Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 dec 021 signature contrat loupoulette
Déliberation - 2023 dec 076 contrat antargaz propane
Déliberation - 2023 dec 018 signature contrat notes polyglottes
Déliberation - 2023 dec 079 contrat cession drum brothers
Déliberation - 2023 dec 054 contrat cession sherlock holmes
Déliberation - 2023 dec 078 contrat maintenance portalp france
Déliberation - 2023 dec 08 signature contrat spectacle ar
Déliberation - 2023 dec 074 contrat de cession a vos jeux
Déliberation - 2023 dec 080 contrat cession magicien des couleurs
Déliberation - 2023 dec 053 contrat la poste listing des nouveaux
Déliberation - 2023 dec 057 contrat tir du feu dartifice
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 057 contrat tir du feu dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, jeudi 15 juin 2023
Décision n° 2023-DEC-057
SIGNATURE DU CONTRAT DETIR DU FEU D’ARTIFICE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU 13 JUILLET 2023
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'organisation du feu d'artifice dans le cadre de la Fête Nationale, le 13 juillet 2023, au
stade de Beauchamp.
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société EURODROP, sise 37 avenue des Chalets, 94600 Choisy-le-Roi, le
contrat de tir relatif à l'organisation du 13 juillet 2023.
Article 2 : Le montant de la prestation est de 5000€ TTC.
Article 3: Le contrat de tir prévoit une prestation de tir le 13 juillet 2023, à 23 heures, au stade de
Beauchamp.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice
en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et
R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
rançoise NORDMANN
46 NA
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230615-2023-DEC-057-AR
Date de réception préfecture : 16/06/2023