Déliberation - deliberation ndeg03.2022.030 14 02 2022 deliberation0322 22

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Déliberation - deliberation ndeg03.2022.030 14 02 2022 deliberation0322 22 Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval. Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2022.030 14 02 2022 deliberation0322 22)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DU RHONE

_____

ARRONDISSEMENT

DE LYON

____

CANTON

DE SAINT GENIS LAVAL

Nombre de membres

Art L2121-2

code des collectivités

territoriales :

35

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC LES ASSOCIATIONS

D'ÉDUCATION À

L'ENVIRONNEMENT RETENUES

POUR LES ANIMATIONS

PÉDAGOGIQUES DE L'ENS DES

HAUTES-BAROLLES 2022-2025

Délibération : 03.2022.030

Transmis en préfecture le : 29/03/2022

REPUBLIQUE FRANCAISE

____

CANTON DE SAINT GENIS LAVAL

_____

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 24 mars 2022

Compte-rendu affiché le 29 mars 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 18

mars 2022

Nombre des Conseillers Municipaux

en exercice au jour de la séance : 35

Président : Madame Marylène MILLET

Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL

Membres présents à la séance :

Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure

LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David

HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline

MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,

Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric

RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Eric

VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Laurent

KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,

Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane

NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,

Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma

REDJEM

Membres absents excusés à la séance :

Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU, Coralie

TRACQ, Céline BALITRAN-FAURE, Eric PEREZ

Pouvoirs :

Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline

VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Coralie TRACQ à

Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick

FAURE, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric RAGON

La ville de Saint-Genis-Laval s'est engagée depuis vingt ans, aux côtés de la Mission écologie urbaine de la Métropole de Lyon, pour maintenir et valoriser les espaces naturels et agricoles du plateau des Hautes-Barolles, classé Espace naturel sensible (ENS).

La commune de Saint-Genis-Laval agit en temps que gestionnaire de l’ENS des Hautes-Barolles avec le soutien de la Métropole de Lyon et coordonne notamment les actions d’éducation à l’environnement. Depuis 2009, près de 600 demi-journées d’animations pédagogiques ont été dispensées à près de 5000 Saint-Genois, en majorité des enfants et adolescents.

L’action 14 du plan de gestion de l’ENS des Hautes-Barolles vise à mettre en place un programme d’animations pédagogiques tout en s’inscrivant dans le cadre de la préservation de l’environnement. Elle aspire à sensibiliser un large public aux richesses naturelles et culturelles du plateau des Hautes-Barolles.

Les animations pédagogiques dans le cadre de l’ENS des Hautes-Barolles visent à :  faire découvrir et comprendre le fonctionnement et la valeur d’un espace naturel agricole ;  expliquer les enjeux de la biodiversité et sa préservation, au niveau local et plus largement ;  décliner les grands principes et valeurs du respect de l’environnement (éco-citoyenneté…) ;  expliquer les règles de conduite à tenir en milieu naturel et agricole ;  faire appréhender le contexte territorial : ancrer les animations dans les réalités locales, les spécificités du territoire doivent être intégrées dans les animations ;  montrer et partager la richesse du patrimoine local ;

 mettre en évidence la gestion de la qualité environnementale du territoire à travers ses espaces naturels et ses paysages ;

 permettre une appropriation de ce patrimoine et impliquer les enfants et la population locale dans la démarche de préservation.

Les animations visent particulièrement :

 le public scolaire des écoles publiques maternelles et élémentaires ;  le public scolaire des collèges publics présents sur la commune de Saint-Genis-Laval ;  le public scolaire des lycées agricoles présents sur la commune de Saint-Genis-Laval ;  les enfants et adolescents fréquentant les structures de loisirs de la commune (Centre social, MixCube…) ;

 le public spécifique (résidences autonomies, l’ALGED…) ;

 les habitants de la commune de Saint-Genis-Laval impliqués dans l’ENS et de l’agglomération pour des sorties grand public.

Afin de poursuivre sa démarche de sensibilisation, la commune de Saint-Genis-Laval souhaite confier à des spécialistes de l'animation et de la pédagogie une mission de sensibilisation et d'éducation à l’environnement. Aussi la commune de Saint-Genis-Laval a lancé un appel à projet pour que des associations de connaissance et/ou d'éducation à l'environnement et/ou d'éducation populaire assurent cette mission. Neuf associations ont été retenues par le comité de pilotage de l’ENS, pour les animations pédagogiques sur les années scolaires 2022-2025 :

 ARDAB (Association des producteurs biologiques du Rhône et de la Loire)  ARTHROPOLOGIA

 G’REINE DES PRES

 DEPL (Des espèces parmi'lyon)

 FNE-Rhône

 LPO (ligue pour la protection des oiseaux)

 MNLE69 (Mouvement national de lutte pour l'environnement)

 NATURAMA

 OIKOS

Ainsi une convention de partenariat sera signée entre la ville et chacune des neuf associations sélectionnées.

Le budget total affecté aux actions d’animation dans le cadre de l’ENS des Hautes-Barolles est défini chaque année par la Métropole de Lyon en partenariat avec la ville. La répartition sera déterminéepar le comité de pilotage en fonction des demandes d'inscription émises par les structures de ville bénéficiaires des animations.

A noter que la Métropole de Lyon prend en charge 100 % du montant de ces animations pour un montant maximum de 25 000 euros pour l’année scolaire 2022-2023.

Vu le projet de convention de partenariat type en annexe ;

Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du mardi 15 mars 2022 ;

Ouï l’exposé du rapporteur ;

Mesdames et Messieurs,

Je vous demande de bien vouloir,

- APPROUVER le projet de convention de partenariat;

- AUTORISER madame la maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec chacune des neuf associations pré-citées.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Frédéric RAGON,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,

- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé au registre les membres présents,

La Maire,

Marylène MILLET

En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.