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Conseil Municipal - CM 24 08 approuve 12 10 2022
Déliberation - 06 février 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 06 février 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
6 février
2019
Le
mercredi
6
février
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
TERNET
Alain,
GAMBA
Catherine,
FAIVRE
Gisèle,
REGNIER
Fabrice,
BESANÇON
Valérie,
MONNIER
Catherine,
GROMAND
Daniel
Absents
: DEMANGE
Catherine,
DESBOEUF
Jean-Luc
Absents
excusés
: BRINGOUT
Joël
Pouvoirs
:
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 28
janvier
2019
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
01-2019
ONF
: devis
pour
travaux
sylvicoles
2019
Vu
le
programme
de
travaux
annuel
pour
2019
présenté
par
les
services
de
l'ONF,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
proposé
par
l'ONF
pour
un
montant
de
3
210,64
€
HT
en
Investissement,
soit
3
531,70
€
TTC
(devis
estimatif
des
travaux
réalisés
par
leur
service).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
programme
de
travaux.
Délibération
D
02-2019
Motion
de
soutien
aux
sapeurs-pompiers
de
France
(directive
européenne
du
temps
de
travail
«
DETT
»)
Mr
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
>
Chaque
jour
sur
le
territoire
national,
les
sapeurs-pompiers
de
France
interviennent,
dans
l'urgence,
toutes
les
7
secondes,
que
ce
soit
dans
les
villes
et
villages
de
nos
campagnes.
>
Chaque
jour,
ils
sont
près
de
40
000
à être
mobilisés,
prêt
à
intervenir
à
l'appel
du
bip
ou
de
l'alerte
pour
porter
secours
en
risquant
leur
vie
pour
sauver
des
vies.
>
Nous
avons
un
système
de
sécurité
civile
des
plus
performants
du
monde
qui
associe
à
la
fois
des
sapeurs-
pompiers
professionnels,
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et
des
experts,
avec
le
plus
grand
maillage
territorial
de
secours
qui
apportent
une
réponse
urgente
sur
l’ensemble
du
territoire
dans
un
délai
moyen
de
13
minutes
environ.
>
Au
quotidien
comme
en
cas
de
crise,
les
missions
effectuées
par
nos
sapeurs-pompiers
sont
larges,
intervenant
par
tout
temps
et
à
toute
heure
pour
des
malaises,
des
accidents,
des
incendies,
des
catastrophes
industrielles
et
naturelles,
ou
encore
sur
les
inondations
et
l'été
sur
les
feux
de
forêt
ou
encore
lors
des
attentats.
>
Depuis
plusieurs
années,
l'augmentation
des
interventions
et
la
sollicitation
croissante
font
que
nos
sapeurs-
pompiers
dans
tous
les
départements
et
communes
de
France
sont
:
toujours-présents,
toujours-partants
et
toujours-
proches,
mais
surtout
là
quand
il faut,
Considérant : >
L'inquiétude
de
nos
sapeurs-pompiers
qui
interpellent
régulièrement
les
élus,
particulièrement
les
sapeurs-
pompiers
volontaires
qui
craignent
de
ne
pouvoir
poursuivre
leur
mission
en
cas
de
transposition
de
la
DETT.
>
La
fragilité
du
système
et
le
rapport
sur
la
mission
volontariat
que
devait
porter
le
gouvernement
avec
ses
43
propositions
et
qui
ne
s'est
pas
traduit
par
des
actes
concrets.
>
Le
manque
des
moyens
financiers
pour
recruter
des
sapeurs-pompiers
en
nombre
qui
serait
la
conséquence
directe
de
cette
transposition
de
la
DETT,
ce
qui
conduirait
à
un
abaissement
du
niveau
de
sécurité
des
populations
et générerait
de
graves
dysfonctionnements
dans
la
distribution
des
secours.
>
Leur
devoir
de
défendre
ce
service
public
qui
a
fait
ses
preuves
depuis
des
décennies
et
qui
demeure
les
piliers
de
la
sécurité
civile
de
notre
République.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DEMANDE : >
Au
Président
de
la
République
qu'à
l'instar
des
dispositions
prises
pour
les
forces
de
sécurité
intérieure
(gendarmes
et
militaires)
le
18
octobre
2017
à
l'Elysée,
qu'il
exprime
la
même
position
pour
les
sapeurs-pompiers
de
France.
En
effet,
cette
hypothétique
reconnaissance
de
travail
aura
des
conséquences
sur
l'engagement
citoyen
que
représente
celui
des
sapeurs-pompiers
volontaires
qui
ne
doivent
pas
être
concernés
par
la
DETT
afin
qu'ils
puissent
continuer
à
assurer
leurs
missions
de
secours,
de
lutte
contre
les
incendies
et
de
protection
des
biens
et
des
personnes.
>
L'engagement
du
Ministre
de
l’intérieur
contre
la
transposition
en
droit
français
de
la
directive
européenne
sur
le
temps
de
travail
(DETT)
qui
conduirait
à
plafonner
de
manière
cumulée
le
travail
du
salarié
et
son
activité
de
sapeur-pompier
volontaire
à
48
heures
par
semaine,
ces
volontaires
ne
se
reconnaissant
pas
comme
des
travailleurs
et
ne
s’engageant
pas
pour
une
telle
reconnaissance
mais
bien
pour
sauver
des
vies.
Délibération
D
03-2019
Motion
concernant
l'abandon
du
projet
de
maison
d'arrêt
à
Lure
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
La
maison
d'arrêt
de
Lure,
vétuste,
a
été
fermée
en
2014
en
raison
d'un
risque
d'effondrement
suite
à
l'apparition
de
fissures
sur
la
structure
du
bâtiment
administratif
de
la
prison.
Des
études
ont
alors
révélé
un
sol
instable
et
un
affaissement
de
terrain
sous
une
partie
de
l'établissement.
A
la
fermeture
du
site,
des
engagements
forts
et
répétés
ont
été
pris
par
l'Etat.
Le
14
septembre
2015,
le
Président
François
Hollande
avait
confirmé
publiquement
lors
du
Comité
interministériel
décentralisé
en
Haute-Saône,
la
réimplantation
d'un
nouveau
centre
pénitencier
à
Lure.
Ce
projet
immobilier
rassemble
autour
de
lui
l’ensemble
des
élus
haut-saônois
et
des
habitants
du
territoire,
et
nous
avions
eu
confirmation
en
2017
qu'il
entrait
dans
sa
“phase
concrète”
avec
l'organisation
de
Comités
de
pilotage,
avec
la
participation
de
l’Agence
Publique
pour
l'Immobilier
de
la
Justice,
réunis
les
23
mars
et
23
octobre
de
cette
même
année.
Prenant
acte
de
ces
garanties,
les
démarches
opérationnelles
et
foncières
ont
été
entreprises
par
les
acteurs
locaux
dont
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure.
L'enquête
publique
concernant
les
modifications
du
PLUI
a
été
réalisée
et
les
premiers
diagnostics
faune-flore,
ainsi
que
les
études
préalables,
ont
montré
la
faisabilité
du
projet.
Un
terrain
de
20
hectares,
propriété
de
la
Commune
de
Eure,
a
été
clairement
identifié
pour
accueillir
le
nouveau
bâtiment. Pourtant,
le
Directeur
du
Cabinet
de
Madame
Nicole
BELLOUBET,
Garde
des
Sceaux,
nous
informait
le
16
octobre
2018
de
l'abandon
du
projet
de
nouvel
établissement
pénitentiaire.
Cette
décision
est
inacceptable.
En
choisissant
d'écarter
les
petites
villes
et
les
territoires
ruraux
de
son
“plan
pénitentiaire
global”,
le
Gouvernement
envoie
un
intolérable
message
d'injustice
sociale
et territoriale.
C'est
une
nouvelle
fois
le
monde
rural
qui
se
voit
sacrifié
au
nom
de
raisons
économiques
et
budgétaires.
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
A ce titre,
et conformément
à la volonté
exprimée
publiquement
à l'Etat à de
multiples
reprises,
-
demande
au
Président
de
la
République
d'assurer
la
nécessaire
continuité
de
là
parole
de
l'Etat
et
d'assumer
les
conséquences
locales
de
cette
dernière
décision
:
>
par
l'implantation
d’une
activité
publique
de
substitution
à
la
maison
d'arrêt,
>
en
bonifiant
les
dotations
de
fonctionnement
et
d'équipement
relatives
aux
futurs
projets
lurons
(centre-ville,
troisième
gymnase,
second
cimetière)
par
un
apport
supplémentaire
abondant
les
dotations
de
l'Etat
en
direction
de
la
Haute-Saône,
>
en
garantissant
une
reconversion
négociée
à
des
conditions
avantageuses
de
l'espace
de
l'ancien
centre pénitencier
(propriété
actuelle
de
l'Etat),
>
par
la
mise
en
oeuvre
d'une
révision
du
zonage
fiscal
(économie,
immobilier)
du
secteur
luron,
>
en
apportant
le financement
nécessaire
au
développement
de
la
ZAC
AREMIS-Lure,
dans
le cadre
du
CPER,
>
en
s'engageant
à
inscrire
dans
le tout
prochain
CPER
la
totalité
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
à
2x2
voies
de
la
RN
19
entre
la
porte
de
Vesoul
et
Amblans-et-Velotte,
qui
a
fait
l'objet
d'une
DUP,
d'acquisitions
foncières
et
de
remembrements,
>
en
réalisant
dans
les
quatre
années
à
venir
les
études
de
mise
en
2x2
voies
du
tronçon
reliant
Fougerolles
et
les
Vosges
par
la
RN
57,
>
en
invitant
Mme
Jacqueline
Gourault,
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires,
à
venir
mesurer
pleinement
les
besoins
et
les
attentes
en
Haute-Saône,
et
à
s'engager
à
cette
occasion,
à
garantir
la
juste
compensation
suite
au
désengagement
de
l'Etat
sur
ce
dossier.
Délibération
D
04-2019
Modification
destination
des
coupes
2019
Vu
la
délibération
du
12
septembre
2018
fixant
l'assiette
et
la
destination
des
coupes
pour
2019,
Vu
la
décision
de
vendre
les
coupes
des
parcelles
8
et
10
«
en
bloc
et
sur
pied
»,
vente
qui
était
prévue
à
la
base
en
«
bois
façonnés
bord
de
route
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
modifier
la
destination
des
coupes
des
parcelles
8
et
10,
en
ce
sens
que
la
vente
se
fera
«
en
bloc
et
sur
pied
».
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
tous
les
membres
présents