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Déliberation - 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Environnement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
20
mars
2019
Le
mercredi
20
mars
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
TERNET
Alain,
GAMBA
Catherine,
FAIVRE
Gisèle,
REGNIER
Fabrice,
BESANÇON
Valérie,
MONNIER
Catherine,
GROMAND
Daniel,
DESBOEUF
Jean-Luc,
BRINGOUT
Joël
Absents
: DEMANGE
Catherine
Absents
excusés :
Pouvoirs
:
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2019
Le
président
ouvre
la séance
Délibération
D
05-2019
CCPL
: nomination
d'un
conseiller
communautaire
Suite
à
la
démission
de
Mme
MATHIEU
Marie-France,
conseiller
municipal
et
également
conseiller
communautaire,
en
date
du
16
novembre
2018,
il est
nécessaire
de
nommer
un
nouveau
conseiller
communautaire
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure.
Lorsque
le
siège
d’un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
suivant,
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le
conseiller
à
remplacer
a
été
élu.
Dans
notre
cas,
n'ayant
plus
de
candidat
de
même
sexe
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire,
le
siège
sera
pourvu
par
le
1®
conseiller
municipal
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondant
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal.
Mme
BESANÇON
Valérie,
suivante
sur
la
liste
n'ayant
pas
souhaité
prendre
le
siège
de
conseiller
communautaire,
c'est
Mme
POULAIN
Agnès,
suivante
sur
la
liste,
qui
a
été
sollicitée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
NOMME
Mme
POULAIN
Agnès,
nouveau
conseiller
communautaire
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure. Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
19
décembre
2018
Délibération
D
06-2019
ONF
: Motion
de
soutien
Mr
le
Maire
expose
la
situation
préoccupante
de
l'ONF
(situation
financière,
orientation
politique,
choix
de
gestion
….).
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal
de
ROYE,
soutient
les
personnels
de
l'Office
National
des
Forêts.
Il
réaffirme
son
attachement
au
régime
forestier
mis
en
œuvre
par
le service
public
de
l'ONF
et s'inquiète
de
sa
remise
en
cause.
Le
conseil
municipal
déplore
la
diminution
continue
des
services
publics
en
milieu
rural
qui
hypothèque
l'avenir
de
nos
territoires. L'ONF
a
déjà
subi
de
très
nombreuses
suppressions
de
postes
et
sa
Direction
générale
aurait
annoncé
1500
nouvelles
suppressions,
Pourtant
le
contrat
d'objectif
et
de
performances
de
l'ONF
signé
par
les
communes
forestières
et
l'Etat
pour
la
période
2016-2020
garantissait
le
maintien
des
effectifs
et
du
maillage
territorial.
La
filière
bois
que
soutient
l'ONF
c'est
400
000
emplois
sur
nos
territoires,
c'est
donc
aussi
à
l'avenir
de
nos
villages,
de
nos
écoles.
A
l'heure
du
changement
climatique,
la
forêt
doit
rester
un
atout
économique,
touristique
et
environnemental
pour
notre
département. Alerté
par
les
représentants
des
personnels
de
l'ONF
sur
la
situation
critique
de
leur
établissement
et
inquiet
des
conséquences
à
venir
pour
la
gestion
de
son
patrimoine
forestier,
Le
conseil
municipal
de
ROYE,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DEMANDE
au
gouvernement :
-
l'arrêt
des
suppressions
de
postes
de
fonctionnaires
et
d'ouvriers
forestiers
à
l'ONF.
-
le
maintien
du
régime
forestier
et
du
statut
de
fonctionnaire
assermenté
pour
les
agents
de
l'ONF
chargés
de
protéger
et
de
gérer
les
forêts
communales
-
Ja
réaffirmation
de
la
gestion
des
forêts
publiques
par
l'ONF,
au
service
de
l'intérêt
général
et
des
générations
futures Délibération
D
07-2019
Optimisation
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
pour
la
Rue
du
Moulin
(passage
de
SHP
à
LED)
:
A
7223
Monsieur
le
Maire
expose
qu l
y
a
lieu
de
réaliser
des
travaux
dans
le
village,
relevant
d'une
compétence
optionnelle
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-Saône
(SIED
70)
auquel
la
commune
adhère.
Les
travaux
envisagés
par
les
services
du
SIED
70
pourront
consister
dans
la
rénovation
de
21
luminaires
sur
mât
existant
équipés
de
lampes
à vapeur
de
sodium
de
150
W,
par
des
appareillages
à
Leds,
d'une
puissance
maximale
de
59
W.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
projet
de
convention
et
de
son
annexe
financière.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
parmi
les
différents
matériels
d'éclairage
public
envisagés,
les
types
de
produits
suivants
:
-
21
modules
leds
type
ORALED
d’une
puissance
de
59
W,
d’une
température
de
couleur
de
3000
K
(blanc
chaud)
thermoiaqué
RAL
3004,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
conclusion
du
diagnostic
établi
par
le
SIED
70,
le
remplacement
des
luminaires
permettra
une
économie
de
consommation
énergétique
supérieure
à
50
%
sur
les
luminaires
remplacés
et
pourra
générer
des
Certificats
d'économies
d'énergie.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
1
- APPROUVE
le
programme
des
travaux
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
2-
DEMANDE
au
SIED
70,
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
3
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
et
son
annexe
financière
prévisionnelle
annexées
à
la
présente
délibération.
4
-
DECIDE
de
retenir,
pour
leurs
qualités
esthétiques
et
techniques,
les
matériels
d'éclairage
public
du
type
de
ceux
décrits
par
Monsieur
le
Maire.
5
- MANDATE
le
SIED
70
pour
la
gestion
et
la
valorisation
des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
générés
par
cette
opération
et
pour
signer
au
nom
de
la
commune
tous
les
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
demande
de
CEE.
6
- TRANSFERE
au
SIED
70
l'intégralité
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
valorisés
et
générés
par
ces
travaux
d'optimisation
pour
lesquels
le
SIED
70
apportera
une
aide
maximale
de
80
%
de
leur
montant
HTVA.
7
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
mandat
relatif
aux
CEF,
annexé
à
la
présente
délibération.
8
- S'ENGAGE
à prévoir
au
budget
les
crédits
nécessaires.
9
-
PREND
ACTE
qu'étant
donné
la
hauteur
des
points
lumineux
projetés,
leurs
interdistances
et
la
puissance
des
sources
des
luminaires,
la
norme
EN
13-201
ne
sera
pas
respectée
:
l’uniformité
et
l’éclairement
n'étant
pas
conformes
à
la
classification
de
la
voie.
Délibération
D
08-2019
Réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la
prévention
de
la
santé
et de
la
sécurité
au
travail,
°
_vula
loin°91-1414
du
31
décembre
1991 ;
°
vu
le décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
;
°
vu
la
circulaire
du
18
avril
2002
prescrivant
que
l'élu
employeur
doit
précéder
à
l'évaluation
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
auxquels
sont
exposés
les
agents
;
La
commune
a
sollicité
les
services
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône
(CDG70)
pour
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
°
APPROUVE
le
recours
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Saône
au
titre
de
la
démarche
de
prévention
«
évaluation
des
risques
professionnels
»
engagée,
+
_
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif,
°
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
à
l'élaboration
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
annexée
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents