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Arrêté - 011pm 2026 semhoun or
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 011pm 2026 semhoun or)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Chasse Sur Rhône, le 21/01/2026
ARRETE n° 011PM/2026
Le Maire de CHASSE-SUR-RHONE :
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 et L.2212-1 et L.2212.22, concernant les pouvoirs de police du Maire ;
- Vule Décret N° 2009-16 du 07 janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage :
-__ Vula demande de déclaration préalable déposée e mairie par Monsieur SEMHOUN David, domicilié 36 rue du docteur roller, 69100 Villeurbanne, en vue de l'organisation d'une vente au déballage, pour le rachat de métaux précieux et tout objet or, argent et platine, à l'hôtel ibis 145 rue pasteur, 38670 CHASSE-SUR- RHONE, le lundi 09 févier 2026 de 09h00 à 19h00
Considérant que, d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente demande.
ARRETE
Aticle 1er : Monsieur SEMHOUN David est autorisé à organiser une vente au déballage pour le rachat de métaux précieux et tout objet or, argent et platine, à l'hôtel ibis 145 rue pasteur, 38670 CHASSE-SUR-RHONE le lundi 09 février 2026 de 09h00 à 19h00.
Article 2: AUCUN affichage sauvage ni de panneaux publicitaires non conformes aux
textes ne seront autorisés sur la voie publique
Aticle 3 : L'organisateur et les participants devront respecter les dispositions de la loi
N° 96-603 du 5 juillet 1996.
Aticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôis
-__ M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
-_ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE
- M. SEMHOUN David
Fait à Chasse sur Rhône, le 21/01/2026
Le Maire,
Christophe Bouvier