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Déliberation - DE 2023 0046 Proposition zone dacceeleeration des eenergies renouvelables Projet solaire
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 0046 Proposition zone dacceeleeration des eenergies renouvelables Projet solaire)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
MAIRIE
rue de la Grosse Borne — 80132 VAUCHELLES-LES-QUESNOY
Téléphone 09 60 43 69 05
email : mairie.vauchelles-lesquesnoy@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 décembre 2023
Membres en exercice : 15
Membres présents : 10
Votants : 12
OBJET : proposition zone d’accélération des énergies renouvelables, projet solaire.
Date de convocation du Conseil municipal : 07.12.2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à 20 h 00, le Conseil municipal de Vauchelles-les-Quesn
régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur PATTE, Maire.
PRÉSENTS : MM PATTE, MAILLET, DELASSALLE, Mme CORNU, M. HANQUIER, Mme BAILLEUL, MM BLED, VASSEUX, CORDONNIER, PRAMAYON.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme FAUQUET qui a donné procuration à Mme Bailleul, M DUMONT qui a donné procuration à M Patte, M LEDUC,
ABSENTS : Mmes DAMONNEVILLE, BOURDON,
M BLED a été nommé secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance et constate que le conseil réunit les conditions pour délibérer valablement.
Il expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31 décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.
Il expose que la Commune doit engager une démarche de concertation avec la population
Au vu de l’échéance du 31 décembre 2023, le Maire propose de :
- de valider le projet de délimitation de ZAEnR photovoltaïque suivant :
- ZAEnR solaire sur le site de la zone d'activités Est sur les terrains enclavés entre le péage de l'A16, la voirie de l’A16 et la phase IT de la zone.
Cette proposition devra recevoir l'aval de la CCI des Hauts de France
- d'engager une procédure de consultation du public à compter du 15 janvier 2024 jusqu’au 29 février 2024 selon les modalités suivantes : - dossier d’information sur la localisation des ZAEnR envisagées par la commune, accompagné d’un registre de recueil des avis du public disponible aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie
- consultation par voie électronique du dossier d’information sur le site de la Commune: www.vauchelles-les-quesnoy.fr ainsi que sur application communale PanneauPocket.
Le recueil des avis sera également possible sur la messagerie internet de la commune: mairie. vauchelles-lesquesnoy@orange.fr
- affichage de la délibération sur les panneaux d’information en Mairie
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
VALIDE
- le projet de délimitation de ZAEnR photovoltaïque.
- l'engagement de la procédure de consultation du public à compter du 15 janvier 2024 jusqu’au 29 février 2024 selon les modalités présentées.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre BLED
Extrait de la délibération DE 2023 46 :
Transmis au représentant de l'Etat le ................................... Publié sur le site internet de la Commune le ............................