien ce sera l’Adjoint aux sports, si c’est à la culture ce sera l’Adjoint en charge de la Culture, …, et après il y a une autre validation faite par l’Adjointe en charge de la Vie Associative. Si tout ce petit monde est d’accord, c’est validé par le Maire, et ensuite l’administration prend un arrêté de subvention au regard de ce qui a été proposé par le service et validé par les élus qui sont en charge. C’est ainsi que cela fonctionne.

Sur les autres de vos interventions, bien évidemment il n’y a pas de secteur restrictif, d’ailleurs dans le premier paragraphe du projet de délibération, il est bien mis « des associations réparties dans différents domaines : culture, social, sport, scolaire, … », tous les secteurs et vous parliez d’environnement, bien sûr, donc il faut simplement que l’association dépose un projet avec un projet associatif, fasse une demande, chiffre les choses, nous dise comment est-ce qu’elle vit, combien d’adhérents, et je dirais même qu’on va même sans l’exiger, mais on est attentif également au nombre d’adhérents domiciliés sur la Ville de Roanne, parce que certaines associations ont pris une habitude un peu contestable, qui est de dire « je veux créer une association, je ne veux pas mettre le siège social à Arcon, si je leur demande une subvention, ils me donneront rien, donc on met le siège dans la ville la plus importante, celle qui est censée avoir le plus de moyens ».-8-

C’est vrai que nous avons le plus fort budget, mais nous avons aussi les plus fortes dépenses. On veut aussi vérifier qu’il y a bien assez suffisamment de gens domiciliés à Roanne qui font vivre l’association, et que cela ne soit pas une minorité par rapport à ceux qui peuvent venir de différentes communes aux alentours, puisque c’est quand même l’argent du contribuable de la ville de Roanne.

Pour répondre précisément à votre question, pas de phénomène restrictif, bien évidemment tous les secteurs d’activités peuvent déposer une demande de subvention.

Sur le critère d’un an, moi j’y suis attaché parce que je pense qu’on ne crée pas une association pour faire un coup, parce qu’une association peut se monter pour le concours de belote le 14 juillet, sinon cela n’a pas d’intérêt général, et par ailleurs on veut aussi s’assurer que ces associations fonctionnent, sont en règle de fonctionnement, et pour cela il faut un minimum de délai.

J’insiste aussi sur un sujet puisqu’on dit souvent à Roanne vous avez environ 650 associations. Toutes ne sont pas actives, il y a même des associations mortes, que j’appelle mortes qui n’ont plus aucune activité, voire même plus de membre ou en tout cas très peu, et pourtant ces associations sont toujours répertoriées dans le fichier de la Sous-Préfecture, pourquoi ? Parce que c’est aussi à la Sous-Préfecture de faire son travail, mais il y a une obligation des associations qui est de faire une assemblée générale annuelle, de transmettre les comptes annuels, et beaucoup ne le font pas, et ça je pense qu’il y a mais il faudrait qu’on rencontre les services de la Sous-Préfecture, un vrai travail à faire pour écrire à ces associations mortes ou en sommeil, pour leur dire soit vous réactivez, soit vous dissolvez l’association, c’est pour cela qu’on arrive à des chiffres très importants. Après on parlait avec l’Adjointe, la ville de Roanne compte environ 200 associations, vous voyez qu’on est loin des 600 qui sont inscrites à la Sous-Préfecture.

Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes vos questions mais en tous les cas c’est ce que j’avais noté.

Monsieur Passot : Je voudrais rassurer M. Beysson, effectivement on a essayé de faire un résumé mais concernant les subventions pour les associations sous convention d’objectif, les objectifs assignés à ces clubs dans le cadre de cette convention, sont le cumul des objectifs du club qui découlent de son projet ou associatif, éducatif, sportif, des objectifs fixés par la Ville. Une évaluation du niveau d’atteinte de ces objectifs sera conduite chaque année entre l’association et le service des Sports. Je voudrais rajouter et je réponds à votre question trois ou quatre en partie, une décision finale revient à l’autorité territoriale prenant en compte la grille d’évaluation des objectifs fixés aux associations sous convention d’objectifs et de moyens, la synthèse des grilles de lecture des projets associatifs, éducatifs et sportifs, on essaie quand même de bien regarder ce qu’il y a dans ces projets associatifs, et enfin la grille d’analyse financière de chaque association. C’était prévu, peut-être que vous ne l’avez pas vu, mais je ne vous ai pas vu à la Commission des Sports, on en avait touché un petit mot.

Monsieur Vanhecke : Je voulais intervenir. Que vous vouliez effectivement une meilleure visibilité sur la Vie Associative au minimum sur l’aspect financier, nous pouvons l’entendre, mais pas sur son fonctionnement et sa liberté, ma question était : qu’allez-vous faire des associations qui s’opposent à cette charte ? parce que cela peut arriver que des associations ne s’accordent pas avec vous. Allez-vous les rayer des listings, allez-vous stopper les subventions ou les abandonner ? c’était ma première question.-9-

Monsieur le Maire : Je vous réponds tout de suite, oui, quand on ne signera pas la charte, qu’on ne respectera pas la charte, on ne pourra pas prétendre à un soutien de la Ville de Roanne, et le soutien de quelle que nature qu’il fut, il n’y a pas une règle sans sanction.

Monsieur Vanhecke : Le deuxième point, on parle de cette charte mais je pense qu’il faut faire la distinction entre l’action de l’association sportive, culturelle et sociale, quels sont les critères et est-ce que les commissions vont travailler d’une manière spécifique chacune de leur côté avec des critères particuliers ? Pour l’aspect culturel par exemple M. Banchet a-t-il des projets pour travailler ce domaine ? parce qu’effectivement cela ne se limite pas qu’à la région de Roanne, c’est très particulier. Pour le sport j’ai bien entendu M. Passot qui était très clair, effectivement ce sont des critères beaucoup plus techniques, à partir de là c’est moins de la littérature, j’aimerais savoir ce que M. Banchet pense et peut nous apporter comme explication. Merci.

Monsieur Banchet : Dans la délibération c’est tout expliqué, vous avez une explication plausible des critères de sélection de tout ce qui est culturel, il fallait impérativement que la culture rayonne dans le pays roannais et qu’il ait simplement un projet quand il mettra ses propositions par écrit. Je ne peux pas rajouter autre chose que ce qu’il y a d’écrit sur les critères de sélection de la vie culturelle.

Monsieur le Maire : Mme Riamon bonjour.

Madame Riamon : Merci de me donner la parole M. le Maire en excusant mon retard lié aux conditions de circulation.

Je voulais compléter le propos de mon collègue Denis Vanhecke avec trois questions précises parce qu’on a bien regardé la délibération qui est très complète avec des aspects très pratiques. D’abord par rapport à ce qu’a dit M. Passot, et comme cela a été demandé en Commission par Brigitte Dumoulin, cela aurait été pas mal, ou alors est-ce que vous allez nous donner des simulations par rapport aux financements actuels des associations, est-ce qu’on peut avoir une mesure, une appréciation de l’application de ces nouveaux critères ?

J’en parle très à l’aise ici, parce que pour avoir déjà réformé et participé à la réforme de l’intervention auprès des associations et en particulier des associations sportives, je m’en rappelle très bien M. le Maire qu’à ce moment-là, vous dans l’opposition avez posé exactement la même question. Nous avions présenté des simulations des conséquences, et d’ailleurs j’imagine que vous l’avez fait aussi. Est-ce qu’on pourrait avoir première question, une appréciation sur ces éléments très pratiques pour les associations ?

La deuxième question qu’on s’est posée c’est le critère qui consiste à dire, qui est logique quelque part mais qui peut être mal compris, mal interprété ou peut-être contradictoire avec certains objectifs de rayonnement du territoire, qui est que la structure l’association doit bénéficier principalement aux roannais, aux habitants de Roanne.

Je comprends assez bien cette question mais je ne sais pas moi, mais si on est au Resto du Cœur par exemple ou si on est dans une association de rayonnement culturel, cela me parait difficile à mettre en œuvre, comment est-ce qu’on va apprécier ce critère ? Deuxième question, et peut-être que cela va se discuter en Commission, M. Banchet, je ne sais pas. Et le troisième élément sur lequel nous sommes pour l’instant dubitatifs, mais peut-être vous allez nous éclairer, vous indiquez pour les associations culturelles que cela dépendra de la qualité du projet culturel, comment on juge de cette qualité ?-10-

C’est un débat sans fin, nous en sommes d’accord, mais peut-être pourrait-il y avoir des moyens d’éviter, je dis ça dans votre intérêt M. le Maire, une forme de, je sais que ce n’est pas trop votre truc mais néanmoins de votre part, de la part de certains membres de votre majorité, une forme d’appréciation arbitraire de la qualité, est-ce qu’il n’y aurait pas intérêt par exemple à ce que les projets passent en Commission ? Pour en discuter, peut-être pour donner un avis, c’est une première proposition, est-ce qu’il ne faudrait pas avoir comme cela se fait dans d’autres collectivités, un jury peut-être mixte entre les élus et des personnes compétentes dans ce domaine, pluralistes en tout cas ?

Nous, nous avions quand nous étions majoritaires M. le Maire, je sais que vous n’aimez pas quand je raconte ça mais je le dis parce qu’on y est passé aussi par rapport à ces questions- là, on avait mis en place un Conseil de la Vie Associative de telle sorte à partager un certain nombre de questions, un certain nombre de critères, à coconstruire ces interventions.

Je propose tout cela dans un sens très constructif, très positif et je ne doute pas que vous serez sensible à nos propositions parce que je pense qu’il y a va aussi de l’enthousiasme qu’apporte notre municipalité dans le soutien aux associations, et je pense en particulier aux associations culturelles précisément parce que c’est toujours difficile de mesurer l’impact, le rôle, et c’est quand on ne les a pas ou quand on est empêché d’intervenir comme cette année, et nous ne l’avons pas voulu bien sûr, qu’on se rend compte à quel point les associations culturelles, y compris de pratiques amateurs, sont le ciment de notre vie locale, de notre vie dans cette ville et dans l’ensemble du roannais puisque, et c’est heureux, beaucoup d’entre elles rayonnent sur l’ensemble du territoire et au-delà.

Monsieur le Maire : Trois éléments de réponse par rapport à vos questions.

Sur les simulations, oui, nous avons effectivement fait des simulations, il y en a eu 27. Pourquoi est-ce qu’on a fait ces simulations ? Pour voir où est-ce qu’on mettait les pieds. Nous ne sommes pas là pour faire la révolution, on est là pour ajuster un dispositif qui marche plutôt bien, mais le moderniser, le rendre plus juste, plus transparent, on est là sur des ajustements. On a voulu voir ce que cela donnait, après transmettre ces simulations, la réponse est non parce qu’en plus toutes les associations ne font pas les mêmes demandes chaque année, on a même des associations qui ne font pas de demande d’une année sur l’autre parce qu’elles n’en ont pas besoin, parce que leur projet associatif a changé.

Nous, nous l’avons effectivement pour se donner une idée de savoir, par exemple moi j’avais envisagé un critère mais que nous n’avons pas retenu en définitif, qui était celui qu’on évoquait et j’y reviendrai, sur le fait d’avoir des adhérents qui habitent Roanne, et pour le coup cela pouvait déstabiliser des associations qui ont besoin quand même du soutien municipal. On a fait ces simulations de façon à arriver à des critères qui soient à la fois justes, transparents, on va dire honnêtes au sens bourgeois du terme, et qui ne fassent pas non plus une révolution.

Je reviens sur ce critère d’habiter Roanne, on ne l’a pas mis dans les critères, comme je viens de vous le dire, on s’est rendu compte que cela pouvait être très déstabilisant.

Enfin sur la qualité du projet culturel, évidemment on n’a pas tous la compétence pour pouvoir juger la qualité d’un projet culturel, c’est la raison pour laquelle on n’a pas d’ailleurs en tant qu’élu, toutes les compétences de la terre, vous le savez aussi bien que moi. C’est la raison pour laquelle nous nous entourons de professionnels, et que si nous avons une Direction de la Culture avec des collaboratrices et des collaborateurs qui ont été formés à cela, c’est eux qui peuvent nous donner un avis sur la qualité d’un projet culturel, une représentation théâtrale, …, dans l’immense majorité des cas nous les suivons.-11-

On peut je pense quand même mettre en place une appréciation sur la qualité pour éviter d’avoir du tout et n’importe quoi. Vous savez il y en a qui s’improvise dans des tas de métiers, j’imagine qu’il y en a qui improvise aussi dans la culture ou dans le domaine de l’environnement, qui sont capables de faire des bêtises, et par conséquent pour éviter d’avoir à financer des projets qui pourraient être mal perçus, malheureux ou qui n’auraient pas d’aboutissement, on est obligé de demander à nos services ce qu’ils en pensent, comment c’est évalué. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place « une appréciation » de la qualité culturelle, qui je le reconnais, est assez subjective.

Monsieur Beysson : On a bien compris l’arrêté, c’est un arrêté pratique d’application, il ne s’agit pas de rajouter des critères par rapport à ce qu’il est défini là, c’est vraiment l’application comptable des décisions issues de cette délibération.

En ce qui concerne la question des 10 000 €, M. Passot ce n’était pas uniquement par rapport aux sports, c’était plus général, les autres associations aussi qui sont dans d’autres champs.

Une dernière remarque en ce qui concerne la dématérialisation dont vous avez parlé, je ne suis pas forcément très favorable mais malgré tout il me semble en tout cas important que vous envisagiez un accompagnement des associations justement là-dedans, parce qu’il y a beaucoup de personnes qui pourraient se sentir complètement perdues par rapport à cela, et qui est vraiment une attention particulière pour que cela puisse être justement bien accompagné.

Monsieur le Maire : D’abord oui le service est là pour les accompagner à monter leur dossier, à répondre à leurs questions. Après ne prenons pas non plus les responsables associatifs pour des benêts. On est capable les uns les autres tous de faire sa déclaration d’impôt de façon dématérialisée, c’est même une obligation, je ne vois pas pourquoi est-ce qu’on ne serait pas capable quand on est responsable d’une association, quand on est responsable il n’y a pas qu’un Président, il y a un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, il y a de la ressource quand même !

Monsieur Beysson : Oui mais il peut y avoir des associations aussi avec des personnes plutôt âgées, et puis être Président ou membre d’une association et ne pas maîtriser, ce n’est pas parce qu’on ne maîtrise pas l’outil informatique qu’on est benêt, c’est deux choses différentes.

Monsieur le Maire : Vous laissez entendre dans vos propos que des responsables associatifs ne seraient pas capables de remplir un dossier informatique, ils ne seraient pas capables de remplir un dossier papier non plus alors.

Monsieur Beysson : Je vous invite à la vigilance de telle sorte que les gens qui ne maîtrisent pas cet outil ne soient pas exclus d’office et cela peut-être le cas de manière plus large.

Monsieur le Maire : M. Beysson, j’ai commencé par vous dire, oui ils seront accompagnés par le service, mais il n’empêche que nous devons aussi évoluer et faire évoluer nos pratiques.

Aujourd’hui la vie est comme cela, aller retirer de l’argent au guichet d’une banque est de plus en plus compliqué, les gens utilisent des cartes bancaires, des distributeurs, ils font également des virements, l’outil informatique, l’outil dématérialisé est quand même présent de plus en plus au quotidien.-12-

Nous savons qu’il y a une fracture numérique, et d’ailleurs Roannais Agglomération essaie d’apporter des réponses avec l’Espace Public Numérique, mais à un moment donné quand on s’engage dans la vie associative, qu’on prend des responsabilités, on ose penser que les gens qui prennent des responsabilités ont pris la mesure aussi de ces responsabilités.

Madame Dana Burnichon : Je voulais justement vous rassurer, vous dire que c’est pour cela aussi qu’on a souhaité que ce dossier de subventions soit centralisé au niveau de la Vie Associative parce que le service de la Vie Associative est en mesure d’accompagner les associations. On a déjà fait d’ailleurs des formations tests sur le dossier de subvention en ligne avec des associations très variées, quel que soit le secteur, avec des associations plus ou moins importantes, avec des jeunes, des personnes un petit peu moins jeunes qui ont plus ou moins l’habitude de l’informatique. Je peux vous assurer que le service informatique a très très bien travaillé le dossier. Le dossier est identique au dossier papier, il y a vraiment à reproduire, c’est très simple et c’est l’avis des associations qui ont testé le dossier informatique.

Vraiment on est là pour les accompagner aussi sur leur projet associatif, il va y avoir des formations aussi sur les documents comptables. On a déjà fait une formation, vraiment on ne les abandonne pas, on est vraiment là, comme on vous a déjà dit le budget global des subventions ne diminue pas, il reste constant et il sera peut-être partagé différemment en fonction des dossiers que l’on aura, mais il n’est pas question de diminuer le budget aujourd’hui.

Madame Riamon : C’est une proposition ou peut-être avez-vous déjà envisagé cela, la période là où on est peut amener un certain nombre d’associations dans des difficultés financières, c’est parce que vous évoquiez les critères aussi financiers Mme Dana Burnichon, je voudrais savoir si au-delà de la délibération qui a été votée lors du dernier Conseil Municipal qui est une intervention directe d’urgence et de soutien en quelque sorte, surtout de soutien aux futurs adhérents, est-ce que la Ville, parce que je crois qu’elle peut le faire, prévoit de financer pour le mobiliser plus souvent et dans de meilleures conditions, le Dispositif Local d’Accompagnement qui permet d’aider une association, je pense en particulier aux associations employeurs mais pas que, à se restructurer financièrement à épurer la dette, enfin à faire en sorte de rentrer dans les critères aussi que vous exigez très sérieusement en matière financière.

Je vous pose cette question parce qu’en tant qu’ancienne Adjointe aux Finances, j’ai bien été confrontée, un certain nombre de personnes ici présentes des services s’en rappellent certainement, à la fois à des associations qui avaient accumulé au cours du temps par bonne gestion d’ailleurs et avec beaucoup de conscience une certaine hauteur de réserve, mais par ailleurs aussi avec des associations très démunies par rapport à des déficits non maîtrisés ou des coups durs qui font que par une perte d’adhérents, une pluie torrentielle le jour d’une manifestation, vous voyez des choses comme cela, l’impossibilité de faire la choucroute annuelle, bref, se retrouvent en difficulté financière. Est-ce qu’il est possible de mobiliser plus le D.L.A. dans cette période ?

Monsieur le Maire : Je ne vais pas répondre à votre question, je vais faire une affirmation, comme vient de vous le dire Mme Dana Burnichon, nous avons un service de la Vie Associative qui connait tous ces dispositifs et qui est là pour accompagner les associations.

Une association qui rencontre une difficulté, elle communique avec le service, le service examine sa situation, envisage éventuellement de recourir à tel ou tel dispositif, l’oriente si c’est nécessaire sur le Département, sur la Région, sur l’Etat, sur tous les dispositifs existants pour la sortir de l’ornière. Nous sommes à l’écoute bien évidemment aussi bien des associations que des milieux économiques, que des habitants eux-mêmes, nous sommes là pour cela, c’est cela le service public, on n’est pas là uniquement pour remplir des cases dans un dossier pour dire vous avez droit, vous n’avez pas le droit.-13-

Il est bien évident qu’une association qui se trouverait ou qui viendrait à se trouver dans une situation délicate sera prise en charge et accompagnée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les critères de subvention établis (généraux et spécifiques par secteur), ainsi que la charte des engagements réciproques.

Les Groupes " Collectif 88 % " et " A Gauche pour Roanne " se sont abstenus.

3 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange : Ce soir nous lançons trois marchés : deux marchés de travaux, un marché de prestations intellectuelles.

Le premier marché de travaux porte sur la plantation de nouveaux arbres en ville, pour citer quelques rues, route de Charlieu, avenue de la Marne, rue Général Giraud, rue des Vernes, square Georges Brassens, la voie vélo verte entre le boulevard Ouest et le boulevard du cimetière et rue Albert Thomas.

En complément de ce programme, il est à noter qu’une deuxième consultation sera lancée en septembre pour la fourniture d’arbres fruitiers concernant trois sites en partenariat avec trois associations.

Le deuxième marché de travaux porte sur l’aménagement de la véloroute voie verte en bords de Loire. Le projet de création de véloroute consiste à aménager une double piste cyclable permettant de relier la voie verte provenant du nord depuis le chemin du Halage en direction du parc des Bords de Loire et qui se poursuit le long de la Loire vers le sud. Cette nouvelle véloroute cheminera le long du canal devant les pompiers pour ensuite emprunter l’allée Amiral Merveilleux de Vignaux. Ce tracé déjà existant sera aménagé pour améliorer les traversées des voies de circulation et favoriser les liaisons mode doux. Le démarrage des travaux est fixé en octobre 2021.

Enfin, le marché de prestations intellectuelles porte sur la Maison des arts martiaux où il est tenu de désigner une maîtrise d’œuvre pour commencer les questions d’études sur le programme et le lancement de travaux en septembre 2022. La mise en service de l’équipement est prévue en septembre 2023.

Le Conseil Municipal en prend acte.

CADRE DE VIE

4 . A m é n a g e m e n t d u c e n t r e - v i l l e d e l ' î l o t F o c h S u l l y - R é s i l i a t i o n d u b a i l c o m m e r c i a l S A R L L a M a r m a i l l e - I n d e m n i s a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert : Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de l’îlot Foch

Sully, nous devons effectivement réaménager les abords du projet. L’objectif est ainsi

d’améliorer les accès et l’entrée de ville par l’avenue Jean-Baptiste Clément et l’avenue de

Lyon, ce qui permettra également d’intégrer les Halles à la dynamique du centre-ville.

Notre ville est propriétaire d’un immeuble situé 4, rue Roger Salengro d’une superficie de

581 m² que nous avons acquis le 13 janvier 2020 à la S.C.I. Diderot.-14-

La SARL La Marmaille qui exerce sous l’enseigne JouéClub est locataire de ce bien.

Des discussions ont été engagées pour une résiliation à l’amiable de ce bail commercial dans

la perspective de la démolition de l’immeuble.

Les discussions ont abouti à un accord amiable qui a été signé le 18 juin dernier que vous

avez en pièce annexe, qui vous le verrez indemnise le magasin de JouéClub sous la SARL La

Marmaille à hauteur d’une somme totale de 550 000 € qui intègre l’indemnité principale et

les indemnités annexes, tout compris 550 000 € dans le cadre de la résiliation de ce bail

commercial.

Au plus tard le 30 septembre 2021, le site devrait être libéré et la Ville également en

complément ne sollicitera pas le règlement des loyers de juillet à septembre 2021, ni le

remboursement de la taxe foncière, sachant que le montant d’indemnisation est conforme

également à l’avis de France Domaine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’indemnisation de résiliation de bail pour le magasin de Roanne de la SARL la Marmaille pour un montant de 550 000 € à titre global et forfaitaire et de dire que la SARL La Marmaille est exonérée du paiement des loyers de juillet à septembre 2021 et du remboursement de la taxe foncière 2021.

Les Groupes " Collectif 88 % " et " A Gauche pour Roanne " se sont abstenus.

M. Nicolin, Mme Rotkopf et M. Murzi, Administrateurs de la SEMOP Foch Sully, n’ont pas pris part au vote.

5 . I l o t P i e r r e D é p i e r r e - C o n v e n t i o n o p é r a t i o n n e l l e a v e c E P O R A e t R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : Dans le cadre de la continuité des projets d’aménagement des bords de Loire, nous souhaitons établir une nouvelle convention pour 3 ans avec EPORA (Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes) qui est notre partenaire en termes d’étude et de veille foncière.

Cette nouvelle convention que vous avez jointe à la délibération, répond au programme pluriannuel de l’EPORA au titre de sa « contribution aux opérations d’aménagement et à la revitalisation des centralités ».

Le coût de l’opération est estimé à 4 310 000 € H.T. comprenant les acquisitions, les études et les travaux à venir.

La participation d’EPORA au déficit de l’opération s’élève à 30 % soit 1 290 000 € H.T..

Monsieur Gerbot : On propose qu’il y ait une réflexion sur les aspects alimentaires et de

cohésion sociale sur cet îlot à travers entre autres, notre proposition de création de jardins

partagés de plantations d’arbres fruitiers, d’autant plus qu’il va y avoir 35 logements qui vont

être construits sur cet îlot, dont 10 logements sociaux. Mais on pourrait aussi parler par

exemple d’un parking pour handicapés du fait qu’ils y aient les bords de Loire à côté, or le

seul parking qu’il y a dans ce secteur c’est l’esplanade des Mariniers, imaginez les personnes

qui sont handicapées pour aller vers les bords de Loire, cela leur fait tout de même un peu

long.-15-

Monsieur le Maire : D’abord j’ai une question à vous poser, de quelle construction vous

parlez ? Vous me dites qu’il va se construire des logements ?

Monsieur Gerbot : Il semblerait qu’il y ait 35 logements qui devraient sur cet îlot…

Monsieur le Maire : Où ça ?

Monsieur Gerbot : Dans la convention EPORA.

Monsieur le Maire : Dans la convention ! Ça c’est l’objectif.

Monsieur Gerbot : Oui.

Monsieur le Maire : Reprenons le dossier. La rue Pierre Dépierre est depuis des décennies

frappée d’alignement, c’est-à-dire que nous avons des immeubles qui sont en saillie sur

l’emprise qui devrait être reculée, et donc aucune modification du PLU n’a remis en cause cet

alignement. L’alignement doit se faire au niveau de l’immeuble qui est quasiment en face du

petit rond-point au milieu de la rue Pierre Dépierre. Nous avons commencé d’acquérir des

biens pour pouvoir justement démolir et ensuite à terme, je dis bien à terme, reconstruire.

Une démolition a eu lieu il n’y a pas très longtemps qui a donné lieu à un parking provisoire,

nous verrons à terme si ce parking reste ou il donne place à une construction, aujourd’hui les

choses ne sont pas arrêtées.

Nous souhaitons avancer sur les acquisitions et les démolitions. Il y aura bientôt des

démolitions qui seront justement engagées par EPORA, puisque vous savez que nous avons

acquis l’ancien siège notamment du Toit Familial, et puis nous arrivons quasiment jusqu’à

l’immeuble qui restera lui, qui est le seul immeuble un peu haut et qui est lui en alignement.

Après il y a la suite en direction du quai du Renaison, et donc là nous achèterons petit à petit

mais rien bien évidemment n’est fait. Après ces espaces que vont-ils devenir ? Ils ont

vocation à être effectivement reconstruits avec une difficulté qui est celle de l’inondabilité du

site, puisque en cas de crue, je ne sais pas si c’est une crue millénaire ou centennale, en cas

de rupture de la digue, ce sont des hypothèses à la D.D.T., qui prévoient toujours le pire, il

faut prévoir le pire pour l’éviter, ce serait en zone inondable et on ne pourrait pas construire

n’importe quoi. Voilà un petit peu ce que l’on est en train de préparer. C’est sur 20 ans à

échéance.

En termes de capacité de stationnement, actuellement nous avons sur l’Esplanade des

Mariniers une capacité de stationnement qui va en partie disparaître, puisque dans le cadre

du projet Bords de Loire 2, nous allons refaire l’Esplanade des Mariniers, retravailler le quai

Commandant Lherminier, retravailler le quai de l’Ile, retravailler le quai Commandant

Fourcault, avec ce qu’on a indiqué tout à l’heure notamment la prolongation de la voie verte

sur le quai Commandant Fourcault.-16-

Dans le projet et nous allons retenir très prochainement l’équipe d’architectes et d’urbanisme

qui va travailler et nous faire le projet des Bords de Loire 2, nous souhaitons conserver une

capacité de stationnement sur ou en tout cas la marge de l’Esplanade des Mariniers, tout

cela pour répondre à votre question.

Par ailleurs, nous avons pour projet également sur le tènement Descours & Cabaud, qui a

été libéré mais qui n’est pas encore acquis par la Ville, de l’acquérir pour pouvoir d’une part

répondre à une capacité de stationnement importante, et d’autre part peut-être, à terme,

aussi construire des logements au-dessus de la capacité de stationnement.

On aura sur ce secteur quand même une capacité de stationnement, comme j’ai eu

l’occasion de le dire en réunion publique il y a quelques mois, peut-être même 1 an ou au

moins 2 ans, davantage de places dans ce périmètre que nous en avions actuellement. On

n’est pas en tension sur la capacité de stationnement.

Aujourd’hui, il s’agit de resigner une convention avec EPORA pour qu’EPORA puisse avoir les

moyens d’acquérir, de démolir, ensuite EPORA prend en charge une part du déficit de

l’opération et les terrains qui seront nus seront revendus en foncier auprès de promoteurs

qui pourront avoir des projets de construction, et qui répondront aux critères qu’on leur aura

fixés, voilà l’objectif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention opérationnelle « Ilot Pierre Dépierre 42D045» à intervenir avec EPORA et Roannais Agglomération.

6 . C e s s i o n d ' u n e b a n d e d e t e r r a i n s i t u é e 2 0 , c o u r s d e l a R é p u b l i q u e à l a S . C . I . N A D E M L O C - A p p r o b a t i o n

Madame Brun : La S.C.I. NADEMLOC, exploitant le POCO situé au 18, cours de la République a sollicité la Ville de Roanne afin d’acquérir une bande de terrain lui appartenant au numéro 20 de cette même rue d’une superficie de 53 m2.

Cette parcelle située à l’arrière du bâtiment permettra à ce commerce d’aménager une terrasse. Il est à noter que même si cette parcelle est située dans le périmètre du projet Gambetta/République, cette vente ne remet pas en cause les aménagements prévus dans ce projet.

Le montant de cette cession sera de 140 €/m2 soit 7 420 € nets pour 53 m².

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la cession à la S.C.I. NADEMLOC, représentée par Monsieur Éric LECLERC, ou toute autre personne ou société qui se substituerait, de la parcelle de terrain, nouvellement cadastrée section AB n° 554, située 20, cours de la République à Roanne, d’une superficie de 53 m², au prix de 140 €/m² soit 7 420 € nets et de dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.-17-

7 . P a r t a g e i m m o b i l i e r i m p a s s e F o n t v a l a v e c l a S . C . I . d e F o n t v a l – C l a s s e m e n t d a n s l e d o m a i n e p u b l i c - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb : Comme vous le savez la Ville de Roanne a créé un parc paysager sur

le site Fontval, un ancien site textile industriel.

Les espaces ont été acquis au fil des années et au fur et à mesure des transactions avec les

propriétaires, mais la Ville reste en indivision avec la S.C.I. de Fontval. Il convient de

régulariser cette situation juridique.

Un partage de la parcelle AC 118 est donc proposé selon le plan que vous avez en annexe,

les parcelles affectées à la Ville de Roanne permettront l’accès au parc récemment aménagé,

et sur cette opération la Ville de Roanne reste redevable d’un montant de 1 100,91 € à la

S.C.I. de Fontval.

Par ailleurs, la Ville de Roanne cède à cette même S.C.I. une parcelle d’une superficie de

589 m², avec un prix de cession à 5 € le m² soit 2 945 €. Il ressort de ces deux opérations

que la S.C.I. de Fontval doit 1 844,09 € à la Ville de Roanne.

Monsieur le Maire : Vous le voyez sur le plan qui est projeté, nous récupérons ce qui est en

hachuré noir et qui était propriété de la S.C.I. et nous échangeons ce qui est en hachuré

rouge qui appartenait à la Ville de Roanne, de façon à permettre aux bâtiments de la

Sté MERVIL d’avoir un accès de livraison pour son activité économique.

Je vous invite tous bien évidemment samedi à 15 heures pour l’inauguration du nouvel

espace végétalisé.

Petite information, vous savez que l’entreprise a subi un incendie, d’après les dernières

informations que j’ai, elle aurait pris la décision de rester sur place, de reconstruire avec les

assurances et donc de continuer l’exploitation, et par conséquent la Ville de Roanne ne se

portera pas acquéreur du bâtiment restant. On était favorable à acquérir un bâtiment qui

n’était pas en très bon état. A partir du moment où il est reconstruit à neuf, je pense que

nous n’avons pas tout à fait intérêt à acquérir ce bâtiment et à laisser au contraire

l’entreprise continuer son exploitation, ce qui représentera une enclave dans l’espace, mais

qui ne gêne pas compte tenu de cet échange de terrain, le bon usage de cet espace que

nous inaugurons samedi.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le partage des parts indivis du lotissement Fontval concernant les parcelles AC 121 et AC 260 entre la S.C.I. de Fontval et la Ville de Roanne d’un montant de 1 100,91 € et la cession par la ville de Roanne à la S.C.I. de Fontval des parcelles AC 262 et AC 264 au prix de 2 945 € et de dire que les parcelles cadastrées AC 121 et AC 261 sont à classer dans le domaine public communal.-18-

CULTURE ET EVENEMENTS

8 . F e s t i v a l R o a n n e T a b l e O u v e r t e – 1 9 è m e é d i t i o n - P r o g r a m m a t i o n - D é s t o c k a g e d e v a i s s e l l e - T a r i f s - P a r t e n a r i a t s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet : En espérant qu’à la rentrée nous puissions organiser nos évènements et que l’on ne doive pas renoncer suite à une nouvelle vague de la COVID, aussi ce soir nous allons être optimistes et vous présenter le programme de la 19ème édition de Roanne Table Ouverte.

Depuis sa création en 2003, cet évènement a permis de faire émerger une véritable identité territoriale sur la thématique du spectacle vivant et de la gastronomie. En effet, durant tout le mois d’octobre, R.T.O. se décline atour de dîners spectacles, de soirées de dégustation, de soirée de clôture, … et dans différents lieux de la Ville, voire même de l’agglomération.

Vous trouverez dans la délibération le détail du mode de calcul des frais engagés par la Ville de Roanne ainsi que par les restaurateurs participants.

La soirée de lancement est programmée le 4 octobre prochain comme traditionnellement aux Halles Diderot avec deux séances à un tarif plein de 20 € et un tarif réduit à 15 €.

Une nouveauté cette année, le R.T.O. Street Food qui se tiendra le samedi 9 octobre place de l’Hôtel de Ville avec deux services un le midi et l’autre le soir et qui proposera une cuisine basée sur des produits frais, en circuit court et bio.

Comme déjà en 2020, nous proposerons un déstockage de vaisselle avec l’association Les Tables Roannaises prévu le 24 septembre place du marché.

Comme habituellement différentes manifestations autour du thème de la gastronomie, auront lieu dans nos établissements culturels tels que le Théâtre, la Médiathèque, le Musée.

Pour une première édition, le Conseil de Quartier Bords de Loire organise aussi dans le cadre de ce festival un parcours gourmand « de l’eau à la bouche » le dimanche 10 octobre en partenariat avec les restaurateurs du quartier et le Centre Social Bourgogne.

Le Centre Hospitalier proposera aussi comme souvent un déjeuner R.T.O. pour ses patients avec la participation de bénévoles et des tables roannaises.

Comme chaque année, une communication sera organisée autour de cet évènement qui s’inscrit désormais dans le calendrier annuel de nos manifestations attendues par les roannais et pour lequel nous arrivons à mobiliser des financements privés grâce aux partenariats et mécénats conclus avec des entreprises.

Le budget prévisionnel s’élève à 158 569 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la participation versée par les restaurateurs, les différents tarifs proposés des manifestations et des possibilités de mécénat, la possibilité de rembourser les clients en cas d’annulation de la soirée dégustation et de l’événement RTO Street Food pour raison sanitaire (pandémie COVID), la programmation, ainsi que la vente et l’encaissement de recettes lors du déstockage de vaisselle.-19-

9 . S o u t i e n à l a f i l i è r e c u l t u r e l l e c i n é m a t o g r a p h i q u e - P a r t e n a r i a t a v e c l e c i n é m a L e G r a n d P a l a i s - P r o l o n g e m e n t d u d i s p o s i t i f - A p p r o b a t i o n

Madame Petit : Le 8 octobre dernier nous avions acté ici même le soutien exceptionnel au

cinéma Le Grand Palais qui, comme beaucoup, a connu suite à la crise COVID une chute

catastrophique de sa fréquentation.

A ce moment-là la Ville de Roanne avait donc acheté 2 500 places à 4 € et nous les avions

fait remettre aux spectateurs qui se voyaient offrir 1 place pour 2 places achetées.

C’était une opération qui était limitée dans le temps puisqu’elle a eu lieu jusqu’aux dernières

vacances de Noël 2020, et il reste donc 650 places à pourvoir.

Ce soir nous vous proposons de prolonger ce dispositif jusqu’à épuisement des stocks.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le prolongement du partenariat avec le cinéma Le Grand Palais dans les conditions susmentionnées.

1 0 . L ' O p é r a s o u s l e s é t o i l e s - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l ' O p é r a N a t i o n a l d e L y o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard : Dans le cadre de sa programmation, de sa politique d’action

territoriale et à l’ouverture à des nouveaux publics, l’Opéra de Lyon a souhaité organiser la

diffusion de l’opéra Le Coq d’Or de Nikolaï Rimsky-Korsakov dans une mise en scène de

Barrie Kosky, metteur en scène australien mondialement reconnu, dans différentes villes de

la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La Ville de Roanne a souhaité accueillir cette œuvre audiovisuelle et s’associer à cet

évènement en s’inscrivant dans le cadre de sa politique d’ouverture et d’accessibilité de la

culture au plus grand nombre et de retour surtout à une vie culturelle dans le contexte

actuel.

L’opéra a été enregistré en mai dernier à l’Opéra National de Lyon et sera diffusé sur un

écran géant le samedi 10 juillet 2021 à 21h30, sur l’Esplanade des Bords de Loire avec un

accès gratuit pour le public. En cas d’intempéries bien sûr une reprogrammation est prévue

le samedi 24 juillet, même lieu et même heure.

Une convention de partenariat définissant les modalités d’organisation de cet évènement doit

intervenir avec l’Opéra National de Lyon, afin de formaliser les engagements de chacun, ainsi

qu’un cahier des charges techniques précisant les conditions techniques de diffusion en plein

air.

Monsieur Gerbot : Vous nous confirmez que c’est bien gratuit effectivement pour le public,

l’entrée ?-20-

Monsieur le Maire : M. Gerbot, il me semble que tout cela est écrit dans la délibération.

Monsieur Gerbot : C’est ça c’est une simple confirmation. Ensuite, cela met quand même des

moyens en œuvre par la Ville pour la mise en place, j’aimerais savoir combien cela coûte ?

Monsieur Brasseur Minard : Le coût de cette opération est de 2 500 € M. Gerbot, il me

semblait donc important de le faire vu le coût et au vu de la qualité de ce spectacle, de la

diversité des publics et surtout la gratuité, c’est ce que nous avons dit en Commission

Culturelle.

Il est important de promouvoir la culture, l’accès à tous, cette année ce sera sur les Bords de

Loire. Ce que nous avons dit en Commission Culture, pourquoi pas l’année prochaine, aller

vers le faubourg Mulsant, le faubourg Clermont, en continuant peut-être cette opération, à

voir, à étudier, dans tous les cas c’était aussi une continuité dans les festivités d’été, on a

commencé avec la semaine dernière la place du Marché, avant le 14 juillet, comme vous le

disiez M. le Maire, il est vrai de mettre un peu des étoiles dans les yeux de nos concitoyens,

on trouvait cela plutôt intéressant.

Monsieur le Maire : Et comme vous pouvez le constater M. Gerbot, nous ne faisons pas que

des actions où la culture est payante.

Monsieur Gerbot : Certes je le constate. Merci M. le Maire.

Monsieur le Maire : Enregistrez-le bien. Ce n’est pas à moi qu’il faut dire merci mais aux élus

qui ont pris cette initiative, que nous avons collectivement validée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention à intervenir avec l’Opéra National de Lyon.

SPORTS

1 1 . E c o l e R o a n n a i s e d e s S p o r t s - C o n v e n t i o n - t y p e a v e c l e s p a r t e n a i r e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot : Cette délibération concerne l’E.R.S. (Ecole Roannaise des Sports) qui a été

créée par la Ville en 2015, et qui part en direction des enfants âgés de 6 à 11 ans en période

scolaire. Cela complète ainsi l’opération Pass’Sport qui se déroule pendant les vacances

scolaires.

L'Ecole Roannaise des Sports a pour principe la découverte et l'initiation des différents sports

collectifs et individuels. L'objectif de la Ville est de mettre à disposition des enfants un outil

éducatif permettant le développement des capacités motrices et physiques tout en

respectant l'aspect ludique au détriment de la compétition, d'inciter l'enfant à rejoindre les

clubs et d’autres structures susceptibles de l'accueillir.-21-

Cette action se veut complémentaire au travail déjà mis en place par les clubs sportifs.

Soucieuse du bien-être de l'enfant, l'Ecole Roannaise des Sports propose un panel de

disciplines lui permettant de s'initier dans différents domaines, afin de trouver la pratique

sportive la plus adaptée à ses besoins et envies.

Les activités se déroulent sur trois cycles et l'enfant a le choix de s'inscrire à un, deux ou

trois cycles.

Comme pour le Pass'Sport, l'Ecole Roannaise des Sports repose sur l'aide et la compétence

des associations sportives qui interviennent selon leurs disponibilités, sur un, deux ou trois

cycles.

La Ville de Roanne a donc formalisé les engagements de ses partenaires qu'elle sollicite dans

une convention-type approuvée par le Conseil Municipal du 17 septembre 2015 et qui a été

renouvelée le 11 juin 2020.

Lors de la première séance, le partenaire aura la charge de récupérer le certificat médical du

participant. Ce nouvel engagement devant être stipulé, il est donc nécessaire d’établir une

nouvelle convention-type.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention-type à intervenir avec les partenaires encadrant le dispositif Ecole Roannaise des Sports.

1 2 . M i s e à d i s p o s i t i o n d ' é q u i p e m e n t s s p o r t i f s d e t e n n i s e t / o u d e p a d e l s p o u r l ' o r g a n i s a t i o n d e c o u r s i n d i v i d u e l s o u c o l l e c t i f s - A v e n a n t n ° 1 à l a c o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Guillermin : Le 18 juin dernier, nous avons inauguré notre nouvel équipement municipal sportif de tennis et de padels situé rue du Moulin à Vent.

Si ces installations sont mises à disposition gratuitement aux associations sportives roannaises, les travailleurs indépendants qui donnent des cours de tennis doivent louer à la Ville de Roanne ces équipements au tarif de 5 € par heure et par terrain et 1,25 € par quart d’heure supplémentaire.

Une convention type avait été conclue au 9 juillet 2020, arrivant à expiration et qu’il convient donc de renouveler par avenant prolongeant ainsi sa durée.

Monsieur le Maire : Il n’y a pas de changement par rapport à l’année dernière.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1 à la convention-type de mise à disposition d’équipements sportifs de tennis et/ou de padels à des travailleurs indépendants, moniteurs de tennis.

Le Groupe " A Gauche pour Roanne " s’est abstenu.-22-

FINANCES – MOYENS GENERAUX

1 3 . E v a l u a t i o n d e s c h a r g e s n e t t e s t r a n s f é r é e s s u i t e a u r e t o u r d u c l u b s p o r t i f C R 4 C d a n s l e s c o m p é t e n c e s d e l a V i l l e d e R o a n n e - R a p p o r t d é f i n i t i f d e l a C o m m i s s i o n L o c a l e d ' E v a l u a t i o n d e s C h a r g e s T r a n s f é r é e s ( C . L . E . C . T . ) - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne : Vous le savez peut-être, en 2020, le club cycliste le CR4C a été placé

en division 2, de ce fait ne correspond plus aux critères de haut niveau entrant dans le

champ de compétence de Roannais Agglomération.

En conséquence, pour la saison 2020-2021 le CR4C dépend de la compétence sports de la

Ville de Roanne qui doit de ce fait assumer les charges liées au soutien du club.

C’est pourquoi, la Ville a demandé la révision de son Attribution de Compensation (AC)

versée par Roannais Agglomération pour lui permettre d’assumer le retour de cette

association dans le champ de la compétence communale.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a été saisie et a

approuvé de retenir comme base d’évaluation de l’ajustement de l’Attribution de

Compensation le même montant que celui transféré à Roannais Agglomération en 2011

lorsque le CR4C a intégré les compétences de l’Intercommunalité au titre du sport de haut

niveau soit 77 500 €. Ce montant viendra en augmentation de l’Attribution de Compensation

versée par Roannais Agglomération à la Ville de Roanne qui se monte actuellement à

9 700 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur la réintégration du club cycliste Club Routier des 4 Chemins dans le champ de compétences de la Ville de Roanne, ainsi que le montant de l’augmentation de l’Attribution de Compensation correspondant versé par Roannais Agglomération à la Ville de Roanne.

M. Pion, M. Murzi, Mme Robin et M. Lambert ayant le pouvoir de Mme Fadhloun, membres de la C.L.E.C.T., n’ont pas pris part au vote.

1 4 . T a r i f s m u n i c i p a u x - R e l è v e m e n t d u m o n t a n t d u F o r f a i t P o s t S t a t i o n n e m e n t ( F . P . S . ) – A p p r o b a t i o n

Monsieur Bourgeon : La Ville de Roanne règlemente le stationnement payant sur le domaine public et depuis 2018 notamment le montant du Forfait Post Stationnement (F.P.S).

Je rappelle que ce F.P.S. est applicable seulement pour les automobilistes qui refusent de payer leur stationnement.

Ainsi, lors de sa mise en place, la municipalité avait fait le choix d’aligner ce montant sur celui de l’ancienne amende pénale à 17 €. Or après trois ans de recul, il apparait souhaitable d’harmoniser ce F.P.S. sur le montant pratiqué par les villes de notre région.-23-

Un tarif de 25 € vous est proposé et majoré à 40 € si les automobilistes ne s’acquittent pas du montant initial dans les 3 jours et ce à compter du 1er septembre 2021.

En ce qui concerne les autres tarifs de stationnement, d’abonnement ils n’évoluent pas et la gratuité de 30 mn durant la semaine puis celle de 2 heures le samedi est maintenue.

Madame Riamon : Si je comprends bien cette amende en fait, parce que c’est l’amende

finalement, augmente de 40 % quand on pousse le curseur au maximum.

Monsieur le Maire : Si vous faites le calcul, je ne l’ai pas fait, mais vous avez raison, oui.

Passer de 17 à 25 c’est une augmentation, oui. Après c’est une augmentation que pour ceux

qui ont fait le choix de ne pas payer leur stationnement, qui n’ont pas mis suffisamment

d’argent dans la caisse.

Madame Riamon : J’ai bien compris.

Monsieur le Maire : Donc on peut très facilement l’éviter.

Madame Riamon : Sur le principe, vous connaissez notre position M. le Maire, nous sommes

pour qu’une règle soit appliquée, il faut qu’il y ait une sanction et il faut qu’il y ait un

contrôle, ce qui est le cas et une sanction. Néanmoins, je trouve que cela fait beaucoup et je

trouve que la sanction que vous avez retenue initialement qui était celle de maintenir un

F.P.S. tel qu’il était avant me paraissait suffisant. Je ne sais quelle est la proportion des

personnes qui ne payent pas mais bon cela fait beaucoup.

Monsieur le Maire : Environ 15 000 F.P.S. par an sont dressés.

Madame Riamon : 15 000 !

Monsieur le Maire : 15 000.

Madame Riamon : Mais ça a explosé !

Monsieur le Maire : Non je ne pense pas.

Madame Riamon : On n’avait beaucoup moins auparavant, on avait une mesure différente

mais bon.

Monsieur le Maire : M. Condette me confirme que c’est même en baisse.-24-

Madame Riamon : Je fais confiance à M. Condette.

Monsieur le Maire : Je fais confiance au sage moi. J’espère qu’il ne me raconte pas des

salades, mais vous le connaissez aussi bien que moi, je ne pense pas.

Madame Riamon : Oui ça c’est sûr !

Monsieur le Maire : Ce n’est pas le genre à lancer des chiffres à la cantonade.

Madame Riamon : Et puis il a raison, il faut avoir des choses précises pour apprécier la

situation.

Monsieur le Maire : Pour être très transparent, c’est sûr que cela ne va pas faire plaisir à

ceux qui vont devoir payer, mais d’abord je rappelle qu’il y a une étude du GART que vous

connaissez, qui a été faite et qui montre qu’effectivement on était « moins sévère »

qu’ailleurs. On se remet dans la norme des villes moyennes.

Madame Riamon : La moyenne c’était 34, j’ai regardé comme vous, donc sauf erreur

M. Condette, j’ai noté que c’était 34 € la moyenne.

Monsieur le Maire : On va arriver à 17 et à 40 si les gens ne payent pas dans le 3 jours.

Madame Riamon : Oui j’ai bien entendu. Avec ces explications on va s’abstenir, on n’était pas

fan vous avez remarqué.

Monsieur le Maire : Moi non plus je ne suis pas fan. Vous savez quand M. Bourgeon m’a

proposé cela, j’ai commencé par lui tirer une oreille.

Madame Riamon : Mais non avec une petite remarque pernicieuse M. le Maire, je note que

vous le passez là maintenant spécialement juste après les élections, vous ne l’avez pas passé

avant.

Monsieur le Maire : Ah bon ! Vous me connaissez je passe les choses quand elles doivent

être passées.

Madame Riamon : Ce n’est jamais possible, bon allez j’espère que ça passera.

Monsieur le Maire : Cela ne concernait pas les élections Départementales et Régionales.-25-

Madame Riamon : Vous savez quand on est élu, cela ne va jamais. Juste si le nombre de

contrevenants baisse, on baisse l’amende ?

Monsieur le Maire : Non on l’augmentera !

Madame Riamon : Je ne sais pas, je fais des propositions constructives !

Monsieur le Maire : Je pense d’abord le message à faire passer et cela a été rappelé à

l’instant par Edmond Bourgeon, nous sommes une ville qui est quand même bienveillante

vis-à-vis du stationnement.

Il y a la demi-heure gratuite pour chaque véhicule chaque jour, il y a les 2 heures le samedi.

Nous avons désormais 3 parkings qui sont maintenant barriérés et pour lesquels les gens ne

risquent pas de prendre des PV puisqu’il faut s’être acquitté de son droit de stationnement y

compris en bénéficiant des 30 minutes ou des 2 heures pour pouvoir en sortir.

On ne parle que du stationnement de rue et les gens sont prévenus. Je rappelle qu’il existe

par ailleurs une application permettant aux personnes qui constateraient qu’elles n’ont peut-

être pas mis suffisamment d’argent ou en tout cas qu’elles pensent que le temps de

stationnement va être trop court, de modifier grâce à l’application en temps réel. Vous êtes

chez le coiffeur, chez le médecin, dans un commerce et vous vous rendez compte que vous

allez dépasser l’heure, directement avec votre smartphone vous pouvez prolonger de 10

minutes, 15 minutes, 30 minutes. On a mis en place tous ces outils pour que, franchement

personne ne prenne de PV, donc après ceux qui prennent les PV c’est que, je ne veux pas

dire qu’ils le font exprès, mais en tout cas ils sont soit un peu dans la lune, soit

volontairement ils ne veulent pas payer, et dans ce cas-là cela va piquer un peu plus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la nouvelle tarification du Forfait Post Stationnement (F.P.S.) à 25 € minorés et 40 € majorés à compter 1er septembre 2021

Les Groupes " Collectif 88% " et " A Gauche pour Roanne " se sont abstenus.

1 5 . T a r i f s m u n i c i p a u x - C r é a t i o n d e t a r i f s d e c a u t i o n s d e t é l é c o m m a n d e s e t d e b a d g e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat : Différents accès sont sur la commune de Roanne fermés par des bornes

ou barrières automatiques déclenchées par télécommande. Nous pensons aux zones

piétonnes ou l’Esplanade de la gare.

Trois tarifs de cautionnement sont appliqués, 50 € pour les taxis et les transports, 60 € pour

l’accès au centre-ville et 30 € pour les résidents.

A l’occasion de la rénovation du parc de Bords de Loire, une nouvelle zone est ainsi créée.-26-

Monsieur le Maire : Ceux qui avaient par exemple une caution de 30 €, ça ne change pas

mais au prochain cela changera, donc un on simplifie et deux on a des outils qui ont une

certaine valeur, je rappelle que cette caution est restituée une fois qu’on restitue le badge.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la création d’un tarif municipal de cautionnement des télécommandes d’accès au site des Bords de Loire, et des futures zones réglementées par cet intermédiaire, pour un montant de 60 €, ainsi que la création d’un tarif municipal de cautionnement des badges d’accès aux futures zones réglementées par cet intermédiaire, pour un montant de 50 €.

1 6 . E v è n e m e n t U r b a n a . r t - D é p l a c e m e n t à R e u t l i n g e n - P r i s e e n c h a r g e d e s f r a i s d e t r a n s p o r t - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu : La Ville de Reutlingen, jumelée avec Roanne organise du 27 au 29 août prochains un projet de graffitis street-art intitulé URBANA.RT.

Reutlingen a décidé d’ouvrir cet évènement à ses villes jumelles et Roanne a proposé la candidature de deux artistes roannais, le lauréat de Roanne Jeunes Talents challenge Graff et le président du jury, notre célèbre graffeur à qui nous faisons régulièrement appel pour la réalisation de fresques sur notre ville.

Si la Ville de Reutlingen prend en charge tous les matériaux, l’hébergement et les repas des participants, la Ville de Roanne a souhaité soutenir cette initiative en prenant à sa charge les frais de déplacement de ces deux artistes qui vont représenter notre Ville.

Monsieur le Maire : Et préciser que cette fresque va faire 100 m de long sur 4 m de large et

chacun aura 10 m.

Madame Lupu Bratiloveanu : C’est ça.

Monsieur Beysson : Je n’ai pas une connaissance du milieu graffeur sur Roanne, est-ce qu’on

a beaucoup de graffeurs ? Est-ce qu’on a que deux talentueux graffeurs et ils ont du coup

été choisis parce qu’ils ne sont que deux ? Ou alors il y en a d’autres, et dans ce cas-là

pourquoi cet arbitrage et en tout cas comment c’est fait la sélection ?

Sinon une remarque plus technique par rapport à la délibération, dans le dernier paragraphe

juste avant les deux tirets qu’on a à adopter, il est écrit que les frais de déplacement

inhérents à l’initiative seront pris dans la limite du prix le plus économique quel que soit le

type de transport, et dans la délibération on vote le fait que le remboursement se fera dans

l’intégralité des frais de transport des candidats roannais, est-ce qu’il n’y a pas une

contradiction entre les deux, vu que ce ne sera pas l’intégralité, vu que s’ils nous proposent

des choses excessives par rapport au prix le plus économique, on ne le payera pas du coup.-27-

Monsieur le Maire : Dans la délibération, il est marqué « examiner et approuver le

remboursement de l’intégralité des frais de transport des candidats roannais », je ne sais pas

comment est-ce qu’ils y vont, ils y vont en voiture ?

Madame Lupu Bratiloveanu : Ils y vont en train, Lyon-Strasbourg/Strasbourg-Stuttgart et à

Stuttgart quelqu’un vient les récupérer.

Monsieur le Maire : Ce sont des billets de train, ce sera remboursé intégralement.

Madame Lupu Bratiloveanu : C’est le même tarif 400 € qu’on avait dit en Commission, sauf

que, comme ils partent en train, cela couvre l’intégralité du coût des transports.

Et pour la première partie de la question, je ne sais pas si vous me permettez M. le Maire,

pourquoi ces deux graffeurs, c’est tout simplement parce que le service du Jumelage

collabore avec le service de la Jeunesse et quand on nous a proposé ce projet, le service

Jeunesse a pensé tout de suite à notre concours Roanne Jeunes Talents et ils se sont dit

pourquoi pas nos lauréats, on leur a demandé, ils ont accepté, et c’est comme cela que ça

s’est fait.

Monsieur le Maire : Après là où vous avez raison, il n’y a sûrement pas qu’un seul graffeur à

Roanne, par contre nous avons avec M. Girerd, un homme de talent de référence qui

notamment travaille beaucoup avec le service Jeunesse, qui accompagne les jeunes avec les

centres sociaux, et là je ne parlerai pas de sélection, je parlerai de mise en valeur. On a

effectivement des jeunes qui ont participé au concours Roanne Jeunes Talents qui ont été

lauréats et bien pour les récompenser, les féliciter, c’est eux qui représenteront la Ville de

Roanne. Je trouve que c’est un bon signe d’encouragement vis-à-vis de ces jeunes.

Monsieur Beysson : Le Président du jury R.J.T., il était lauréat aussi du concours c’est ça ?

Monsieur le Maire : Non, il y a deux lauréats, il y a le graffeur qui est le professeur en fait,

qui les accompagne. M. Girerd accompagne les deux lauréats.

Monsieur Beysson : J’ai compris qu’il y avait un lauréat et justement le professeur.

Monsieur le Maire : Adina précise les choses je ne suis pas un spécialiste.

Madame Lupu Bratiloveanu : Il y a le gagnant du concours de l’édition 2018 Kévin Thomas et

le célèbre graffeur qui a effectué tant de fresques dans notre ville, c’est Gabriel Girerd qui

est le Président du concours.

Monsieur le Maire : Donc ils partent à deux ?-28-

Madame Lupu Bratiloveanu : Ils partent à deux, c’est ça.

Monsieur le Maire : Je pensais que c’était trois mais c’est deux.

Madame Lupu Bratiloveanu : Non c’est deux.

Madame Lapalus : Je peux apporter une petite précision. Effectivement à la base ils devaient

partir 3, et la problématique c’est que la petite jeune qui devait partir n’était pas majeure et

Gabriel Girerd ne se sentait pas le rôle du papa à assumer le temps de ce voyage, c’est pour

cela qu’il n’y en a qu’un qui partira et donc si ce projet perdure l’année prochaine, c’est cette

petite jeune qui partira en priorité.

Monsieur le Maire : Merci de cette précision fort utile.

Madame Riamon : En fait, moi je trouve ça très bien à tout point de vue, le fait de faire

quelque chose avec Reutlingen sur le graff.

J’avais un très bon souvenir et beaucoup de plaisir à accueillir les jeunes de toutes nos villes

jumelles pour déjà un graff dans notre ville, ce n’était pas le même contexte mais je trouve

cela inscrit tout à fait, cet art, dans la dynamique culturelle de la ville, vraiment je dis cela

parce que souvent on ne parle pas assez des choses pour lesquelles nous aussi on est

d’accord, enthousiaste, ….

Je trouve juste que la délibération est un peu triste parce que finalement on promeut des

personnes de qualité et en l’occurrence Gabriel Girerd, je crois qu’il remporte l’unanimité non

seulement ici mais aussi vis-à-vis des publics auxquels il s’adresse, que ce soient ceux qu’il

encadre ou du grand public qui passent devant les œuvres collectives d’ailleurs qui sont

produites avec lui, je me dis mais parlons de Gabriel Girerd y compris dans la délibération et

de Kévin Thomas je connais moins, je me dis que c’est un peu dommage de faire une

périphrase pour expliquer qu’il est super connu mais de ne pas mettre son nom.

Je pense aussi pour un artiste c’est important de dire son nom, il incarne aussi son art, je

trouve la délibération un petit peu triste par rapport à l’enthousiasme.

Monsieur le Maire : C’est aussi pour cela que la presse est présente et qu’elle fera la

promotion de M. Girerd.

Madame Riamon : Une double page sur Gabriel Girerd parce qu’il faut le faire régulièrement.

Madame Lapalus : Vous pouvez aller voir notamment demain le challenge graff qui a lieu

place des Promenades de 9 heures à 16 heures.-29-

Monsieur le Maire : Vous y serez.

Monsieur Beysson : C’est juste un élément de compréhension supplémentaire, désolé, parce

que du coup je n’ai pas compris une place vide cette année, c’est un peu cela l’idée. Il y a

une place vide cette année, du fait que la jeune n’y va pas.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une place vide, on avait pensé à deux, il y en a qu’un qui

part avec le professeur.

Monsieur Beysson : Du coup est-ce qu’il y a la possibilité de faire bénéficier de cette chance, cette opportunité à quelqu’un d’autre supplémentaire cette année, vu que la personne qui

devait y aller ne peut pas y aller.

Monsieur le Maire : Je comprends le sens de votre question, ceci étant on met en valeur le

gagnant de R.J.T., on ne va pas inventer un gagnant de R.J.T. avant que le concours ait lieu,

après pourquoi l’autre serait sélectionné ? sous quel critère ? là au moins on a un vrai critère,

vous êtes gagnant R.J.T. la Ville de Roanne vous promeut et vous envoie à Reutlingen, en

choisir un plus il faudrait trouver un autre critère et là ce soir on n’a pas le temps, sinon je

vous rappelle que le prochain Conseil c’est au mois de septembre et il ne pourra pas partir,

je suis obligé de maintenir qu’un seul avec accompagnant.

Madame Lapalus : Et on était un petit peu court dans le timing puisqu’avec la crise c’était

compliqué, on est bien obligé de récompenser ce petit jeune.

Monsieur le Maire : L’année prochaine peut-être deux.

Madame Lapalus : Peut-être qu’avec ma collègue Adina on échangeait, on en fera partir

plusieurs si c’est possible bien entendu.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le remboursement de l’intégralité des frais de transport des candidats roannais

1 7 . F ê t e d u 1 4 j u i l l e t 2 0 2 1 - S u b v e n t i o n s d e f o n c t i o n n e m e n t a u x a s s o c i a t i o n s p a r t i c i p a n t e s – A p p r o b a t i o n

Madame Barbant : Dans le cadre des festivités du 14 juillet, la Ville de Roanne accorde une

subvention de fonctionnement à deux associations participantes : l’Amicale des Sapeurs-

Pompiers pour leur participation active au défilé pour un montant de 150 €, et le club

d’aviron Roanne/Le Coteau pour le prêt de leur local pour le tir du feu d’artifice et la

consommation électrique pour un montant de 200 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer une subvention de fonctionnement aux associations citées ci-dessus.-30-

1 8 . F ê t e d u 1 4 j u i l l e t 2 0 2 1 - I n d e m n i t é c o m p e n s a t o i r e p o u r l e r e s t a u r a n t " A u J a r d i n G o u r m a n d " – A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet : Comptant sur une météo clémente pour la semaine prochaine, de

nombreux roannais et non roannais auront la chance d’assister une fois de plus au feu

d’artifice traditionnel organisé par la Ville de Roanne.

Ce feu d’artifice est tiré en bordure de Loire et nécessairement il y a des règles de sécurité

qui régissent l’accès et la libre circulation dans un périmètre fixé à 200 m dans la zone du

Transvaal.

Un arrêté municipal de police est pris à cet effet et interdit notamment l’accès au restaurant

"Au Jardin gourmand" qui est situé dans cette zone.

Le restaurant ne pourra donc pas accueillir sa clientèle habituelle, ce qui aura pour effet une

baisse de recettes. Aussi la Ville de Roanne propose la reconduction de l’indemnité

compensatrice de 1 000 € nets couvrant la perte d’exploitation et les frais de nettoyage du

bâtiment et de ses abords.

Monsieur le Maire : Nous espérons que la météo sera clémente mais d’après les prévisions

qui me sont transmises cela devrait aller. Je vous rappelle que le matin nous vous attendons

tous à 10 heures 15 rassemblement devant l’Hôtel de Ville pour en partir en cortège place de

la Loire, où il y aura la cérémonie officielle et tout l’après-midi, des festivités pour arriver

jusqu’au soir avec un magnifique feu d’artifice.

Je passe un message pour que la presse le relaye, compte tenu de la crise sanitaire même si

nous sommes en extérieur et compte tenu qu’il ne sera pas possible d’avoir la distanciation

sociale, le masque est requis pour le feu d’artifice pour les spectateurs, et pour le défilé

également.

Par ailleurs, le lendemain le 15 à 19 heures, nous dévoilerons une surprise sur la place du

Marché et par conséquent je vous invite à être présent.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement d’une indemnité compensatoire de 1 000 € à l’établissement "Au Jardin Gourmand".

RESSOURCES HUMAINES

1 9 . F r a i s d e d é p l a c e m e n t - M a n d a t s p é c i a l - A p p r o b a t i o n

Madame Fesnoux : Suite à un déplacement effectué par M. Yves Nicolin le 18 mai 2021 à

Paris à l’occasion de la remise du Trophée Marianne d’OR.-31-

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de délivrer un mandat spécial à l’élu suivant :

- Yves NICOLIN, pour le déplacement du mardi 18 mai 2021 à Paris à l’occasion de la

remise du Trophée Marianne d’OR ;

et de lui accorder le remboursement des frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat ».

2 0 . M i s e à d i s p o s i t i o n i n d i v i d u e l l e d ’ u n f o n c t i o n n a i r e - C o n v e n t i o n a v e c l a C o m m u n e d e R é g n y - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh : Le service Propreté Urbaine ayant un besoin de recrutement, un agent

s’est positionné.

Comme nous avons besoin de vérifier si ce poste correspond au profil de l’agent, une mise à

disposition de ce dernier est envisagée sur 6 mois à partir du 1er septembre 2021. L’agent

étant d’accord avec cela, une convention interviendra en ce sens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la mise à disposition individuelle d’un agent de la Commune de Régny à la Ville de Roanne à temps complet pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2021, cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement par la Ville de Roanne dans les conditions prévues à la convention, et d’approuver la convention de mise à disposition individuelle d'un fonctionnaire.

AFFAIRES SOCIALES

2 1 . M a i s o n s d e s S e r v i c e s P u b l i c s - M i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x à d i f f é r e n t e s a s s o c i a t i o n s - C o n v e n t i o n - t y p e - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier : Sur la Ville de Roanne, nous avons 2 Maisons de Services Publics/Maisons France Services qui sont situées dans le quartier du Parc et dans le quartier Saint-Clair, dont la gestion est confiée à deux agents rattachés au C.C.A.S. de la Ville de Roanne.

Ces responsables ont un rôle social important pour les habitants avec notamment la mise en relation avec les associations, les institutions et l’aide aux démarches administratives.

Différents organismes d’Etat, du Département, de Roannais Agglomération interviennent au sein de ces Maisons de Services et il convient d’établir une convention type avec ces organismes partenaires, formalisant notamment les conditions de la mise à disposition des locaux nécessaires à la tenue de leurs permanences.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention-type à intervenir avec les différents organismes partenaires.-32-

CADRE DE VIE

2 2 . A d h é s i o n a u s e r v i c e c o m m u n A . D . S ( A p p l i c a t i o n d u D r o i t d e s S o l s ) - C o n v e n t i o n a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A n n é e s 2 0 2 1 - 2 0 2 3 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Comme Mme Fadhloun n’est toujours pas arrivée, je vais vous proposer

d’approuver pour les années 2021 à 2023, une convention avec Roannais Agglomération

dans le cadre de l’adhésion au service commun Application du Droit des Sols.

Vous n’ignorez pas qu’aujourd’hui les autorisations d’urbanisme qui concernent la Ville de

Roanne sont traitées par Roannais Agglomération, dans le cadre de la mise en place de ce

service commun, qu’il y a pour cela une rétribution de Roannais Agglomération pour ce

travail, tout en considérant que 75 % du financement de ce service sont assurés par les

communes qui y font appel et 25 % sont pris en charge par solidarité par Roannais

Agglomération.

Nous devons pour les années à venir modifier la tarification puisque le service prend de

l’ampleur, pour vous donner un ordre d’idée, dans la précédente convention, pour un permis

de construire le tarif était de 51 € il passe à 85 €, pour un permis de démolir il passe de 41 €

à 68 €.

Nous traitons environ au niveau de l’agglomération 1 222 actes par an, c’était en tout cas le

cas de l’année 2020.

Il vous est proposé une nouvelle convention dans laquelle le financement est apporté par

une participation par habitant, 1,65 € contre 1,55 € sur la précédente convention, et ensuite

une part par acte selon le nombre d’actes de l’année. Vous le voyez avec des tarifs sur un

certificat d’urbanisme soit sur la zone A, B c’est 17 € ou 34 €, déclaration préalable 60 €,

permis de construire 85 €, permis d’aménager 102 €, permis de démolir 68 €.

Ce qui a correspondu pour la Ville de Roanne en 2020 à 96 476,58 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention d’adhésion au service commun A.D.S avec Roannais Agglomération pour la période 2021-2023 et que la convention peut être renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026, de façon expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception et que la participation de la commune sera égale à une part forfaitaire et une part variable en fonction du nombre et du type de dossier.

AFFAIRE DIVERSE

2 3 . M i s e e n œ u v r e d u d i s p o s i t i f " P e t i t s d é j e u n e r s " - A v e n a n t n ° 2 a v e c l e M i n i s t è r e d e l ’ E d u c a t i o n N a t i o n a l e e t d e l a J e u n e s s e - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé : Je vais prendre deux minutes pour vous expliquer un peu comment on en

est arrivé à cette convention.-33-

Depuis de nombreuses années, la Ville de Roanne dans toutes les écoles maternelles, une

fois par semaine il y a l’opération « Un fruit à la récré ». Un travail pédagogique a été fait

avec les enseignants, c’est une opération qui coûte environ 8 200 € et jusqu’en 2019 nous

bénéficions d’une subvention de l’Etat à hauteur de 7 000 €. La Ville de Roanne compensait

la différence.

A partir de 2020, le Gouvernement a voulu mettre en place l’opération « Petits déjeuners »,

c’est-à-dire un petit déjeuner, une fois par semaine pour une classe, uniquement pour les

écoles en éducation prioritaire, et à ce moment-là nous avions passé une convention avec

l’Education Nationale puisque la maternelle Wilson fait cela depuis des années, non pas une

fois par semaine mais tous les jours.

Le Gouvernement a pris les subventions qu’il donnait sur l’opération « Un fruit à la récré »

pour les positionner sur l’opération « Petits déjeuners ».

Monsieur le Maire : Ce n’est quand même pas prendre la poche de quelqu’un pour mettre

dans l’autre poche ?

Madame Dufossé : Et bien si ! Ce qui touchait toutes les écoles maternelles publiques ne

touche plus que celles qui sont en éducation prioritaire.

Nous, on avait dit pas de souci c’est une opération, il y a un travail pédagogique, c’est un

fruit bio, on va continuer de financer, et puis j’ai appris il y a 4 à 5 mois que la Ville de

Roanne était la seule et unique ville du département à avoir mis en place l’opération « Petits

déjeuners », et qu’il y avait des crédits disponibles.

J’ai demandé au Directeur Académique s’il était possible de faire basculer le « Fruit à la

récré » en opération « Petits déjeuners ». Alors, au départ il était un peu réticent parce que

nous, le fruit au petit déjeuner touche toutes les écoles, alors que la subvention donnée par

le Gouvernement n’est que pour les écoles en REP, et au final on a obtenu gain de cause,

d’où cette subvention.

C’est pour cela que dans le tableau, vous avez un montant supérieur pour la maternelle

Wilson, parce que cela va nous permettre de financer le petit déjeuner, tous les jours pour

toutes les classes, plus le fruit à la récré qui va toucher aussi toutes les autres écoles, et cela

s’appellera donc maintenant « Le fruit au petit déjeuner ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver la convention à intervenir avec le

Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.

* * * * * * * * * *

Madame Riamon : Je trouve très bien « Le fruit au petit déjeuner », il n’y a pas de souci là-

dessus.

Juste pour vous dire M. le Maire que Denis Vanhecke et moi-même nous regrettons de ne

pas être là samedi, nous sommes conviés à des mariages chacun pas le même, pas

ensemble. C’est à notre regret, c’est aussi pour dire ici que le parc Fontval est très bien, il

s’inscrit tout à fait dans la continuité d’aménagement que nous avions imaginé.-34-

Je le dis avec simplicité M. le Maire parce que je pense que c’est normal de souligner aussi

quand c’est bien, quand c’est réussi, et quand on avance aussi dans un sens commun, qui

nous est commun, je vous prie de bien vouloir nous excuser mais les mariages ont repris

aussi, c’est le premier point.

Deuxième point, j’ai lu dans la presse qui est informée et qui nous informe que vous aviez

reçu les enfants du Conseil Municipal d’Enfants pour faire un bilan de l’année écoulée, et si je

ne me suis pas trompée, est-ce que c’est bien ça cette semaine, et du coup peut-être qu’il y

avait de raisons objectives et sanitaires à cette disposition, j’ai fait une erreur ?

Monsieur le Maire : Ça s’affole derrière parce qu’ils sont en train de me dire il n’y pas eu

d’invitation.

Madame Riamon : Voilà M. le Maire, mais voyez je prenais cela tranquille. En fait, je me

disais c’est dommage parce que j’aurais bien aimé, j’imagine comme d’autres avoir le

compte-rendu.

Monsieur le Maire : Et oui et d’habitude on avait soit vous-même soit Mme Dumoulin qui

venait, et là effectivement on n’a vu personne.

Madame Riamon : Et donc je voulais simplement vous demander, voyez M. le Maire je

n’avais aucun état d’âme.

Monsieur le Maire : Rassurez-vous visiblement la majorité non plus.

Madame Riamon : Bon, alors du coup est-ce qu’on pourrait avoir tout simplement le compte-

rendu de leurs activités.

Monsieur le Maire : Alors oui.

Madame Riamon : Et en profiter aussi pour en parler, pour motiver nos jeunes, nos petits-

enfants, moi je suis à l’âge de motiver des petits enfants.

Voilà c’était aussi pour souligner combien c’est important pour nous tous que les enfants et

les jeunes soient mis en valeur, participent bien sûr, pour remercier aussi, et je connais leur

engagement, le service qui accompagne les enfants toute l’année, Mme Lapalus vous leur

direz bien sûr, et puis considérer que cette démarche qui nous importe contribue en tout cas

j’en suis convaincue et je crois que vous l’êtes aussi, à la lutte contre l’abstention que vous

avez durement fustigée. Je vous l’ai dit en aparté, je me suis dit que vous allez tous les

décourager à venir voter au deuxième tour, mais en tout cas c’est important que nos jeunes

et nos enfants puissent continuer de se sentir valorisés, encouragés et participent au Conseil

Municipal d’Enfants et des Jeunes, c’était le deuxième point.-35-

Le troisième, j’ai préféré laisser passer la période électorale aussi pour avoir vos éclaircissements là-dessus sans un contexte qui pouvait s’introduire dans le débat. Je voulais avoir des précisions sur la situation de l’entreprise Bio-Rad qui est sur notre commune, si vous aviez plus d’informations que nous n’en avons eues avec la relation qu’on a pu avoir avec les représentants des salariés.

J’observe aussi que la presse nous relate très bien ce qui se passe dans l’entreprise,

j’observe les efforts énormes que fait le Chef d’établissement pour sauver ce site, et je crois

que c’est à souligner. Est-ce que ce site peut être sauvé ? Est-ce qu’il va l’être dans le sens

où il me semble que cette délocalisation est absolument insupportable, inadmissible et a

contrario complètement de tout ce qui a pu être dit dans ces temps derniers en matière de souveraineté industrielle.

Monsieur le Maire : D’abord je tiens à vous présenter nos excuses, mes excuses sur la non-

invitation puisque visiblement personne n’a reçu d’invitation pour samedi, Hélène le savait

parce que c’est son service, Catherine j’imagine qu’elle l’a appris parce que ce sont des

scolaires, et puis moi on me l’avait mis dans mon agenda, je pensais que tout le monde était

invité, pardon mais nous n’avons pas pour habitude d’oublier d’inviter tout le monde, et par

conséquent l’année prochaine nous tâcherons de faire beaucoup mieux.

Je crois que le bilan a été résumé par un petit clip, ce qui serait bien Emmanuel c’est que ce

clip soit mis sur le site de la Ville et ainsi vous aurez le compte-rendu du C.M.E. et du C.M.J..

Sur la société Bio-Rad, je n’ai aucune information de plus que ce que je lis moi-même dans

la presse et je n’ai plus eu de contact avec le cabinet Deloitte qui est en charge du

replacement du site et de ses salariés.

J’ai vu que la Députée s’en occupait, j’espère qu’elle a des informations, j’ai vu que

Mme Najat Vallaud-Belkacem s’en était préoccupée également, j’espère qu’elle a plus

d’informations que moi. Je dois avouer que je n’ai pas d’information complémentaire.

Bien évidemment, nous sommes tous très attentifs et très demandeurs d’informations, si

possible positives sur la reprise de ce site, mais aujourd’hui nous n’avons rien. Je ne peux

rien vous répondre de plus, je n’ai pas d’information et je n’ai pas eu de contact

supplémentaire ni de la part des salariés d’ailleurs, ni de la part de la Direction, ni de la part

du cabinet qui a été mandaté.

Madame Riamon : Vous-même vous avez engagé des démarches j’imagine auprès du Ministère.

Monsieur le Maire : Non, nous n’avons pas engagé de démarches puisque lorsque nous avons reçu le cabinet Deloitte qui est venu se présenter, nous donner sa méthodologie, nous dire qu’il lançait des prospections auprès d’environ 1 000 prospects repreneurs potentiels, et qu’il se donnait jusqu’à fin juin pour pouvoir le faire.

Nous sommes le 7 juillet aujourd’hui, on est à une semaine de la fin du mois de juin, j’espère avoir des nouvelles prochainement, mais pour l’instant nous n’avons rien, et nous n’avons pas les moyens nous-mêmes parce qu’il faut savoir que pour la petite histoire, c’est qu’aujourd’hui nous ne pouvons même pas faire visiter le site à des prospects, l’entreprise s’y opposant, considérant qu’elle a mandaté un cabinet pour le faire, quand on a eu notamment Sophie Rotkopf via la Région, nous avons un contact de la Région pour dire qu’il avait peut-être une piste et qu’il fallait visiter, on les a renvoyés sur le cabinet Deloitte, qui n’a pas donné suite pour l’instant à la visite du site.-36-

On est quand même un peu en plein brouillard.

Madame Riamon : Et Mme la Sous-Préfète ? Je me permets d’insister dans l’intérêt de l’entreprise et de nous tous.

Monsieur le Maire : Oui il faut que nous la saisissions, mais comme je vous le disais le temps qui avait été donné par Deloitte était fin juin, maintenant il faut qu’on essaie de regarder de notre côté ce que l’on peut faire de plus.

Madame Riamon : En tous les cas, moi je vous le demande de le faire parce que c’est emblématique en réalité de ce besoin que nous avons de souveraineté industrielle dans ce domaine de la santé, il me semble que c’est un site dans lequel, vous le savez…

Monsieur le Maire : Après je ne pense pas qu’on revienne sur la souveraineté, ce qui nous intéresse c’est de retrouver un repreneur pour les emplois, le site et les outils.

Madame Riamon : Et aussi parce qu’historiquement c’est un site qui est emblématique aussi de notre conversion industrielle dans lequel, et vous le savez vous étiez déjà Député à ce moment-là, il y a eu énormément d’argent public qui a été mis pour accompagner l’émergence de Noviloire, c’est un succès, c’est une success story locale.

Je ne veux pas faire l’argument ici tout le monde le sait, mais vraiment il me semble très important pour le symbole, mais aussi pour les salariés évidemment concernés et pour la diversité de notre tissus industriel, que vous puissiez tout mettre en œuvre, et très franchement M. le Président, je parle au Président de l’Agglomération là en l’occurrence, je vous demande vraiment d’intervenir et je sais que cela vous tient à cœur, je pense que c’est très important.

Monsieur le Maire : Je vais être très clair, nous avons tous intérêt à ce qu’il y ait une reprise du site et du maximum de personnel, c’est un intérêt collectif qui est partagé, en tous les cas dès demain je dois me rendre à Blois, c’est pour cela qu’on avait avancé le Conseil Municipal puisqu’il y a le Congrès des Villes Moyennes qui se déroulent demain et après-demain. Dès demain je serai sur la route, j’appellerai la Sous-Préfète, j’appellerai également la Préfète pour demander de bien vouloir agiter un peu le bocal.

Vous avez pu remarquer mes chers collègues qu’en face de vous vous aviez un petit cadeau qui est une gourde, et qui va vous permettre d’utiliser celle-ci pour vous hydrater quand la canicule sera venue. Cette gourde nous l’avons offerte à l’ensemble des agents de la Ville et de l’Agglomération parce que vous le savez, nous attendions un été chaud, pour l’instant on n’a pas tout à fait été servi mais ça servira toujours, et je vous annonce par la même occasion de la disparition des bouteilles plastiques du Conseil Municipal à partir de la prochaine séance. Aujourd’hui vous aviez des bouteilles plastiques et une gourde vide, demain vous devrez la remplir vous-même et l’apporter en Conseil, ne l’oubliez pas. Je vous remercie.