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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 26 CA BOURDARY
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 26 CA BOURDARY)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE ;
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 11042022-26 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON {proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE( proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, € ROCHE, J SOUBEYRAND {proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, G SAUCLES (proc de C PASTRE), P DUPONT, D BÉRAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER {proc de M CHAZE), $ REYNIER {proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, À ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE {proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et A LAURENT.
Nombre de conseitters | Date de convocation : 05/04/2022 |
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 34 a —
Procurations : 13 Absents : R MOULIN, J LAFFONT, J SEBASTIEN, À
Votants :46 CHARROUD et V VANDUY NSLAGER
Absents : 5 En présence des suppléants non votants :
| Objet : Compte administratif 2021 - Budget annexe ZA BOURDARY. |
L'arrêté des comptes de la ZA Bourdary est constitué par le vote du conseil communautaire, avant Le 30 juin de l'année suivant l’exercice, du compte administratif, après production par Le comptable du compte de gestion.
Après avoir pris connaissance des recettes et des dépenses réalisées au compte de gestion et au compte administratif 2021, constatées que celles-ci sont en concordance et qu'aucune observation n'est à formuler,
Le président quitte La salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : + D'’APPROUVER le compte administratif 2021 dont les résultats s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 745 649.41 €
Dépenses 745 649.41 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 0.00 €
Section d'investissement :
Recettes 745 649.41 €
Dépenses 745 649.41 €
Résultat d'investissement de l'exercice 0.00 €
Restes à réaliser :
Recettes 0.00 €
Dépenses 0.00 €
Résultats définitifs
Résultat de fonctionnement reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 0.00 € Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20220411-DEL11042022-26-DE Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022 Résultat de clôture de fonctionnement 2021 0.00 €
Déficit d'investissement antérieur reporté 745 649.41 €
Résultat d'investissement de l’exercice 0.00 €
Résultat de clôture d'investissement 2021 - 745 649.41 €
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 avril 2022
Le Président, Max TOURVIEILHES..
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-26-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022