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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 005pm 2026 magnetotherapie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Entrepreneuriat et startup,
Chasse Sur Rhône, le 13/01/2026
ARRETE n° 005PM/2026
Le Maire de CHASSE-SUR-RHONE :
-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2211-1 et L.2212-1 et L.2212.22, concernant les pouvoirs de police du Maire,
- __ Vule Décret N° 2009-16 du 07 janvier 2009, relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage.
- _Vula demande de déclaration préalable de Monsieur PALOMINO Nicolas, domicilié 3 impasse du Languedoc 66170 Saint-Féliu-D'Avall France, en vue de l'organisation d'une vente au déballage, pour la vente de matériels de Magnétothérapie et de produits de bien-être, à l'hôtel IBIS STYLES LYON SUD 1363 Avenue Frederic Mistral, 38670 CHASSE-SUR-RHONE, Le Mardi 03 février 2026 de 09h00 et 19h00.
Considérant que, d'un point de vue d'ordre public, rien ne s'oppose à la présente
demande.
ARRETE
Atticle 1er : Monsieur PALOMINO Nicolas est autorisé à organiser une vente au déballage de matériels de Magnétothérapie et de produits de bien-être, à l'hôtel IBIS STYLES LYON SUD 1363 Avenue Frederic Mistral, 38670 CHASSE-SUR-RHONE, le Mardi 03 février 2026 de 09h00 à 19h00.
Article 2: Aucun affichage sauvage ni de panneaux publicitaires non conformes aux textes ne seront autorisés sur la voie publique
Aticle 3 : L'organisateur et les participants devront respecter les dispositions de la
loi N° 96-603 du 5 juillet 1996.
Aticle 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- __ M.le Sous-Préfet de Vienne, aux fins de dépôts
- M.le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale
- _M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHASSE/RHONE
- M. PALOMINO Nicolas
Fait à Chasse sur Rhône, le 13/01/2026
Le Maire,
Christophe Bouvier