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Déliberation - DELIB2025 0711 Denomination Chemin de Font Garotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0711 Denomination Chemin de Font Garotte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/11
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24 juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
17
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet
2025
pour :
22
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
tre :
0
,
.
COS
TABONE
Paul, MERLO
Raymond, NAUDIN
Nathalie, DEMOULIN
Christophe,
abstention:
0
BOTTERO
Emilie, TRAPANI
Virginie, POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS REPRESENTES
:
Mme
BOUHAEFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: DENOMINATION
CHEMIN
DE
FONT-GAROTTE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’intérêt
communal
que
présente
la nomination
des
voies,
et
le
besoin
de
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles.
Considérant
d’une
part
que
des
voies
ou
lieux
publics
de
la
Commune
de
Saint-Zacharie
ne
portent
pas
de
dénomination,
et d’autre
part qu’une
voie
peut
voir
sa dénomination
modifiée.
Considérant
que
le
quartier
«Font-Garotte
»
est
constitué
d’un
seul
chemin,
sans
dénomination,
démarrant
de
l’avenue
Paul
Gaiïmard
et se
terminant
chemin
de
Gaumin.
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250711-DE
31/07/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
De
nommer
la
voie
desservant
le
quartier
« Font-Garotte
»,
situé
entre
l’avenue
Paul
Gaimard
et
le
chemin
de
Gaumin
sous
l’appellation
suivante
:
«Chemin
de
Font-
Garotte
».
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
ut
ss
Jean-Jacques
COULOMB
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250711-DE
31/07/2025