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Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Toudon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement
convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.
Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre
LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT
Absents : Patrice GASTAUD),
Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,
Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE
DELIB 2023-09-14 — Création d’un poste d’adioint technique
pour accroissement temporaire d’activité
Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal, la nécessité de recruter un employé communal.
Le Maire (ou le Président), rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de créer un poste pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’entretien et de déneigement des voies communales, des espaces verts, ainsi que de procéder à des petits travaux de réparation et d’entretien des bâtiments communaux pour une durée maximale de 6 mois.
- Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 février 2021.
Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée,
- la création d’un emploi non permanent d’adjoint technique, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Pour les besoins de service suivants : d’entretien et de déneigement des voies communales, des espaces verts, ainsi que de procéder à des petits travaux de réparation et d’entretien des bâtiments communaux.
__ _-........ .…..031pal, après en aboir délibéré,
scision| de création d'emploi ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre : 12, articles 6413 et 6450.
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AR Prefecture
006-210601415-20230925-D20230914-DE
Reçu le 25/09/2023
Publié le 12/12/2023 République Française
Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, reporte la décision à un conseil ultérieur à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,
Le Maire,
Pierre CORBIN
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AR Prefecture
006-210601415-20230925-D20230914-DE
Reçu le 25/09/2023
Publié le 12/12/2023