Arrêté - ARRETE 132 A 141 LE 15 02 2024

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Arrêté - ARRETE 132 A 141 LE 15 02 2024 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 132 A 141 LE 15 02 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

INST ALLATION DE L'EXPOSITION DE MADAME LISA BIANCIOTTO

JEUDI 7MARS 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-.J!'L

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de l'exposition de Madame Lisa Bianciotto

dans les salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des

véhicules sur le parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la

sécurité,

ARRETE

Artiele I - Jeudi 7 mars 2024, de io heures à 12 heures 3o, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Artiele 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisationréglementaireet de la posede barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.te1erecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, etles agents placés sousleurs ordres, sont chargés chacun en ce quile

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 5 FEV, 2024

Administration Générale

r

(/

Fait à Carpentras,le ,rJ5 F

Pour Le Maire,

L'Adjoa 'l'

Bossan

2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENÏ DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

DEMONT AGE DE L'EXPOSITION DE MADAME LISA BIANCOTTO

LUNDI 18 MARS 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- ÀS3,

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du démontage de l'exposition de Madame Lisa Bianciotto

dans les salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des

véhicules sur le parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la

sécurité,

ARRETE

Article I - Lundi î8 mars 2024, de io heures à 12 heures 3o, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite a'u stationnement.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Artiele 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

V[LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 FEV,2[)2%

Administration Générale

Fait à Carpentras, le

Pour Le M

L'Adjoa é,

Bossan

5 FEV. 2(124REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

INSTALLATION DE L'EXPOSITION - AVF

LUNDI 13 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- )i34

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4u-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de l'exposition d'« AVF » dans les salles

voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le

parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Article 1- Lundi i3 mai 2024, de g heures à 12 heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne, au droit de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service de l'exposition.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

V!LLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 FEV, 2ü2'!

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le 'l

Pour Le Maire,

L'Adjoint '

2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENT DE VAUCLUSE

ARRETE

REGLEMENÏ ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

DEMONT AGE DE L'EXPOSITION - AVF

VENDREDI 17 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-À3r

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRA8,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îi-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R zpî-i et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du démontage de l'exposition d'« AVF » dans les salles

voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le

parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Article I - Vendredi 17 mai 2024, de :i7 heures à ig heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne, au droit de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service de

l'exposition.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvv.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 FEV, 2024

Administrafion Généra1e

Fait à Carpentras, le ',J5 FEVü 2Ü24

Pour Le Maire,

L'Adjoint DéREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARREÏE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

INST ALLATION DE L'EXPOSITION - FAREWELL

MERCREDI 22 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-.,436

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de l'exposition « Farewell » dans les salles

voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le

parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Article î - Mercredi 22 mai 2024, de g heures à i3 heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS Publié le :

i 5 FEV. 2T)24

Administrafion Générale

Fait à Carpentras, le oi5 %/, Pour Le Maire,

L'Adjoint '

I Ildl

2ü24REPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENÏ DE VAuCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE VIGNE

DEMONT AGE DE L'EXPOSITION - FAREWELL

LUNDI 27 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-,«3}

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

V[J le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 4'ii-'i et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VÏJ l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juinet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du démontage de l'exposition de Monsieur Poussin dans les

salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le

parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Article 1- Lundi 27 mai 2024, de g heures à i3 heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 'i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

V}LLE DE CARPENTR,'>,S

Publié le :

I 5 FEV, 202/1

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras, le '. i5 FE V,

Pour Le Maire,

L'Adjoint '

Bossan

2fl2%REPuBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

INST ALLATION DE L'EXPOSITION DE MONSIEUR POUSSIN

VENDREDI 31 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- )!S8

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L 4îi-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et Rzpî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation de l'exposition de Monsieur Poussin dans les

salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Article î - Vendredi 3î mai 2024, de î4 heures à i8 heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement.

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique

« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le ! 5 FEVo 2Ü24'

V!LLE ..,,, /' DE CARPENTRAS Publié le :

I 5 FEV,2(]24

Adrninistration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇ AISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[o%C4Â!iiÊ:JTe!S

ARRETE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING JEAN JAURES

DU VENDREDI 31 MAI 2024 AU SAMEDI 1"' JUIN 2024

TROC DE PRINTEMPS - VIDE-JOUETS

Service Foires et Marchés

2024 - A-SFM -i35

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

vo le Code de la Route et notamment les articles L 4îî-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du « Troc de Printemps », vide-jouets organisé par la Ville de

Carpentras le samedi z"' juin 2024, sur une partie du parking Jean Jaurès, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'y maintenir la sécurité des personnes et le bon ordre,

-ARRETE-

Article 'i - Du vendredi 3i mai 2024, 23 heures, au samedi 1"' juin 2024, î4 heures 3o, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des allées Jean Jaurès pour sa partie comprise entre l'avenue du Comtat-Venaissin et la rue de la Vieille Juiverie selon le plan ci-joint.

Seuls les véhicules des services techniques municipaux, des prestataires de service et des

exposants munis d'un laissez-passer seront autorisés à stationner et à circuler notamment pour

rejoindre leurs emplacements.

Article a; - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VtLLE DE CARPENTRAS

Publié le :

i 5 FEV,2(]2't

Adrninistration Générale

Fait à Carpentras2J1t 4SF1'1 i"35

< //,RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉP ARTEMENT DE V AUClUSE

ARRÊTE AUTORISANT UNE VENTE AU DÉBALLAGE

TROC DE PRINTEMPS - VIDE-JOUETS

PARKING JEAN JAURES

Service Foires et Marché

2024-A-SFM- A40

P

Le Maire de la Ville de Carpentras,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et

suivants,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le décret 2209-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage, VU le code du commerce et notamment ses articles L 310-2, R 3îo-8, R 3îo-g et R 3io-îg, VU le code pénal et notamment ses articles 131-13, R 321-1 et R 321-9, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation du « Troc de Printemps » qui

se déroulera le samedi î"' juin 2024 afin de préserver le bon ordre et la sécurité tout en assurant la régularité des transactions,

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce vide-greniers, la vente et l'échange d'objets mobiliers d'occasion pour enfant par les particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,

ARRÊ,TE

Article î -Le Service « Foires et Marchés » de la Ville de Carpentras organise un « Troc de

Printemps » le samedi 1"" juin 2024, de 7 heures à î4 heures 3o, sur le parking des anées Jean Jaurès. Ce vide-greniers « spécial jouets » est réservé aux particuliers qui souhaitent vendre ou échanger des objets mobiliers usagés dont ils sont propriétaires : jouets, livres, jeux et matériel éducatif, vêtements d'enfants, articles de puériculture, équipements sportifs, mobilier d'enfant, matériel et accessoires hi-fi, informatique, jeux vidéo, cI),... La vente exclusive de vêtements est strictement interdite.

Article 2 - Toute personne, non professionnelle de la vente d'objets mobiliers et non

assujettie à la taxe professionnelle à ce titre, doit faire en mairie une demande d'autorisation

de vente ou d'échange d'objets mobiliers sur le domaine public avant le 12 mai 2023. Cette autorisation est délivrée à titre individuel, exceptionnel et non renouvelable. Elle devra être présentée lors de l'installation et lors de toute réquisition des services de police et de gendarmerie.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 FEV, 2[)24

Administration Générale

Fait à Carpen

6cA% ourle djoa

2024

BossanREPuBLIQUE FRANCAISE DEPARÏEMENÏ DE VAUCLUSE

[cCa=ï==s

ARRETE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE VIGNE

DEMONT AGE DE L'EXPOSITION DE MONSIEUR POUSSIN

LUNDI 10 JUIN 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-,/141

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route et notamment les articles L zpî-î sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison du démontage de l'exposition de Monsieur Poussin dans les

salles voûtées de la Charité, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le

parking situé en face de l'Hôtel du Fiacre, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRETE

Artiele 1- Lundi îo juin 2024, de g heures à i3 heures, la place de stationnement PMR située rue Vigne en face de l'Hôtel du Fiacre, sera interdite au stationnement. Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 5 FEV, 2!)2'i

Administration Générale

Fait à Carpentras, le

Pour Le Maire,

l L'Adjoint Dé

Bossan

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