Convocation - esxhpd3f5zo1zqz

Documents similaires

unknown - 426sn6cya84ez39

unknown - sppsx9y7gg7jckj

Procès Verbal - 3sqm861r09iokgh

Procès Verbal - muqndeg4yva314d

unknown - gdcbjpo74q4r21y

Convocation - 4uj3l7osykrov1

unknown - 4pxi4ylbh7fve94

Procès Verbal - ckor4u11rnrjf8y

unknown - ulzz9gkb84l2gk1

Procès Verbal - 9m5ew9udgk42euw

Convocation - esxhpd3f5zo1zqz Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - esxhpd3f5zo1zqz)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2016

Le 2 Mai 2016, à 20 heures 30,1es membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit, à la mairie (au lieu de la salle du château en raison de problèmes de chauffage), à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Avril 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - CHAISE Catherine - COMBEAU

Jean Louis - CORMIER Bernard - DELAGE Henri (arrivé à 21h35)

- DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie - KULBICKI Laurence -

— LALLEMANT Rose - LEMAIRE François - MARTINEZ Gilbert

- RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : BUCAU Valérie donne pouvoir à Mélanie KLEIBER BARBE Anne Laure donne pouvoir à Rose LALLEMANT

LAGENEBRE Jean Jacques donne pouvoir à Jérôme BETAILLE

CONTE Didier donne pouvoir à Bernard CORMIER

ETAIENT ABSENTS : COMBAUD Laurent - RIALLAND Sylvie - DELAGE Henri (arrivé à 21h35)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine CHAISE

ORDRE DU JOUR

Autorisation au maire d’ester en justice

Adoption des tarifs de cours de natation

Redevance d’occupation du domaine public à verser par ERDF en 2016

Autorisation de signature de l’avenant n°1 relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et renouvellement du réseau d’AEP en concomitance

Autorisation de signer une convention de partenariat avec l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels pour la mise à disposition de matériel adapté

HR

En

Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance

Ouverture d’un poste d’agent de maitrise principal et mise à jour du tableau des effectifs

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017

SOIN

OO

ON

Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez Le lp d'Eynet ! FA _ _ A 1

se )Monsieur Bardet précise que, contrairement à ce qui a été communiqué lors du précédent conseil municipal, le club des supporters de l’ASE avait bien remis ses statuts en mairie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 Avril 2016.

1. Autorisation au maire d’ester en justice

1 - Assignation en référé devant le président du Tribunal de Grande Instance de Bergerac à la requête des propriétaires de l’immeuble riverain du 40 rue du Couvent reçue le 28 avril pour une comparution le 17 mai.

2 - Assignation en référé dans le cadre d'une procédure d’expulsion menée à l'encontre d'un locataire occupant un logement municipal.

Débat

1 - Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la commune est assignée en référé devant le président du Tribunal de Grande Instance de Bergerac pour l’immeuble du 40 rue du Couvent. Les requérants sollicitent la désignation d’un expert spécialement qualifié en ingénierie du bâtiment. Il est rappelé que la commune a déjà diligenté un expert en bâtiment, fait réaliser une étude géotechnique, la rédaction d’un cahier des charges et de documents techniques par un bureau d’études pour la réhabilitation du mur mitoyen.

Afin de défendre les intérêts de la commune dans ce dossier, monsieur Bétaille indique qu’il a pris contact auprès d’un cabinet d’avocats, conseillé par l’Union des Maires.

2 - Monsieur le maire rappelle qu’il est convoqué pour représenter la commune auprès du Tribunal d’Instance dans le cadre d’une procédure d’assignation en référé d’expulsion concernant un locataire d’un bien municipal.

Monsieur Lemaire souhaiterait que lors de la mise en location, la commune puisse s’entourer de précautions afin d’éviter qu'une telle situation ne se renouvelle.

Monsieur Bétaille rappelle que les loyers sont réglés directement auprès de la trésorerie et regrette que les procédures ne soient pas plus courtes car cela permettrait d'intervenir plus rapidement en

cas de difficultés.

Madame Chaise souligne que le risque de précarité est aujourd’hui très présent.

Délibération n° 2016 — 05 — 01/01

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21,

L. 2122-22, L. 2132-1 et L. 2132-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’'EYMET du 6 janvier 2014 autorisant le Maire à mettre en œuvre la procédure d’acquisition de plein droit du bien sans maître situé 40 rue du Couvent à EYMET, sur la parcelle cadastrée section AC n°302 ;Vu l’arrêté du Maire de la Commune du 22 janvier 2014 constatant que l’immeuble répond aux conditions des biens sans maîtres au sens des articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le procès-verbal de prise de possession de biens vacants et sans maître du 24 février 2015 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 4 mai 2015 autorisant l’acquisition de l’immeuble situé

40 rue du Couvent ;

Vu l’arrêté de péril en date du 20 août 2015 sur l’immeuble situé 42 rue du Couvent à EYMET ;

Vu l’assignation en référé de Madame Carine DALLA VALLE et Monsieur Jérôme PENAUD signifiée à la commune d’'EYMET le 28 avril 2016 tendant à la désignation d’un expert afin notamment de décrire les désordres affectant leur maison d’habitation située au n°42 de la rue du Couvent et le mur mitoyen des immeubles situés au n°40 et 42 de la même rue, d’en rechercher la cause, d’indiquer les responsabilités éventuellement encourues ainsi que d’indiquer et d’évaluer le montant des travaux propres à y remédier ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune d’'EYMET de défendre sur l’assignation en référé aux fins d’expertise signifiée par Madame Carine DALLA VALLE et Monsieur Jérôme PENAUD devant le Tribunal de grande instance de BERGERAC et, plus largement de défendre les intérêts de la Commune dans les actions intentées contre elle dans le cadre du litige l’opposant aux propriétaires de l’immeuble situé 42 rue du Couvent à EYMET, en s’entourant des conseils de son choix.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Article 1 : Autorise le Maire à représenter la Commune dans le cadre de la procédure en référé engagée par Madame Carine DALLA VALLE et Monsieur Jérôme PENAUD devant le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC.

Article 2 : Plus largement, autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune d’'EYMET dans toutes procédures contentieuses, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives ou judiciaires, en première instance ou à hauteur d’appel, relatives au différend l’opposant à Madame Carine DALLA VALLE et Monsieur Jérôme PENAUD concernant la réparation des désordres affectant le bâti des immeubles situés au n°40 et 42 de la rue du Couvent.

Article 3 : Charge le Maire d’exécuter la présente délibération et l’autorise en conséquence à signer tous documents y afférents.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2016 — 05 — 01/02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise monsieur le maire :

e À ester en justice auprès du Tribunal d’Instance dans le cadre d’une procédure d’assignation en référé d’expulsion concernant un locataire d’un bien municipal, situé Avenue de Lattre de Tassigny à Eymet.

e A défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle dans cette instance en s’entourant des conseils de son choix.

e A signer tous les documents et frais relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Adoption des tarifs de cours de natation

Historique

Depuis de nombreuses années, les cours de natation ont été dispensés par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs durant la période estivale, en dehors des horaires d’ouverture de la piscine. Il est maintenant proposé que les cours de natation soient dispensés par le MNS, agent municipal, pour le compte de la collectivité.

Le MNS planifie les séances, en dehors des périodes d’ouverture la piscine, avec deux enfants maximum par cours pour une durée de 30 à 40 minutes. L’apprentissage de la natation s’effectue en moyenne sur 10 séances mais des cours peuvent aussi être proposés pour du perfectionnement.

Des cartes d'abonnement seront instaurées pour les cours de natation :

Carte de 5 séances : 55 €

Carte 10 séances : 110 €

Débat

Monsieur le maire rappelle que, jusqu’à présent, le MNS assurait les cours de natation au titre d’auto entrepreneur. L'agent souhaitant conserver son statut dans la fonction publique territoriale, les leçons seront désormais assurées au profit de la collectivité. Ces nouvelles recettes, estimées à 3 000 €, seront réinvesties pour la piscine.

Monsieur Bardet indique qu'en juin, la piscine sera ouverte au public tous les mercredis après-midi et tous les jours durant les mois de juillet — août. Il souligne que l’an passé, la fréquentation la plus importante sur la période d’ouverture a été relevé un mercredi du mois de juin. Monsieur Bétaille informe qu’il pourrait être envisagé de recruter un MNS afin de proposer une amplitude horaire d’ouverture plus importante.

Madame Kulbicki souligne qu’il pourrait être intéressant d’ouvrir la piscine au public le matin. Madame Chaise demande si les résidents de l'EHPAD bénéficient toujours d’un accès au bassin. Monsieur le maire répond que les partenariats avec la maison de retraite et les écoles restent identiques aux années précédentes.

Monsieur Martinez demande si les tarifs de leçons de natation sont différents de ceux pratiqués en 2015.

Monsieur Bétaille précise qu’ils sont identiques.

Madame Lallemant demande si des séances d’aquagym sont prévues.

Monsieur le maire répond que oui.

Madame Kulbicki souhaite savoir si l’agent bénéficiera d’une prime d’intéressement. Monsieur le maire indique que non et rappelle que les agents bénéficient d'un régime indemnitaire (primes).

Madame Chaise demande si des tarifs préférentiels sont proposés pour les résidents du village de gites.

Monsieur Dumail précise que les vacanciers ont accès gratuitement à la piscine.

Délibération n° 2016 — 05 - 02

Le conseil municipal adopte les tarifs des cours de natation (apprentissage, perfectionnement) dispensés par un MNS diplômé comme suit :

e carte de 5 séances : 55 €

e carte de 10 séances : 110 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Redevance d’occupation du domaine public à verser par ERDF en 2016

Historique

Chaque année, une redevance est versée à la commune par ERDF pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique.

Elle est votée par le conseil municipal conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 dans la limite d’un plafond prenant en compte la population totale (population municipale à laquelle s’ajoute la population comptée à part) et selon la formule de calcul suivante: PR (plafond de la redevance)

P représente la population totale (2 699 habitants)

Taux de revalorisation : 1,2896

PR =((0,183 x 2 699) — 213 €) x 1,2896

PR = 362.27 €

Du fait que le recensement de la population est actualisé chaque année et qu’il influe sur la formule de calcul qui permet de déterminer le montant dû par ERDF, la collectivité doit délibérer annuellement.

Délibération n° 2015 — 05 — 03

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire propose au conseil municipal :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1° janvier 2016;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en y appliquant le taux de revalorisation de 28.96% ; Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

o adopte la proposition qui lui est faite et fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité à 362.27 € pour l’année 2016

© autorise monsieur le maire à émettre un titre de recettes auprès d’ERDF et à signer tous documents relatifs à ce sujet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Autorisation de signature de l’avenant n°1 aux travaux de

réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et renouvellement

du réseau d’AEP en concomitance

Historique

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées menés en concomitance avec le renouvellement du réseau d’AEP, des travaux supplémentaires sont à prévoir suite à des investigations complémentaires réalisées par la société AGUR sur le secteur de Bretou. Afin de réduire les importantes arrivées d’eaux claires parasites au niveau du poste de refoulement de Bretou, des travaux d’étanchéité et de reconfiguration du branchement de la piscine sont à réaliser. Le montant de ces travaux s’élève à 13 696 € HT et ils pourront être subventionnés dans le cadre du marché initial.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer l’avenant qui découle de ces travaux supplémentaires ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Délibération n° 2016 — 05 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°1 relatif au marché de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées et le renouvellement du réseau d’AEP en concomitance ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.

Montant du marché initial (partie assainissement collectif) : 167 044.89 € HT Avenant n°1 : plus-value de + 13 696 € HT

Nouveau montant du marché (partie assainissement collectif) : 180 740.89 € HT Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation de signer une convention de partenariat avec l’Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels pour la mise à disposition de matériel adapté

Historique

Afin de développer les services proposés à la bibliothèque, un partenariat avec l’Union National des Aveugles et Déficients Visuels peut être envisagé. Dans le cadre de ses missions sociales d’aide aux personnes déficientes visuelles, et pour favoriser l’accès à l’information, à la culture et à la formation, l'UNADEV peut équiper, gratuitement, la bibliothèque en matériels spécifiques adaptés aux personnes handicapées visuelles.

La signature d’une convention de partenariat avec l’'UNADEV est proposée afin de pouvoir bénéficier de ces équipements adaptés aux personnes déficientes visuelles.

Débat

Monsieur le maire souligne qu’en contrepartie de la mise à disposition de cet outil informatique, l’'UNADEV sollicite un bilan d’utilisation annuel ainsi que des actions de communication pour promouvoir ce nouvel équipement.

Madame Chaise demande des précisions sur la gestion des cassettes audio. Monsieur Bétaille confirme que cela se fait avec la bibliothèque sonore de Bergerac.

Délibération n° 2016 — 05 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec l’'UNADEV pour la mise à disposition gracieuse de matériel adapté aux personnes déficientes visuelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance

Historique

La Prestation de Service Unique de la CAF (et de la MSA également) est modulée en fonction de la fourniture des couches. Désormais, la collectivité peut prétendre au remboursement par la PSU de 0.28 € supplémentaires par heure facturée lorsque les couches sont fournies par la structure. Ce qui représente 4.97 € de l’heure au lieu de 4.69 €.

Une étude sur la consommation et le coût des couches a été menée. L’aide supplémentaire allouée par la CAF et la MSA permet de couvrir ces nouveaux frais pour la structure. Afin de pouvoir augmenter la capacité de stockage, une demande de subvention est en cours auprès de la CAF pour l’acquisition d’armoires.

La fourniture des couches doit être notée dans le règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance, ce qui nécessite de valider la modification de ce document par l’assemblée délibérante.

Débat

Monsieur le maire indique que la fourniture des couches ne représente aucun coût supplémentaire pour la collectivité.

Madame Chaise demande si cela est proposé ou imposé aux familles.

Monsieur Bétaille répond qu’il s’agit actuellement d’une proposition qui permet d’envisager une augmentation des versements de la CAF et de la MSA.

Madame Agard Denuel informe l’assemblée délibérante que des livraisons régulières de couches sont prévues et précise qu’une armoire sera prochainement achetée afin de permettre leur rangement.

Délibération n° 2016 — 05 - 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les modifications appliquées au règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise principal et mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Un agent titulaire au sein de la collectivité au grade d’agent de maîtrise peut prétendre au grade d’agent de maîtrise principal ce qui nécessite la création d’un poste d’agent de maîtrise principal (35h) à compter du 2 Mai 2016. Le poste d’agent de maîtrise sera fermé lors d’un prochain conseil municipal, dès que la Commission Administrative Paritaire aura donné son avis sur cet avancement de grade.

La mise à jour du tableau des effectifs sera réalisée suite à cette modification de grade.Débat

Madame Chaise demande à quoi correspond ce grade.

Monsieur Bétaille indique qu’il s’agit du grade le plus élevé de la filière technique en catégorie C.

Délibération n° 2016 — 05 — 07

Le conseil municipal autorise :

e la création d’un poste d’agent de maîtrise principal (35h) à compter du 2 Mai 2016.

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de cette modification.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2017

Historique

L'arrêté préfectoral n°PELREG 2016-03-31 du 30 mars 2016 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2017.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2017.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2017 sont les suivantes :

e Monsieur DURIEUX Jean Pierre

Monsieur GHIRARDO Didier

Mademoiselle ANSELMI Nelly

Madame THUIN épouse FLORISOONE Christiane

Madame BORTOLIN épouse DEJEAN Olivia

Mademoiselle MUSELET Anne Marie

Monsieur HEROS Philippe

Mademoiselle PARIS Carole

Mademoiselle EL KHALLOUFI Myriam

[9. Questions diverses

e Admission en non-valeur

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que la Trésorerie Générale de Boulazac demande l’avis de la mairie pour l’admission en non-valeur d’une somme relative à une taxe d'aménagement irrécouvrable (444 €). Un avis favorable est émis.

e Plaques de rues

Lors du prochain conseil municipal, une délibération modificative de budget sera proposée afin de permettre la réalisation de l’opération de numérotation et dénomination des rues. Madame Chaise précise qu’un guide des démarches à effectuer (changement d’adresse auprès de différents organismes, carte grise) sera distribué dans chaque foyer avec la plaque numérotée. Monsieur Bétaille souligne qu’il s’agit d’une opération majeure et complexe. 711 foyers seront concernés. Il est rappelé que cela représente une action importante notamment pour les services de secours ce qui permettra plus de précision sur le territoire.

e Projet d’achat de tables et de chaises

Monsieur Bardet rappelle qu’il devient urgent de prévoir l’achat de tables et de chaises d’autant que le Crédit Agricole propose de subventionner ce type de projet.

Monsieur le maire est favorable à ce qu’un projet global soit présenté (tables, chaises, chapiteau) et indique qu’il est possible que certaines associations acceptent de participer au financement de ce

projet.

Monsieur Richardson demande si les subventions évoquées par le Crédit Agricole sont prises sur la ligne allouée aux subventions versées aux associations.

Monsieur Bétaille répond que non et ajoute qu’il est nécessaire de se rapprocher du Conseil Départemental pour savoir si des subventions au niveau du Contrat d’Objectifs sont envisageables. Monsieur le maire informe les élus que le Crédit Agricole vient de financer un livre, qui sera très largement diffusé, présentant 24 villages de Dordogne dont Eymet.

e Règlement intercommunal de publicité

Madame Chaise rappelle que la commission économique de la communauté de communes organise le 23 mai, en partenariat avec le DDT, une réunion sur le thème du règlement intercommunal de

publicité.

e Ciné Passion

Monsieur Combeau informe les élus que Ciné Passion envisage de programmer deux films par semaines et l’installation d’un projecteur numérique à l’espace culturel. Deux séances plein air seront prévues durant l’été.

Madame Chaise demande si le contrat entre Ciné Passion et un restaurant d’Eymet est toujours en

vigueur.

Monsieur Combeau répond que oui et rappelle que la commune n'intervient pas dans ce partenariat entre Ciné Passion et les restaurateurs.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h35

Le secrétaire de séance,

Catherine CHAISE

Affiché le 17 MAI 2016