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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 25 CA SPANC
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 25 CA SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 11042022-25
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 11avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON {proc de K ESSAYAR), S CIVIER{proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, 1 NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER {proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 | En exercice : 57 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 a
Procurations !: 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, À Votants :46 CHARROUD et V VANDUY NSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
| Objet : Compte administratif 2021 - Budget annexe SPANC. |
L'arrêté des comptes du SPANC est constitué par Le vote du conseil communautaire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, du compte administratif, après production par Le comptable du compte de gestion.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2021, constatées que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n’est à formuler
Le président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : e D’APPROUVER le compte administratif 2021 dont les résultats s'établissent comme suit :
Section d'exploitation :
Recettes 50 548.19 €
Dépenses 49 543.51 €
Excédent d’exploitation de l'exercice 1 004.68 €
Section d'investissement :
Recettes 2 180.28 €
Dépenses 0.00 €
Excédent d'investissement de l’exercice 2 180.28 €
Restes à réaliser :
Recettes 9.00 €
Dépenses 0.00 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-25-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Résultats définitifs
Excédent d’exploitation reporté 236.25 €
Excédent d'exploitation de l’exercice 1 004.68 €
Résultat de clôture d’exploitation 2021 1 240.93 €
Excédent d’investissement reporté 10 431.24 €
Excédent d'investissement de l’exercice 2 180.28 €
Résultat de clôture d'investissement 2021 12 611.52 €
e DE DIRE que le résultat de clôture de la section d'exploitation soit 1 240.93 € sera affecté lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 12 avril 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE OI
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-25-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022