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Arrêté - Préfecture - Oise - 20141223 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EH Liberté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
253 décembre
2014 Spécial
du
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du 23
décembre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
1
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
ETF
D'UTILISATION
D'ARTIFICÉS
DE
DIVERTISSEMENT
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
COMPIEGNE,
CREIL,
NOGENT
SUR
OISE,
MONTATAIRE,
VILLERS
SAINT
PAUL,
PONT
SAINTE
MAXENCE,
NOYON,
MERU,
CREPY
EN
VALOIS,
LIANCOURT
et
CLERMONT
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
REGLEMENTANF
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
D'ESSENCE
ET
DE
PRODUITS
CHIMIQUES
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
DEPARTEMENTAL
ATTRIBUE
A
L'UNION
DEPARTEMENTALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
L'OISE
(UDSPO
60}
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
CLERMONTOIS-PLATEAU
PICARD,
A
COMPTER
DU
31
DECEMBRE
2014
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION,
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DEFENSE
CONTRE
L'INCENDIE
DE
BEAUDEDUIT,
À
COMPTER
DU
31
DECEMBRE
2014
>
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2014
PORTANT
DISSOLUFION
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
BRETEUIL
et
FROISSY
PAR
INTEGRATION
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLEES
DE
LA
BRÈCHE
et
DE
LA
NOYE,
À
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
SUPPLEANCE
DU
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
L'OISE
EE
29
DECEMBRE
2014
>
ARRETE
OÙ
16
DECEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Hervé
ADEUX,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES,
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015
>
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
ORGANISATION
ET
COMPETENCES
DES
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE
ET
DES
SOUS
PREFECTURES
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU 27 NOVEMBRE
2014 PORTANT AGREMENT
FOURNISSSANT
UNE DOMICILIATION
JURIDIQUE
A
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
OU
MORALES
IMMATRICULEES
AU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
:
LA
SAS
»
CENTRE
D'AFFAIRES
CLERMONTOIS
»
à
FTZ
JAMES
N°
de
page 10 12 14 16 18 22 45
Spécial
du
Recueil
des actes
administratifs
n° Spécial
du
23
décembre
2014
>
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
L'ENTREPRISE
«
PFG
—
POMPES
FUNEBRES
GENERALES
»
SISE
à
BEAUVAIS
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DÙ
15
DECEMBRE
2014
PORTANT
NOUVEAU
SIEGE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMENAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
VALLEE
DU
MATZ
IT
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DU
NORD,
PAS-DE-CALAIS,
PICARDIE,
HAUTE-NORMANDIE
CENTRE
PENITENTIAIRE
DE
LIANCOURT
DECISION
DU
12
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2014
REEATIF
A
LA
GARDE
DEPARTEMENTALE
DES
ENTREPRISES
PRIVEES
DE
TRANSPORT
SANITAIRE
TERRESTRE
POUR
LA
PERIODE
DE
JANVIER
à
MARS
2015
POUR
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISION
DU
15
DECEMBRE
2014
PORTANT
LOCALISATION
ET
DELIMITATION
DES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
DES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
PICARDIE
(A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015) ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DÉ
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
{RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
M.
François
TILLOL,
RESPONSABLE
DU
PÔLE
«
ENTREPRISES,
EMPLOI
ET
ECONOMIE
»
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO}
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTÉES.
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EFAT
à
Mme
Marthe
CAROLF-CLEDELIN,
SECRETAIRE
GENERALE ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO}
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
Mme
Marie
DUPORGE-HABBOUCHE,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUC)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ETF
DES
DEPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
QUALITE
DE
RESPONSABLE
DES
BUDGETS
OPERATIONNELS
DE
PROGRAMME
DELEGUE
(RBOP
DELEGUE)
ET
DE
RESPONSABLE
D'UNITE
OPERATIONNELLE
(RUO)
POUR
L'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DES
RECETTES
ET
DES
DÉPENSES
IMPUTEES
SUR
LE
BUDGET
DE
L'ETAT
à
Mme
Denise
DERDEK,
RESPONSABLE
DU
PÔLE
«
POLITIQUE
DU
TRAVAIL
»
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
GENERALE
DECISION
DU
19
DECEMBRE
2014
PORTANT
LOCALISATION
ET
DELIMITATION
DES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
DES
SECTIONS
D'INSPECTION
DU
TRAVAIL
DE
PICARDIE
(A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2015)
47 49 51 53 83 104 107 110 113 116 119 123 Spécial
du
Recueil
des
actes
administratifs n° Spécial
du
23
décembre
2014
UNITE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
(Le
8
décembre
2014}
- RICKLIN
EPHIDIA
à
SAINTE
GENEVIEVE
- LASORNE
Valérie
DECISION
DE
RETRAIT
DE
LA
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
<
JARDINS
SERVICES
»
à
FORMERIE
{Le
12
décembre
2014)
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
À
«
BABY
CLUB
»de
BEAUVAIS
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
9
DECEMBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'EXPLOITER
UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE DECHETS
INERTES AU
LIEU-DIT « LA SABLIERE
» SUR
LA COMMUNE
DE LIERVILLE,
PRIS
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE L.541-30-1
DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2014
RELATIF
A
L'EXERCICE
DU
PARTAGE
DU
DROIT
DE
PECHE
DES
PROPRIETAIRES
RIVERAINS
ARRETE
DU
16
DECEMBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
S.A.S
AMV
à
MONTATAIRE
REALISANT
LES
VIDANGES
ET
PRENANT
EN
CHARGE
LE
TRANSPORT
ET
L'ELIMINATION
DES
MATIERES
EXTRAITES
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
SERVICE
AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
DECISIONS
RELATIVES
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
RÉUNIE
LE
10
DECEMBRE
2014
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
18 DECEMBRE
2014
RELATIF AUX
OPERATIONS
DE REMANIEMENT
DU CADASTRE
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DU
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
CREIL
ARRETE
DU
22
DECEMBRE
2014
MODIFIANT
TEMPORAIREMENT
LE
REGIME
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
DE LA
TRESORERIE
MUNICIPALE
DE
CREIL
127 128 129 131 133 145 147 151 152 153 154