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Arrêté - 044pm 2026 vente de bijoux d occasion 29 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 044pm 2026 vente de bijoux d occasion 29 05 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Entrepreneuriat et startup,
Chasse Sur Rhône, le 19/05/2026
ARRETE n° 044PM/2026
Le Maire de CHASSE-SUR-RHONE :
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 et L.2212-1 et L.2212.22, concernant les pouvoirs de police du Maire,
-__ Vule Décret N° 2009-16 du 07 janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage.
- Vu la demande de déclaration préalable de Monsieur BRIGANTINO Julien,
domicilié 17 rue du Four banal 38460 Cremieu, en vue de l'organisation d'une vente au déballage pour la société AB SILVER GOLD, de la vente de bijoux, à l'hôtel IBIS 145 rue Pasteur 38670 CHASSE-SUR-RHONE.
- Le Vendredi 29 MAI 2026 de 09h00 et 19h00.
- Considérant que, d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente
demande.
ARRETE
- Article 1e : Monsieur BRIGANTINO Julien est autorisé à organiser une vente au
déballage de bijoux d'occasions, à l'hôtel IBIS STYLES LYON SUD 145 rue Pasteur 38670 CHASSE-SUR-RHONE,
le Vendredi 29 Mai 2026 de 09h00 à 19h00.
-_ Aficle 2: Aucun affichage sauvage ni de panneaux publicitaires non conformes
aux textes ne seront autorisés sur la voie publique
- Article 3 : L'organisateur et les participants devront respecter les dispositions de la
loi N° 96-603 du 5 juillet 1996.
- Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _ M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- _M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- _ M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE - M. BRIGANTINO Julien
Fait à Chasse sur Rhône, le 19/05/2026
Le Maire,
Christophe Bouvier