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Déliberation - 1777277503 DELIBERATION N.2026 15 de Gerance Boulangerie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1777277503 DELIBERATION N.2026 15 de Gerance Boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
E)
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
six
Nombre
de
Conseillers
Le
:
20
mars
2026
En
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Quincy,
dûment
convoqué,
par
Monsieur
Pascal
RAPIN
Maire
sortant
s'est réuni
sous
la présidence
Monsieur
Pascal
RAPIN
Présents
14
maire
à la salle
du
conseil
à la mairie
de
Quincy.
Votants
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
mars
2026
Abstentions
0
Date
de
l’affichage
de
la
convocation :
16
mars
2026
Contre
0
Présents
:
Pascal
RAPIN,
Sophie
BERTRAND,
Christian
MYSZKIEWICZ,
Chantal
BELLOT,
Thi-Lan
DIMECK,
Custodia
CARVALHO,
Océane
FRAGNAUD,
Victor
GUASP,
Patrick
HERVET,
Virginie
MARIOT,
Jacques
PERARD,
Alexis
PEREIRA,
Jean-Michel
RADOUX,
Flavie
RUDE.
Absent
excusé
:LE
GALL
Clément
a donné
procuration
à Pascal
RAPIN
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BERTRAND
Délibération
N°2026-15
Objet
:Contrat
de
gérance
du
fonds
de
commerce
et
achat
des
murs
de
la
boulangerie,
pâtisserie
sise
à QUINCY
8 route
de
REUILLY.
M.
Pascal
Rapin,
maire
de
Quincy
(18)
sollicite
l’autorisation
de
signer
le
contrat
de
location
du
fonds
de
commerce
et
des
murs
de
la
boulangerie
sise
à QUINCY,
8 route
de
Reuilly
moyennant
un
loyer
mensuel
de
2
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
la
signature
du
contrat
de
gérance
de
la
location
du
fonds
de
commerce
et
des
murs
de
la
boulangerie
de
QUINCY.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Pascal
RAPIN
Sophie
BERTRAND
RAS
> =
Suhal US
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
:
26/03/
2026
Acte
transmis
en préfecture
le :
26/03/2026
Accusé de réception en préfecture 018-211801907-20260326-DELIB202615-DE Date de télétransmission : 26/03/2026 Date de réception préfecture : 26/03/2026