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Arrêté - DM 04.2026 Contrat de prestation de decoration pour la fete de la musique PRESTA DECO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Arrêté - DM 04.2026 Contrat de prestation de decoration pour la fete de la musique PRESTA DECO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret : 219 506 417 00019
DÉCISION DU MAIRE N° 04/2026
Objet : Contrat de prestation de services de décoration pour la Fête de la Musique avec la Sté PRESTA DÉCO.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°06/2026 en date du 29 avril 2026 donnant délégations au Maire,
Vu l’arrêté n°19.2026 du 05 mai 2026 portant délégations de fonctions et de signature à l’adjoint au Maire en charge des Fêtes & Cérémonies,
Considérant les festivités de la Fête de la Musique organisées par la ville le 20 juin,
Considérant que la proposition du prestataire correspond aux besoins de la commune,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de prestation de services pour la décoration des festivités de la Fête de la Musique avec la Société PRESTA DÉCO sise 1 place Joanny BURTIN à VÉMARS (95470) pour un montant total TTC de 862.00 € (huit cent soixante-deux euros).
ARTICLE 2 : d’inscrire la dépense au budget de la commune.
ARTICLE 3 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-Gonesse (95) et à la Société PRESTA DÉCO.
Fait à Vémars, le 17 juin 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en préfecture
Le 19 juin 2026
Et de la publication le 19 juin 2026
DÉPARTEMENT
du VAL d’OISE
ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
CANTON
de GOUSSAINVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
VILLE DE VÉMARS