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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.
En exercice : 09 membres
Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI
Absents : Patrice GASTAUD), Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Daniel TEILLAS, Thierry DERNAUCOURT donne pouvoir à Pierre CORBIN
Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS
Date de convocation : 14/02/2025 Date d’affichage : 14/02/2025
DELIBERATION : 2025-02-03
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 février 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 h hebdomadaires.
sa-vas-u-Hupussibilité de pourybir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par aison di fondement de l’article 1.332-8 du Code Général de la Fonction
aan ue ee … spécifidité de la commune qui compte moins de 1 000 habitants.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1} ou par le biais de
l'application informatique Télérecours. accessible par le lien suivant : https:;/Avww.telerecours.fr. Page 1/2
AR Prefecture
006-210601415-20250221-D20250203-DE
Reçu le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025 République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
- Entretien et Déneigement des voies communales ;
- Entretien des espaces verts (débroussaillage, désherbage, élagage, arrosage et
plantation) ;
- Transport et manutention pour les besoins de la commune (plantes, mobiliers, matériels
divers...) ;
- Réalisation de petits travaux de maçonnerie, de réparation et d’entretien des bâtiments
communaux, espaces publics et mobilisés urbains ;
- Se rendre disponible pour des interventions particulières, en dehors des horaires de
travail.
L’agent contractuel devra alors détenir un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, brevet des collèges)
ou justifier d’une expérience d’une année dans le secteur public ou privé dans un domaine
technique.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique
Territorial. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces
missions.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 février 2025,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,
Grade : d’Adjoint Technique Territorial : - ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. de créer l’emploi ainsi proposé ;
2. de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget 2025,
chapitre 012, articles 6411/6413 et 6450.
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Aïnsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Le Secrétairs vs sus Le Maire, u
[ Pierre CORBIN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (18 avenue des fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : httos //www telerecours fr.
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AR Prefecture
006-210601415-20250221-D20250203-DE
Reçu le 24/02/2025
Publié le 24/02/2025