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Déliberation - deliberation ndeg03.2022.040 08 03 2022 deliberation0322 34
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2022.040 08 03 2022 deliberation0322 34)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
BUDGET PRIMITIF ANNEXE LA
MOUCHE 2022
Délibération : 03.2022.040
Transmis en préfecture le : 29/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Compte-rendu affiché le 29 mars 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18
mars 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU, Coralie
TRACQ, Céline BALITRAN-FAURE, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Coralie TRACQ à
Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick
FAURE, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Les principaux éléments à retenir concernant le budget primitif annexe de La Mouche pour l’exercice 2022
Le budget annexe reprend les activités de théâtre et de cinéma de La Mouche. Il évolue selon les projets menés avec les partenaires locaux, métropolitains, régionaux, les associations locales et les citoyens. Cet équipement municipal offre chaque saison une programmation pluridisciplinaire, qui témoigne de la diversité des esthétiques actuelles. Lieu de créativité et d’échanges, La Mouche développe également des actions culturelles autour de ses événements en proposant des animations, des ateliers et des rencontres. La Mouche prolonge sa saison hors les murs avec le festival Les Météores, événement estival, gratuit, autour des arts du cirque et de la rue.
Le budget 2022 est établi sur la base du budget d’activités équivalent à l’année 2019 (saison de référence et de pleines activités avant pandémie) agrémenté des mesures nouvelles prévues pour le mandat : programmation des arts de la rue et du cirque en été, résidences de territoires notamment en établissements sociaux éducatifs et scolaires, développement des outils de médiation cinéma pour les publics les plus éloignés, nouveaux outils de communication numériques.
Il prend également en compte des dépenses de fonctionnement plus exceptionnelles comme la compensation du passage à temps partiel du régisseur général par un renfort en prestation technique externe, le changement du logiciel de billetterie et du vidéo-projecteur, et la conservation d’un compte de provisions de dépenses pour le remboursement de billets (suite covid).
Enfin, pour un contrôle de gestion plus efficace, le budget annexe présente désormais une liste exhaustive de lignes comptables auparavant imputées à sur le budget principal : communication, ressources humaines, informatiques, technique...
Ce budget est voté hors taxes par chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement. Il est proposé en équilibre avec une section de fonctionnement à 971 075 € et une section d’investissement à 262 850 €.
Les restes à réaliser 2021 et le résultat de clôture provisoire 2021 sont inscrits sur ce budget comme suit :
restes à réaliser en dépenses d’investissement : 4 427,46 € (pas de restes à réaliser en recettes d’investissement) ;
résultat de clôture en investissement positif : 11 528,40 €.
Pour l’équilibre de ce budget annexe, il est prévu une subvention du budget principal de fonctionnement de 779 575 € et d’investissement de 181 321,60 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 113 743 € par rapport au budget 2021. Cela s’explique essentiellement par un ajustement des dépenses de personnels de 118 574 € (refacturation du budget général) et des dépenses d’entretien des bâtiments et de fluides (+11 415 €), dépenses auparavant imputées sur le budget principal. Pour une meilleure comptabilité analytique et dans un souci de transparence, les charges ont été plus justement affectées sur le budget annexe de La Mouche. Le budget 2022 est aussi prévu dans une perspective d’année sans les aléas liés à la pandémie.
Les recettes réelles de fonctionnement sont constituées principalement des recettes des activités Cinéma et Spectacles, estimées à 88 000 € (prévision en hausse) et des subventions en diminution par rapport au budget primitif 2021 (Région, Etat, Métropole de Lyon...) pour 85 000 €.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 244 350 €. Elles intègrent des travaux sur le bâtiments (120 860 €), le remplacement du vidéo-projecteur (80 000 €), le changement du logiciel de billetterie pour la rentrée 2022 (8 500 €) et des renouvellements de mobiliers et matériels pour les activités (34 990 €). Cette section est équilibrée par le résultat de clôture 2021 (11 528,40 €), une subvention de 40 000 € pour le vidéo-projecteur ainsi qu’une participation du budget général pour 181 321,60 € et des opérations d’ordre de section à section de 30 000 € (amortissements).
Répartition des dépenses Dépenses de fonctionnement : 971 075 €
Charges à caractère général : 491 925 €
o Les dépenses du secteur Cinéma sont prévues à hauteur de 81 060 €. La principale dépense concerne les locations de film (33 000 €).
o Sur l’activité Spectacles, le montant prévu est de 347 330 €, les principales dépenses portent sur les cachets artistiques (125 000€) et frais d’accueil (transports, hébergements, repas… : 52 880 €), des prestations externes techniques (57 000 € ) et des impressions (31 500 €).
o Les autres dépenses représentent des charges générales pour 62 835 €. Il s’agit notamment des dépenses diverses : fournitures, frais de maintenance bâtiments et matériels, fluides, nettoyage du bâtiment…
Charges de personnel : 430 000 €
o Les charges de personnels sont refacturées par le budget principal et les clés de répartitions ont été retravaillées cette année pour permettre une plus juste analyse financière.
Charges de gestion courante : 14 150 €. Il s’agit des droits d’auteurs. Charges exceptionnelles : 5 000 € (annulation de titres sur exercices antérieurs). Dotation aux amortissements : 30 000 €.
Recettes de fonctionnement : 971 075 €
Produit des services : 88 000 €
o Recettes d’exploitation du secteur cinéma : 59 500 €
o Recettes d’exploitation du secteur spectacles : 28 500 €
Subventions : 85 000 €
o secteur cinéma : 23 000 €
Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : 9 000 € Région : 14 000 €)
o secteur spectacles : 62 000 €
Dotation de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) : 15 000 €. Office national de diffusion artistique (ONDA) : 5 000 €.
Région : 11 000 €
Métropole de Lyon : 19 000 €
Mécénat : 12 000 €
Subvention d’équilibre du budget général :779 575 €
Amortissement des subventions d’équipement reçues : 18 500 €.
Dépenses d’investissement : 262 850 €
Équipement : 244 351 €
o Dépenses sur le bâtiment : 120 860 €
o Vidéoprojecteur : 80 000 €
o Logiciel de billetterie: 8 500 €
o Divers matériels : 30 563,54 €
o Restes à réaliser 2021 : 4 427,46 €
Amortissement des subventions d’équipement reçues : 18 500 €.
Recettes d’investissement : 262 850 €
Subventions reçues : 40 000 € (vidéo-projecteur).
Subvention d’investissement du budget général : 181 321,60 €. Résultat antérieurs (repris par anticipation) : 11 528,40 €.
Amortissements : 30 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération d’affectation par anticipation des résultats provisoires 2021 du budget annexe de la Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 17 mars 2022 ; Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
ADOPTER le budget primitif annexe de la Mouche de l’exercice 2022 par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement comme suit :
Les dépenses de fonctionnement :
DEPENSES BP 2021 + DM BP 2022 011 - Charges à caractère général 427 943,00 491 925,00 012 - Charges de personnel 346 825,26 430 000,00
014 - Atténuation de produits
65 - Autres charges de gestion courante 48 000,00 14 150,00
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00
68 - Provisions
Total des dépenses réelles 827 868,26 941 075,00
042 - Amortissements 29 563,78 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES 857 332,04 971 075,00
Les recettes de fonctionnement :
RECETTES BP 2021 + DM BP 2022
70 - Produits des services 79 900,00 88 000,00
013-Atténuation de charges 9 400,00
74 - Subventions 122 000,00 85 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 628 342,04 779 575,00
dont participation du Budget Général 628 342,04 779 575,00
77 - Produits exceptionnels
Total des recettes réelles 839 642,04 952 575,00
042 – Amortissements 17 690,00 18 500,00
TOTAL DES RECETTES 857 332,04 971 075,00
Les dépenses d’investissement :
DEPENSES
BP 2021 + DM +
Restes à réaliser
2020 BP 2022
Restes à
réaliser
2021
16 - Emprunts et dettes
20 - Immobilisation incorporelles 8 500,00
21 - Immobilisations corporelles 27 741,22 231 422,54 4 427,46
Total des dépenses réelles 27 741,22 239 922,54 4 427,46
040 - Amortissements 17 690,00 18 500,00
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES 45 431,22 258 422,54 4 427,46
Les recettes d’investissement :
RECETTES
BP 2021 + DM +
Restes à réaliser
2020 BP 2022
Restes à
réaliser
2021
001 – Résultats N-1 13 441,22 11 528,40 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 13 - Subventions d'investissement
reçues 2 426,22 40 000,00 Dont subvention du budget
principal 181 321,60
16 - Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes réelles 15 867,44 232 850,00 0,00
040 - Amortissements 29 563,78 30 000,00
041 - Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES 45 431,22 262 850,00 0,00
ARRÊTER la subvention de fonctionnement d’équilibre 2022 du budget principal au budget annexe de la Mouche à un montant de 779 575 € maximum ;
ARRÊTER la subvention d’équipement d’équilibre 2022 du budget principal au budget annexe de la Mouche à un montant de 181 321,60 € maximum ;
PRÉCISER que les subventions d’équilibre seront ajustées pour permettre l’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement au montant réalisé des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.