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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. Avenant CTCM T)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIRB sie ST
DE LA COMMUNAUTE DE COME2Z pire 220800657- 20251209-20251209 004-DE
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 9 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Palais, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 3 décembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 24
Etaient présents : Mesdames et Messieurs COULANJON J., DOUSSET B., DUBREUIL A., CHEMINET JL,
LECLERC C., AGUILLAUME V., ABRANOWITCH S., AVELINE P., PENAUD JP. BOUTET $,, CHABROL JE., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., VERMEZ N., COFFIN D., DESAGES H, NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., ANTONIOTTI L., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM Délégués excusés : MANGERET C. (pouvoir à JL CHEMINET), CHARRET T., DEFFONTIS S. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), LAMY R. (pouvoir à L. ANTONIOTTT),
Validation de l’avenant du Contrat Territorial Cher Montluçonnais (CTCM)
La première phase du Contrat Territorial Cher Montluçonnais (2023-2025) a mis en évidence des difficultés de mise en œuvre pour plusieurs maîtres d’ouvrage, entraînant des actions partiellement réalisées ou reportées.
Afin d’assurer une organisation optimale de la prochaine programmation, appelée à devenir un Accord de Territoire dans le cadre du 12° programme de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le Comité de pilotage a convenu de prolonger d’une année la convention d’animation actuelle.
L’avenant présenté étend ainsi la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2026, sans augmentation des engagements financiers, mais avec une répartition des contributions sur quatre années au lieu de trois.
Cet avenant permet de sécuriser la période de transition, de maintenir l’accompagnement technique et hydromorphologique, et d’assurer la continuité du dispositif avant la nouvelle contractualisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, décide à l’unanimité :
Y_ d'approuver l’avenant prolongeant la convention d’animation du CTCM jusqu’au 31 décembre 2026 ; Y_ d’autoriser le Président à signer l’avenant ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Pour copie conforme,
Huriel, le 10 décembre 2025
Le Président,
Jean-Elie CHABROL
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