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Déliberation - deliberation ndeg03.2022.046 08 02 2022 deliberation0322 17
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2022.046 08 02 2022 deliberation0322 17)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
CRÉATION DES EMPLOIS NON
PERMANENTS SAISONNIERS POUR
L'ÉTÉ 2022
Délibération : 03.2022.046
Transmis en préfecture le : 29/03/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Compte-rendu affiché le 29 mars 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 18
mars 2022
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Camille EL-BATAL
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric
RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Eric
VALOIS, Sonia MONFORT, Bruno DANDOY, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI,
Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane
NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma
REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Etienne FILLOT, Caroline VARGIOLU, Coralie
TRACQ, Céline BALITRAN-FAURE, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Etienne FILLOT à Céline MAROLLEAU, Caroline
VARGIOLU à Stéphane GONZALEZ, Coralie TRACQ à
Laure LAURENT, Céline BALITRAN-FAURE à Patrick
FAURE, Eric PEREZ à Fabien BAGNON,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Laure LAURENT
Pour faire face aux activités occasionnelles de la collectivité et assurer une continuité et un bon fonctionnement du service public notamment pendant l'été, il est nécessaire de recourir à des emplois saisonniers. Ces besoins concernent plus particulièrement les services logistique, entretien des bâtiments, espaces verts et sport.
Il est donc proposé de recruter des agents saisonniers en s’appuyant sur la journée «job dating » organisée par le service petite enfance - jeunesse, afin de rencontrer dans un premier temps les candidats en recherche d'emploi. Dans un deuxième temps, de mettre en adéquation les besoins des services et les capacités et disponibilités de ces derniers.
Les postes concernés sont les suivants :
Service espaces verts : 2 emplois du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial correspondant au plus à deux mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour les périodes du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 et du 1er août 2022 au 31 août 2022 sur des fonctions d'aide jardinier.
Service entretien des bâtiments : 2 emplois du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial correspondant au plus à deux mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 et du 1er août 2022 au 31 août 2022 sur des fonctions d'agents techniques des bâtiments.
Service logistique : 2 emplois du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial correspondant au plus à deux mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, pour la période du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 et du 1er août 2022 au 31 août 2022 sur des fonctions d'agents logistiques.
Service des sports : 3 emplois du cadre d’emploi d’adjoint technique territorial correspondant au plus à trois mois de rémunération sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, sur des fonctions de gardiens de gymnase du 25 juillet 2022 au 20 août 2022, et de gardiens de stades spécialisé en espaces verts pour les périodes du 11 juillet 2022 au 7 août 2022 et du 18 juillet 2022 au 14 août 2022.
Vu les articles L 313-1 et L332-23 du code général de la fonction publique ;
Vu l’avis favorable du Comité technique commun ville et CCAS en date du 11 mars 2022 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 17 mars 2022 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
CREER 9 emplois non permanents tels que mentionnés dans la présente délibération.
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la ville au chapitre 012.
AUTORISER madame la maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement. Après avoir entendu l’exposé de Madame Laure LAURENT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
La Maire,
Marylène MILLET
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.