Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2023 0047 Proposition zone dacceeleeration des
Convocation - DE 2024 006 Zone dacceeleeration des eenergies re
Déliberation - DE 2023 0046 Proposition zone dacceeleeration des
Déliberation - Zone dAccélération des Energies Renouvelables
Déliberation - Definition des zones dacceleration des energies re
Déliberation - zones dacceleration des energies renouvelables
Déliberation - 2024 19 ZONES DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELA
Conseil Municipal - 523 2024 ZONE DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELA
Déliberation - Delib zones dacceleration des energies renouvelabl
Déliberation - 2024 008 Identification de zones dacceleration des
Convocation - DE 2024 005 Zone dacceeleeration des eenergies renouvelables eeoliennes
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Vauchelles-les-Quesnoy.
Lien du pdf (Convocation - DE 2024 005 Zone dacceeleeration des eenergies renouvelables eeoliennes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
République française
Département de la Somme
COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY
Séance du 11 mars 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 05/03/2024 15 L'an deux mille vingt-quatre et le onze mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de Monsieur Régis PATTE
Présents : 11 Présents : Régis PATTE, Laurent MAILLET, Pascal LEDUC, Laurent DELASSALLE, Jean-René DUMONT, Betty BAILLEUL, Sylviane
CORNU, Dorothée DAMONNEVILLE, Emmanuelle FAUQUET,
Giovanni HANQUIER, Kévin PRAMAYON
Votants: 14
Pour: 14
Contre: 0 Représentés: Jean-Pierre BLED par Betty BAILLEUL, Jacques ‘ CORDONNIER par Laurent DELASSALLE, Xavier VASSEUX par Régis PATTE Abstentions: 0
Excusés: Amélie BOURDON
Absents:
Secrétaire de séance: Sylviane CORNU
Objet: Zone d'Accélération des énergies Renouvelables éolienne - DE_2024 005
Vu la concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables encadrée, orchestrée par l'Etat et organisée par la municipalité qui s'est déroulée du 15 janvier au jeudi 29 février 2024,
Vu l'impact visuel,
Vu l'impael sonore,
Vu l'impact sur la bio diversité,
Vu l'impaet sur là faune
Vu l'impact financier pour la commune ct les administrés,
Vu les avis exprimés lors du conseil municipal du 12 décembre 2023,
Vu les échanges avec les concitoyens,
Considérant le registre de concertation en mairie, sur lequel est mentionné 9 avis (7 contre, L pour, L sans avis)
Considérant le collectif anti éolien qui a réuni 434 signatures "contre" pour 715 électeurs ce qui représente 61% des électeurs soit 48% de la population
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
EMET un avis DÉFAVORABLE sur l'ensemble des zones d'implantation d'éoliennes. Cette délibération sera transmise :
au contrôle de l'égalité
à la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme
au Parc Naturel Régional Baic de Somme Picardie Maritime
Ea secrétaire,
Sylviane COR ÿ °
che
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/__120
et publié ou notifié
le _/___/20