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Arrêté - DECISION 395 DU 08 11 2023
Arrêté - DECISION 235 LE 28 08 2024
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 235 LE 28 08 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQLlE FRANCAISE DEP ARTEMENT DE V AuCLUSE
(%Ccé!':!iï':5!!e!S
DIRECTION DES PARTENARIATS
FINANCIERS
2024/D/DPF/23r
Code : 7.5.LE
P
DECISION
VIDEOPROTECTION : EXTENSION DU RESEAU
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noaoxo-CM-po-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal noïoïo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité d'étendre et de moderniser l'équipement en
vidéoprotection de la Commune, dans le cadre d'un diagnostic partagé avec les forces de
sécurité publique,
CONSIDERANT le cadre d'intervention « Région Sud, Région sûre » du Conseil régional SUD
Provence Alpes, Côte d'Azur.
DECIDE
DE SOLLICITER les subventions les plus élevées possible auprès du Conseil Régional SUD
PACApour un programme d'extension de la vidéoprotection estimé à i6zpo,7î € HT.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
2 8 MIUÏ2ü2'1
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'aucluQo
Carpentras, le 2 8 AOUT 2024
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yvette Guiou
CONTRÔLE DELÉGALITÉ DÉUATÉRIALIS[
ACCUSE DERECEPTION
LE 2 8 AüUT 2ü24