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Procès Verbal - pv cm Fevrier 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Charavines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département de l’Isère
Commune de Charavines
2023
Commune de Charavines – Conseil Municipal du 6 février 2023 – 1/3
P R O C E S - VE R B AL D E S D É L I B É R A T I ON S
D U C ON S E I L M U N I C I P AL
SÉANCE ORDINAIRE du 6 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLAUD-BATAILLE. Présents : M. GUILLAUD-BATAILLE, MME MILLON M.
CHASSIGNEU, MME CHARLES, M. ROBICHON, MME BRESSY, M.
MEUNIER, MME MONDON, MME HARTMANN, M. CORREAS,
M. RIBEAUD, MME SUCRE.
Absents : M. HOFFMANN, M. GIROUD-CAPET, M. MEUNIER-
CARUS-VINCENT.
Pouvoirs :
M. BERNARD pouvoir à M. MEUNIER,
MME LEFEBVRE pouvoir à M. CHASSIGNEU,
MME LETIZIA pouvoir à M. GUILLAUD-BATAILLE,
MME PREVEL pouvoir à MME CHARLES.
Monsieur RIBEAUD a été désigné secrétaire de séance.
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Délibération n° 12/2023
Objet : ACQUISITION TENEMENT POUR ELARGIR LE TROTTOIR AU DROIT DE L’ANCIEN HOTEL DE LA POSTE – RUE PRINCIPALE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la vente du tènement qui jouxte l’Hôtel de la Poste entre ce dernier et la rue du Clocher devrait autoriser le redémarrage du chantier de sa rénovation par l’entreprise Herakles, propriétaire et maître d’ouvrage de l’opération Hôtel de la Poste.
Il convient de déterminer les modalités d’intervention de la commune.
Comme déjà déterminé dans le principe par le Conseil Municipal cette intervention comprend : - L’acquisition du trottoir depuis la limite actuelle entre le tènement et la bande de trottoir propriété de la commune et le pied de la façade.
- L’aménagement du trottoir, dans le cadre d’un schéma d’ensemble depuis l’Hôtel de la Poste jusqu’au retour de la rue du Clocher.
L’aménagement comprend de fait la démolition de la véranda déjà opérée par l’entreprise Herakles. La commune a d’ores et déjà sollicité l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet centre bourg afin de disposer d’un cahier des charges de cet aménagement cohérent dans une vue d’ensemble du centre bourg.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Etablir une offre d’acquisition d’un montant indicatif de 11 800 € TTC, construit sur la base d’une estimation à 118 m²* à 100 € TTC/m²
*Le montant sera actualisé suite au bornage contradictoire à mandater par la commune.
Présents : 12
En exercice : 19
Votants : 16
Date de convocation : 31/01/2023
Date d’affichage : 31/01/2023 République Française
Département de l’Isère
Commune de Charavines
2023
Commune de Charavines – Conseil Municipal du 6 février 2023 – 2/3
o La commune prendra en charge les frais de notaire et les frais de bornage. - De solliciter l’entreprise Herakles pour la réalisation de l’aménagement sur la base du cahier des charges établi avec le conseil de l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet centre bourg.
Après délibération, le Conseil municipal :
- DECIDE d’établir une offre d’acquisition d’un montant indicatif de 11 800 € T.T.C. qui sera
actualisée suite au bornage contradictoire à mandater par la commune, l’estimatif étant
construit sur la base d’un montant de 100 € par m² pour 118 m² de tènement, détachement
d’une partie de la parcelle cadastrée section AH n° 52,
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire borner le terrain à la charge de la commune,
- DECIDE de solliciter l’entreprise Herakles pour la réalisation de l’aménagement sur la base du
cahier des charges qui sera établi avec le conseil de l’équipe de maîtrise d’œuvre du projet
centre bourg,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité.
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Délibération n° 13/2023
Objet : ATTRIBUTION DU MARCHE : CHANGEMENT DES FENETRES DE TOIT SECOND ETAGE DU BATIMENT DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le changement des menuiseries pour les étages a été fait selon la délibération n° 2022-58 en date du 4 juillet 2022 par l’entreprise MCD pour un montant de 21 138.32 € H.T.
Le changement de menuiseries est intervenu pour toutes les menuiseries hors toiture. Des entreprises ont été sollicitées afin d’obtenir des devis pour le changement des fenêtres de toit du dernier étage. Trois entreprises ont été sollicitées pour répondre au marché du changement des fenêtres de toit. La commune a reçu deux propositions car la troisième entreprise s’est excusée car elle ne pouvait pas répondre au marché.
Après étude des offres et considérant le seul critère du prix dans l’appréciation des offres, il est proposé au Conseil municipal de valider l’offre de l’entreprise MCD pour un montant de 12 039.82 € H.T.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré après étude des offres et considérant le seul critère du prix dans l’appréciation des offres :
- ATTRIBUE le marché du changement des fenêtres de toit du deuxième étage de la mairie à l’entreprise MCD pour un montant de 12 039.82 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Adoptée à l’unanimité.
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- République Française
Département de l’Isère
Commune de Charavines
2023
Commune de Charavines – Conseil Municipal du 6 février 2023 – 3/3
Délibération n° 14/2023
Objet : ATTRIBUTION D’UN NOM – ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DE LA FURE. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun nom n’avait été donné à l’école élémentaire publique.
Pour les habitants et l’école, le nom de l’école est le suivant « Ecole Elémentaire de la Fure ».
Suivant les documents, l’école est parfois nommée « Ecole élémentaire du Bourg », parfois « Ecole élémentaire de la Fure ».
La directrice de l’école élémentaire sollicite le Conseil municipal afin de pouvoir nommer officiellement l’école.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE que le nom de l’école élémentaire est « Ecole élémentaire de la Fure », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Adoptée à l’unanimité.
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Le Maire, Le secrétaire de séance, Bruno GUILLAUD-BATAILLE. Benjamin RIBEAUD.