Procès Verbal - 07 pv cm du 17 décembre 2020

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Procès Verbal - 07 pv cm du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Roanne. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

P R O C E S V E R B A L

SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 17 décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, convoqué le 11 décembre par Monsieur NICOLIN, s'est réuni sous sa présidence en séance publique, salle Charles de Gaulle à l'Hôtel de Ville.

P r é s e n t s

M. Yves NICOLIN, Mme Clotilde ROBIN, M. Lucien MURZI, M. Jean-Jacques BANCHET, Mme Corinne TRONCY, M. Fabien LAMBERT, Mme Catherine DUFOSSE, M. Gilles PASSOT, Mme Fanny FESNOUX, M. Pascal LASSAIGNE, Mme Marie-Laure DANA BURNICHON, M. Edmond BOURGEON, Mme Hélène LAPALUS, M. Christophe PION, M. Guy SERGENTON, Mme Maryvonne LOUGHRAIEB, Mme Catherine BRUN, M. Christian DORANGE (à partir de la délibération n° 3), Mme Valérie PROST MALLET, Mme Virginie BERNIER, M. Guillaume BRASSEUR MINARD, Mme Adina LUPU BRATILOVEANU, Mme Jade PETIT, M. Mahdi NOUIBAT, Mme Vanessa BARBANT, Mme Vickie REDEUILH, M. Yohan RIVOLLIER, M. Romain BOST, M. Quentin GUILLERMIN, Mme Fadwa FADHLOUN, M. Alexandre GRANGE, Mme Christine CHEVILLARD, M. Bernard GERBOT, M. Franck BEYSSON, M. Denis VANHECKE, Mme Marie-Hélène RIAMON, Mme Brigitte DUMOULIN, M. Andrea IACOVELLA.

A b s e n t s a y a n t d o n n é p o u v o i r

Mme Sophie ROTKOPF à Mme Clotilde ROBIN, M. Christian DORANGE à M. Gilles PASSOT (jusqu’à la délibération n° 2).

S e c r é t a i r e

M. Andrea IACOVELLA est élu secrétaire.

A d o p t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2020 a été soumis au vote et approuvé à l’unanimité.-2-

Mes chers collègues, il est 18 heures, je vais vous proposer de commencer cette séance qui sera notre dernière de l’année, une séance importante puisque nous devons voter notre budget, avant cela comme nous l’avons fait hier à Roannais Agglomération, vous savez qu’il y a quelques jours, l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, nous a quittés.

C’est quelqu’un qui a marqué son temps. Il restait l’un des derniers Présidents vivants, il reste maintenant plus que deux anciens Présidents.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire, pour certains d’entre nous, c’est aussi des souvenirs, moi en ce qui me concerne, 1981 c’était un duel célèbre entre François Mitterrand et Valéry Giscard d’Estaing, qui avait eu lieu 7 ans plus tôt dans un autre sens, avec un autre résultat.

Pour moi 1981 c’était mon premier vote, mon premier engagement dans la vie de citoyen, ce sont des choses qui marquent dans une vie, mais ce n’est pas seulement pour cela, je pense en tout cas qu’il est important de marquer la mémoire de cet ancien Président en observant une minute de silence.

Une minute de silence est observée.

Le dernier Conseil Municipal est aussi l’occasion chaque année, habituellement, de faire un point d’étape des Conseils de Quartier, qui permet de faire un bilan de leurs activités de l’année et aussi de donner la parole en direct à des Présidents de Conseil de Quartier.

Cette année, vous vous en doutez, la Covid a considérablement malmené les Conseils de Quartier, les périodes de confinement les ayant empêchés de se réunir, a retardé leur renouvellement, et les a privés de leurs animations, diagnostics en marchant notamment, et propositions. De ce fait, il n’est malheureusement pas possible cette année de faire un point d’étape de ces Conseils de Quartier ; pour autant les 295 Conseillères et Conseillers de Quartier sont toujours prêts, ils sont toujours là, je le sais, leur volonté reste intacte et ils auront, j’en suis convaincu, à cœur, dès que possible, d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie à Roanne, ce dont nous pouvons d’ores-et-déjà les uns et les autres les en remercier chaleureusement et sincèrement.

Dernièrement, ils n’ont pas chômé non plus puisqu’avec les Vice-Présidents qui sont les Adjoints qui les accompagnent, ils ont distribué plus de 200 kg de papillotes aux élèves des écoles de notre ville. Merci aux Adjoints qui les ont accompagnés et transmettez-leur nos remerciements pour cette action, en espérant que nous puissions, dès que nous aurons la possibilité, les revoir pour des réunions de travail qui nous manquent aujourd’hui.

ADMINISTRATION MUNICIPALE

1 . E x e r c i c e d e s p o u v o i r s d é l é g u é s d u M a i r e - C o m p t e r e n d u

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation qu'il a reçue par délibération du 23 mai 2020.

2 . L a n c e m e n t d e s m a r c h é s p u b l i c s - I n f o r m a t i o n

Monsieur Grange : Ce soir nous lançons trois marchés, un marché de travaux concernant la modernisation et l’extension du Funérarium de Roanne, en procédure adaptée, il sera décomposé en dix lots. Un marché de fournitures de divers substrats et plantes pour les espaces verts, décomposé en cinq lots, l’accord cadre pour trois ans étant arrivé à terme.-3-

Un marché de prestation intellectuelle, une mission d’ingénierie en dépollution pour le site République Gambetta, pour rappel ceci a vocation à la réalisation d’un équipement éducatif intergénérationnel, un ou des programmes de logements, un espace de co-working et des espaces publics type parcs urbains paysagers.

Le Conseil Municipal en prend acte.

RESSOURCES HUMAINES

3 . R a p p o r t s u r l a s i t u a t i o n m u n i c i p a l e e n m a t i è r e d ' é g a l i t é f e m m e s - h o m m e s - A n n é e 2 0 1 9 - E x a m e n

Madame Fesnoux : Je tiens tout d’abord à dire que les services ont fait un travail

remarquable sur ce rapport. Comme vous avez pu le lire, il s’agit d’une obligation de

présenter celui-ci qui date de 2014. Je ne vais pas tout vous le détailler, vous l’avez en pièce

jointe, juste je vais vous en dire quelques mots.

Au sein de notre collectivité, on peut se satisfaire de ces résultats et de l’égalité femmes-

hommes, que ce soit en termes de traitement, de compétence, de salaire, de considération

et de respect. Nous allons poursuivre des actions en faveur de cette égalité et aussi en

développer de nouvelles, comme l’information de la DRH auprès des agents en cas de

demande de temps partielle et leur expliquer notamment l’impact et les conséquences sur

la carrière et la retraite.

Mettre en place des outils budgétaires et des rémunérations pour analyser les données par

sexe ainsi que des outils statistiques sur le recrutement, les avancements et les promotions.

Initier des réflexions et des actions sur l’égalité femmes-hommes au sein des Conseils

Municipaux des Enfants et des Jeunes.

Produire et analyser des données par sexe sur les politiques engagées par les collectivités,

notamment au service culturel, économie, sportif, social et jeunesse. Valoriser le sport

féminin, particulièrement dans des disciplines où la pratique masculine est majoritaire.

Intégrer la question des violences faites aux femmes, comme un axe de travail du Conseil

Local de Sécurité Prévention de la Délinquance.

Quelques mesures sont en cours et la mise en place se prolongera sur 2021, sachez que

pour le Président/Maire et moi-même, c’est un sujet qui nous tient à cœur.

Madame Chevillard : Par rapport aux actions qui sont développées, concrètement comment

cela va-t-il se mettre en place sur le terrain ? Car en fait ce sont des pistes mais on ne sait

pas trop comment cela va se concrétiser sur le terrain. Même si c’est un bon rapport, je ne

remets pas en cause mais il y a encore un déséquilibre homme-femme, comment les choses

vont se passer pour atténuer encore ce déséquilibre ?

Monsieur le Maire : Avant d’aller sur que faire et comment faire, oui il y a un déséquilibre

femmes-hommes mais c’est un déséquilibre qui n’est pas forcément facile ou voire même

possible de résoudre.

Vous avez des secteurs d’activité où, même si l’on peut souhaiter qu’il y ait davantage de

féminisation, cela sera compliqué, notamment tout ce qui touche aux métiers techniques, a

contrario, vous avez dans la partie administrative, beaucoup plus de main d’œuvre féminine que masculine.-4-

Il faudra peut-être plusieurs générations pour avoir autant de secrétaire homme que de

secrétaire femme, il faudra peut-être plusieurs générations pour avoir autant de jardinier

femme que de jardinier homme, mais nous aurons des divergences ou des différences qui

risquent de s’inscrire dans la durée.

Ce qui est important de vérifier, c’est ce que nous faisons aussi, c’est qu’il n’y ait pas de

différence de traitement, qu’à compétences égales les salaires soient les mêmes. Ce qui peut

être lorsque l’on regarde les tableaux, pas tout à fait la réalité, mais pour des raisons qui

sont liées à l’histoire et notamment il faut savoir que la filière technique, qui est beaucoup

plus représentée par les hommes, a un régime indemnitaire historiquement plus haut que la

filière administrative qui est plus représentée par les femmes, donc vous aurez toujours de

façon macro-économique une différence de ce côté-là.

Nous faisons en sorte d’être sinon totalement irréprochables, en tout cas de converger

chaque fois que nous le pouvons, après on n’aura jamais une égalité parfaite sur tous les

postes. Sur qu’est-ce que l’on peut faire, les pistes, les propositions qui sont faites par notre

Adjointe, aujourd’hui il est trop tôt pour dire comment cela va se mettre en place.

Quand parmi les propositions il est dit « valoriser le sport féminin, particulièrement dans les

disciplines où la pratique masculine est majoritaire », nous devons le travailler d’une part

avec le service des sports, d’autre part avec les différents clubs qui existent, et ensuite

motiver les troupes mais là encore, je ne sais pas si au niveau de la boxe, on va pouvoir

convaincre beaucoup de nos agents du sexe féminin à se mettre à la boxe, ou a contrario

demander à nos agents, par exemple de la propreté urbaine de se mettre à la danse

classique.

Même si l’on fait des efforts pour essayer d’ouvrir certaines disciplines sportives, on aura

quand même des difficultés sur certains points.

Aujourd’hui il est trop tôt pour vous dire comment cela va se faire, mais si vous approuvez ce

rapport qui est une photographie de l’année 2019 et les perspectives que nous donnons,

l’exécutif et les services se mettront autour de la table pour essayer d’améliorer le rapport de

l’année prochaine.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la situation municipale en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2021.

4 . M o d i f i c a t i o n d u t a b l e a u d e s e f f e c t i f s - A p p r o b a t i o n

Madame Lupu Bratiloveanu : Compte tenu des mouvements des effectifs ou de créations de postes, il convient de vous présenter un tableau des effectifs remis à jour avec les principaux changements suivants :

En ce qui concerne la suppression de postes :

-2 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

-1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

Pour ce qui est de la création de postes :

+2 postes dans le cadre d’emplois des policiers municipaux

+1 poste dans le cadre d’emplois des animateurs.

Pour autant, ces modifications conduisent au final à conserver le même nombre de postes au tableau des effectifs de la Ville de Roanne.-5-

Il vous est donc demandé de bien vouloir abroger les délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs et procéder aux ajustements détaillés ci-dessus et ainsi valider le tableau global.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’abroger les délibérations antérieures relatives au tableau des effectifs ;

- de procéder aux ajustements du tableau des effectifs suivants :

Création de postes :

+ 2 postes dans le cadre d’emplois des policiers municipaux

+ 1 poste dans le cadre d’emplois des animateurs

Suppression de postes :

- 2 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques

- 1 poste dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

Ces modifications conduisent, au final, à conserver le même nombre de postes au

tableau des effectifs de la Ville de Roanne ;

- de dire qu’à l’issue d’une procédure de recrutement, les postes de Catégorie A, B et C

sur emploi permanent pourront, en cas de jury infructueux et lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le justifieront (article 3-3-2 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée) être pourvus par des agents contractuels, sur la base d’un contrat

maximum de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse une fois (soit 6 ans au

total) avec au terme de celui-ci la possibilité de le transformer en C.D.I. ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels

sur emploi permanent tel que prévu à l’alinéa 3 qui précède ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents contractuels

pour faire face à des besoins temporaires tel que prévu par les articles 3-I-1°, 3-I-2°,

3-II, 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 précitée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les éventuels contrats de

travail, ainsi que les avenants susceptibles d’intervenir dans ces différents cas de

figure sur emploi permanent ou temporaire ;

- de dire que la rémunération de ces agents contractuels sur emploi permanent ou non

permanents, arrêtée par le Maire ou son représentant, s’appuiera sur la grille indiciaire

du cadre d’emplois concerné par le recrutement, eu égard aux compétences de la

personne concernée et à la qualification requise pour l’exercice des fonctions

occupées, assortie le cas échéant du régime indemnitaire règlementaire ;

- d’autoriser le recrutement d’apprentis au sein des services de la Ville de Roanne ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à

l’apprentissage et notamment le contrat d’apprentissage, ainsi que la convention

conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à recruter des agents vacataires

dans les conditions fixées par la délibération n° 4 du 2 juillet 2019 et signer les

contrats de travail afférents ;-6-

- dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés

dans ce cadre seront inscrits au budget des exercices concernés aux chapitres et

articles prévus à cet effet.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.

5 . M a n d a t s s p é c i a u x - F r a i s d e d é p l a c e m e n t d e s é l u s - A p p r o b a t i o n

Madame Loughraieb : Il s’agit de délivrer un mandat spécial à des élus qui ont déjà effectué

des déplacements à titre exceptionnel et dans l’intérêt de la Ville de Roanne.

Les élus en questions sont :

- Yves NICOLIN qui s’est rendu à Argenteuil pour une rencontre Villes de France du

mercredi 14 octobre au jeudi 15 octobre 2020 et qui est allé à Paris le 21 octobre 2020

pour une rencontre avec le directeur de l’AMF ;

- Maryvonne LOUGHRAIEB le mercredi 30 septembre 2020 à SAINT-ETIENNE pour le

Comité Territorial des Élus Locaux dans le cadre du groupement hospitalier de territoire ;

- Gilles PASSOT est allé à Créteil pour une Assemblée Générale de l’ANDES du jeudi 15

octobre au vendredi 16 octobre 2020 ;

- Denis VANHECKE a participé au séminaire Elu / formation Condorcet dispensé dans le

cadre de l’université d’été du PS du mercredi 26 août au vendredi 28 août 2020 à Blois.

Madame Riamon : Une petite précision M. le Maire, nous trouvons évidemment normal et il

va de soi que les frais de déplacement pour la formation des élus, quels qu’ils soient, que ce

soit M. Vanhecke ou d’autres, doivent être remboursés, mais ce qui m’étonne, c’est que ce

soit sous forme de mandat spécial, et non pas au titre des frais liés à la formation, quelque

chose aurait changé ?

Monsieur le Maire : Il y avait deux choses, les frais de formation et les frais de déplacement,

là on parle des frais de déplacement.

Madame Riamon : Mais c’était des frais de déplacement liés à la formation.

Monsieur le Maire : Peut-être mais ce sont des frais de déplacement quand même. La

Trésorerie nous demande d’avoir des mandats spéciaux pour les frais de déplacements.

Madame Riamon : Pour la formation aussi ?

Monsieur le Maire : Quel que soit le motif du déplacement. Vous vous déplacez pour vous

former, pour représenter la Ville, il y a des frais de déplacement qui doivent faire l’objet d’un

mandat spécial.-7-

Madame Riamon : On est d’accord, parce que comme le DIF a changé, quand on s’inscrit

dans les dépenses de formation, cela ne prend en charge que la prestation de formation et

pas les déplacements liés à cette formation. Je vois que M. Castells et M. Condette hochent

la tête.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas vous répondre, il faut que l’on voit avec la DRH

précisément.

Madame Riamon : Si vous pouvez nous dire, cela nous sera utile aussi pour bien maîtriser ce

que l’on vous demande, nos engagements dans ce domaine-là parce qu’on respecte

complètement la loi et on a tous voté, j’avais souligné l’importance de cela.

Monsieur le Maire : Si vous ne le respectiez pas, on n’aurait pas remboursé.

Madame Riamon : Cela va de soi M. le Maire, mais juste moi j’ai insisté sur le rôle de la

formation des élus, il faut juste que l’on sache bien, nous, ce qu’on peut ou doit vous

demander dans ce domaine-là et à quel budget cela s’inscrit ?

Monsieur le Maire : On va se rapprocher de la DRH pour vous préciser les choses, peut-être

pas avant le début de l’année prochaine.

Madame Riamon : Merci M. le Maire, ne vous inquiétez pas, il ne retournera pas en

formation tout de suite, même si, j’insiste, il aurait vraiment besoin, c’est pas qu’il ne sache

pas mais en tant qu’élu nouveau, d’une formation pour la CAO, M. Condette, c’est important

qu’un élu soit bien au point comme ses collègues.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de délivrer un mandat spécial aux élus suivants :

* Yves NICOLIN, du mercredi 14 octobre au jeudi 15 octobre 2020 à ARGENTEUIL

pour une rencontre Villes de France et le mercredi 21 octobre 2020 à PARIS pour

une rencontre avec le directeur de l’AMF ;

* Maryvonne LOUGHRAIEB, le mercredi 30 septembre 2020 à SAINT ETIENNE pour le

Comité Territorial des Élus Locaux ;

* Gilles PASSOT, du jeudi 15 octobre au vendredi 16 octobre 2020 à CRETEIL pour

l’Assemblée Générale ANDES ;

* Denis VANHECKE, du mercredi 26 août au vendredi 28 août 2020 à BLOIS pour le

séminaire Élu / formation Condorcet dispensé dans le cadre de l’université d’été du

PS ;

et de leur accorder le remboursement de leur frais forfaitairement, « dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat ».-8-

6 . M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t i n t é r i e u r – A p p r o b a t i o n

Madame Fadhloun : Je tiens à m’excuser par avance pour le copier coller de la lecture que je

vais faire, mais si vous avez des questions n’hésitez pas pour plus de précisions. Vu le Code

Général des Collectivités Territoriales, la loi 84-53 en date du 26 janvier 1984, portant sur les

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Code du travail ;

Vu la délibération n° 5 qui date du 11 décembre 2018 mettant en place le règlement

intérieur, ainsi que l’avis du Comité Technique en date du 26 novembre 2020 ; il convient

donc de modifier certaines dispositions du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er

janvier 2019 pour appliquer de nouvelles dispositions réglementaires ou pour venir préciser

certaines mesures.

Monsieur le Maire : De quoi s’agit-il ? De différentes petites choses, comme le port du

masque pour les agents dans le cadre des mesures dites gouvernementales, de

l’organisation des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA), de sujet sur l’addiction que nous

avons dû préciser, ou encore sur les indemnités d’astreintes. Il n’y a pas de révolution par

rapport au règlement intérieur et comme l’a dit Mme Fadhloun, tout cela est passé en

Comité Technique et a été approuvé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le règlement intérieur modifié.

BUDGETS

7 . E x a m e n d e s b u d g e t s - B u d g e t s G é n é r a l e t A n n e x e s : S e r v i c e F u n é r a i r e P u b l i c , C r é m a t o r i u m , P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Avant de laisser la parole à notre Adjoint aux Finances qui vous

présentera dans le détail ce budget prévisionnel, il me parait important de vous rappeler que

le budget qui vous sera proposé dans un instant a été réalisé dans un contexte

particulièrement inédit. A ce titre, je voudrais remercier sincèrement les services et les élus

qui se sont mobilisés plus que d’habitude, pour réaliser cet exercice prévisionnel et de

prospective, afin qu’il soit le plus fiable possible.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire hier lors du Conseil Communautaire, la visibilité en

matière budgétaire est particulièrement nébuleuse en ce moment. Alors que nous nous

étions mis en ordre de marche pour rouvrir le Musée et le Théâtre le 15 décembre, nous

avons dû faire marche arrière en quelques heures, eu égard au contexte sanitaire et aux

directives gouvernementales dès le 10 décembre, alors que l’exposition Jean Puy allait ouvrir

ses portes et qu’un spectacle devait être donné au théâtre le 15 au soir.

Ces décisions d’application immédiate ont un coût pour notre Ville, ce sont des dépenses en

plus et malheureusement aussi des recettes en moins.-9-

Je pourrais aussi évoquer les ordres et les contre-ordres, sans jeter la pierre

particulièrement, je sais que gouverner notre pays en ce moment est certainement difficile,

mais ordres et contre-ordres relatifs aux équipements sportifs. Les annonces du Premier

Ministre du 10 décembre ont été contredites par le Ministre des Sports dès le lendemain,

avant qu’une nouvelle position ne soit affirmée en début de semaine. Difficile de suivre en

cela les directives. Je ne reviendrai pas non plus sur la demande formulée avant-hier par le

Ministre de l’Education Nationale, de ne pas mettre les enfants à l’école aujourd’hui et

demain, pas si simple, alors même que les enseignants sont organisés et que les repas de la

cantine avaient été commandés, qui va payer ?

L’Organisation Mondiale de la Santé annonce déjà une 3ème vague, espérons qu’elle se

trompe. Si elle devait arriver, quelle forme prendra-t-elle ? Quelles en seront les

conséquences ? Personne ne le sait et pourtant il y a fort à parier que si tel devait être le

cas, l’impact sur nos activités et nos finances sera une fois de plus, non négligeable. Des

Décisions Modificatives devront donc être prises en conséquence en cours d’année. Nous

avions l’habitude d’avoir une ou deux Décisions Modificatives à chaque budget, je crains,

comme d’ailleurs l’a fait l’Etat, que nous ayons cette année 2021, plusieurs Décisions

Modificatives, de façon à ajuster notre budget, mais je pense que tout le monde le

comprendra.

Sans attendre cette hypothétique 3ème vague potentielle, pardon pléonasme, nous savons

déjà que les recettes attendues en 2021 seront en baisse : baisse des dotations de l’Etat,

nous en avions un peu l’habitude mais quand même, baisse des droits de mutations, impact

direct de la crise, baisse des recettes de stationnement, baisse de la taxe sur l’électricité,

moins d’activité économique, moins de consommation d’électricité, moins de recettes pour la

Ville et par ailleurs, mauvaise coïncidence, sortie complète du dispositif du Fonds de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), puisque désormais la

Ville de Roanne finance d’autres villes plus pauvres ou moins bien gérées, comprenne qui

pourra.

Lors des orientations budgétaires pour lesquelles nous avons débattu le mois dernier

j’évoquais un budget de combat. Nous y sommes, puisque la principale caractéristique de ce

budget sera de lutter contre les effets de la crise en investissant massivement, d’une part

pour moderniser notre ville et d’autre part pour soutenir notre économie, nos entreprises

ainsi que nos emplois, bien évidemment.

C’est également un budget de combat, un budget de bienveillance vis-à-vis des Roannais,

des associations, des entreprises puisque pour la 6ème année consécutive, les taux d’impôts

de notre ville n’augmenteront pas. Les tarifs municipaux n’augmenteront pas non plus, ce

qui, il faut bien le reconnaitre est exceptionnel.

La très bonne santé financière de notre ville et le niveau de dette particulièrement bas, nous

permettent de dégager des marges de manœuvre, tout en ayant recours à l’endettement

cette année, pour satisfaire notre Programme Pluriannuel d’Investissement qui, vous le

savez, s’élève à près de 120 M€ sur le mandat, soit +20 % par rapport au mandat précédent

qui était déjà exceptionnel.

Ainsi, l’année prochaine nous prévoyons un programme exceptionnel de 21,5 M€

d’investissement. Pour rappel, ce montant n’était « que » de 16 M€ en 2020, c’est donc un

tournant dans notre politique d’investissement que nous tenons à accomplir et qui nous

parait nécessaire, voire même indispensable pour être au rendez-vous de nos projets d’une

part, et dont la pertinence a été confirmée par la confiance massive que nous ont accordé

les Roannais, mais aussi pour pouvoir soutenir les entreprises locales grâce aux marchés

publics que nous allons pouvoir leur confier.-10-

Un budget de relance dans un premier temps, mais aussi un budget qui permet de

poursuivre les actions engagées et de mettre en route les projets pour lesquels nous avons

été élus.

Je citerai à titre d’exemple, les travaux qui sont conduits dans le cadre de l’aménagement

des Bords de Loire, pour lesquels nous prévoyons d’affecter près de 1,6 M€, pour d’une part

finaliser la phase une et engager la phase deux relative au secteur des Mariniers. Je vous

invite à noter sur vos agendas la date du 8 mai 2021 après midi, pour l’inauguration de

l’espace des Bords de Loire.

La requalification du quartier de Bourgogne qui se poursuit à bon train et qui s’ouvre, qui va

ouvrir le quartier sur le port. Projet pour lequel nous attribuons 773 K€.

La plantation de nouveaux arbres, vous savez que nous nous sommes engagés dans un plan

pour ajouter 2 026 arbres, clin d’œil à l’année 2026 fin de notre mandat supplémentaire, afin

d’arborer davantage notre ville, créer des îlots de fraicheur, c’est 300 K€ qui seront

consacrés conformément à notre plan de mandat, et qui vont ainsi contribuer à décarboner,

nous l’espérons en tout cas, un petit peu notre ville. Je vous présenterai lors d’un prochain

Conseil Municipal en début d’année prochaine, un plan de plantation des 2 026 arbres sur

lequel nous nous sommes engagés.

Dans le même temps, nous continuerons de mettre l’accent sur la rénovation énergétique de

nos bâtiments conformément à nos engagements en faveur de la transition énergétique qui

demeurera l’une des grandes priorités de ce mandat avec notamment la réhabilitation du

Centre Administratif qui débutera au mois de mai et qui durera près de 24 mois.

Les écoles seront également au cœur de nos priorités comme elles le sont depuis 2014, avec

par exemple, la rénovation énergétique du groupe scolaire de l’Arsenal pour lequel nous

engagerons un montant de plus de 400 K€. Les études relatives au projet d’école de centre-

ville et plus globalement de l’aménagement de l’îlot Gambetta République se poursuivront,

telles qu’elles ont été évoquées lors de l’information qui vous a été donnée sur les marchés

publics.

Nous continuerons bien entendu notre accompagnement et notre soutien aux associations,

pour lesquelles nous attribuons des subventions, nous mettons à disposition des locaux,

nous apportons des moyens de communication. Une attention particulière sera portée sur la

modernisation des locaux associatifs du Centre Jacques Brel situé dans le quartier de

l’Arsenal une fois encore, et qui va subir une rénovation complète.

Sans oublier la rénovation de notre voirie, qui participera également au déploiement des

modes doux avec le plan vélos et la multiplication des pistes et des voies cyclables.

Quant à Foch Sully, il devra s’adapter aux conséquences qui découlent déjà de la crise

sanitaire et économique. D’ici le second trimestre de l’année 2021, je vous proposerai une

nouvelle vision de ce projet phare du mandat.

Bien d’autres investissements mériteraient d’être soulignés, mais vous l’aurez compris, il

s’agit d’un budget de combat, d’un budget volontariste, qui consacre des investissements

certes conséquents mais indispensables pour mener à bien une politique qui correspond aux

besoins et aux attentes des Roannais puisque, je vous le rappelle, notre projet et nos actions

ont été définis par les Roannais, pour les Roannais et validés par eux.-11-

En ce qui concerne cette introduction du budget 2021, je voulais vous dire ces quelques

mots et maintenant je vais céder la parole à Christophe Pion, notre Adjoint en charge des

Finances.

Monsieur Pion : Le Budget global est de 69 M€ dans un contexte de crise sanitaire et

économique mondiale comme vous l’avez précisé. Il y a trois éléments à prendre en compte,

un soutien massif à l’investissement, du fait du plan de relance local qui accompagne le plan

de relance national. D’autre part, pas de recours à l’impôt, il y a un maintien du taux

d’imposition par rapport à ce qui était fait précédemment. Il y a une hausse assumée de

l’endettement du fait de la faiblesse des taux et d’autre part d’un endettement très faible

jusqu’alors.

En ce qui concerne la structure de fonctionnement, elle est d’un montant de 45 M€,

excédentaire, la section vous sera détaillée dans les diapositives ci-après, elle mentionne un

excédent de 8 M€ pour financer la section d’investissement. La structure d’investissement est

d’un montant de 23 M€. L’effort de ce budget 2021 porte sur des dépenses d’équipement qui

augmentent de 30 % par rapport au budget précédent. Pour réaliser ces dépenses, un

emprunt de 11 M€ est prévu alors même que le capital à rembourser va fortement baisser.

En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, le détail évolue peu, elles

diminuent légèrement de moins 0,22 %. Il est à noter une stabilité quasi entre 2020 et 2021,

on voit que les recettes viennent principalement de la fiscalité directe, Taxe d’Habitation,

Taxe Foncière bâti et non bâti, qui représente près de 43 % des recettes.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, au niveau des dépenses. Concernant les

dépenses réelles de fonctionnement, l’évolution est de 423 000 €, ce qui représente une

hausse par rapport à 2020 de 1,16 %, on constate qu’au niveau du fonctionnement les coûts

sont particulièrement maîtrisés. Les charges à caractère général comprennent tout ce qui est

voirie, il y a une hausse contenue de ce gros poste. Les charges du personnel sont aussi

stables, plus 0,48 %. Les charges de gestion courante, qui concernent les subventions aux

associations, au C.C.A.S., aux écoles, restent aussi relativement stables. Le montant du

virement à l’investissement reste important mais en diminution car il y a une baisse des

recettes et une hausse des dépenses, néanmoins ce virement reste très important.

Ensuite, on a un schéma qui est assez explicite sur savoir d’où vient l’argent et où est-ce qu’il

va. L’argent vient principalement de la fiscalité des ménages, c’est une représentation très

schématique, il est essentiellement redistribué à gauche dans divers domaines d’intervention,

qui sont la gestion des services publics à hauteur de près de 40 %, c’est-à-dire les frais de

fonctionnement de la mairie en tant que telle, ensuite il y a l’aménagement et le patrimoine

cadre de vie, de l’ordre de 18 %, l’éducation qui vient derrière avec 14 %, et ainsi de suite

jusqu’à une dette de 0,19 % qui correspond aux intérêts de l’emprunt.

En ce qui concerne la section d’investissement, les recettes, il faut savoir concernant les

subventions, on peut noter une baisse, mais la Ville de Roanne est très active dans la

recherche de financements et de nombreuses demandes ont été réalisées fin 2020, les

subventions accordées seront inscrites lors des prochaines Décisions Modificatives comme l’a

indiqué Monsieur le Maire tout à l’heure, ce qui fait qu’effectivement de 4 M€ on devrait très

rapidement atteindre les 5 M€.

En ce qui concerne l’emprunt, le poste deux, il est prévu au Budget Primitif, il est assez élevé

par rapport à 2020, en raison d’un programme d’investissement ambitieux.-12-

Concernant la section d’investissement, cette fois-ci les dépenses d’investissement

comprennent principalement les dépenses d’équipement qui font l’objet en 2021 d’un effort

particulier afin de relancer l’économie roannaise, 5 M€ supplémentaires sont budgétés en

2021 par rapport à 2020. Les principales réalisations en termes d’investissement sont la

rénovation technique du Centre Administratif pour 4,2 M€ sur 2021, l’aménagement du

square Cassin, avenue de Lyon de 1,5 M€ et enfin le programme voirie qui se poursuit avec

1,5 M€, également quelques acquisitions foncières qui servent à la réalisation des principaux

projets du mandat, près de 3 M€.

Venons-en maintenant aux Budgets Annexes, commençons par le Théâtre qui a une

subvention d’équilibre qui a été votée qui est de 876 000 €, augmentation de 46 000 €, en

raison des diminutions des produits liés notamment à la billetterie. Ces produits sont en

baisse en raison de la crise sanitaire qui a fortement impacté la fréquentation du Théâtre.

Concernant l’investissement, la Ville entretient son patrimoine avec l’acquisition de matériels

et la réalisation de divers travaux, notamment la rénovation des stucs pour quelques milliers

d’euros.

En ce qui concerne le Service Funéraire, le Budget s’équilibre par lui-même avec les produits

des funérailles. Il permet un virement à la section d’investissement de 35 000 €. Une somme

de 275 000 € est toutefois indiquée en termes de travaux de modernisation et d’extension du

Funérarium, les études sont en cours.

Venons-en au Crématorium, à l’image du Budget du Service Funéraire, il s’équilibre

également par lui-même, avec le produit des crémations. Les prévisions sont très prudentes

donc pas d’évolution entre 2020 et 2021.

Enfin le quatrième Budget, le Budget Annexe des Parkings Aménagés, il s’équilibre grâce à

une subvention du Budget Général qui a toutefois baissé de 10 000 €, on est passé de

113 000 € à 103 000 €. Cette amélioration de situation est liée au fait qu’il y a des

abonnements supplémentaires au parking République pour les enseignants du Lycée Jean

Puy du fait des travaux du Lycée.

Madame Riamon : C’est un exercice que l’on aime bien vous et moi, c’est un débat important et intéressant. D’abord M. le Maire, je note que c’est le premier budget du monde d’après, celui que l’on espérait après le Covid, et comme le Covid est toujours là, évidemment vous l’avez souligné, il s’établit dans un contexte troublé et cela n’est pas de votre faute du tout, M. le Maire, nous en sommes tous inquiets et éventuellement concernés voire victimes.

Néanmoins, on ne peut pas nier qu’une crise économique et sociale aiguë est à craindre et je prends les chiffres, j’en ai parlé déjà hier, quand la Banque de France annonce 1 million de chômeurs en plus et quand on observe les files d’attente dans un certain nombre d’associations nationales caritatives, on peut s’inquiéter. Notre Ville a donc le devoir de répondre aux besoins d’emplois et de solidarité. Hier en Conseil Communautaire, je vous en parlais de la même manière, M. le Président, vous avez répondu que cette question était importante et que ce sujet crucial devait être traité au niveau des C.C.A.S.. C’est pourquoi je laisserai Mme Dumoulin développer ce point, puisqu’elle est assidue au Conseil d’Administration du C.C.A.S. de notre Ville.-13-

Néanmoins je note et c’est un indice un petit peu inquiétant, une baisse des subventions au C.C.A.S., et aussi aux associations et parfois je me demande si vous avez bien pris à sa juste mesure dans tous ces éléments cette crise, qui ne peut pas être inconnue à Roanne contrairement aussi à ce que vous m’avez dit hier. Je peux concevoir tout à fait, M. le Maire, qu’une réponse au besoin d’emplois soit une relance par l’investissement, une position Keynésienne, néanmoins que vous adoptez en tant que libéral, et qui me convient puisque je l’ai pratiquée pendant six ans en tant qu’Adjointe aux Finances au moment de la crise de 2008, et on a vu que cela pouvait porter des effets positifs.

Ainsi, ce qui m’importe dans cette décision de relance par l’investissement public que vous nous proposez, c’est le rapport coût/efficacité/qualité/emploi et franchement, je pense que dans ce domaine-là, le fait de mettre 1,5 M€ de budget exceptionnel en plus du budget de base sur la voirie, ou le fait de mettre encore de l’argent dans la vidéo surveillance, 430 000 €, soit 2 M€, aurait pu être orienté cette année exceptionnellement, sur plus de réhabilitation thermique des bâtiments publics qui eux sont beaucoup plus créateurs d’emplois que ces investissements-là que vous nous proposez.

Le deuxième élément qui m’a interrogée dans votre budget, c’est que vous nous annoncez un engagement de longue durée sur cette question de l’investissement. Vous nous parlez de budget de combat, de choses exceptionnelles, … Oui, enfin quand j’étais Adjointe aux Finances, je suis d’accord M. le Maire, il faut le faire, on avait une moyenne d’investissement à hauteur de 16 M€ par an, donc on est quelque part dans notre moyenne et c’est tant mieux.

Néanmoins, vous pourriez aussi afficher cette volonté et donc la transparence qui va avec, qui justifie de votre point de vue la multiplication par cinq de l’emprunt, en affichant clairement en autorisations de programmes les montants que vous souhaitez consacrer à vos grands projets. J’observe qu’il n’y a pas d’Autorisation de Programme pour le Musée, pourtant vous nous proposez déjà des engagements importants. J’observe et c’est surprenant d’ailleurs, qu’il n’y en a pas non plus pour la rénovation thermique du bâtiment administratif, vous nous aviez dit 10 M€, j’ai noté 10 M€, pourquoi ne pas faire une Autorisation de Programme. Vous nous dites rien non plus de l’Autorisation de Programme pour les travaux du carrefour Cassin, avenue de Lyon, je trouve d’ailleurs dans vos documents à certains endroits 6,8 M€, c’est le cas du rapport de budget, et lors d’une réunion de travail, vous nous aviez dit 10 M€.

Vous nous dites pas non plus dans quelles perspectives on se met pour les investissements informatiques, alors entre l’Agglomération hier et la Mairie aujourd’hui on atteint 1 M€, je ne suis pas contre, parce que je pense que cela peut être très utile, mais juste vous ne nous dites pas combien pour les années suivantes, et ainsi nous aurions une vision transparente, complète, justifiée, des montants de ces grands projets pour les années futures, et de la manière dont ils vont être financés et ainsi, nous comprendrions mieux pourquoi il est nécessaire de multiplier par cinq la dette. En attente de vos réponses, pour l’instant nous sommes dubitatifs.

Madame Chevillard : Quelques mots par rapport à ce budget, notamment dans son fonctionnement, on l’avait déjà dit dans le rapport d’orientations budgétaires, on a l’impression qu’il ne tient pas compte de la situation sociale difficile, dans laquelle sont déjà plongées bon nombre de familles, et qui va encore se détériorer.

Des études le montrent et nous ne pensons pas que Roanne puisse en être épargnée. Compte tenu du contexte, il nous semblait primordial que dans ce Budget, il était important à la fois de renforcer les aides attribuées au C.C.A.S., en tout cas les subventions et les aides qu’on pouvait apporter aux associations caritatives.-14-

La subvention pour le C.C.A.S. est en diminution par rapport au B.P. 2020, pratiquement identique à celle qui a été versée au Compte Administratif de 2019. Certes vous nous le dites, et vous nous l’avez redit hier soir au Conseil Communautaire, le C.C.A.S. n’a pas plus de demandes aujourd’hui, mais j’aurais tendance à dire, on ne peut pas penser que cette situation perdure dans le temps, compte tenu de la situation qui est rencontrée par beaucoup. Notamment les associations caritatives, qui viennent en aide à toutes les familles et toutes les personnes en difficultés, sans exception, se retrouvent confrontées à des demandes qu’elles peuvent difficilement honorer quelques fois. Or là encore sur le Budget Primitif qui nous est proposé, le montant global des subventions n’évolue pas et a même tendance à diminuer par rapport à 2020.

En ce qui concerne le budget d’investissement, on s’était aussi exprimé par rapport à cela au niveau du Rapport d’Orientations Budgétaires, nos choix auraient été complètement différents, notamment en ce qui concerne la vidéo-protection ou même encore le réaménagement du square Cassin, avenue de Lyon, et beaucoup plus porté sur le développement des transports doux et la réhabilitation des bâtiments en règle générale.

Madame Dumoulin : Inutile de mettre en route votre célèbre chronomètre vocal car mon intervention sur le budget 2021 sera courte, je me limiterai à lire et à faire quelques commentaires sur deux lignes de la présentation générale, pour donner un peu la tonalité de mon analyse. Page 21, pour ceux qui veulent suivre les chiffres, le tableau annonce une baisse de 36 000 € pour le C.C.A.S., dans le même tableau, ligne d’en dessous, on constate une baisse, comme cela les associations le sauront, de 21 000 € pour le fonctionnement des associations de notre Ville.

M. le Maire apparemment Roanne semble échapper à la situation sociale fortement dégradée, que notre pays traverse, comme si, une bonne étoile veillait sur notre cité. Nous avons été très attentifs à la lecture, comme de nombreux roannais, de votre dernière expression politique parue dans le magazine de Roanne, vous annoncez avoir aidé les plus fragiles, vous avez même signé, vous le dites aussi, l’appel des Maires qui demande des crédits spécifiques pour la relance sociale dans les quartiers en difficulté. M. le Maire c’est sans doute une façon de reconnaitre les nouvelles précarités qui apparaissent aussi dans notre ville.

M. le Maire, quelques questions, pourquoi affirmer, régulièrement, qu’il n’y a pas de demandes sociales particulières depuis le début de la crise sanitaire ? Pourquoi ne pas envisager l’avenir avec un budget qui montre la volonté de mettre en œuvre un amortisseur social ? Nous en avons besoin.

Si je me permettais M. le Maire, je dirais que c’est une politique sociale « discount » que vous nous proposez, alors que c’est le moment d’agir pour permettre à chacun de répondre avec sérénité au temps que nous traversons.

Monsieur le Maire : Je voudrais vous remercier pour avoir scrupuleusement et même mieux que cela, respecté notre nouveau règlement et le temps de parole. Ce qui nous permet et ce qui prouve d’ailleurs que l’on peut dire des choses en étant concis et clair. Les trois interventions de Mme Riamon, Chevillard et Mme Dumoulin, ont en particulier porté sur une chose qui est la baisse de financement du C.C.A.S., et vous avez concentré vos critiques sur le budget comme l’a rappelé notre Adjoint, de près de 70 M€, sur une ligne, celle du C.C.A.S., et sur une chose, qui est sa baisse de 36 000 €.

Si j’extrapole, mais on va me dire que je caricature, cela voudrait dire que s’il n’y avait pas de baisse du C.C.A.S. vous seriez prêts à adopter notre budget quasiment. Ce n’est pas ce que vous avez dit, mais vu le feu nourri de trois intervenants, de deux groupes différents d’opposition sur cet unique sujet, j’ai cru comprendre que c’était votre principal sujet de préoccupation et d’inquiétude.-15-

Avant de répondre là-dessus, vous dire d’abord, Mme Riamon, que je sais bien que vous adorez regarder dans le rétroviseur, et dire lorsque nous étions aux affaires, cela commence à faire un peu de temps d’ailleurs, nous aussi nous investissions beaucoup, pardon, mais comme vous l’avez justement dit vous investissiez 16 M€ par an. Là nous vous proposons d’investir 21,3 M€, je ne sais pas si vous êtes familière des chiffres mais vous devriez l’être en tant qu’ancienne Adjointe aux Finances, mais passer de 16 à 21,3, cela fait 34 % d’augmentation, ce n’est pas une petite augmentation, c’est un tiers de plus, ce n’est pas neutre, alors qu’au contraire, si je rapporte, la baisse du montant du C.C.A.S. de 36 000 € à son montant global, on est dans les virgules par rapport à un montant du C.C.A.S. beaucoup plus important.

Ensuite, pour parler de choses qui sont importantes mais peut-être pas capitales, vous vous interrogez sur les besoins en matière d’informatique et la somme qui est consacrée à la D.T.N.S.I.. Je rappelle que vous avez, on vous envoie de façon dématérialisée, tous les éléments qui doivent vous permettre de constater année après année, les montants que l’on consacre sur chaque ligne, donc vous verrez que les montants consacrés à l’informatique sont assez linéaires d’une année sur l’autre, il s’agit essentiellement de sommes pour renouveler du matériel informatique qui a besoin d’être renouvelé, et donc il n’y a pas une exception pour l’année 2021 dans ce domaine-là, pour moi il n’y a pas de sujet particulier.

Quant à Mme Chevillard, toujours par rapport aux sujets sociaux, et je peux comprendre que ce soit un sujet de préoccupation, vous dites, Roanne ne peut pas échapper au reste de la France, et si dans le reste de la France il y a dans certaines villes des explosions de demandes sociales, Roanne doit avoir des explosions de demandes sociales. Pardon de vous contredire, mais je m’en tiens aux faits, si vous avez des informations sur des explosions à Roanne, permettez-nous de les partager et de nous dire quelles demandes ? Qui ? Parce que si j’interroge les services du C.C.A.S. ce n’est pas le cas, je ne m’en réjouis pas, mais je constate simplement que ce n’est pour l’instant pas le cas, après vous allez me dire, pour l’instant, que fait-on si les choses arrivent ?

Il faut savoir que comme je vous l’ai dit, j’ai pris la précaution de le dire, nous avons un budget qui appellera certainement plusieurs Décisions Modificatives au cours de l’année. Et si les demandes que nous avons l’habitude de traiter et des obligations que nous remplissons, qui sont décidées par la majorité municipale, venaient à subir une demande inflationniste, nous adapterons le budget du C.C.A.S. aux demandes. Il faut voir que c’est quelque chose qui est prévisionnel au vu de ce que l’on connait aujourd’hui. Le moment venu, si nécessaire, nous adapterons.

Mme Dumoulin vous êtes intervenue sur un sujet qui est une réalité, qui est l’appel des Maires que j’ai signé en direction de l’Etat et en faveur d’une meilleure reconnaissance des quartiers dits prioritaires. Je l’ai fait par solidarité, d’ailleurs je m’en suis ouvert puisque j’ai eu l’honneur et le privilège d’être interrogé par la presse nationale et régionale ; j’ai dit qu’à Roanne nous n’avions pas, comme je viens de le confirmer, de demandes en augmentation, mais que je savais qu’effectivement dans certaines villes c’était le cas et par solidarité je voulais montrer que la Ville de Roanne ne se préoccupait pas seulement de ce qui se passe chez elle, mais aussi de ce qui peut se passer dans des villes avec lesquelles nous sommes en réseau, qui s’appelle Villes de France, et que j’ai moi-même proposé à la Présidente de Villes de France, de co-signer, tous les Maires de Villes de France, un courrier au Premier Ministre sur ce sujet, pour faire en sorte que dans le plan de relance de 100 milliards, 1 % soit consacré aux quartiers dits prioritaires.

Nous avons reçu une lettre du Ministre en charge de ces sujets, qui nous confirme qu’il y aura bien 1 % du plan de relance consacré aux villes qui ont des quartiers dits prioritaires. Pour moi aujourd’hui le service est fait, il est rendu, et par conséquent nous aurons peut-être nous, mais cela serait plus logique que ce soit à d’autres que cela bénéficie, des crédits qui permettront d’amortir le choc social dans ces villes-là. J’en termine maintenant avec cette fameuse diminution de 36 000 € du C.C.A.S..-16-

Là encore je vous invite donc après cela à voter notre budget tous ensemble de façon unanime, parce que si le budget baisse de 36 000 €, d’abord c’est une baisse anecdotique et qui vient en contrepartie d’une subvention de 36 000 € versée par l’Etat de façon exceptionnelle pour cette année. Donc 36 000 € en plus de la part de l’Etat, moins 36 000 € de la Ville puisque l’état nous apporte cette somme, fait que nous avons un budget du C.C.A.S. pour l’année 2021 qui est strictement identique au budget 2020. Maintenant avec ces explications je pense que vous allez voter notre projet de budget.

Monsieur Pion : Je pense aussi effectivement qu’en termes de relance par l’investissement, les Roannais sont beaucoup plus sensibles, ils préfèrent s’activer pour chercher du travail les matins plutôt que d’aller quémander des aides en nature ou en numéraire et ils apprécieront le fait qu’il y ait de nombreux emplois qui soient créés du fait des investissements à venir.

Madame Chevillard : Il a été question de la subvention du C.C.A.S., vous venez de donner un certains nombre de réponses, mais on a aussi évoqué, en tout cas moi je l’ai évoqué, le problème des subventions aux associations et je pense aussi, que de soulever cette problématique des associations, tous ici présents, on sait que les associations jouent un rôle déterminant dans une ville et notamment permettent une dynamique importante, on sait aussi avec tout ce qui s’est passé au niveau du Covid, que ces associations ont énormément souffert, donc c’est aussi une aide à apporter aux associations, c’est ce que l’on propose et on se rend compte que le montant global pour l’aide aux associations, la subvention, elle n’évolue pas.

Monsieur le Maire : Sur la baisse de 21 000 € qui a été évoquée sur les associations, d’abord ce n’est pas une baisse sur les associations sociales, il n’y a pas de baisse ciblée.

Je rappelle que nous adaptons, et sous les mandatures précédentes c’était la même chose, nous n'avons jamais une enveloppe globale identique à l’euro près d’année en année. Nous avons des associations qui nous demandent une subvention une année, qui ne vont pas forcément nous la demander l’année suivante, et inversement, on a des demandes que l’on n'a pas une année qui seront l’année prochaine. A côté de cela, nous essayons aussi d’ajuster nos demandes de subventions « au train de vie » des associations.

Puis-je me permettre de parler d’une association, pour laquelle j’ai reçu son Président il n’y a pas très longtemps et qui était venu me voir parce qu’il n’était pas très heureux que nous diminuions sa subvention, voire même que nous la supprimions cette année, je veux parler à l’Agglomération de Phare en Roannais. Nous avons supprimé la subvention de Phare en Roannais pourquoi ? Parce que Phare en Roannais a près d’1 M€ de fonds de roulement et de trésorerie, pourquoi donner 20 000 € à Phare en Roannais ? Je préfère conserver cet argent pour des associations qui en ont vraiment besoin et M. Jayol en a tout à fait convenu. Par contre je ne lui ai pas dit, et Clotilde Robin était là à mes côtés puisqu’elle a cette délégation à l’Agglomération, je n'ai pas dit que nous ne donnerions plus jamais de subvention à Phare en Roannais, j’ai dit que nous donnons des subventions en fonction des situations de chaque association. Si une année il s’avère que c’est une impérieuse nécessité, nous apporterons notre concours.

Nous agissons de la même manière avec les subventions que nous attribuons au niveau de la Ville de Roanne, donc effectivement ce n’est pas la peine d’agiter un chiffon rouge en disant, le montant des associations on baisse de 21 000 € sur un montant qui est de 1,7 M€, parce qu’effectivement ce n’est jamais linéaire, on peut chercher des poux dans la tête, franchement vous n’en trouverez pas ce soir.-17-

Madame Dumoulin : Une demande de précision, au C.C.A.S. nous avons été amenés à voter au sujet de ces 36 000 € mais j’aimerais bien que vous nous reprécisiez exactement la teneur concernant ces 36 000 €, que ce n’était pas 36 000 € de subvention ? Si vous voulez bien reprendre ce serait intéressant que l’on sache exactement ce qui se passe aussi au C.C.A.S..

Je suis un peu surprise et nous sommes surpris que vous envisagiez la question du C.C.A.S. pour une question de petite virgule, parce que, M. le Maire, une petite virgule c’est pour certaines familles de Roanne, une aide alimentaire supplémentaire, c’est une aide d’urgence au loyer pour les séniors, c’est une aide dans le cadre d’un renouvellement de carte de séjour et je vais cesser ma liste parce qu’elle serait longue. Je crois qu’on n’est pas en train de parler de petite virgule, on est en train de parler de politique sociale qui aujourd’hui doit prendre la mesure de la situation dans laquelle est notre Ville.

Monsieur le Maire : J’entends votre discours. D’abord, un postulat, nous avons des divergences d’approche, nous ne vous proposons pas ce soir de voter un budget socialiste, il faut en être conscient, et si vous pensez un jour nous convaincre de le faire, je pense que vous devez ravaler votre salive parce que cela n’arrivera pas.

Après, Mme Dumoulin, j’aime bien quand vous mettez du pathos dans vos propos, et que « 21 000 € vous ne vous rendez pas compte M. le Maire, du mal que vous risquez de faire à des pauvres familles, qui se contenteraient de bien moins », c’est un peu cela quand même …

Je vais vous poser une question, vous savez ce que c’est que la CRAF ? La Commission Roannaise des Affaires Financières, vous savez par qui elle est pilotée ? Pas par la Ville, par le Conseil Départemental, et vous savez qu’autour de la table, vous avez toutes les associations caritatives de notre Ville, est-ce que vous êtes en mesure de me dire combien il y a eu de demandes d’aide à la dernière CRAF ?

Madame Dumoulin : hors micro

Monsieur le Maire : Bien, je vais vous le dire : deux, donc on est loin de l’explosion dont on parle. C’est pour l’instant et je ne m’en réjouis pas, un pétard mouillé, cette explosion. Par contre nous faisons en sorte d’être prêt au cas où.

Aujourd’hui je ne vais pas vous demander de voter un budget en y attribuant des crédits qui ne sont pas demandés, cela ne serait pas raisonnable, ou alors ce serait un budget socialiste et ce n’est pas ce que nous voulons faire. Vous avez posé une question précise, et je vais demander à notre Adjointe, Mme Troncy, de vous répondre sur cette question qui concerne directement le C.C.A.S. dont elle assume la charge.

Madame Troncy : Concernant la question sur les 36 000 €, ils proviennent pour la décomposition, sur 30 000 € qui a été annoncé par M. le Maire, correspondant à la somme versée par l’Etat au titre de la labellisation France Service, de nos Maisons de Services Publics, et concernant les 6 000 € il s’agit de crédits provenant de la D.D.C.S. et puis sur le budget initial qui avait été prévu, on a eu aussi une estimation d’un coût de logiciel, puisque nous avons revu notre système de régie, sur un coût qui a été beaucoup moindre sur l’achat d’un logiciel de 6 000 €.

Monsieur le Maire : Je rappelle que le budget du C.C.A.S. est chaque année excédentaire, cela veut dire que nous ne donnons pas la totalité des aides auxquelles les Roannais pourraient prétendre, puisqu’il n’y a pas de demandes à ce niveau-là. Là encore pourquoi continuer à mettre l’argent, s’il n’est pas sollicité ?-18-

Madame Troncy : Je vais simplement confirmer aussi vos propos, M. le Maire, puisque je siège sur les commissions que vous avez annoncées, la CRAF et également la commission d’aide alimentaire depuis ma prise de fonction. Aujourd’hui, c’est un réel constat, il n’y a pas d’augmentation significative, ce qui ne veut pas dire que cela n’arrivera pas et on reste vigilant.

Le C.C.A.S. aujourd’hui est en mesure, tant sur les moyens humains que financiers, de pouvoir répondre aux demandes actuelles mais aussi à venir, avec une volonté de dynamiser et de moderniser le C.C.A.S. tel qu’il fonctionne actuellement.

D’ailleurs le dernier Comité Technique a validé une nouvelle organisation interne puisque nous avons des ressources mobilisables, qu’on soit recentré sur le cœur de métier social que les moyens financiers nous permettent aussi d’envisager, d’impulser de nouvelles actions qui ont d’ailleurs fait l’objet du Débat d’Orientations Budgétaires du dernier C.C.A.S. de mardi.

Monsieur le Maire : Je pense qu’il y a aussi une explication, nous avons eu d’ailleurs ce débat entre midi et deux heures au niveau du bureau de l’Agglomération, je pense que nous avons aujourd’hui une précarité dans une partie de notre population, psychologique beaucoup plus importante que la précarité alimentaire.

Le confinement, le télétravail a désocialisé bon nombre de nos compatriotes, qui aujourd’hui n’en peuvent plus, et ce sont des relevés aussi par rapport aux indicateurs liés notamment aux suicides, où l’on voit sur le plan national, des gens qui, malheureusement désespérés par cette situation et cet isolement, en viennent à des démarches ultimes.

Sur la partie précarité alimentaire, on peut le soutenir ou ne pas le soutenir, mais le Gouvernement a fait le job, il faut reconnaitre ce qui est, je voudrais quand même vous citer tout ce qui a été ajouté à tous ceux qui bénéficient déjà des aides de la C.A.F., et des aides du C.C.A.S..

Les foyers locataires du R.S.A. ou de l’A.S.S, en avril ou en mai, ont eu une aide de 150 € à laquelle s’ajoutent 100 € supplémentaires par enfant à charge de moins de 20 ans, ont-ils eu des dépenses supplémentaires ? La réponse est non. Cette aide a été versée en mai 2020, réitérée en novembre pour les bénéficiaires des mêmes prestations sur septembre et octobre.

Les foyers allocataires des aides personnelles au logement, en avril ou mai et non bénéficiaires du R.S.A. ou de l’A.S.S. ont eu droit eux, à une aide de 100 € par enfant à charge de moins de 20 ans. Cette aide a été versée en mai 2020, réitérée en novembre pour les bénéficiaires des mêmes prestations sur septembre et octobre.

Les jeunes de moins de 25 ans, qui ne sont pas étudiants et qui bénéficient d’une aide personnelle au logement en avril ou en mai, qu’ils soient en couple ou seul, avec des enfants à charge ou non, ont bénéficié d’une aide de 200 €. Cette aide a été versée en mai et réitérée à hauteur de 150 € en novembre 2020 pour les bénéficiaires des mêmes prestations sur septembre et octobre.

Je pourrais vous décliner, cela c’est pour ceux qui sont seul ou en couple, pour les enfants, c’est par exemple pour les bénéficiaire du R.S.A. ou A.S.S., personne seule ou en couple mais élevant, donc deux fois 150 € s’il y avait un enfant, c’est 250 € s’il y a deux enfants, 350 € s’il y a trois enfants, 450 € s’il y a quatre enfants, 550 € et ensuite 100 € par enfant supplémentaire.-19-

Quelles sont les dépenses supplémentaires ? C’est cela l’explication, c’est que nous avons aujourd’hui des gens qui sont dans une précarité psychique mais pas forcément, ont été plongés davantage dans une précarité économique car ils ont bénéficié d’un soutien de l’Etat supplémentaire et par conséquent ils ne se tournent pas forcément vers les C.C.A.S. pour demander une aide supplémentaire. On peut avoir ce débat entre nous, je pense d’ailleurs que c’est sain, et c’est sain aussi de donner tous les éléments du dossier pour que chacun le comprenne bien. Ce débat était très intéressant et je vous remercie d’y avoir participé.

Monsieur Beysson : Pour conclure, notre positionnement par rapport à ce débat et au Budget Général contre lequel nous allons voter, en rappelant que pour nous la question du C.C.A.S. ne se résume pas à savoir si c’est un écart de 36 000 €, 15 000 ou quoi, la question pourrait se poser aussi de l’augmenter de façon conséquente, donc ce n’est pas juste de savoir s’il reste à égalité ou pas du tout.

En rappelant aussi que l’on a une vision différente de qui a droit à quelles aides au niveau local et la dignité humaine, qui concerne plus ou moins, de manière différente, les personnes en fonction de si elles habitent le territoire en tant que citoyenne française ou non, on avait eu ce débat-là c’était en fin de Conseil de ce point de vue là on a aussi une autre vision.

D’une manière plus générale, vous appliquez, vous l’avez dit vous-même, le programme pour lequel vous avez été élu, qui est une vision que nous ne partageons pas, tant d’un point de vue de la manière dont vous abordez les questions environnementales, que de la manière dont vous voyez l’aménagement urbain avec Foch/Sully et d’autres choses, ou encore la place de la voiture, de la manière dont on la réduit ou on engage, vous allez travailler sur les mobilités douces mais avec un angle qui est de dire, que la place de la voiture doit garder sa place, et aux gens de choisir. On a une vision différente de ce point de vue-là, et pour toutes ces raisons-là dans cette logique-là, nous allons continuer de s’opposer à cette vision que vous avez des choses.

Après en notant aussi qu’il y a une vision très particulière, c’est-à-dire qu’au niveau, la dernière fois on a parlé longuement des non recours aux droits et des questions de personnes qui pour des questions de dignité, de précarité, d’information, de honte, n’osent pas demander les choses, bien sûr que tout le monde préfèrerait avoir un travail, malheureusement on sait bien que du travail, il n’y en a pas pour tout le monde.

Je pense qu’on ne peut pas blâmer les gens de ne pas en chercher, de même qu’hier en Conseil Communautaire, vous avez à un moment dit une expression qui m’a un petit peu remonté, qui était, « on ne va pas mettre de l’argent ce qui va faire qu’on va inciter les gens quelque part, si on met des aides sociales, on va les inciter à l’intérêt de venir, créer comme un appel d’air si on met de l’argent, cela allait créer l’envie des gens de venir ». On a vraiment une vision différente de la manière de procéder.

Quand il s’agit de mettre des enveloppes importantes pour soutenir les entreprises, alors même que l’Etat soutient aussi les entreprises, on pourrait avoir la même logique avec la question des personnes en difficulté, de dire l’Etat fait des choses et bien nous aussi on peut juger qu’on fait aussi quelque chose en plus. Du coup vous refusez d’attribuer la même logique quand il s’agit de soutenir les entreprises, et puis je ne remets pas en question qu’il faut les soutenir, que les personnes individuelles qui sont dans la difficulté, parce qu’elles feraient mieux d’aller travailler, et qu’après tout c’est peut-être surtout dans la tête que les choses se passent.

On n’a vraiment pas la même vision de la manière dont on voit le développement de l’année prochaine et c’est pour toutes ces raisons qu’on votera contre.-20-

Je rajoute une chose qui illustre les choses, la question des 2 026 arbres est un beau symbole mais il y a un côté, j’espère qu’il n’en faut pas 2 027 ou 2 028 parce que la manière dont on fixe les objectifs en termes de symbole parce qu’on va jusqu’en 2026 le mandat, au- delà d’une réflexion plus globale qui est de dire, quel est le niveau de reforestation que l’on pourrait avoir, de revégétalisation, c’est des symboles qui d’un point de vue de la communication sont intéressants, nous on ne se reconnait pas vraiment.

Monsieur le Maire : Vous savez en matière de symbole, M. Beysson, vous me reprochez de mettre un symbole de 2 026 arbres parce que le mandat va se terminer en 2026, rassurez- vous je vous proposerai 2 032 arbres pour le mandat suivant, mais après vous êtes aussi dans le symbole sur beaucoup de sujets.

Il y a par contre une phrase que vous venez de dire et que je n’ai jamais dite. Je vous demande de le croire, en tout cas je ne sais pas qui vous a mis cela en tête. J’aurais dit que les personnes au chômage feraient mieux d’aller travailler, je n’ai jamais dit cela. J’ai moi- même une fille au chômage, je la pousse à chercher du travail, mais je ne la blâme pas de ne pas en trouver dans ces circonstances compliquées. Le chômage touche tout le monde, ce n’est pas une tare, une honte, une maladie, le chômage c’est une situation, après ce que nous, politiques, nous sommes là pour faire, c’est alléger quand nous le pouvons, les souffrances des uns et des autres et c’est surtout tracer des perspectives pour qu’ils aient plus de facilité à retrouver du travail. C’est en tout cas, comme cela que moi je conçois mon rôle d’élu et ce n’est pas de rajouter des aides aux aides pour dire comme cela les gens iront mieux.

Mais pardon de vous le dire, quand on aide, que ce soit le Gouvernement ou nous, les entreprises, ce n’est pas pour faire plaisir aux chefs d’entreprise, c’est pour sauver de l’emploi, c’est pour éviter que d’autres tombent dans la précarité du chômage, et c’est aussi accessoirement pour que les entreprises continuent à financer l’Etat, qui, lui aussi a besoin pour fonctionner, de payer ses fonctionnaires et autres. Et je pense que quand on a la chance d’avoir un emploi qui dépend d’une structure non concurrentielle, c’est-à-dire qui ne va pas chercher le chiffre d’affaire pour payer ses salaires, c’est assez confortable de donner des leçons aux chefs d’entreprise, mais je pense aujourd’hui, je l’ai dit déjà à plusieurs reprises, être chef d’entreprise en 2020, et ce sera encore plus vrai en 2021, pour moi c’est un acte héroïque, et ceux qui sont contre les entreprises, mettez-vous à leur place, créez de l’emploi, créez des entreprises. Ceux qui sont au chômage, c’est Raymond Barre qui l’avait dit à une époque, devraient se pencher sur le sujet pour essayer de créer leur entreprise, s’ils n’y arrivent pas c’est peut-être que ce n’est pas si facile que cela.

Arrêtons de blâmer les chefs d’entreprise et faisons en sorte au contraire de les soutenir, parce qu’une grande partie de l’économie et des finances publiques est apportée par les impôts et les charges que paient les entreprises. C’est en cela qu’il me parait important de les aider.

Quand tout à l’heure on va vous proposer de faire cadeau de deux mois de loyer aux commerçants qui louent nos locaux municipaux, ce n’est pas pour faire plaisir aux commerçants, certainement pour les alléger un petit peu, mais c’est pour leur permettre de passer plus facilement la crise, pour qu’ils soient là encore demain et que demain ils continuent à travailler, à apporter de la richesse, créer de l’emploi et payer des impôts. Ce que nous investissons là-dedans, nous espérons bien le retrouver en les gardant vivants, c’est cela qui me parait important.

Après je ne pense pas, très objectivement, que rajouter de l’argent au C.C.A.S. sans modifier les critères d’attribution des aides, changera quoi que ce soit puisqu’on vous l’a dit, le C.C.A.S. est excédentaire. Par contre c’est sûr que si l’on ouvre le robinet et qu’on dit plutôt que de donner 100 on va donner 500, c’est sûr qu’il faudra plus d’argent, mais je pense que nous ne sommes pas là non plus pour cela.-21-

Nous avons un vrai débat de fond, M. Beysson, c’est un sujet qui est clivant entre nous, c’est que je refuse que nous apportions des aides à des personnes qui sont en situation illégale sur notre territoire, parce qu’on ne peut pas contrevenir à la loi et venir demander le soutien de la Nation française, qu’on a trahie en ne respectant pas ses règles, c’est un principe, je ne vous demande pas de partager ce principe, mais moi j’en suis pénétré, j’en suis convaincu, il y a une seule chose qui me permettrait de changer d’avis, c’est que ces gens-là reconnaissent qu’ils ont enfreint la loi à tort et malheureusement, j’ai été parlementaire pendant 24 ans, j’en ai reçu beaucoup que j’ai guidé, que j’ai orienté, pour lesquels je suis intervenu pour pouvoir les remettre dans la légalité, et je n’en ai pas un seul qui un jour m’a dit soit merci d’ailleurs, soit je suis venu de façon illégale et je regrette ce que j’ai fait.

A un moment donné quand on vient sur le sol d’une Nation, on commence par en respecter les règles et c’est la raison pour laquelle je ne souhaite pas que nous allions vers des aides aux gens qui ne sont pas en situation régulière et qui se maintiennent sur notre sol, en cela je suis soutenu par le Sous-Préfet, c’est normal c’est son rôle.

Monsieur Gerbot : Le problème voyez-vous, M. le Maire, c’est que parmi ces personnes il y a des femmes et des enfants, or jusqu’à preuve du contraire, je reviens comme pour le mois de juillet, à vous dire que notre République a adopté la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et donc à partir de là on ne doit pas tout de même laisser des enfants dehors par exemple ou sans aide alimentaire. La base c’est tout de même de se nourrir et de se loger, tout simplement. Alors effectivement je comprends ce que vous dites, seulement voyez-vous dans les déboutés il n’y a pas simplement que des personnes qui sont déboutées, parce que soit ils ont perpétré les attentats dans leur pays, soit ils ont l’intention d’en perpétrer chez nous. Les personnes qui sont déboutées, il y a aussi d’autres raisons, il n’y a pas que pour cela, il faut étudier la question. Les personnes déboutées ne sont pas déboutées parce qu’elles risquent de faire des attentats, du moins pas tous.

Monsieur le Maire : Je n’ai jamais dit cela, ne laissez pas penser que j’aurais pu dire cela.

Monsieur Gerbot : Vous parlez de trahir.

Monsieur le Maire : De trahir les valeurs et les règles de notre pays.

Monsieur Gerbot : Comment est-ce qu’ils ont trahi ces valeurs ?

Monsieur le Maire : En ne respectant pas la règlementation et nos lois.

Monsieur Gerbot : C’est-à-dire, lesquelles ?

Monsieur le Maire : Celle où l’on ne peut pas venir sur un territoire national sans y avoir été autorisé. C’est valable dans tous les pays du monde. Ce n’est pas une exception française. Pardon M. Gerbot, on ne va pas refaire le débat qui est un débat national, ici, mais je rappelle que ces déboutés du droit d’asile ont un droit, qui est un droit à la justice et qu’il y a d’abord une justice administrative, qu’ils déposent des dossiers, que bon nombre de personnes qui viennent illégalement sont régularisées et que celles qui ne sont pas régularisées, ne le sont pas pour des raisons juridiquement valables, les dossiers sont examinés par les Préfectures ensuite elles font l’objet de recours administratifs, puis de recours judiciaires et quand on a des gens qui sont définitivement déboutés, je suis navré de vous le dire, c’est que c’est pour une bonne raison et par conséquent à un moment donné, ils doivent en tirer les conséquences.-22-

Lorsque demain s’il vous arrive, ou s’il m’arrive d’être trainé devant la justice et que vous avez épuisé tous vos droits, vous allez en prison, et personne ne trouve rien à redire, et là vous semblez dire qu’une fois qu’on a épuisé tous ses droits, il y a encore des possibilités, et bien la réponse est non.

Monsieur Gerbot : Je dis simplement que les personnes qui sont encore sur le sol français même si elles sont déboutées, la moindre des choses c’est tout de même d’offrir au moins de la nourriture à ces personnes …

Monsieur le Maire : Vous avez raison.

Monsieur Gerbot : Donc qu’est-ce que l’on fait ?

Monsieur le Maire : Vous avez raison, et c’est la raison pour laquelle, ce n’est pas la Ville qui le fait, ce sont les associations caritatives, et pour cela elles font très bien leur travail mais ce n’est pas une institution de la République qui doit le faire.

Monsieur Gerbot : Et pourquoi puisque des mairies le font ? Pourquoi pas nous ?

Monsieur le Maire : Ce sont des mairies qui sont peut-être avec une philosophie différente, je ne leur nie pas le droit puisqu’elles ont une compétence dite générale et elles peuvent le faire, si elles estiment que cela fait partie de l’intérêt général, mais vous avez aussi la possibilité de ne pas le faire et de dire, si vous estimez que ces familles-là sont effectivement, et je peux le comprendre, dans une peine telle qu’elles n’ont pas de logement ou qu’elles n’ont pas de quoi se nourrir, elles se tournent vers un système associatif et lorsque je vous dis, ici par exemple à Roanne, personne ne dort dehors s’il ne le veut pas, c’est une réalité. Nous avons des solutions de logement pour tous qui se présentent aujourd’hui, et il ne sera pas dit ici, que vous avez des familles qui meurent de faim à Roanne.

Arrêtez d’être dans l’exagération, vous avez des systèmes qui existent et qui permettent de subvenir aux besoins de toit et de nourriture de ces familles, c’est un système associatif, nous notre rôle est différent.

Monsieur Gerbot : Et les associations doivent être tout de même aidées car je vous ferai remarquer tout de même …

Monsieur le Maire : Figurez-vous qu’elles le sont.

Monsieur Gerbot : Elles le sont, RESF pour l’instant commence à crouler sous les demandes, est-ce que vous le savez cela ?

Monsieur le Maire : RESF nous les rencontrons régulièrement. Ne venez pas nous accuser de faire des choses que nous ne faisons pas. Nous faisons des choses, par contre nous n’irons pas sur tous les sujets et avec n’importe quel moyen. Là aussi nous avons été clairs durant la campagne électorale, vous aussi, vous aviez un autre modèle à proposer, pardon de vous le dire, avec 17 % on ne fait pas une majorité, par contre avec près de 60 % on fait une majorité, il faut accepter aussi le fait majoritaire. Vous avez fait des propositions, elles n’ont pas été retenues par les Roannais, ne nous demandez pas de les retenir. Attendez le mandat prochain, présentez-vous, soyez majoritaires et à ce moment-là vous prendrez vos décisions.-23-

Monsieur Beysson : Donc ne nous demandez pas d’être d’accord avec votre budget. Pour terminer, la question des migrants et la manière dont on voit les êtres humains qui sont sur notre territoire est différente, ok on en reste là. En ce qui concerne, simplement, je vous accorde le fait que peut-être par mes propos j’ai déformé les vôtres, en ce qui concerne la vision que vous aviez du chômage ou des difficultés des personnes, je vous demande d’en faire autant en ce qui concerne mes propos sur l’entreprise, je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas soutenir les entreprises, ni que les patrons étaient des enfoirés, ni que c’était pas compliqué pour tout le monde, et j’en reste là.

Monsieur le Maire : Dont acte.

Monsieur le Maire met au vote les délibérations :

Budget Général :

POUR : 33 voix (Groupe Majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Service Funéraire Public : approuvé à l’unanimité.

Crématorium : approuvé à l’unanimité.

Parkings Aménagés : approuvé à l’unanimité.

Théâtre : approuvé à l’unanimité.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu pour les Budgets Annexes, Service Funéraire Public, Crématorium, Parkings Aménagés et Théâtre.

8 . I m p ô t s l o c a u x - V o t e d e s t a u x - A n n é e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lambert : Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts relatif aux

impôts locaux et au vote des taux d’imposition, nous devons annuellement voter le taux des

3 taxes locales qui relèvent de la compétence de notre commune, à savoir :

- la Taxe d’Habitation ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Comme évoqué le mois dernier, nous devons désormais statuer sur ces taux dont nous

proposons qu’ils restent identiques à ceux de l’année précédente conformément à nos

engagements électoraux, à savoir :

Rappel 2020 2021

- Taxe Habitation 11,63 % 11,63 %

- Taxe Foncière Bâtie 23,37 % 23,37 %

- Taxe Foncière Non Bâtie 49,61 % 49,61 %

Là encore si besoin était et si nécessaire, une Décision Modificative pourrait intervenir pour

ajuster simplement le produit des impôts locaux et des allocations compensatrices, sans bien

entendu que cela modifie les taux votés lors de cette séance, qui resteront comme nous

l’avons indiqué identiques conformément à nos engagements.-24-

Après notification des bases d’imposition par les services fiscaux, des ajustements seront

faits, si nécessaire, par Décision Modificative pour ajuster le produit des impôts locaux et des

allocations compensatrices, sans que cela modifie les taux votés lors de cette séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le vote des taux proposés pour 2021.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

Monsieur le Maire : Nous allons projeter un petit film, vous savez que nous allons engager dès cette année au mois de mai, des travaux grâce au budget que nous venons de voter, et grâce aux impôts qui vont permettre de le financer, des travaux importants au Centre Administratif qui va non seulement devenir plus vertueux mais qui va changer de visage. Nous avons aussi un projet qui est annexe mais qui sera développé d’ailleurs par le même architecte, qui vise à réorganiser l’accueil aussi bien de l’Hôtel de Ville et du Centre Administratif en un accueil unique et pour cela il va être construit quelques dizaines de m² pour pouvoir relier les deux bâtiments et ainsi mieux organiser l’accueil des publics. Nous allons vous proposer une perspective, une visite virtuelle de ce bâtiment futur.

Une vidéo est diffusée.

Vous avez la façade de l’Hôtel de Ville. C’est un bâtiment en forme un peu on va dire d’escargot avec une architecture dont la volonté s’affiche dans ce schéma-là mais avec des matériaux qui seront essentiellement bois, verre et pierre de volvic pour rappeler la pierre noire qui sert de soutènement à une partie de notre bâtiment. Un bâtiment très transparent qui permettra de créer une petite place sur la place Voltaire qui sera aménagée. Une entrée, vous le voyez, avec une porte centrale et ensuite on pourra rejoindre soit le bâtiment administratif par une entrée particulière soit au bout du couloir qui se situe désormais un peu à votre gauche au fond, une autre entrée qui correspond à l’entrée latérale de l’actuel Hôtel de Ville. On rentre, à droite direction Centre Administratif, là on part à gauche avec l’accueil qui sera organisé ici, des bornes interactives pour faire en sorte que chacun puisse d’abord résoudre une partie de ses problèmes administratifs de façon numérique et si besoin est, obtenir rendez-vous avec nos services qui sont dans les étages avec un système de file d’attente numérique et un accès sécurisé aussi bien au Centre Administratif qu’à l’Hôtel de Ville.

FINANCES – MOYENS GENERAUX

9 . B u d g e t s A n n e x e s P a r k i n g s A m é n a g é s e t T h é â t r e - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

9 . 1 B u d g e t A n n e x e P a r k i n g s A m é n a g é s - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Banchet : Le Budget Annexe "Parkings Aménagés" qui vous est présenté ce soir

retrace les activités des deux équipements celui du parking "Palais de Justice" et du parking

"République".

Le produit des recettes 2020 ne permet pas d’atteindre l’équilibre aussi une subvention

exceptionnelle du Budget Général de 79 961 € s’avère nécessaire, qui se compose comme

ceci :

10 133,83 € pour la section d’exploitation

69 827,17 € pour la section d’investissement-25-

Il est à noter que nous avions une inscription budgétaire de 113 100 €, ce qui nous permet

tout à fait le versement de cette subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire : C’est une subvention qui est en baisse cette année mais pour des raisons

très conjoncturelles dues à la situation sanitaire.

Madame Chevillard : Une question par rapport à ce budget, il semblerait qu’il y ait une

subvention d’équilibre chaque année, me semble-t-il, et on voulait savoir quelles orientations

pouvaient être envisagées pour qu’il n’y ait plus de subvention d’équilibre ? Est-ce qu’à un

moment ou un autre il n’y aura plus de subvention d’équilibre et est-ce que ce budget va

s’auto financer tout seul ?

Monsieur le Maire : Il n’y aura plus de subvention d’équilibre quand nous n’aurons plus à

amortir les travaux. Grosso modo, le fonctionnement du parking s’équilibre maintenant, ce

qui nous manque aujourd’hui, c’est pour cela que chaque année on met de l’argent, c’est

pour payer l’amortissement de l’investissement.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement d’une subvention

exceptionnelle d’équilibre du Budget Général vers le Budget Annexe Parkings Aménagés pour

un montant de 80 000 €.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

9 . 2 B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - S u b v e n t i o n d ' é q u i l i b r e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire : Cette année la subvention d’équilibre est en baisse, il s’agit de rajouter

du Budget Général au Budget du Théâtre 750 000 €, puisque nous avons en recette

l’estimation du pré CA était de 280 000 €, le réalisé au 1er décembre 2020 sera de

279 549,47 € en recette. En dépenses, 958 963,48 € un peu inférieur à ce qui était envisagé

et donc nous avons une diminution, puisqu’il était prévu 830 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le versement d’une somme de

750 000 € du Budget Général au Budget Annexe Théâtre.

1 0 . T h é â t r e – R é n o v a t i o n d e s s t u c s e t m o d e r n i s a t i o n d e s p e r c h e s - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n d ' é q u i p e m e n t d u B u d g e t G é n é r a l a u B u d g e t A n n e x e T h é â t r e - E x e r c i c e 2 0 2 0 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Brasseur Minard : Nous avons la chance d’avoir un magnifique Théâtre, et il est de

notre devoir de le restaurer, de continuer à mettre en lumière ses stucs et la modernisation

de ses perches. Lors de l’adoption du budget primitif 2020, le Conseil Municipal a autorisé et

voté les crédits nécessaires à la restauration des stucs et à la modernisation des perches du

Théâtre municipal.

Un premier crédit de 48 000 € H.T. a été inscrit en dépenses sur l’opération 101 du Budget

Annexe Théâtre, intitulée « restauration salle Théâtre » et un second crédit de 52 000 € H.T.

a été inscrit en dépenses sur l’opération 102 intitulée « modernisation des perches ».-26-

Monsieur le Maire : Qu’est-ce que c’est que les perches ?

Monsieur Brasseur Minard : C’est ce que vous avez tout en haut du Théâtre, au-dessus de la

scène ce sont des perches, vous les avez ici, elles sont magnifiques, j’ai eu la chance de les

visiter, je ne les connaissais pas, l’équipe du Théâtre avec Xavier Coing me les a fait visiter, il

faut les moderniser parce qu’elles s’usent, et les stucs, tout le monde le sait, il y a eu tous

les décors que vous avez dans le théâtre, qui sont au niveau du balcon et du poulailler.

Monsieur le Maire : Si je peux me permettre je sais ce que c’est, mais tout le monde,

notamment ceux qui nous écoutent, ne savent pas forcément ce que sont les perches au

Théâtre, ils vont se dire tiens ils font du saut à la perche là-bas.

Monsieur Brasseur Minard : Je les invite, quand le Théâtre sera ouvert, à contacter le service

du théâtre pour leur faire une belle visite qui est complètement gratuite.

Les dépenses H.T. engagées pour ces deux opérations se présentent comme suit :

Opération 101: Restauration salle Théâtre 47 599,88 €

Opération 102 : Modernisation des perches 31 079,88 €

Total H.T. 78 679,76 €

Monsieur Vanhecke : Ce n’est pas une question, ni sur les stucs ni sur les perches, ce n’est pas cela qui est pour moi la question essentielle mais puisque l’on parle de Théâtre, on parle à la fois de culture, qui est un sujet qui m’interpelle et qui nous interpelle. C’est surtout le sujet Covid et vous savez, M. le Maire, la municipalité a pris des engagements forts pour apporter son appui au monde du commerce, et nous allons encore le faire ce soir par d’autres délibérations, mais la pandémie fait également souffrir le monde du spectacle et de la culture.

Ma question est de savoir, qu’avons-nous fait nous, la municipalité, pour la culture ? Hormis les stucs, hormis les parkings et hormis apporter quelques enveloppes budgétaires à certaines structures.

Avons-nous réellement pour les associations culturelles de Roanne, apporté quelque chose, qui sont en difficulté ?

Pour les artistes auteurs car il y en a sur le Roannais, pour les structures de créations, il y en a également, pour les intermittents du spectacle et tout ce monde-là ? Combler les déficits par des enveloppes budgétaires, c’est facile, mais il y a d’autres choses à faire.

Aujourd’hui peut-être que M. Banchet pourra répondre à mon interpellation, à savoir que les cinémas sont dans le rouge, le Musée Déchelette ne pourra délivrer son exposition temporaire et notre Théâtre puisque nous en parlons, annule les contrats de compagnie et range continuellement les billets dans les placards, bref c’est la cata pour la culture.

Avons-nous eu, nous, une réflexion sur ce sujet ? A mon avis il me semble qu’il n’y en a pas eu, ou alors je n’en ai pas pris connaissance. Nous aurions pu penser à un click culture, car la culture c’est un commerce, c’est exact, mais c’est celui de l’esprit, du savoir mais aussi du bien-être, c’est une autre dimension, c’est une dimension nécessaire pour beaucoup d’entre nous, et certains vont être dans la difficulté et dans la perdition psychologique.-27-

Bien sûr que je sais pertinemment, M. le Maire, que vous ne pourrez pas être le porteur de la clé d’or des frères Grimm pour rouvrir toutes les portes et redonner la liberté à la création et au monde du spectacle Roannais, et redonner la bonne humeur à nos concitoyens qui pour beaucoup ont plus de difficulté, mais nous savons que tout restera fermé pour un certain temps, cela nous en sommes sûrs puisque tout à l’heure nous avons abordé le sujet d’une éventuelle suite à cette pandémie, mais aujourd’hui ma question est de savoir ce que nous pouvons faire pour les professionnels, pour ce monde ? Et je voudrais demander à la commission culturelle d’avoir une vraie réflexion sur cette pandémie et ce que nous pourrions apporter pour ce monde, car la création est en difficulté, notre culture, c’est un acte politique et non un simple secteur d’activité, c’est l’âme d’une cité. Vous avez cité tout à l’heure notre âme par rapport à d’autres activités, il faut donc de l’audace, de l’originalité mais aussi en temps de crise il faut aller plus loin.

J’espère que M. Banchet pourra nous apporter des solutions et une réflexion et je demande et nous demandons que la commission culturelle ouvre une réflexion sur ce sujet car nous allons bientôt arriver à un étouffement culturel sur notre Ville mais ailleurs, toute la France, mais voire aussi à l’agonie pour certains et pour beaucoup. Nous sommes dans une affaire qui se complique et la culture ne sera pas encore libre pour un certain temps.

Voilà mon intervention dont comme vous l’avez dit lors de votre premier discours de votre investiture, nous sommes force de propositions, aujourd’hui la commission culturelle ne se réunit pas suffisamment à mon avis, puisque ce mois-ci il y a trois délibérations et nous n’avons pas pu travailler pour des raisons diverses, je ne sais pas pourquoi, mais je pense qu’effectivement cette culture doit être mise en avant et nous devons travailler sur ce sujet hormis les commerces il y a tout le reste.

Monsieur le Maire : M. Vanhecke, d’abord je voudrais vous féliciter pour cette page d’écriture écrite en bon français et en beau français, qui fait honneur à notre culture, puisque notre culture ce sont aussi des bons mots qui peuvent être prononcés mais qui doivent être avant tout écrits, cela laisse des traces et cela nous permet de perpétuer une des traditions françaises.

La culture est pour nous quelque chose de très important et nous nous sommes engagés pour ce mandat à agir lourdement en matière culturelle que ce soit en matière muséographique, que ce soit en matière des spectacles vivants avec le Théâtre et on pourrait déborder sur ce qui est désormais une compétence de l’Agglomération, la Lecture Publique, le conservatoire … Nous y consacrons une part importante et d’ailleurs lorsque M. Pion a évoqué le budget, vous avez pu voir dans les schémas qui vous sont proposés, la répartition des dépenses, que la culture contrairement à l’Etat n’est pas le parent pauvre à Roanne.

Quand François Mitterrand, Président de la République s’était engagé à faire en sorte que le budget de la culture soit au moins équivalent à 1 % du budget national, je voudrais vous rappeler que nous sommes bien au-delà de cela puisque je crois que c’est 13 % du budget de la Ville, c’est quand même très important.

Ensuite j’ai fait le choix dans notre organisation d’élus de mandater plusieurs élus dans ce domaine-là pour pouvoir porter notre voix et notamment nos projets en matière culturelle. Le premier d’entre eux, Jean-Jacques Banchet, est au quotidien sur ces sujets et il apportera sa réponse à la question que vous lui posez. Nous avons aussi, Jade Petit, qui au niveau de l’Agglomération profite désormais d’une vice-présidence à temps plein pour pouvoir travailler sur ces sujets et avec des ambitions qui sont fortes, elle pourra aussi si elle le souhaite vous apporter une réponse. Et puis Guillaume Brasseur Minard, qui s’occupe quasiment à temps plein en exclusivité du Théâtre, sous l’autorité de Jean-Jacques Banchet, et qui nous rapporte cette délibération, c’est à lui que je vais commencer par donner la parole pour vous répondre.-28-

Monsieur Brasseur Minard : Oui le Théâtre n’est pas resté lettre morte pendant ce Covid. Nous avons accueilli deux compagnies, la Ministre de la Culture, Madame Roselyne Bachelot a voulu soutenir les compagnies professionnelles et prendre en compte les professionnels, ne pas les laisser, si je puis dire, sur le carreau. On a eu la chance et l’opportunité d’accueillir deux compagnies sur le plateau pendant cette première période de Covid.

Suite aux évènements qui viennent de se passer, j’ai rencontré Madame Agnès Houart avec qui on a discuté, et c’est vrai que de prévenir au jour le jour, il était très difficile de reproposer le plateau et la scène aux compagnies.

Ce que l’on peut dire aussi, on aide aussi le spectacle vivant, c’est que le Théâtre propose des chèques cad’Oh, donc je sollicite toutes les Roannaises et tous les Roannais, si vous souhaitez soutenir la culture c’est d’acheter ces chèques Cad’Oh qui permettent aussi d’offrir des spectacles. Je remercie aussi l’équipe du théâtre et Agnès Houart tout en particulier, qui fait un travail extraordinaire et a un bon rapport avec les compagnies, dès qu’on le sait, dès qu’on le peut, on accueille les compagnies lorsque le théâtre est fermé, il est toujours en ordre de marche, les équipes sont là, et on est là pour soutenir et la Ville soutient les compagnies qui sont programmées.

Deuxièmement, nous attendons les futures délibérations et les futurs avis au niveau de la continuité du Covid, si le Théâtre venait à être fermé au mois de janvier, ce que je n’espère pas bien sûr, soit il est fermé et dans ce cas-là on essaiera de répondre à nouveau et d’accueillir des compagnies. On vit au jour le jour et on s’adapte en fonction de ce que vous nous proposez, il est vrai que l’on fait en sorte de répondre du mieux possible et d’ouvrir le Théâtre le plus possible aux compagnies.

Madame Petit : Je vais vous apporter des réponses très pragmatiques mais avant toute chose puisque vous semblez très affecté par la situation, vous dire également que nous nous désolons tous de cette situation, ici nous échangeons constamment, chaque jour avec les directeurs des équipements, Conservatoire, Médiathèque, Théâtre, Musée, tout le monde est fatigué, la fatigue des agents, le ras le bol aussi de cette situation, fait qu’aujourd’hui nous subissons comme vous, M. Vanhecke, comme les gens, comme ceux qui aussi ont l’habitude de consommer la culture, et qui aujourd’hui sont privés de cette culture. Qu’est ce que nous faisons concrètement ?

Nous essayons de repousser le plus possible les spectacles, nous essayons de les reporter, nous essayons de réorganiser les dates de différents festivals notamment en ce qui concerne l’Agglomération, en ce qui concerne le « chouet’festival », en ce qui concerne la Médiathèque nous reportons certaines résidences d’artistes, et nous nous engageons à payer parfois les artistes lorsque leur création est engagée et que malheureusement nous devons les déprogrammer.

Je vous rejoins sur tous les points que vous soulevez mais nous sommes tous dans le même bateau et effectivement nous subissons des décisions gouvernementales aujourd’hui et on n’a pas le choix, comme l’a dit M. le Maire tout à l’heure, on ne sait pas ce que l’on ferait à leur place, mais ce qui est sûr c’est qu’aujourd’hui on peut juste constater que le monde de la culture est en souffrance et que nous les élus, on essaie d’apporter notre soutien du mieux que l’on peut, mais honnêtement, vous voyez j’en parlais à midi au bureau communautaire, un décret est tombé lundi soir concernant la réouverture toujours un peu partielle du Conservatoire, on a des professeurs qui travaillent en distanciel sur des padlets, qui font tout leur programme de la semaine le lundi, le lundi soir très tard on leur envoie un mail pour leur dire de se réorganiser parce qu’un décret est tombé, pour quatre jours, puisque le Conservatoire fermera ses portes samedi. Vous voyez on s’adapte, et on essaie de sauver les meubles et de faire au mieux avec les moyens que l’on a mais ce n’est pas évident.-29-

Je n’ai pas plus d’éléments de réponse à vous apporter si ce n’est qu’en effet on essaie à notre niveau de préserver le mieux possible le spectacle vivant et les artistes qui s’engagent sur des programmations qui sont programmées par Roannais Agglomération en ce qui me concerne.

Monsieur Banchet : M. Vanhecke, il y a un mot qui me vient à l’esprit, c’est statu quo, dans le sens où on a aucune visibilité, on travaille au jour le jour et c’est presque frustrant, j’allais dire castrateur même à la limite. Quand on voit le personnel du Musée qui a travaillé beaucoup pour faire cette exposition Jean Puy, qui est extraordinaire, bien sûr c’est frustrant, on caresse l’espoir qu’au mois de janvier on puisse ouvrir, il n’est pas évident que l’on puisse ouvrir. Ce n’est pas parce que vous ne voyez pas de progrès que nous ne faisons rien, on va peut-être faire visiter virtuellement l’exposition Jean Puy, on essaie au maximum de travailler avec les artistes dont le Labo qui travaille toujours, on essaie d’être main dans la main avec les artistes qui sont aussi frustrés de ne pas avoir travaillé depuis le mois de mars. On essaie de travailler au jour le jour, on essaie, on y arrive mais on essaie beaucoup.

Monsieur le Maire : En plus de ce qui a été dit et que je voulais rajouter, c’est que nous dédommageons les artistes qui étaient programmés en payant notamment les coûts plateau. Ils ont beau ne pas se produire, puisque nous ne pouvons pas les accueillir dans le Théâtre, nous payons quand même pour eux, les coûts plateau. C’est aussi quelque chose qui est assez lourd pour la Ville, puisque c’est une dépense sèche, sans recettes derrière.

Monsieur Brasseur Minard : Juste pour ajouter quelque chose en ce qui concerne les associations, on est en train de faire un gros travail avec les associations partenaires du Théâtre, et on va les rencontrer en janvier, il est vrai qu’on est à l’écoute de ces associations-là.

Comme vous le disait M. le Maire, il y a eu des reports des spectacles qui auront lieu en mai et en juin et comme vous venez de le préciser aussi, lorsque nous ne pouvons pas le faire, nous avons réglé le coût plateau aux compagnies, donc nous soutenons par cette action le monde de la culture.

Madame Dufossé : Juste un petit complément pour dire aussi qu’heureusement quelque part, on a pu maintenir au niveau des écoles, les projets PLEAC et des compagnies interviennent comme les Variétés Lyriques ou Dynamo. C’est toujours une activité qui continue, qui perdure et que l’on valorisera en fin d’année scolaire.

Monsieur Banchet : La prochaine commission culture, ce qui serait bien, c’est de travailler autour des propositions qu’éventuellement vous pourriez faire.

Monsieur le Maire : Programmez une réunion.

Monsieur Vanhecke : C’est bien là ma question d’aujourd’hui puisqu’effectivement je vous faisais une proposition, c’était d’ouvrir une commission extraordinaire pour que l’on puisse avoir, les conseillers, une réflexion sur ce sujet, à savoir, là j’entends des choses intéressantes, nous n’étions au courant de rien, nous n’avions pas de lisibilité et de visibilité, maintenant on comprend qu’il y a un travail de fond mais ce travail de fond il faut que nous aussi nous y participions, et que nous puissions nous aussi donner notre sentiment, je pense que c’est important, c’est tout aussi important que le commerce ou effectivement on avance beaucoup plus vite, mais oui M. Banchet mettons rapidement une commission pour la culture et une réflexion sur l’aide que nous pouvons apporter les uns les autres avec notre réflexion.-30-

Monsieur Banchet : M. Vanhecke vous avez mes coordonnées, si éventuellement un jour on peut se rencontrer dans la semaine, vous venez au bureau, on en parle en visu.

Monsieur Vanhecke : Sans problème.

Monsieur le Maire : C’est ce que j’allais vous dire, nous avons trois élus en charge de la culture sur l’Agglomération, vous avez la possibilité si vous avez des idées particulières, de les solliciter, leur porte vous est ouverte.

Monsieur Vanhecke : Je veux bien être Adjoint à la Culture sans problème avec M. Banchet.

Monsieur le Maire : Dans ce cas-là il faut juste voter le budget, et nous apporter votre soutien et votre confiance dans une loyauté totale, dans ce cas-là tout peut s’envisager.

Monsieur Banchet : M. Vanhecke mon bureau est assez grand et j’ai un frigo si vous voulez.

Monsieur le Maire : C’est une autre forme de culture, c’est de la viticulture.

Monsieur Vanhecke : Je connais ce bureau depuis un moment mais effectivement je ne marche pas forcément avec le frigo.

Monsieur le Maire : Vous savez que les bureaux changent en fonction de leur occupant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le versement d’une subvention d’équipement du Budget Général au Budget Annexe Théâtre de 78 679,76 € pour financer ces deux opérations.

1 1 . R é g i e d e s d r o i t s d e s t a t i o n n e m e n t e t d e p a r k i n g s a m é n a g é s - D e m a n d e d e r e m i s e g r a c i e u s e d e d e t t e – A n n é e s 2 0 1 8 / 2 0 1 9 - A v i s

Monsieur Bourgeon : Depuis 2015 nous nous sommes liés par convention avec la société de

transports de fonds LOOMIS et la Trésorerie Municipale pour le covoiturage, le comptage et

le transfert à la Banque de France des fonds récoltés correspondant aux recettes de

stationnement.

Désormais, le comptage se fait par la Ville et ensuite par la société LOOMIS qui nous informe

directement des écarts entre les montants annoncés et les montants comptés.

Ainsi pour les années 2018 et 2019, ces différents déficits s’élèvent à :

- 135,68 € dans la régie « droits de stationnement » ;

- 15,20 € dans la régie « parkings aménagés ».

Compte tenu de cet écart, le régisseur de ces recettes demande une remise gracieuse.-31-

Monsieur le Maire : Pourquoi est-ce que justement on accepterait cette remise gracieuse

Monsieur Bourgeon ?

Monsieur Bourgeon : La société LOOMIS venant récupérer les fonds et chargée de les

recompter, n’effectuait pas jusqu’à présent un comptage par client mais mélangeait l’argent

et répartissait le débet entre les différents clients. Il vient donc d’être demandé à la société

LOOMIS d’arrêter ce mode de comptage au moins pour la Ville de Roanne. Par ailleurs le

service vient d’acquérir une nouvelle machine à trier et à compter, plus performante,

certifiée par la Banque de France pour un coût de 20 000 €. Il convient de préciser que

l’assurance du régisseur ne peut pas jouer car il n’est pas responsable, n’est pas à l’origine

personnellement de ce déficit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour une décharge de responsabilité et remise gracieuse au profit du régisseur concerné.

1 2 . T a r i f s m u n i c i p a u x - E x e r c i c e 2 0 2 1 - A p p r o b a t i o n

Monsieur Bost : Un grand merci chers collègues de m’offrir l’opportunité de vous présenter

cette liste des tarifs municipaux 2021 et de me transformer le temps de cette délibération en

commercial de la Ville de Roanne. Je pourrais vous faire une présentation détaillée des

différents tarifs présents dans la longue liste disponible en annexe de cette délibération mais

on y passerait la soirée.

Cependant il serait tellement dommage de ne pas vous parler de cet objet exceptionnel à la

vente au Musée Joseph Déchelette de Roanne, je pense à cette magnifique cruchette

trilobée, pour 12 € seulement vous en deviendrez l’heureux propriétaire. Comme vous

pouvez le voir chaque objet ou service proposé par la Ville de Roanne, fait l’objet d’un tarif

d’où les 125 pages proposées à votre validation ce soir. Je vous propose donc de passer

directement à la conclusion de cette délibération sans même vous parler de ce splendide

article qui ravira les petits et les grands, je parle bien sûr de cet hippopotame bleu, qui vous

coûtera également 8 € au Musée Joseph Déchelette à Roanne.

Monsieur le Maire : En précisant, mais je ne pense que cela ne sera jamais suffisant pour

certains, qu’il n’y a pas d’augmentation, zéro. J’attends les critiques.

Madame Dumoulin : Ecoutez je suis un peu comme M. Bost, j’ai les mauvaises besognes,

M. Vanhecke parle de culture il fit l’unanimité, et moi je vais être encore désagréable. Oui il

n’y a pas d’augmentation mais vous l’avez dit vous-même, M. le Maire, il n’y a pas de baisse

et c’est bien dommage, encore des occasions ratées et je vais donner quelques exemples.

Nous aurions pu être un peu soulagés en observant une baisse du tarif de la cantine pour les

familles les plus fragiles mais non, le tarif est toujours, je le rappelle aux roannais de 3 €.

Nous aurions aimé voir des tarifs de locations de salle en diminution pour relancer la reprise

des activités des associations roannaises, cela ne sera pas le cas.

Nous pourrions parler mais Mme Riamon a promis de ne pas prendre la parole sur ce sujet,

nous pourrions envisager le fait que les tarifs ne baissent pas au Service Funéraire.-32-

On va quand même le redire, comme cela tout le monde aura bien compris ce soir, les tarifs

comme les budgets ne traduisent pas les réponses urgentes que notre collectivité doit

apporter dans les mois à venir aux plus fragiles et aux associations Roannaises.

Dans le magazine, qu’est-ce que j’aime votre écriture M. le Maire, vous annoncez avoir

relayé les inquiétudes et les demandes des associations au plus haut niveau. J’avoue qu’on

ne sait pas trop à qui, mais en tout cas c’est peut-être en haut du panier sans doute, et vous

accordez, là j’en étais ravie, la plus grande bienveillance aux associations, franchement j’ai

trouvé que c’était la moindre des choses. En réalité quelles actions vous avez mises en

œuvre, on ne sait pas trop. Il est quand même regrettable que les tarifs pour cette année

2021 ne traduisent pas une volonté affirmée d’accompagner les associations dans le travail

qu’elles réalisent au quotidien pour l’ensemble des Roannais.

Monsieur le Maire : Cela ne doit pas être facile quand même Mme Dumoulin de trouver,

effectivement vous dites c’est un exercice obligé et d’être tout le temps, systématiquement,

dans la critique. Je me mets à votre place, parce que d’ailleurs je l’ai été, et j’avoue que je

n’avais pas le courage d’être aussi systématique dans la critique.

Après, les tarifs funéraires, vous avez dit, Mme Riamon s’est engagée à ne pas en parler

mais pardon c’était vous qui êtes intervenue sur le sujet la dernière fois pour dire « mais

pourquoi ne baissez vous pas les tarifs funéraires ? ». Il me semble que récemment vous

avez eu à faire à un de nos agents du cimetière pour le féliciter de la bonne tenue de nos

cimetières et notre Adjoint, Fabien Lambert. C’est justement parce que nous ne baissons pas

les tarifs que nous avons les moyens d’avoir un cimetière bien entretenu.

J’espère que vos félicitations qui étaient en tout cas je le souhaite, sincères, franches, vous

ont convaincu de la nécessité de ne pas baisser les tarifs funéraires pour avoir les moyens

suffisants de façon à avoir un cimetière bien entretenu. Je ne vais pas être plus long, je

pense que tout le monde a compris le sens de votre critique et tout le monde a compris le

sens de ma réponse. Je rappelle que sur les tarifs, cette année, il n’y aura pas

d’augmentation et que ce n’est pas suffisant mais c’est comme cela.

Madame Dumoulin : Juste pour vous dire que j’ai été ravie de cette rencontre avec

M. Lambert, c’était la première fois que l’on échangeait, j’ai trouvé cela fort agréable parce

que M. Lambert avait eu pendant le mandat d’avant des propos très désagréables à mon

égard, il me traitait de libertaire … J’ai trouvé que franchement cette rencontre m’a

réconciliée et j’espère qu’on aura l’occasion à nouveau d’échanger sur le cimetière.

Monsieur le Maire : Vous voyez Mme Dumoulin, la différence entre vous et moi, c’est qu’il

faut que vous ayez des propos agréables avec M. Lambert pour que vous reconsidériez votre

position et votre sentiment vis-à-vis de lui, alors que moi cela fait maintenant 7 ans que vous

avez des propos désagréables vis-à-vis de moi et rien ne change. Comment dois-je le

prendre ?

Monsieur Gerbot : J’aurais d’abord une question pour commencer, à savoir qu’il est inscrit en

fin de tableau, page 12, dans communication-évènementiel, il y a écrit « publicité sur le

magazine de la Ville » donc Roanne mag, dernière de couverture T.T.C. 650 €, il semblerait

qu’il soit possible d’acheter pour la somme de 650 € un espace dans le Roanne mag pour y

faire figurer une publicité. La question est la suivante, publicité pour des entreprises, des

associations ou autres ?-33-

Monsieur le Maire : Pour tous ceux qui veulent payer.

Monsieur Gerbot : D’accord donc cela veut dire qu’une entreprise privée pourrait avoir une

publicité ?

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Monsieur Gerbot : Ah, il nous semble pourtant, le Roanne mag, la mairie décide de ce qu’elle

promeut dans le Roanne mag, mais ne devrait pas laisser de place à ce type d’annonceur. Je

comprends pour des associations.

Monsieur le Maire : Pourquoi donc ?

Monsieur Gerbot : Les entreprises privées ont d’autres moyens tout de même pour se faire

connaitre.

Monsieur le Maire : Mais cela c’est votre point de vue, mais visiblement c’est une

méconnaissance totale du monde de l’entreprise que vous décrivez là, pardon de vous le dire

mais bon nombre de collectivités et de municipalités qui ont un magazine municipal, mettent

à l’intérieur pour diminuer les coûts, des encarts publicitaires financés par des entreprises,

cela peut être sur un programme immobilier, cela peut être des vendeurs de voiture … C’est

quelque chose qui est particulièrement répandu, toutes tendances confondues y compris

peut-être même chez vos amis politiques, et donc je vous invite à voir ce qui se passe chez

eux. Nous ce n’est pas parce que l’on accepte d’avoir une publicité d’une entreprise que nous

embrassons sa philosophie et cela nous permet de diminuer les coûts de fabrication, de

distribution, d’impression d’un magazine municipal.

Monsieur Gerbot : Pourtant il serait peut-être bon tout de même de garder le type de

magazine municipal, qui est fait pour annoncer des animations, par exemple du Musée, par

exemple de la Médiathèque ou différentes expositions au Musée ou d’autres choses plutôt

que de laisser une page à une entreprise.

Monsieur le Maire : Vous savez très bien aussi, dans magazine municipal il y a municipal

mais il y a magazine, vous prenez tous les magazines qui existent et qui se vendent en

kiosque, généralement la deuxième, la troisième, la quatrième de couverture sont réservées

à des annonceurs, parce que ce ne sont pas des espaces très pratiques pour y faire passer

une information autre qu’une publicité. Si demain, on pourrait le faire, on remplaçait cela,

cela voudrait dire que nous devrions dépenser davantage d’argent et après vous me

critiquerez parce que vous direz « oui mais du coup votre publicité, vos magazines coûtent

plus chers, vous dépensez plus d’argent en communication ». Je crains là encore de ne pas

recevoir de louanges de votre part, quelle que soit l’attitude que j’adopte. Je ne la recherche

pas non plus.-34-

Monsieur Lambert : Je vais quand même répondre à Mme Dumoulin.

Monsieur le Maire : Attention M. Lambert vous parlez sous le contrôle de Mme Petit je vous

rappelle.

Monsieur Lambert : On peut parler sous contrôle il n’y a aucun problème, je sais me

contrôler et dans les mots puisque je me souviens qu’effectivement très bien Mme Dumoulin

de ce mot, je crois que c’était à l’occasion du débat sur la vidéo-protection, puisqu’on avait

une divergence de point de vue. Sachez que de manière générale, je ne pense pas que vous

m’ayez pris en défaut régulièrement sur le choix d’un mauvais mot qui aurait pu être hostile

et de surcroît à une femme, parce que je crois que je fais encore plus attention quand je

parle à une femme adversaire politique qu’à un homme. N’y voyez pas là quelque chose qui

viendrait laisser à penser que je peux employer des mots qui soient violents, néanmoins je

défends ma posture et comme j’ai l’habitude également dans mon travail, parce que si vous

veniez au tribunal, je pense que la violence des mots est plus importante que dans notre

enceinte.

Après j’ai apprécié, je vous ai vu plus souriante, plus ouverte, d’une autre manière, vous

avez découvert un visage me concernant mais moi je le connais ce visage. C’est pour cela

d’ailleurs n’y voyez pas du tout une quelconque critique. J’ai donc répercuté vos félicitations

d’entretien du cimetière à l’attention des services, et à l’attention du Maire.

Dans ce retour il n’y avait aucune arrière-pensée et pour en revenir simplement à votre

question sur les tarifs, puisque c’est quand même cela, la différence entre le secteur public

et le secteur privé c’est que nous ne sommes pas là pour faire du bénéfice, il y a des

partenaires concurrentiels, qui sont les entreprises funéraires que j’ai toutes reçues, ils font

leur business je dirais et c’est un business comme un autre malheureusement, mais c’est un

business qui perdure et qui encore perdurera avec toutes les pandémies à venir

malheureusement.

Pour autant, nous, notre vision du service public, qui est justement, c’est tout le problème,

puisque baisser les tarifs, enlèverait notre capacité d’investissement, risquerait au contraire

d’appauvrir la qualité du service public et pour qu’à terme les parts du marché soient

données de plus en plus aux services privés.

Or nous avons à peu près 60 % du marché aujourd’hui par rapport à la totalité des

funérailles et nous cherchons simplement à rester dans cette zone pour que tout le monde

puisse travailler en bonne intelligence entre le privé et le public, mais que par contre les

bénéfices que nous pouvons générer, nous permettent d’accéder à de nouveaux services

dans l’intérêt des publics aussi des plus défavorisés pour que les prix que nous pratiquons,

d’ailleurs sont tout à fait corrects, et pour avoir accès à des travaux d’extension du

funérarium, trois salons supplémentaires, un salon prochainement d’accueil qui sera un

service supplémentaire … On investit pour garder la qualité du service public à un tarif

modéré, raison pour laquelle au contraire on ne peut pas faire du dumping ou faire de

mauvaises économies qui iraient dans le sens contraire du service public.

Monsieur le Maire : Et deux nouveaux corbillards dont un électrique, ce qui permettra de

progresser dans le silence et avec des rejets de C.O.² qui ne viendront pas en désagrément

des cortèges qui les suivent. En tout cas ce que je retiens ce sont vos échanges M. Lambert,

Mme Dumoulin et surtout le fait mais j’attends de le découvrir personnellement, que

Madame Dumoulin ait un visage bienveillant à mon égard.-35-

Nous approchons à grand pas de Noël, je n’ose fonder tous mes espoirs dans le Père Noël

mais si la nouvelle année pouvait nous permettre d’avoir des échanges encore plus

détendus, souriants, presque amicaux je pense que nous y gagnerions en efficacité l’un et

l’autre.

Madame Riamon : J’ai une question sérieuse et pratique M. le Maire. J’observe quand même

que depuis deux jours nos discussions sur les tarifs déclenchent des mots ambigus.

Monsieur le Maire : Pardon je n’ai pas voulu revenir sur le sujet.

Madame Riamon : Moi non plus.

Monsieur le Maire : Et je ne m’appelle pas Daniel Frechet.

Madame Riamon : Non mais vous n’avez pas de chance M. le Maire. J’en tiens absolument

pas rigueur à M. Daniel Frechet parce qu’il était très déçu et en colère de mes propos je l’ai

bien compris.

Je reviens sur le sujet parce qu’une fois de plus, ce n’est pas la première fois, on a un

bénéfice sur le Service Funéraire Public qui nous amène à payer l’impôt sur les sociétés, or il

me semblait qu’on avait la possibilité, comme l’a dit très bien M. Lambert, et je trouve que

c’est une très bonne idée de faire la réfection du Funérarium, qui arrive tout à fait à sa date,

quand il le faut … Et je crois que c’est vraiment un équipement sur lequel on sera tous

d’accord. Pourquoi on n’a pas pu éviter l’impôt sur les sociétés alors qu’il me semblait qu’on

pouvait le faire ? Je suis prudente parce que je sais aussi que la règle fiscale change assez

souvent.

La deuxième chose pour la vérité historique, M. Lambert, et pour aussi défendre notre travail

de débat, de proposition, dans votre mandat 2001-2008, M. le Maire, vous aviez plutôt l’idée

de privatiser le Service Funéraire. Je me rappelle très bien que Pascal …

Monsieur le Maire : Pardon de vous le dire mais je n’ai jamais eu cette idée.

Madame Riamon : Monsieur Pascal Mirabel est intervenu avec les convictions qu’on lui

connaissait sur ce sujet, au nom à l’époque de notre groupe d’opposition, vous y avez

réfléchi avec Madame Dessale en particulier, et nous sommes convenus, enfin vous avez

proposé et nous avons été d’accord bien sûr, de conserver un Service Funéraire Public. Je

crois ici que c’est important de dire qu’au-delà de nos différences, au-delà de nos

divergences, sur des sujets qui je pense sont fondamentaux pour la non marchandisation de

ces sujets-là, je pense évidemment au Service Funéraire mais j’ai aussi le même point de

vue sur l’eau, vous le savez, et sur quelques autres dont l’énergie, je pense que le fait de

maintenir un service public tel que l’a très bien défendu M. Lambert, est important pour une

raison politique au sens noble. Maintenant je veux bien savoir pourquoi et comment on n’a

pas pu faire autrement que de payer des impôts sur les sociétés concernant le service

funéraire public ?-36-

Monsieur le Maire : A partir de maintenant nous allons payer beaucoup moins, peut-être plus

d’impôt sur les sociétés parce que justement nous investissons. Il fallait quand même à un

moment donné dégager suffisamment de marges de manœuvre pour pouvoir lancer des

projets d’investissement. Votre question trouvera une réponse surtout en 2021 sur le fait que

nous ne devrions plus ou moins de façon très marginale payer un impôt sur les sociétés

parce que justement nous avons décidé d’investir lourdement dans ces projets funéraires.

Monsieur Beysson : Ce n’est peut-être pas le mot de fin car je sais que M. Gerbot voulait

aborder d’autres points sur les tarifs. Simplement compléter notre position par rapport à

cette quatrième de couverture publicitaire, nous l’esprit global dans lequel on s’inscrit, on l’a

défendu déjà lorsque l’on a parlé du règlement publicitaire de la Ville, c’est que la publicité

est omniprésente partout et que dans le cadre de ce magazine on pense que c’est l’occasion

de conserver l’ensemble de l’espace parce que c’est justement financé par la mairie pour

développer et montrer les actions de la mairie, les initiatives locales et qu’elle devrait garder

un choix entier sur tous les contenus et ne laissant pas entrer la publicité qui ferait à

l’intérieur qu’il y a des contenus parce que les gens ont payé du coup ils ont la possibilité de.

La publicité pose aussi cette difficulté là c’est que l’entreprise qui a les moyens de se payer

cette page-là, le fera et toutes celles qui ne le pourront pas n’y accéderont jamais.

De notre point de vue on devrait conserver le magazine publicitaire sans publicité du coup

notre proposition serait de retirer cette possibilité là dans la grille tarifaire et non du coup si

toutefois on amputait de ces sommes-là le budget du Roanne mag on ne vous en tiendrait

pas rigueur car on pense que c’est nécessaire de lutter contre l’omniprésence de la publicité

autour de nous.

Monsieur le Maire : Bien oui mais non.

Monsieur Beysson : Je m’y attendais un petit peu.

Monsieur Gerbot : Moi c’est au niveau de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire : Un sujet nouveau.

Monsieur Gerbot : Malheureusement non. Nous constatons qu’il n’y a que trois tranches, ici

sur Roanne, à partir de là quant aux tarifs on pourrait ajouter des tranches. Quant aux tarifs,

ils me semblent élevés, en effet dans les exemples que je vais vous citer, ne vous inquiétez

pas, il n’y a que trois exemples cela ne va pas durer longtemps, on peut constater que les

tarifs de cantine scolaire ne dépendent pas du nombre d’habitants des villes concernées. Je

vais commencer par Poitiers, 87 918 habitants, nous, je prends le premier quotient de la

C.A.F., c’est-à-dire inférieur à 450, celui de Poitiers celui qui correspond c’est la deuxième

tranche de 439 à 450 €, le repas est à 1,14 €.

Ensuite je vais prendre l’exemple de Léognan en Gironde, population 10 015 habitants, eux

c’est dans la première tranche, c’est en dessous ou égal à 494, le prix du repas est à 2,23 €.-37-

Enfin celle qui se rapproche de nous, la ville, avec à peu près le même nombre d’habitants,

c’est-à-dire Auxerre, 34 634 habitants, de 400 à 499 de quotient C.A.F., c’est la quatrième

tranche, Auxerre a quatorze tranches tout de même, Léognan en a sept et Poitiers en a dix,

pour Auxerre de 400 à 499 quotient familial, tranche 4, 2,45 €.

Ensuite et pour finir je parlerais des salles, des locations de salles, est-ce qu’il ne serait pas

bon de réduire pour les associations, le tarif, et de laisser tel quel le tarif pour les

entreprises ?

Monsieur le Maire : Oui ce sont des propositions que l’on peut entendre. Vous me citez trois

villes, et trois villes qui vont dans le sens de la démonstration que vous voulez faire. Je

pourrais vous prendre trois villes, trente villes, qui sont dans une optique différente avec des

tarifs les plus bas, plus élevés que les nôtres, d’ailleurs il n’y a pas besoin d’aller bien plus

loin, rien que dans l’arrondissement de Roanne, nombre de communes ont des tarifs de

cantine qui sont plus importants que les nôtres. On peut se jeter à la figure des arguments,

ils sont réversibles dans un sens comme dans l’autre.

En ce qui concerne les tarifs des locations de salle, là encore nous avons décidé de mettre en

place une politique sous la houlette de notre Adjointe, Mme Burnichon, qui vise à ce que les

associations comme les contribuables roannais sachent ce que coûte l’usage des matériels,

des locaux, des soutiens que nous pouvons leur apporter, parce que beaucoup

malheureusement ne se rendent pas compte que lorsque l’on demande à faire faire une

affiche, à avoir du matériel, une salle, ce sont des dépenses supplémentaires qu’il faut sortir

et que nous avons des frais de chauffage, des frais de fluides, des frais de personnel, des

frais de remplacement ….

Plus on sort du matériel, plus il faut en racheter des nouveaux parce qu’il y a de l’usure …

Nous voulons faire en sorte, en accord d’ailleurs avec le monde associatif, avec lequel nous

sommes en discussion très étroite et régulière, y compris pendant la crise Covid, sur le fait

que nous pouvons mettre à disposition des locaux mais que le minimum c’est de prendre en

charge les coûts de fonctionnement de ces locaux. Ce n’est pas parce qu’on est une

association qu’on est pauvre, je sais que vous aviez réagi vivement, ce n’est pas parce qu’on

est demandeur d’emploi qu’on est les plus précaires, vous avez des actifs qui sont plus

précaires que certains demandeurs d’emploi et vous avez des associations qui sont plus

riches que certaines entreprises. Pourquoi vouloir par principe dire, vous êtes une association

vous ne devez rien payer, sans même s’occuper de leur compte, sans même s’occuper de ce

qu’elles font, de leur activité ? Ce n’est pas parce que vous êtes une association à but lucratif

que vous êtes dénués de moyens.

J’ai vu votre bras M. Gerbot et je pensais bien qu’après ma démonstration vous alliez

intervenir, donc ne vous fatiguez pas je vous redonnerai la parole. Moi je ne suis pas

favorable à ce qu’il y ait un tarif de gratuité par principe pour les associations, par contre je

souhaite au contraire que nous allions vers une prise en charge à chaque fois des fluides, y

compris à terme, je ne sais pas quand sera le terme, mais des associations que nous logeons

parce que nous avons un système extrêmement varié dans le régime que nous adoptons

pour les associations. Certaines associations ne sont ni logées, ni aidées et font un très bon

travail, d’autres sont logées pas aidées, d’autres sont logées et aidées. Bref tout cela

manque à un moment donné d’équité.

Nous sommes en train et Mme Marie-Laure Dana Burnichon, est en train de travailler là-

dessus, sur ce sujet-là et nous aurons certainement des propositions à vous faire. Pour cette

année, les tarifs que nous vous proposons sont ceux que nous vous proposons et nous ne

les modifierons pas pour 2021.-38-

Par contre je pense que vous aurez droit à des changements qui feront certainement débat,

mais qui iront peut-être pour certains dans votre sens, peut-être pas pour d’autres lors du

budget 2022.

Voilà ce que je voulais vous dire par rapport aux tranches qui permettent de déterminer les

tarifs que doivent payer les familles par rapport à la restauration scolaire et par rapport aussi

aux tarifs de location.

Madame Dufossé : Une petite précision et une explication. Quand on est arrivé en 2014, il y

avait plus de tranches. On a pris une décision de les réduire parce que tous les mois quand il

faut faire la gestion de la facturation c’est extrêmement compliqué, c’est long. En fait dans la

première tranche, on avait que 4,5 % des familles, la majorité des familles se trouvait dans

les tranches au-dessus, c’est pour cela qu’on a regroupé les deux premières tranches.

Deuxième chose, Le Coteau est comme nous, a 3 tranches et puisque vous comparez avec

d’autres villes, sachez que la tendance actuelle depuis plusieurs années est à l’application

d’un tarif unique, Vichy, Renaison, Saint-Chamond, ont toutes fait ce choix avec des tarifs

uniques qui varient entre 3,15 et 4,35 €. Chaque année je reçois les parents élus dans les

Conseils d’Ecole, il y a deux ans la majorité je dirais presque l’unanimité des parents élus aux

Conseils d’Ecole auraient souhaité qu’il y ait un tarif unique.

Monsieur le Maire : Voilà la réponse technique après la réponse politique.

Madame Petit : Juste une petite précision par rapport à la publicité dans le magazine. Il faut

savoir qu’en France, la moyenne des magazines municipaux est de 21 pages, et la moyenne

est de 4 pages de publicité pleine. Vous pouvez regarder le dernier magazine, il y a zéro

pub, la seule publicité que nous faisons, en général, c’est sur les actions que nous menons

sur le territoire et que nous valorisons comme le Musée …. C’était juste pour vous rappeler

qu’en France en moyenne il y a 4 pages de publicité pour chaque magazine municipal.

Monsieur Gerbot : Je n’ai pas dit que les associations étaient pauvres, seulement force est de

constater tout de même qu’entre ce qu’ont les associations en moyens et notamment en

moyens financiers par rapport aux entreprises, il y a tout de même quelque fois et assez

souvent, un sacré écart. Vous dites qu’il y a des associations qui sont même plus riches que

les entreprises, vous les comptez comment ? Vous les comptez par milliers ou vous les

comptez sur les doigts d’une main ?

Monsieur le Maire : Soyons sérieux, regardez la Croix Rouge, c’est une association ou pas ?

Monsieur Gerbot : Oui.

Monsieur le Maire : Regardez un artisan, c’est un chef d’entreprise ou pas ?-39-

Monsieur Gerbot : Oui.

Monsieur le Maire : Comparez-vous la Croix Rouge avec un artisan ? Prenons localement, je

vous ai parlé tout à l’heure de Phare en Roannais, 1 M€ de trésorerie, citez-moi combien

d’entreprises roannaises avec le nombre de salariés qu’ils ont, ont 1 M€ de trésorerie ?

Monsieur Gerbot : Citez-moi combien d’associations ont 1M€ à Roanne à part Phare en

Roannais ?

Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec vous mais tout cela pour vous dire que

contrairement à vous, je ne suis pas sur une position dogmatique de principe pour dire parce

qu’on est association on doit être gratuit, je vous dis au contraire nous devons adapter nos

tarifs aux moyens de ceux et celles qui font appel à nous.

Monsieur Gerbot : Je n’ai pas demandé à ce qu’ils soient gratuit, j’ai demandé à baisser

simplement leur tarif.

Monsieur le Maire : Je vous informe que déjà chaque association, une fois par an, a droit à

une gratuité de salle.

Monsieur Gerbot : C’est exact. J’en conviens seulement après il faut qu’ils payent et ils

payent quelquefois plus cher par rapport à ce qu’ils ont dans leur caisse.

Monsieur le Maire : Dans ce cas-là ils ne font pas.

Monsieur Gerbot : Dans ce cas-là il faudrait baisser le prix tout simplement.

Monsieur le Maire : Si vous baissez le prix ce sera toujours trop cher pour certains, donc il

n’y a pas de solutions.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d'approuver les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.-40-

EDUCATION - JEUNESSE

1 3 . A n i m a t i o n d ' a t e l i e r s l e c t u r e d a n s l e s é c o l e s - V e r s e m e n t d ' u n e s u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t à l ' a s s o c i a t i o n L i r e e t F a i r e L i r e d a n s l a L o i r e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Prost Mallet : Un sujet fédérateur puisqu’on a l’accès aux belles lettres pour les

écoliers Roannais, et le versement d’une subvention pour l’association Lire et Faire Lire dans

la Loire. Depuis de nombreuses années, cette association intervient à titre bénévole dans les

écoles publiques de Roanne, sur le temps scolaire comme sur le temps périscolaire. Elle a

pour but d’encourager et de développer toute initiative visant à promouvoir et développer le

goût de la lecture des élèves de maternelles et primaires.

La Ville de Roanne souhaite soutenir cette association dans la réalisation de ses objectifs.

Ainsi, une convention de partenariat, que vous avez pu découvrir en pièce jointe, prenant

effet au 1er janvier 2021, doit être établie pour trois ans afin de fixer, notamment, les

engagements réciproques de chacune des parties dans la mise en place d’ateliers de lecture.

Cette convention prévoit le versement chaque année d’une subvention de fonctionnement de

1 000 € à l’association.

Madame Dufossé : Je voudrais ajouter une petite chose parce qu’on nous met tout le temps

en avant quand on baisse ou quand on ne donne rien et quand on est arrivé en 2014,

l’association Lire et Faire Lire, n’avait absolument aucune subvention, donc nous les avons

rencontrés et constatant l’efficacité de leur travail, nous avons depuis 2014 décidé de leur

octroyer cette subvention.

Monsieur le Maire : Oui mais ce n’est peut-être pas assez.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention de partenariat à intervenir avec l’association Lire et Faire Lire dans la Loire.

1 4 . M a i s o n D e s A d o l e s c e n t s – V e r s e m e n t d ’ u n e s u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e – A p p r o b a t i o n

Madame Lapalus : La Maison Des Adolescents (M.D.A.) située au 27, impasse Chassain de la

Plasse, est un lieu d’accueil et d’écoute à destination des adolescents et de leur entourage.

Ainsi en 2019, 554 adolescents et jeunes adultes ont été reçus, écoutés, orientés et

conseillés.

Même en cette période très particulière liée à la crise sanitaire et aux directives de l’Etat, le

lien n’a pas été rompu puisqu’un accompagnement en visioconférence ou par téléphone a

été mis en place.-41-

Afin de faire connaitre encore plus, la Maison Des Adolescents a aussi créé une vidéo qui

permettra sans doute de toucher plus largement le public des jeunes.

Une aide financière est proposée pour ce projet.

Madame Dumoulin : M. le Maire nous allons évidemment voter pour ce soutien à la Maison

Des Adolescents, je crois que nous savons l’importance du travail mené par cette structure et

nous sommes malheureusement aujourd’hui capables de mesurer les nouvelles difficultés

des jeunes dans cette crise.

Vous avez fait allusion tout à l’heure, aux souffrances psychologiques de certains de nos

concitoyens, malheureusement certains adolescents n’y échappent pas. Je dirais que c’est

une crise qui met à mal les certitudes fragiles d’un nombre important d’adolescents.

Justement il est peut-être intéressant de poser la question, Mme Chevillard a fait allusion

tout à l’heure à la question des associations à vocation sociale, ces associations, je pense

que la presse en parle depuis longtemps et depuis plusieurs mois sont fortement sollicitées

par la population.

Je me demandais si vous aviez envisagé de faire comme pour les associations sportives,

c’est-à-dire une sorte d’audit qui nous a été présenté d’ailleurs l’autre jour en commission

sport, est-ce que vous l’envisagez, cette méthode de travail concernant les associations à

vocation sociale pour mesurer leurs difficultés et voir comment on va relancer leur activité ?

M. le Maire il faut quand même qu’on se le dise, les 5 étoiles qui s’affichent dans le métro

parisien actuellement pour présenter notre ville, ce sont aussi les associations qui les ont

décrochées au prix d’un travail constant, au service des autres. Nous vous demandons de

travailler autour de cette question, M. Vanhecke vous a demandé tout à l’heure de travailler

autour de la question culturelle et bien nous vous invitons à travailler autour de la question

sociale par le biais des associations qui sont, et il faut bien qu’on le reconnaisse tous,

largement sollicitées et très sollicitées en ce moment.

Monsieur le Maire : Mme Dumoulin vous êtes favorable à la limitation du temps de travail et

vous n’arrêtez pas de me remettre du travail, je ne vais pas y arriver. Cela ne vous fait pas

rire, tant pis, ce n’est pas grave. Mme Troncy vous enregistrez la demande de

Mme Dumoulin, vous y réfléchissez, vous reviendrez vers elle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Maison Des Adolescents.

CADRE DE VIE

1 5 . Q u a r t i e r C l e r m o n t - A c q u i s i t i o n d ' u n t e r r a i n C h e m i n d u H a l a g e a u D é p a r t e m e n t d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Murzi : Pour faire suite à la liste des parcelles acquises au Département selon la délibération du 11 juin dernier, il convient de rajouter la parcelle AN 694 d’une superficie de 171 m2 pour un prix de 1€/m2.-42-

Cette parcelle s’inscrit dans le projet d’aménagement des bords de Loire qui verrait une jonction entre la rue de Rivage et le chemin du Halage. Un avis de France domaines n’est pas nécessaire pour cette acquisition.

Il vous est donc demandé de bien vouloir examiner et approuver l’acquisition de la parcelle AN 694 d’une surface de 171 m2 au prix global forfaitaire de 171 euros et indiquer que cette acquisition sera réalisée en même temps que le reste des parcelles désignées dans la délibération du 11 juin dernier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition de la parcelle AN 694 d’une surface estimée à 171 m² pour un prix global et forfaitaire de 171 €. Cette acquisition sera réalisée en même temps que le reste des parcelles désignées ci-avant.

1 6 . A c q u i s i t i o n d u t è n e m e n t s i t u é 2 0 , r u e A n a t o l e F r a n c e à M o n s i e u r C H E V A L I E R B r u n o - A p p r o b a t i o n

Monsieur Sergenton : Il s’agit de l’acquisition d’un tènement situé 20, rue Anatole France

appartenant à M. CHEVALIER Bruno.

M. CHEVALIER a souhaité céder le bien dont il est propriétaire au 20, rue Anatole France à

Roanne, cadastré section AB n° 407.

Ce tènement immobilier d’une superficie cadastrale de 153 m² est un immeuble comprenant

en rez-de-chaussée un local commercial, au premier étage un appartement T3 et au

deuxième étage un appartement en duplex.

Ce bien constitue une opportunité intéressante pour la Ville de Roanne par sa situation à

proximité immédiate du Musée de Beaux-Arts et d’Archéologie Joseph Déchelette et cette

acquisition s’inscrit dans le cadre du projet d’extension de celui-ci.

Un accord est intervenu pour un montant de 240 000 € approuvé par le pôle d’évaluation

domaniale.

Monsieur le Maire : Petit à petit nous avançons sur ce périmètre de préemption renforcé

autour du Musée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’acquisition du tènement immobilier situé 20, rue Anatole France à Roanne, propriété de Monsieur CHEVALIER Bruno, cadastré section AB n° 407 au prix de 240 000 €.

Le Groupe "A Gauche pour Roanne" s’est abstenu.-43-

1 7 . I m p l a n t a t i o n d ’ é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e – C o n v e n t i o n s e t a v e n a n t d ’ o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l e s s o c i é t é s O R A N G E e t F R E E M O B I L E - A p p r o b a t i o n

1 7 . 1 I m p l a n t a t i o n d ’ é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e – C o n v e n t i o n s e t a v e n a n t d ’ o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é O R A N G E - A p p r o b a t i o n

Monsieur Dorange : Depuis plusieurs années, la Ville de Roanne a contracté sous forme d’une convention avec Orange pour l’implantation d’antennes sur le domaine public pour des équipements techniques pour la téléphonie mobile. Dans le cadre du déploiement de la 5G, il convient de mettre à jour et réactualiser ces conventions pour les sites suivants :

ROANNE-MAIRIE Centre Administratif

ROANNE-JEAN MACE Donjon du Château

ROANNE-RENAISON Eglise St Louis

ROANNE-BASSIN OUDAN Stade Parc des Sports

ROANNE-LES SABLES Château d’eau du Colombier

Ces nouvelles conventions seront identiques pour chaque site et elles prendront effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 12 ans. Il faut savoir que désormais, les redevances pour l’occupation de ces sites se monteront à 8 000 € nets par année et par site et elles feront d’objet d’une augmentation de 1,2 % à la date anniversaire d’entrée en vigueur desdites conventions.

Il en est de même pour l’opérateur Free pour lequel une convention avait été passée le 22 juillet 2011 pour le site situé 22 rue du Président Wilson/119 rue de Mâtel. Le montant de la redevance est de 8 700 €.

Madame Riamon : On va s’abstenir nous sur cette délibération Monsieur le Maire, pour plusieurs raisons.

La première c’est qu’en l’état actuel de nos connaissances, on n’est pas fan de la 5G, je vais vous dire exactement les raisons, ce n’est pas de votre fait, je ne connais pas votre opinion là-dessus mais je suppose que si vous présentez cette délibération c’est que vous ne partagez pas notre point de vue, un ce serait bien qu’on ait la 4G partout, je peux faire la carte assez bien entre Roanne et Lyon de là où il n’y a pas la 4G, déjà pour commencer, dans le train il n’y en a pas. Je ne suis pas contre que l’on ait des réseaux, loin de là, je suis pragmatique dans ce domaine.

Le deuxième élément, la 5G porte la question de la souveraineté, elle me parait cruciale en ce moment et nous manifestons, parce qu’on sera de la même position tous les trois, notre inquiétude vis-à-vis de cette question de la souveraineté et je pense que la demande de moratoire qui avait été formulée par un très grand nombre d’élus était tout à fait judicieuse.

Après j’observe, sauf erreur de ma part, parce que je travaille aussi de mémoire, que la redevance baisse quand même beaucoup, quasiment de moitié par rapport aux implantations qui ont eu lieu d’ailleurs principalement pendant votre mandat, ce n’était pas de votre fait non plus, est-ce que je me trompe ?

Monsieur le Maire : Visiblement oui d’après les chiffres que l’on me donne, puisque la redevance Orange était de 6 111 € elle passe à 8 000 € et Free était de 8 600 € elle passe à 8 700 €.-44-

Madame Riamon : Pourquoi j’ai en tête le chiffre de 15 000 € ?

Monsieur le Maire : Peut-être la somme de plusieurs, je ne peux pas vous dire je ne suis pas dans votre tête.

Madame Riamon : D’accord Monsieur le Maire, en tout cas en l’état on propose abstention sur cette délibération.

Monsieur Gerbot : Trois questions. La première, est-ce que l’on garde le même équipement ? La deuxième, est-ce qu’il y a changement de fréquence ? Et enfin la troisième, au niveau de l’information donnée aux habitants.

Lors de la commission urbanisme-habitat-cadre de vie, on nous a expliqué que l’affichage avait été réalisé et qu’un dossier était consultable en mairie de Roanne. Mais est-ce que les Conseils de Quartier ont été informés, ainsi que les populations habitantes près de ces antennes ?

Ensuite, certaines questions posent tout de même problème, notamment au niveau de la santé, entre autre pour commencer, si le 11 mars 2020 la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants estimait que les radiations émises par la 5G étaient inoffensives pour la santé, par la voix du Docteur Eric Van Rongen, Président de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants.

Un consortium qui est basé en Allemagne a déclaré à la BBC, il n’y a pas suffisamment de preuves scientifiques pour conclure qu’il y a un tel effet, il est avéré que toutefois l’exposition accrue à ces ondes, inquiète quant aux effets possibles sur la santé des rayonnements électromagnétiques émis par les antennes 5G, d’autant que dans son rapport intermédiaire publié en janvier 2020, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation de l’Environnement et du Travail, l’ANSES note un manque important voire une absence de données relatives aux données biologiques et sanitaires, des réseaux sans fil de 5ème génération.

Un texte du Committee Human Unradiation, à savoir le COMAR qui est composé de médecins, de biologistes, d’épidémiologistes, d’ingénieurs et de physiciens, publié dans le Journal Officiel de la Earth Physical Society, aux Etat-Unis, confirme que dans les limites d’exposition actuelle, il semble y avoir peu ou pas de risque d’effet néfaste sur la santé à court terme. Seulement j’ajouterais qu’il faut savoir que les effets à très long terme, à savoir sur deux décennies ne sont pas connus, donc à très long terme il n’y a rien de connu.

Ensuite sur l’environnement, pour Franck Bouétard, PDG d’Ericsson France, la 5G peut aussi réduire l’empreinte carbone de 15 % dans certaines activités, et toutefois, l’équipementier télécom suédois Ericsson reconnait lui-même que la consommation énergétique est susceptible d’augmenter de manière dramatique si la 5G est déployée de la même manière que la 4G. Quant aux spécialistes des énergies, Monsieur Jean-Marc Jancovici, il affirme qu’un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G et ajouter des équipements 5G aux sites existants à savoir 2G, 3G, 4G, conduira à doubler la consommation du site, cela revient à environ 10 terawatts heure supplémentaires soit une augmentation de 2 % de la consommation d’électricité du pays. En fait le véritable problème concerne les terminaux, la 5G va obliger les utilisateurs à renouveler leur téléphone portable plus vite qu’ils ne l’auraient fait normalement, ce qui va générer plus de déchets, la 5G risque aussi de pousser à la consommation, ce qui va accroître son bilan énergétique.

Après tout cela on pourrait aussi parler du risque technologique de cyber attaque, soulevé par un certain nombre d’experts, des risques de perturbations de prévisions météorologiques et bien d’autres choses encore qui posent de réelles questions.-45-

Aujourd’hui la 5G est lancée à marche forcée, alors même que nombre de citoyens (dans la convention citoyenne pour le climat) souhaiteraient qu’on stoppe sa mise en place pour en discuter, pour savoir si cela est bon, ce que cela apporte réellement au bien-être, au vivre mieux ou vivre ensemble, à notre épanouissement individuel et collectif. Ils demandent et nous demandons avec eux, à ce qu’on réfléchisse à nos priorités dans ce contexte d’urgence écologique et sociale. Pour nous ces engagements techniques de la mairie qui préparent l’implantation de la 5G avec pour seule information publique, quelques affichages et un registre consultable en mairie ne sont pas satisfaisants.

Monsieur le Maire : M. Gerbot vous avez dépassé votre temps de parole.

Monsieur Gerbot : C’est simple deux phrases, certes la 5G n’est pas de la compétence du Maire mais notre rôle d’élu est aussi d’alerter et soutenir un tel débat, c’est ce que nous faisons en nous opposant à cette délibération.

Monsieur le Maire : Vous nous avez cité beaucoup de références M. Gerbot.

Monsieur Gerbot : J’aurais pu en rajouter.

Monsieur le Maire : Sûrement mais je vais vous en donner une, est-ce que vous connaissez la A.R.L.C.D.P. ?

C’est l’Association Roannaise de Lutte Contre la Démagogie Politique.

Monsieur Gerbot : Vous venez de l’inventer ?

Monsieur le Maire : Ils viennent de faire une publication qui met en garde contre les expositions aux émissions de 88 %. Je m’interroge sur la nécessité de maintenir dans notre enceinte une telle émission qui pourrait être nuisible à notre santé à tous. Blague dans le coin. Chacun peut citer des références et malheureusement ne pas forcément avoir raison. Nous sommes tous conscients qu’il y a des débats sur les ondes et d’ailleurs le débat que nous avons ce soir à propos de la 5G, certains ou nous mêmes l’avons eu à propos de la 4G, à propos de la 3G, à propos de la 2G, à propos de Edge. Et pourtant qu’est-ce que l’on constate, c’est que personne ne peut se passer d’un téléphone portable ou d’un smartphone, à tel point que quand on me rapporte que vous avez une nouvelle publication sur votre site Internet ou votre blog, il faut bien qu’il y ait quand même de la 4G, de la 5G pour que quelques rares personnes les suivent, vos publications.

On a tous besoin de téléphone. Aujourd’hui et je terminerai par là parce que je le prends sur le ton de la boutade…

Monsieur Gerbot : Comme la dernière fois d’ailleurs.

Monsieur le Maire : Nous voilà d’accord sur un point. La municipalité que j’anime et le Maire que je suis n’ont aucune latitude pour accepter ou non les installations de radio téléphonie, puisque le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 26 octobre 2011 et qui concernait les communes de Saint-Denis, Peine Mirabeau et Bordeaux, a décidé que ce n’était pas de la compétence de la municipalité. Des dossiers sont déposés, nous les instruisons et nous les passons en Conseil Municipal sans avoir notre mot à dire.-46-

Après je voudrais juste dire à Mme Riamon, mais ce n’est pas pour relancer le débat, je n’ai pas compris son intervention sur la souveraineté, si elle veut bien nous préciser cela me rendrait service pour élargir mon champ de compétences.

Madame Riamon : C’est le choix qui a été fait de confier ce déploiement à des sociétés privées pour lesquelles on a des suspicions d’aspiration de données, c’est cette question-là la souveraineté des données, vous voyez que notre position n’est pas identique …

Monsieur le Maire : Plus de la sécurité des données.

Madame Riamon : Notre position vous l’aurez bien notée, et je pense que c’est important de le noter de temps en temps nous n’avons pas la même position que nos collègues du Collectif 88 %. Notre position n’est pas anti réseau ou anti usage de réseau, notre position est de, un, qu’il faut l’accès de tous à un réseau de qualité et que deux, oui la question de la souveraineté des données est fondamentale, c’est ce sujet-là qui faisait l’objet même de la demande de moratoire pour qu’on organise en France et en Europe, un système public et maîtrisé par la puissance publique et démocratique dans notre continent, du déploiement de tel ou tel système d’infrastructure, 5G ou autre chose.

Monsieur le Maire : En attendant, comme vous l’avez justement dit, la 5G c’est bien, ce serait encore mieux d’avoir la 4G c’est vrai, mais si on refuse aujourd’hui la 5G, nous serons sûr de ne pas l’avoir, donc moi ce que je vous propose c’est d’approuver les implantations d’équipement téléphoniques telles qu’elles vous ont été présentées.

Monsieur Beysson : Une émission supplémentaire parce que je ne me souviens plus de l’acronyme qui était très sympa tout à l’heure mais j’en trouverais un au nom de votre majorité aussi parce que en ce qui concerne ce sujet-là et je trouve que M. Gerbot était équilibré dans les propos, les réflexions qui se font pour ne pas tout mettre dans le même panier, sur la 5G, sont pas les mêmes que sur les réseaux précédents, qui sont mieux connus et se posent des réelles questions environnementales, sanitaires, sociales sur ce que cela va apporter dans la société, pourquoi on le fait, qu’est-ce que cela va engendrer comme effet rebond, toujours cet effet rebond qui revient tout le temps avec les objets connectés et d’autres choses.

C’est vraiment une question sérieuse sur laquelle on alerte et je veux bien que vous m’expliquiez ce que l’on fait de la démagogie en disant cela puisqu’il me semble que ce que l’on dit est sourcé et on ne l’invente pas.

Monsieur le Maire : Cela moi je veux bien. Mon propos c’était de dire qu’il y avait des études dans un sens comme dans l’autre, donc pour y faire une religion, en tout cas se faire une opinion, ce n’est pas si simple.

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")-47-

Le Conseil Municipal décide d’approuver les conventions et l’avenant à intervenir avec la société ORANGE pour l’occupation du domaine public sur les sites :

- ROANNE-MAIRIE - Centre Administratif,

- ROANNE JEAN MACE – Donjon du Château,

- ROANNE RENAISON – Eglise St Louis,

- ROANNE BASSIN OUDAN – Stade Parc des Sports,

- ROANNE LES SABLES – Château d’Eau du Colombier.

1 7 . 2 I m p l a n t a t i o n d ' é q u i p e m e n t s t e c h n i q u e s p o u r l a t é l é p h o n i e m o b i l e - C o n v e n t i o n d ' o c c u p a t i o n d u D o m a i n e P u b l i c a v e c l a s o c i é t é F R E E M O B I L E - A p p r o b a t i o n

Monsieur le Maire met au vote cette délibération :

POUR : 33 voix (Groupe majorité + M. Iacovella)

CONTRE : 3 voix (Groupe "Collectif 88 %")

ABSTENTION : 3 voix (Groupe "A Gauche pour Roanne")

Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention à intervenir avec la société Free Mobile pour l’occupation du domaine public sur le site du 22, rue du Président Wilson/119, rue de Mâtel, sur la parcelle cadastrée section BV, n° 4.

1 8 . A d h é s i o n a u s e r v i c e c o m m u n A . D . S . ( A p p l i c a t i o n d u D r o i t d e s S o l s ) - A v e n a n t n ° 1 a v e c R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n - A p p r o b a t i o n

Monsieur Rivollier : Depuis 2015, les autorisations d’urbanisme déposées sur la commune de

Roanne sont instruites par Roannais Agglomération dans le cadre de la mise en place d’un

service commun Application du Droit des Sols (A.D.S.), auquel la Ville de Roanne a souhaité

souscrire.

Aussi, la convention conclue avec Roannais Agglomération, pour la période 2018-2020 arrive

à échéance au 31 décembre 2020. Une nouvelle convention doit être conclue pour les 3

prochaines années.

Roannais Agglomération analyse actuellement le coût réel du service.

Afin d’avoir le temps de travailler collectivement, Roannais Agglomération propose aux

communes adhérentes un avenant de 6 mois aux conventions actuelles en vigueur. Cet

avenant concernerait donc une période allant du 1er janvier au 30 juin 2021.

Pour rappel, aujourd’hui, les communes payent une participation annuelle au service A.D.S.,

je vous invite à reprendre tout le détail de ces actes variables pour la période 2018-2020 et

de reprendre tous les tarifs joints au projet de délibération.

Il est important de noter que pour l’année 2019, la participation financière de la Ville de

Roanne s’est élevée à 91 661,69 €.-48-

A noter que le nombre de dossiers d’urbanisme déposés sur la commune de Roanne ne

cesse d’augmenter.

Pour l’avenant à la convention 2018-2020, Roannais Agglomération propose de poursuivre

sur le même modèle de convention que les années précédentes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant n° 1 avec Roannais Agglomération et que la participation de la commune sera égale à une part forfaitaire et une part variable en fonction du nombre et du type de dossier, ainsi que le coût de la maintenance du logiciel G.N.A.U..

1 9 . P é r i m è t r e d ' a i d e a u r a v a l e m e n t d e f a ç a d e - A n n é e 2 0 2 1 - M o d i f i c a t i o n d u r è g l e m e n t d ' a t t r i b u t i o n d e s a i d e s - A p p r o b a t i o n

Monsieur Lassaigne : La Ville de Roanne a institué le principe d’une aide financière de

ravalement des façades à l’intérieur d’un périmètre défini, selon le respect des conditions du

règlement d’attribution.

Je précise tout de suite que le ravalement de façade, comme cela a été demandé en

commission, consiste à ravaler tous les matériaux aussi bien les menuiseries que l’enduit, en

fonction du nuancier de la Ville qui est intégré dans le P.L.U. de la commune.

Sur ces dix dernières années, l’ensemble de la Ville a été couvert par ce dispositif d’aide, et

depuis 2016 l’accent a été porté sur le centre-ville. Depuis 2019, le dispositif Action Cœur de

Ville a permis d’élargir encore davantage le périmètre et de doubler en 2020 le budget alloué

à cette aide passant de 50 000 € à 100 000 €.

Sur l’année 2020, 12 dossiers de demandes de subventions ont été examinés et 7 ont reçu

une issue favorable pour un montant total de 27 610 € et les subventions octroyées s’élèvent

à 37 600 € prenant en compte des demandes déposées en 2019 voire fin 2018, vu le délai

de réalisation des travaux, parfois important. Le montant de la subvention est de 50 % du

montant H.T. du total des travaux, plafonné à 5 000 €. Cependant il a été constaté que pour

les bâtiments les plus importants, regroupant des grandes propriétés, cette aide ne

constituait pas un levier suffisant. Aussi, il est proposé d’augmenter le plafond maximum de

5 000 € à 10 000 € d’aide pour tous les immeubles dont le nombre de logements serait

supérieur à 10 ou dont la façade présenterait une surface supérieure à 200 m².

Pour l’année 2021 et pour la seconde année consécutive, il est proposé une modification du

règlement d’attribution de l’aide et aussi d’élargir davantage le périmètre sur de nouveaux

axes pénétrants, rue Saint Alban, rue Saint André, rue Albert Thomas, rue de Charlieu et la

rue Lucien Sampaix.

Monsieur le Maire : Plus large, plus fort.

Monsieur Beysson : Juste une question sauf si je l’ai loupé dans ce qui a été dit, mais le

montant global de l’enveloppe, on a le financement 5 000 €, 10 000 € en termes de plafond,

mais sur potentiellement la totalité on a une limite ? Cela est fixé comment ?-49-

Monsieur le Maire : Pour l’instant on est à 100 000 €.

Pour l’année 2021, il est donc proposé d’ajouter dans le périmètre d’aide les rues suivantes :

- Rues Saint Alban et Saint André ;

- Rue Lucien Sampaix ;

- Rue de Charlieu ;

- Rue Albert Thomas ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le périmètre d’intervention pour l’année 2021, tel qu’il est défini et délimité dans le plan, ainsi que les modifications dans le règlement d’attribution de l’aide financière.

COMMERCE - ARTISANAT

2 0 . S o u t i e n a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - E x o n é r a t i o n d e l o y e r s d e s c o m m e r ç a n t s l o c a t a i r e s d e l a V i l l e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Barbant : Face à cette crise sans précédent à laquelle nous sommes confrontés, la

Ville de Roanne n’a eu de cesse que de proposer et mener des actions pour soutenir les

commerçants et artisans, telles que l’exonération de la redevance d’occupation du domaine

public sur l’ensemble des terrasses et des droits de places, l’attribution d’une subvention

exceptionnelle de 200 000 € en faveur des Vitrines de Roanne pour le déploiement des bons

d’achat offerts par la Ville et adossés à l’achat de chèques Cad’Oh ou encore la mise en place

du dispositif Roanne Relais Commerces.

En ce sens, ce soir la Ville de Roanne vous demande d’exonérer les commerçants locataires

de la Ville de Roanne de leurs loyers charges comprises, sur deux mois, le mois de novembre

et le mois de décembre.

Douze commerçants locataires sont concernés.

Monsieur le Maire : Cela concerne 14 000 € pour deux mois.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’annulation des loyers des mois de novembre et décembre 2020 pour les commerçants locataires de la Ville de Roanne, dans les conditions susmentionnées.

2 1 . S o u t i e n e x c e p t i o n n e l a u c o m m e r c e e t à l ' a r t i s a n a t l o c a u x - O p é r a t i o n " R o a n n e b o o s t e m o n p o u v o i r d ' a c h a t " - A v e n a n t a v e c l ' a s s o c i a t i o n L e s V i t r i n e s d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Madame Bernier : Suite à la crise sanitaire du printemps dernier qui avait fortement impacté

de nombreux commerces roannais, nous avions en collaboration avec l’association Les

Vitrines de Roanne mis en place l’opération commerciale "Roanne booste mon pouvoir

d’achat" afin de relancer l’activité de proximité.-50-

Il s’agissait d’offrir 10 € de bon d’achat pour tout achat par tranche de 20 € de chèques

Cad’Oh Vitrines de Roanne.

Cette opération qui a vraiment bien fonctionné, donnait une validité de ces bons au 31

décembre 2020 et une convention a été signée en ce sens.

Or, compte tenu de la fermeture des commerces non essentiels, imposée par l’Etat lors de la

seconde crise sanitaire, la validité de ces bons est prolongée jusqu’au 31 janvier 2021.

Monsieur Beysson : Est-ce qu’à l’heure actuelle on a un bilan de l’utilisation qui en est faite ?

Dans quels magasins ? Dans quelles zones de la Ville ils sont consommés ? Est-ce qu’on a un

recul là-dessus ou pas à l’heure actuelle ?

Monsieur le Maire : Pas encore, je pense qu’on l’aura quand l’opération sera vraiment

terminée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’avenant à intervenir avec l’association Les Vitrines de Roanne dans le cadre de l’opération "Roanne booste mon pouvoir d’achat".

2 2 . D y n a m i s a t i o n d u c o m m e r c e e t d e l ' a r t i s a n a t l o c a u x - A i d e à l a r é n o v a t i o n d e s l o c a u x d e s e n t r e p r i s e s d u c o m m e r c e , d e l ' a r t i s a n a t e t d e s s e r v i c e s a v e c p o i n t d e v e n t e - M i s e à j o u r d u r è g l e m e n t d ' a t t r i b u t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Redeuilh : Chaque fois qu’elle le peut la Ville soutient le commerce et l’artisanat afin

d’entretenir la dynamique et l’attractivité.

On sait également que le patrimoine bâti privé contribue activement à la qualité de vie des

habitants mais également des professionnels, et contribue à la lutte contre la vacance

commerciale.

Par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017, une aide financière pour la

rénovation des locaux commerciaux, de l’artisanat et des services avec point de vente, avait

été mise en place sur le périmètre des linéaires commerciaux à préserver inscrits au P.L.U..

La Ville propose l’extension du périmètre à celui de l’Opération de Revitalisation du Territoire

(ORT) du programme national Action Cœur de Ville.

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire Covid, et à l’impossibilité pour certains

commerçants et artisans de réaliser leur investissement, il est proposé de reporter le délai à

2 ans pour l’ensemble des dossiers ayant fait l’attribution d’une subvention, et ce depuis le

1er janvier 2020.

Monsieur Beysson : La même que tout à l’heure, peut-être que je l’ai loupé, les montants

crédits totaux ?-51-

Monsieur le Maire : Cela je ne sais pas.

Monsieur Beysson : On verse 10 % à chaque fois mais …

Monsieur le Maire : Il y a forcément un montant plafond inscrit au budget. On vous fera

passer par mail dès demain.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise à jour du règlement de l’aide communale pour la rénovation des locaux des entreprises du commerce, de l’artisanat et de service avec point de vente afin d’adapter le périmètre éligible au périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire du programme national Cœur de Ville et porter le délai de réalisation des investissements à deux ans.

2 3 . D é r o g a t i o n a u r e p o s d o m i n i c a l p o u r l e s c o m m e r c e s d e d é t a i l e t c o m m e r c e s a u t o m o b i l e s - A n n é e 2 0 2 1 - A v i s

Madame Dana Burnichon : La loi dite loi "Macron" du 9 août 2015 pour la croissance,

l’activité et l’égalité des chances économiques n’a jamais été aussi pertinente qu’en cette

période économiquement compliquée pour nos commerces de détail et nos commerces de

l’automobile qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire avec des fermetures à répétition, les

empêchant ainsi d’exercer une activité normale.

L’autorisation d’ouvrir sept dimanches pour l’année 2020 est une bouffée d’oxygène offerte à

ces commerces. C’est pourquoi après consultation auprès de l’association des commerçants

Les Vitrines de Roanne, du Conseil National des Professions de l’Automobile, pour

l’identification des dimanches ouverts pour l’année à venir, après consultation officielle

obligatoire avec proposition des dimanches ouverts auprès de trois syndicats d’employeurs,

de cinq syndicats salariés dont un seul seulement a émis un avis défavorable, des chambres

consulaires, de l’association Les Vitrines de Roanne, après consultation de Roannais

Agglomération pour saisir le Conseil Communautaire au préalable du Conseil Municipal, ce

qui a été fait hier soir.

Madame Chevillard : Je referai la même intervention qu’hier soir en disant qu’on est

défavorable nous à l’ouverture des commerces les dimanches, pour plusieurs choses.

D’abord, un besoin d’un repos en famille, on sait aussi que le personnel n’est pas forcément

volontaire pour travailler le dimanche, et je rajouterai aussi qu’on sait que le pouvoir d’achat

n’est pas élastique pour la population et que les gens consomment différemment, donc vont

consommer le dimanche mais ne consommeront pas plus la semaine pour autant. Nous on

s’abstiendra compte tenu de la situation actuelle.

Monsieur Grange : Pour parler en tant que commerçant, compte tenu que je suis gérant de

boulangerie et compte tenu de la crise Covid qui a eu un effet très négatif sur la plupart des

commerces même si nous nous sommes restés ouverts, nous avons quand même perdu,

pour donner un chiffre, 70 000 € de chiffre d’affaire. Travailler les dimanches, travailler

même 7j/7 sur certaines semaines dans l’année quand c’est accordé par les communes, c’est

important.-52-

Au niveau des salariés dans tous les cas ils auront, de notre côté on a un jour de fermeture

qui est le jeudi, il y a une alternance au niveau des repos, tout est établi à l’avance d’un

commun accord, je prêche pour ma paroisse mais je pense qu’aujourd’hui, tant pour les

salariés qui ont envie de maintenir leur commerce en activité pour maintenir leur emploi,

tant pour les entrepreneurs, c’est important. De mon côté je remercie ce type d’initiative.

Monsieur le Maire : Sans compter que les salariés qui travaillent le dimanche sont payés

double, ce n’est pas mauvais pour le pouvoir d’achat non plus.

Madame Chevillard : Simplement pour rajouter, on s’abstiendra parce que du fait de la

situation actuelle.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'émettre un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail, sept dimanches en 2021, et à la dérogation au repos dominical pour les commerces automobiles cinq dimanches en 2021.

Le Groupe "Collectif 88 %" s’est abstenu.

AFFAIRES SOCIALES

2 4 . C e n t r e S o c i a l L a L i v a t t e - T r a v a u x d e r é a m é n a g e m e n t d e s e s p a c e s e x t é r i e u r s - C o n t r a t d ' a i d e f i n a n c i è r e a v e c l a C a i s s e d ' A l l o c a t i o n s F a m i l i a l e s d e l a L o i r e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Nouibat : Avec le temps tout s’en va, et du coup je vais parler de cette école avec

un peu le cœur noué parce que cela a été l’école de mon enfance.

Elle s’est vue rachetée par un investisseur privé, cette ancienne école primaire de La Livatte

qui va profiter maintenant d’importants travaux d’aménagement du bâtiment et des espaces

extérieurs. Ces travaux auront pour conséquences la réfection de l’accès voirie desservant

les logements et le centre social, ainsi que la perte de parking pour le centre social.

Pour pallier cette perte de places et pour une meilleure utilisation des espaces extérieurs, la

Ville de Roanne a engagé 80 432 € T.T.C. et a sollicité le soutien de la Caisse d’Allocations

Familiales (C.A.F.) de la Loire dans le cadre d’un appel à projet.

La C.A.F. a répondu favorablement en accordant une subvention de 78 % du montant H.T.

soit 52 184 €.

Afin de pouvoir percevoir ce soutien à l’investissement, un contrat d’aide financière doit être

signé avec la C.A.F. de la Loire.

En tout cas je suis content que cette école ait une nouvelle vie et que les bâtiments soient

conservés, du coup on peut continuer à en parler.

M. Nouibat et Mme Redeuilh, Administrateurs du Centre Social La Livatte, ne prennent pas

part au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le contrat d’aide financière à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire.-53-

2 5 . A c t i o n " D é f i F a m i l l e à A l i m e n t a t i o n P o s i t i v e " - S u b v e n t i o n e x c e p t i o n n e l l e à l ' A R D A B - A p p r o b a t i o n

Madame Brun : Par délibération du 5 mars 2019, le Conseil municipal avait alloué une subvention de 1 000 € à l’Association Rhône-Loire pour le Développement de l’Agriculture (L’ARDAB) dans le cadre de l’action « Défi Famille à Alimentation positive ».

Cette opération s’est déroulée de septembre 2018 à juin 2019 mais le bilan ne nous a été transmis que récemment, donc la subvention n’avait pas été versée.

Afin de régulariser la situation, il vous est demandé de bien vouloir allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ARDAB qui sera versée cette fin d’année 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’ARDAB.

SPORTS

2 6 . M i s e à d i s p o s i t i o n d e l o c a u x à d i f f é r e n t e s a s s o c i a t i o n s s p o r t i v e s - A v e n a n t s n ° 1 - S u b v e n t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t à l ' A m i c a l e L a ï q u e d e R o a n n e - A p p r o b a t i o n

Monsieur Passot : Cette délibération concerne la mise à disposition de locaux à différentes

associations sportives, pour cela des conventions sont signées entre la Ville de Roanne et ces

associations. Elles définissent les conditions d’occupation qui expirent en cette fin d’année, il

convient de les renouveler, ces associations sont :

- Roannais Basket Féminin, Chorale de Roanne Association et Les Anciens de la Chorale

Roanne Basket, des locaux situés 16, rue Albert Thomas à Roanne, destinés à un usage

non sportif, à proximité du gymnase Henri Rhodamel ;

- l’Amicale Laïque de Roanne, un ensemble immobilier situé 25, rue Jean Macé, destiné

en priorité à la pratique sportive, artistique ou culturelle.

Pour cette dernière l’avenant précise que la Ville de Roanne aussi participe à l’entretien de

ces bâtiments et pour cela une subvention de 3 000 € est proposée.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver les avenants n° 1 à intervenir avec les associations Roannais Basket Féminin, Chorale de Roanne Association, Les Anciens de la Chorale Roanne Basket et l’Amicale Laïque de Roanne, et d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l’Amicale Laïque de Roanne pour l’année 2021.-54-

INTERCOMMUNALITE

2 7 . S e r v i c e c o m m u n d e D i r e c t i o n G é n é r a l e e n t r e R o a n n a i s A g g l o m é r a t i o n e t l a V i l l e d e R o a n n e - C o n v e n t i o n - A p p r o b a t i o n

Madame Robin : Il s’agit dans cette délibération de proposer la résiliation de la convention

en cours, puis d’examiner et approuver la nouvelle convention de service commun entre

Roannais Agglomération et la Ville de Roanne. Dans un souci de bonne organisation et

d’optimisation des services. Cette nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2021 et ce

service se composera de deux directeurs généraux, d’un chargé de mission de financement

de projets, de deux contrôleurs de gestion et de deux assistantes, avec la clé de répartition

indiquée dans le tableau joint à la délibération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de résilier la convention de service commun de Direction Générale des Services en date du 28 juillet 2020, portant renouvellement du service commun, au 31 décembre 2020, d’approuver la convention de service commun de Direction Générale entre Roannais Agglomération et la Ville de Roanne portant sur la Direction Générale, le contrôle de gestion et la mission « Europe et Ingénierie de financement de projet », de préciser que la convention de service commun de Direction Générale prendra effet au 1er janvier 2021 et prendra fin en même temps que le mandat de l’une des deux autorités territoriales des parties prenantes.

Les Groupes "Collectif 88 %" et "A Gauche pour Roanne" se sont abstenus.

CULTURE ET EVENEMENTS

2 8 . M u s é e d e B e a u x - A r t s e t d ' A r c h é o l o g i e J o s e p h D é c h e l e t t e - D é p ô t d ' u n e œ u v r e d e J e a n P u y " P a y s a g e n o b l e " - C o n v e n t i o n a v e c l e C e n t r e n a t i o n a l d e s a r t s p l a s t i q u e s - A p p r o b a t i o n

Madame Petit : Avant de décliner cette délibération, je voulais vous rappeler que l’exposition

Jean Puy qui était initialement programmée du 12 décembre au 16 avril, a été reportée

normalement on l’espère, du 7 janvier jusqu’au 16 mai. Une autre information qui me semble

importante à vous communiquer, c’est que les activités qui devaient avoir lieu durant les

vacances scolaires qui arrivent, seront adaptées à un format numérique, pour vous dire

qu’en vous connectant sur le site web du Musée il vous sera possible de vivre les activités

familiales qui étaient initialement prévues, les services s’adaptent à la situation actuelle et

c’était important de vous communiquer cette information.

Maintenant je vais vous parler d’un tableau et pas n’importe lequel, Paysage noble, comme

son nom l’indique, c’est un tableau qui a certainement été peint une après-midi d’été à Saint

Alban en 1904 par Jean Puy. Cette huile sur toile, il faut savoir qu’elle a été recherchée par

les spécialistes de notre peintre durant des décennies, elle demeurait introuvable, jusqu’à ce

qu’un agent du musée des beaux-arts de Rouen mette la main par hasard dessus,

certainement lors d’un recolement, dans la réserve du musée des Beaux-arts de Rouen.

Sensible à la cohérence du patrimoine, le Centre National des Arts Plastiques a donc décidé

et a accepté de venir conforter par le prêt de ce tableau dont je viens de vous parler, la

collection Roannaise Jean Puy qui est, je le rappelle, une référence internationale avec 142

œuvres de Jean Puy au Musée Déchelette.-55-

Cette œuvre qui a été restaurée dont la valeur d’assurance représente 30 000 € fera

également partie de l’étape bretonne. Je vous le disais le CNAP avec qui nous

conventionnons, nous prête l’œuvre durant cinq ans et c’est cet accord que je vous demande

d’acter ce soir.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la convention pour le dépôt au Musée Joseph Déchelette de Paysage noble, 1904, Jean Puy, inv. FNAC 2043, pour une durée de 5 ans.

2 9 . E x p o s i t i o n J e a n P u y - A m b r o i s e V o l l a r d : u n f a u v e e t s o n m a r c h a n d - P a r t e n a r i a t s a v e c l a S N C F T E R - A U R A e t l e m a g a z i n e d ' a r t C o n n a i s s a n c e d e s a r t s – V e n t e d ’ u n e c a r t e p o s t a l e s u p p l é m e n t a i r e - A p p r o b a t i o n

Madame Dufossé : Restons sur cette œuvre et afin de mettre cette exposition encore plus en

valeur et de lui donner un peu plus de visibilité, le Musée a réalisé un travail important pour

avoir certains partenariats. Deux partenariats ont été actés, le premier avec la SNCF TER –

AURA et le second avec le magazine d’arts, Connaissance des Arts. Je ne vais pas vous relire

tous les détails que vous avez dans la délibération mais en résumé, chaque partie s’engage à

communiquer et à mettre en avant les actions de son partenaire par le biais de leur site

Internet respectif, par le biais des réseaux sociaux, d’articles ou de tarif préférentiel.

En complément, actuellement il y a des cartes postales en vente à 1 € à la boutique du

Musée, et un titre supplémentaire sera ajouté, le peintre et son modèle à Belle-Ile, qui sera

édité et proposé à la vente. Avant de passer au vote de la délibération, je voudrais

simplement montrer, parce que je trouve que cela est intéressant, et qu’il faut vraiment en

ce moment communiquer, inciter les gens à aller au Musée, le Musée a réalisé un petit livret

à destination des enfants, ludique, avec du coloriage, on sait que parfois les familles, les

parents, les grands-parents hésitent un petit peu à emmener les enfants au Musée, de peur

qu’ils s’ennuient.

Monsieur le Maire : Surtout en ce moment quand il est fermé.

Madame Dufossé : Donc c’est pour vraiment les inciter à y aller. Il y a un petit livret.

Monsieur le Maire : Il est fermé.

Madame Dufossé : Oui mais quand cela rouvrira, on a bien compris, n’allez pas au Musée

maintenant il n’est pas encore rouvert mais à sa réouverture, allez-y avec vos enfants qui

auront ce petit livret et des lunettes spéciales. Ce sont des lunettes qui ont été fabriquées en

partenariat avec le FabLab, et qui vont permettre de partir à la recherche de trésors cachés

dans le livret, c’est très ludique, donc dès la réouverture du Musée, j’incite les parents, les

grands-parents à emmener leurs enfants et petits-enfants.-56-

Monsieur le Maire : Donc là cette délibération a pour but de pouvoir mettre en vente des

cartes postales. Je vais vous demander d’approuver cela mais je vous dirai qu’effectivement

pour mettre en vente les cartes postales dans un musée fermé ce n’est pas simple,

néanmoins, elles sont bavardes Mme Dumoulin et Mme Riamon c’est terrible, cela fait un

quart d’heure que vous papotez toutes les deux, je vous ai dans ma ligne de mire là donc je

vous vois cela n’arrête pas et je ne voudrais pas que vous soyez privées d’une information

parce que je vous sais gourmandes de culture, je vous sais également gourmandes de

produits locaux et si ce soir nous approuvons en dernière délibération la vente de cartes

postales en lien avec l’exposition Jean Puy, sachez aussi que nous avons noué un partenariat

avec la Maison Pralus pour avoir des tablettes de chocolat qui sont avec un emballage

magnifique reprenant des tableaux de Jean Puy.

Pour les fêtes, même si le Musée est fermé, vous pouvez grâce au click & collect du Musée,

téléphoner, réserver vos tablettes de chocolat au prix de 6 € et aller les chercher et en plus

c’est super bon, je voulais vous le dire, je voulais que ce soit dit aussi à travers la

retransmission, parce que si vous avez un petit cadeau à faire pas très cher 6 €, offrez une

tablette de chocolat à l’effigie d’un tableau de Jean Puy.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la mise en place des partenariats avec la SNCF TER - AURA et le magazine d’art Connaissance des arts, et la mise en vente d’un titre de carte postale supplémentaire.

*

* *

Madame Dumoulin : On a failli oublier une petite question en fin de Conseil, cela concerne l’expression politique que nous avons dans le magazine, si nous avons bien compris et si nous comparons la situation au règlement intérieur, il semblerait qu’il y ait une sorte de rupture de rythme de parution, c’est-à-dire, je me suis autorisée M. le Maire, à contacter votre Cabinet à ce sujet, et on m’a répondu que la prochaine parution avec expression politique des groupes serait au mois de mars, alors là on n’est plus dans le règlement intérieur, vous allez dire que je suis vraiment très pénible mais étant donné que vous faites des petits compléments d’infos destinés aux Roannais, vous en avez déjà fait deux entre les deux parutions du magazine, est-ce que vous envisagez, cela risque d’être un peu réduit évidemment, mais c’est déjà réduit donc on fera avec, est-ce que vous envisagez de nous publier dans ces petites infos complémentaires que les roannais ont régulièrement ?

Monsieur le Maire : J’en serais le premier heureux mais malheureusement dans un petit quatre pages c’est compliqué d’insérer un texte qui soit suffisamment cohérent avec suffisamment de signes. Vous avez effectivement saisi mon Cabinet et il vous a été répondu le 9 décembre, en vous expliquant que nous sommes perturbés, y compris dans la parution du magazine, par la crise Covid, pour une raison simple, c’est la distribution du magazine, faire un magazine et l’imprimer est une chose, le faire distribuer en ce moment avec les mesures sanitaires est autrement compliqué, c’est la raison pour laquelle nous avons dû modifier notre rythme de parution. Le prochain magazine n’est envisagé malheureusement qu’au mois de mars.-57-

Pensez bien, d’après ce que vous nous disiez avant, en disant que c’était un faire valoir de la municipalité, que j’en suis le premier meurtri, j’aimerais pouvoir sortir un magazine beaucoup plus souvent pour mettre en valeur toutes les actions que nous menons, et par voie accessoire, vous permettre aussi de vous exprimer, mais là malheureusement le calendrier a été modifié, j’espère simplement que nous allons pouvoir reprendre un rythme de parution qui vous permettra d’être présent dans l’expression politique.

Madame Dumoulin : Si j’ai bien compris ce n’est qu’un problème de distribution, mais comment vous faites pour distribuer les petits surplus de communication alors ?

Monsieur le Maire : On les distribue différemment.

Madame Dumoulin : Je ne le savais pas.

Monsieur Beysson : A chaque fois je sens que c’est pénible les fins de séances. J’ai une question en ce qui concerne la demande qu’on avait formulée au Conseil Municipal la dernière fois, puis reformulée ensuite par le biais d’un courrier, en ce qui concerne les méthodologies de calcul des forfaits en ce qui concerne l’école St Paul. A ce jour on n’a pas reçu le détail de vos calculs et nous souhaiterions savoir dans quel délai on peut compter dessus dans la mesure où ce sont des documents qui ont déjà été produits et que les services ont déjà calculé, c’est simplement nous les transmettre, on voudrait savoir quand est-ce que l’on peut compter dessus ?

Monsieur le Maire : Nous sommes toujours en discussion, en particulier avec St Paul sur le sujet, donc quand ce sera validé par l’établissement et par la municipalité, vous en serez informé mais pour l’instant ce n’est pas encore fait.

Monsieur Beysson : On l’a délibéré déjà.

Monsieur le Maire : On a délibéré sur le principe d’une convention et d’ailleurs je pense qu’en janvier nous allons annuler cette délibération et revenir sur une autre délibération.

Monsieur Beysson : Pardon mais je ne comprends pas, si les calculs que vous avez utilisés pour arriver au forfait communautaire, au forfait maternelle élémentaire, s’ils sont faits pourquoi ne pas nous en donner l’accès maintenant, pour que l’on puisse comprendre comment vous avez calculé ?

Monsieur le Maire : Parce qu’on est en train de finaliser tout cela, on a fait une évaluation, qui était une évaluation forfaitaire et on essaie de l’affiner le plus possible.

Monsieur Beysson : Vous aviez fait une évaluation forfaitaire.

Monsieur le Maire : Oui.

Monsieur Beysson : Pas basée sur les calculs en partie.-58-

Monsieur le Maire : Bien évidemment en partie mais après je veux dire on ne va pas non plus mettre des virgules à tour de bras.

Monsieur Beysson : On restera de toute façon dans l’attente de ces informations.

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Monsieur Beysson : Et on compte sur vous pour nous les passer au plus vite.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21 heures 19.