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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0717 Participation Programme Cerv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
SAINT
ZACHARIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/17
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
le
17
juillet
2025
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq
le
24
juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
présents:
17
votants:
22
pour:
22
PRESENTS
contre:
0
abstention:
0
Mmes
et
MM.,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
BOUHAFS
Hayette
donne
procuration
à
Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à
M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à
M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à
M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
PARTICIPATION
AU
PROGRAMME
CITOYENS,
ÉGALITE,
DROITS
VALEURS
(CERV)
DANS
LE
CADRE
D'UN
APPEL
A
PROJET
«
JUMELAGE
ET DE
VILLES
»
Le
projet
de
jumelage
entre
la
commune
de
Saint-Zacharie,
située
dans
le
département
du
Var,
en
France,
et
la
commune
d'Arienzo
située
en
Campanie
(Italie),
est
conçu
pour
tisser
des
liens
forts
entre
les
deux
communes
à
travers
des
échanges
culturels,
éducatifs,
sociaux
économiques
entre
les
deux
villes.
et
Ce
partenariat
multidimensionnel
cherche
à
promouvoir
l'échange
d'expériences
et
connaissances
dans
divers
domaines
tels
que
l'éducation,
la
culture,
le
sport,
et
le
développement
local
en
renforçant
les
liens
entre
les
habitants
des
deux
communes
et
le
sentiment
d'identité
européenne
et
de
solidarité
internationale.
de
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250717-DE
31/07/2025 Dans
le
cadre
d'un
appel
à
projet
«
Jumelage
de
villes
»
-
programme
«
Citoyens,
Egalité,
Droits
et
Valeurs
>
(CERV),
destiné
à
promouvoir
les
échanges
entre
citoyens
de
différents
pays
par
le
biais
du
jumelage,
la
commission
européenne
peut
octroyer
des
subventions.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
Loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République;
Vu
la
Circulaire
du
26
mai
1994
relative
à
la
coopération
des
collectivités
territoriales
françaises
avec
des
collectivités
territoriales
étrangères
;
Vu
la
Loi
Thiollière
du
2
février
2007
relative
à
l'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements;
Vu
la
délibération
municipale
n°
07/15
du
25
juillet
2024
approuvant
le
jumelage
entre
la
commune
de
Saint-Zacharie
et
la
commune
d'Arienzo
(Italie).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
•
D'approuver
le
projet
de
candidature
(ci-annexé)
qui
sera
joint
à
l'appel
à
proposition
<<
Jumelage
de
villes
»
qui
se
clôture
en
septembre
2025.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cet
appel
à
projet.
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire AIRIEDEOF
ZA
ARIE
3
VAP
Jean-Jacques
COULOMB
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et
publication
ou
notification
du
Le
Secrétaire
Claude
FABRE
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250717-DE
31/07/2025