Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2006

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2006 Document publié le Lundi 22 mai 2006 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 MAI 2006)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 1

- C O M M U N E D' O R S A Y -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 mai 2006

PROCES-VERBAL

Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Madame Béatrice Donger-Desvaux, Monsieur Roger Ohlmann, Madame Marie Lauriat, adjoints - Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Madame Jacqueline Bioulac, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas, Jocelyne Atinault, Messieurs David Bourgoin, Antoine Di Mascio, Mesdames Marie-Claude Gargallo, Marie-Françoise Parcollet, Agnès Foucher, Monsieur Vincent Pilato, Madame Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.

Absents excusés représentés :

- Monsieur Guy Aumettre pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann

- Madame Dominique Denis pouvoir à Monsieur Hervé Charlin

- Monsieur Jean Briand pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry

- Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel

- Monsieur Michel Thomas pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont

Madame Edith Rouchès est désignée, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

________________

HOMMAGE A MONSIEUR JEAN MONGUILLOT

Le Conseil municipal rend hommage à Monsieur Jean Monguillot. Puis, Madame le Maire lit une lettre de remerciement de Madame Monguillot.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire procède à l’installation de Monsieur Antoine Di Mascio et Madame Marie-Claude Gargallo dans les fonctions de Conseiller municipal.

       2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2006

Monsieur Dormont souhaite que son intervention page 26 soit modifiée comme suit « auquel cas l’endettement de cette dernière serait majoré de 50% » et non « auquel cas le taux d’endettement… »

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2006 est approuvé, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Foucher), 2 élus ne participant pas au vote (M. Di Mascio et Mme Gargallo).

2006-69 - URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR UNE ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES CONCERNANT DES ACTIVITÉS SITUÉES SUR LE SITE DU COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE

Le Commissariat à l’Energie Atomique à Saclay sollicite l’autorisation d’exploiter dans les bâtiments 126 et 122 A du Centre d’Etudes, situés sur la commune de Saint-Aubin, l’installation dénommée IPHI - Injecteurs de Protons à Haute Intensité - comprenant les activités suivantes relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement :

- Dépôt ou stockage de substances radioactives sous forme de sources non scellées ou sous forme de sources scellées non conformes aux normes NFM 61-002 et NFM 61-003 contenant des radionucléides du groupe 1 (équivalent) dont l’activité totale est égale ou supérieure à 3700 MBq, mais inférieure à 37 000 GBq.

o Activité équivalente A = 3700 MBq – n° 1711-1-a (A).

- Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air qui n’est pas du type « circuit primaire fermé » dont la puissance thermique évacuée maximale est supérieure ou égale à 2000 kW.

o Puissance thermique maximale évacuée = 8000 kW – n° 2921-1-a (A)

Compte-tenu de la complexité des ouvrages du Commissariat à l’Energie Atomique, une personne compétente et mandatée par le Commissariat à l’Energie Atomique est présente en cette séance de Conseil municipal, afin d’exposer le projet d’enquête et ses conséquences sur l’environnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour, 2 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas) :

- Emet un avis favorable à l’enquête publique au titre des installations classées, concernant des activités situées sur le site du Commissariat à l’Energie Atomique à Saint-Aubin.

INFORMATION DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LE PROJET D’ABROGATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU PLATEAU DE SACLAY

Par délibération en date du 7 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a décidé de lancer la procédure d’abrogation du Schéma Directeur (SD) du Plateau de Saclay.

Ce Schéma Directeur a été élaboré au début des années 90 par le Syndicat Intercommunal d’Etudes et de programmation du Plateau de Saclay, devenu District Intercommunal du Plateau de Saclay et regroupant une quinzaine de communes des Yvelines et de l’Essonne. Représentant une superficie d’environ 5000 hectares, ce schéma avait deux enjeux majeurs :

- l’aménagement de 600 hectares principalement dédiés à l’accueil d’établissements d’enseignement et de recherche et d’entreprises de haute technologie, - la préservation de 2000 hectares d’espace agricole.

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Communauté de Communes du Plateau de Saclay a succédé au District et les3

communes des Yvelines ainsi que Bièvres se sont retirées respectivement en 2001 et 2002. Ces retraits ont eu pour conséquence la réduction de la superficie du Schéma Directeur d’environ un tiers, tel qu’il avait été approuvé lors de sa révision le 23 septembre 1999.

Il en résulte que la pertinence des grands équilibres définis par ce schéma sont remis en cause et en particulier l’harmonie de la planification du Plateau de Saclay entre, d’une part, les espaces destinés à être aménagés et, d’autre part, ceux destinés à rester agricoles et naturels. La CAPS estime que la cohérence interne du schéma, qui ne recouvre pas exactement la totalité de son périmètre, en est affectée, le rendant, par là même, illégal.

Selon la Préfecture de l’Essonne, ce schéma directeur est très fragile et n’a plus sa place dans l’ordonnancement juridique. La CAPS, seul organe délibérant ayant la capacité juridique et la compétence pour donner un avis, l’a fait le 7 juillet 2005 par délibération.

A ce moment, les représentants d’Orsay ont voté contre l’abrogation au motif des incertitudes pesant sur la préservation des sites agricoles et naturels du Plateau de Saclay.

En conséquence :

- aucune délibération n’est proposée au Conseil municipal

- cette déclaration est une information sous forme de rappel sur :

. la nécessité de maintenir l’équilibre actuel du territoire de l’agglomération du Plateau de Saclay composé de terres agricoles, d’espaces naturels sensibles, d’activités de recherche et de haute technologie.

. la nécessité de créer dans les meilleurs délais un outil d’aménagement (SCOT) foncier capable de préserver cet équilibre environnemental du territoire actuel.

DECISIONS MUNICIPALES - PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

Décision n°06-40 du 14 mars 2006

Création d’une régie de recettes pour la gestion de concessions au cimetière d’Orsay

Il a été institué une régie de recettes pour la gestion des concessions (vente ou renouvellement) au cimetière d’Orsay – 97, avenue Saint-Laurent à Orsay, à compter du 15 mars 2006.

Le montant maximum de l’encaisse est fixé à 3 700 €/mois.

Décision n°06-41 du 23 mars 2006

Prolongation de la durée de la mission relative à la réalisation d’un inventaire, d’un diagnostic et d’un plan de gestion des arbres d’alignement et des arbres des parcs de la Commune d’Orsay

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2006 de la durée de la mission relative à la réalisation d’un inventaire, d’un diagnostic et d’un plan de gestion des arbres d’alignement et des arbres des parcs, avec l’entreprise Arbres Paysages Environnement, dont le siège social est 41, rue Saint- Honoré - 78000 VERSAILLES.

Les crédits nécessaires au règlement de cette mission sont inscrits au budget primitif 2006 de la commune.4

Décision n°06-42 du 23 mars 2006

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de substrat et à la mise en culture de végétaux dans divers mobiliers et supports fournis par la Commune

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de substrat et à la mise en culture de végétaux dans divers mobiliers et supports fournis par la Commune, avec la société Horty Fumel, dont le siège social est«Lascouture» - 47500 CONDAT FUMEL.

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois par décision expresse.

Le montant global forfaitaire annuel est fixé à 44 390 €, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-43 du 23 mars 2006

Contrat avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) pour la représentation d’un spectacle

Adoption d’un contrat avec la Maison des Jeunes et de la Culture, dont le siège social est Maison des Associations, 7 avenue du Maréchal Foch - 91400 ORSAY pour un spectacle intitulé «Jacques Bruyères et les pirates», le samedi 11 mars au parc d’East Cambridgeshire à Orsay.

Le montant de la dépense s’élève à 600 €, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-44 du 27 mars 2006

Sortie d’inventaire de véhicule

Autorisation de la mise en destruction du véhicule de marque Peugeot immatriculé 776 CNV 91, de type Partner, par les établissements Besse et Guilbaud, dont le siège social est 38, avenue de la Cour de France - BP 48 - 91261 JUVISY-SUR-ORGE Cedex.

Le montant de la dépense s’élève à 130 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-45 du 27 mars 2006

Convention de formation passée avec Reed Business Information

Adoption d’une convention de formation avec Reed Business Information, dont le siège social est 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX, concernant un stage de formation intitulé : Nouveau statut des assistants maternels, le 15 mars 2006 à Paris, en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 914,94 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-46 du 27 mars 2006

Contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la gestion informatisée de la bibliothèque municipale d’Orsay avec la société C3rb Informatique

Adoption d’un contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la gestion informatisée de la bibliothèque municipale d’Orsay avec la société C3rb Informatique, dont le siège social est La Montagne - 48270 MALBOUZON.5

Le présent contrat concerne la maintenance des logiciels suivants :

- Module Orphée Web,

- Gestion des prêts,

- Licences Opac.

Le contrat est établi pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède trois ans.

Le montant trimestriel de la dépense s’élève à 360 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-47 du 27 mars 2006

Convention de formation passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Adoption d’une convention de formation avec le CNFPT, dont le siège social est 6 et 7, rue Emile et Charles Pathé – 78048 GUYANCOURT Cedex, concernant un stage de formation intitulé : Hygiène alimentaire, les 7 et 8 mars 2006, dans les locaux de la Mairie, en faveur des agents communaux du service de la petite enfance.

Le montant de la dépense s’élève à 1 320 € TTC pour l’ensemble de la formation, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-48 du 27 mars 2006

Convention de formation passée avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

Adoption d’une convention de formation avec le CNFPT, dont le siège social est 6 et 7, rue Emile et Charles Pathé - 78048 GUYANCOURT Cedex, concernant un stage de formation intitulé : Diététique de l’enfant, les 16,17,21 et 22 mars 2006, dans les locaux de la Mairie, en faveur des agents communaux du service de la petite enfance.

Le montant de la dépense s’élève à 2 640 € TTC pour l’ensemble de la formation, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-49 du 27 mars 2006

Convention de formation passée avec l’Association MG FORM IDF

Adoption d’une convention de formation avec l’association MG FOR IDF, dont le siège social est 13, rue Fernand Léger - 75020 PARIS, concernant un stage de formation intitulé : Troubles du langage écrit et oral chez l’enfant, les 12 et 13 mai 2006 à Paris, en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépenses s’élève à 800 € net, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-50 du 27 mars 2006

Convention de formation passée avec Reed Business Information

Adoption d’une convention de formation avec Reed Business Information, dont le siège social est 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX, concernant un stage de formation intitulé : Nouveau statut des assistants maternels, le 15 mars 2006 à Paris, en faveur d’un agent communal.6

Le montant de la dépense s’élève à 1 016,60 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-51 du 3 avril 2006

Adoption d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Commune d’Orsay

Adoption d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Commune d’Orsay avec la société Sage Services, dont le siège social est 9/11 rue Boutard - 92200 NEUILLY-SUR- SEINE.

Le montant global forfaitaire est fixé à 13 813,80 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-52 du 4 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de produits alimentaires pour le service Petite Enfance de la Commune, lot n°5 - «Fruits et légumes frais, pommes de terre de consommation»

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de fruits et légumes frais, pommes de terre de consommation pour le service Petite Enfance de la Commune avec la société Laurance, dont le siège social est 13, rue des Cerisiers - CE 2822 - Lisses - 91028 EVRY Cedex.

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er avril 2006, renouvelable par reconduction expresse sans toutefois que la durée totale du marché n’excède trois ans.

Le montant du marché pour l’année 2006 est compris entre un seuil minimum fixé à 5 000 € TTC et un seuil maximum fixé à 12 500 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-53 du 4 avril 2006

Convention passée avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG)

Adoption d’une convention avec le CIG, dont le siège social est 15, rue Boileau - 78000 VERSAILLES, concernant la mise à disposition d’un agent du CIG pour une mission de remplacement et d’accompagnement administratif au sein de la commune.

La convention est consentie pour une durée de trois ans non renouvelable, à compter de la date de notification au centre de gestion.

Le montant de la dépense s’élève à 40 € par heure de travail, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-54 du 4 avril 2006

Reconduction du contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la gestion informatisée de la bibliothèque municipale d’Orsay avec la société C3rb Informatique

Reconduction d’un contrat de maintenance du logiciel Orphée pour la gestion informatisée de la bibliothèque municipale d’Orsay avec la société C3rb Informatique, dont le siège social est La Montagne - 48270 MALBOUZON.7

Le présent contrat concerne la maintenance des logiciels suivants :

- Gestion du catalogue,

- Gestion des acquisitions

- Générateur d’état,

- Licences utilisateurs supplémentaires.

Le contrat est établi pour une durée d’un an, à compter du 1 er juillet 2006, renouvelable annuellement par reconduction expresse, sans pour autant que sa durée n’excède trois ans.

Le montant trimestriel de la dépense s’élève à 412,50 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-55 du 6 avril 2006

Convention simplifiée de formation continue passée avec les éditions Dalloz

Adoption d’un convention de formation avec les éditions Dalloz, dont le siège social est 31/35, rue Froidevaux - 75685 PARIS Cedex 14, concernant un stage de formation intitulé : La réforme des marchés publics, le 21 mars 2006 à Paris, en faveur d’un agent communal.

Le montant de la dépense s’élève à 669,76 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-56 du 6 avril 2006

Convention simplifiée de formation continue passée avec la société Ciril

Adoption d’une convention de formation avec la société Ciril, dont le siège social est 20, rue Louis Guérin - 69100 VILLEURBANNE, concernant un stage de formation intitulé : Civil Finances - Subventions/Dépenses, le 10 mars 2006, dans les locaux de la Mairie, en faveur de 6/7 agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 1 150 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-57 du 6 avril 2006

Convention simplifiée de formation professionnelle passée avec la société Elsevier

Adoption d’une convention de formation avec la société Elsevier, dont le siège social est 23, rue Linois - 75015 PARIS, concernant un stage de formation intitulé : Quel maternage en collectivité ?, le 31 mars 2006 à Paris, en faveur de deux agents communaux.

Le montant de la dépense s’élève à 275 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-58 du 10 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à la réalisation de deux abris solaires à la crèche la Farandole

Adoption d’un marché relatif à la réalisation de deux abris solaires à la crèche la Farandole avec la société Dalo, dont le siège social est ZAC du Bel Air - 78120 RAMBOUILLET.

Le montant global forfaitaire est fixé à 19 200 € HT, soit 22 963,20 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.8

Décision n°06-59 du 10 avril 2006

Contrat relatif à une mission d’examen technique passé avec le Bureau Véritas

Adoption d’un contrat relatif à une mission d’examen technique consistant en la vérification de la solidité de la stabilité de deux tribunes extérieures existantes au stade de rugby, rue Mademoiselle à Orsay, avec le Bureau Véritas, dont le siège social est Immeuble «l’Européen » - 98, boulevard des Champs Elysées - Courcouronnes - 91042 EVRY Cedex.

Le contrat prend effet à la date de signature par les deux parties et se termine lors de la remise du rapport au client.

Le montant de la dépense s’élève à 1 200 € HT, soit 1 435,20 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-60 du 11 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’aménagement du hall d’entrée et du bureau du club de tennis couvert situé quartier de Mondétour - 18, rue des trois fermes à Orsay

Adoption d’un marché relatif à l’aménagement du hall d’entrée et du bureau du club de tennis couvert avec la société Ifa, dont le siège social est 29, route de Versailles - 91160 CHAMPLAN.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 14 323,80 € HT, soit 17 131,26 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-61 du 11 avril 2006

Adoption d’un marché relatif au remplacement d’une chaudière à la crèche «Les Trot- Menus» - 6 ter, rue Archangé à Orsay

Adoption d’un marché relatif au remplacement d’une chaudière à la crèche «Les Trot-Menus» - 6 ter, rue Archangé à Orsay avec l’entreprise Monsanglant et Ruch, dont le siège social est 21, rue de Chartres - 91400 ORSAY.

Le montant global et forfaitaire est arrêté à 6 480,45 € HT, soit 7 750,62 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-62 du 11 avril 2006

Adoption d’une convention de conduite d’opération relative à la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité situés entre l’avenue de la Ferme et l’avenue d’Orsay

Adoption d’une convention relative à la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d’électricité situés entre l’avenue de la Ferme et l’avenue d’Orsay avec la société EDF Gaz de France Essonne, dont le siège social est Z.A.I. Les Malines - LISSES - 91016 EVRY Cedex.

La convention prendra effet à la date de sa signature jusqu’à la date d’achèvement des travaux.

Le montant des prestations est arrêté à 1 830 € HT, soit 2 188,68 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.9

Décision n°06-63 du 11 avril 2006

Contrat de location de matériel passé avec le Centre d’Optométrie Appliquée

Adoption d’un contrat de location de matériel d’optométrie pour une exposition à la bibliothèque municipale avec le Centre d’Optométrie Appliquée, dont le siège social est 134, route de Chartres 91440 BURES-SUR-YVETTE.

Le contrat prend effet à compter du 30 mars 2006 jusqu’au 7 avril 2006.

Le montant de la dépense s’élève à 150 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-64 du 13 avril 2006

Contrat relatif à l’entretien des installations de climatisation des bureaux de l’Hôtel de Ville passé avec la société Schneider

Adoption d’un contrat relatif à l’entretien de la climatisation des bureaux de l’Hôtel de Ville avec la société SCHNEIDER, dont le siège social est 3, rue Pasteur - 91178 VIRY-CHATILLON.

Le montant global et forfaitaire annuel est arrêté à 1 445 € HT, soit 1 728,22 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-65 du 14 avril 2006

Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de spectacle «les Coudrayes» à Villejust au profit de la Commune d’Orsay

Adoption d’une convention pour l’utilisation de la salle de spectacle «Les Coudrayes » ainsi que la régie, le hall d’accueil et deux salles de coulisses à Villejust pour des représentations théâtrales d’ateliers qui se dérouleront les 5, 6,7, 12 et 13 mai 2006.

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Décision n°06-66 du 25 avril 2006

Convention avec la compagnie Clair de Lune

Adoption d’une convention avec la compagnie Clair de Lune, dont le siège social est BP 149 - 94501 CHAMPIGNY pour une représentation au profit des enfants du centre multi accueil «Petits Princes», le mardi 13 juin 2006 à 15 heures.

Le montant de la dépense s’élève à 385 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-67 du 27 avril 2006

Adoption d’un marché relatif au flashage et à l’impression du guide 0 - 18 de l’année 2006

Adoption d’un marché relatif au flashage et à l’impression du guide 0 - 18 de l’année 2006 avec l’entreprise S.I.O., dont le siège social est 33, rue du Bois Galon - 94134 FONTENAY-SOUS- BOIS.

Le présent marché prend effet à compter de sa notification à l’entreprise attributaire.

Le montant du marché est arrêté à 11 635 € HT pour 10 000 exemplaires et 767 € HT par tranche de 1 000 exemplaires supplémentaires - 1 parution annuelle (brochure de 144 pages et 4 pages de couverture), et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.10

Décision n°06-68 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à la surveillance de la piscine municipale, rondes sur les installations sportives, le stade et les gymnases

Adoption d’un marché relatif à la surveillance de la piscine municipale, rondes sur les installations sportives, le stade et les gymnases avec la société Europe Alarme Sécurité, dont le siège social est 3, rue de Fretay - 91140 VILLEJUST.

Le présent marché prend effet à compter du 29 avril 2006 et s’achève le 17 septembre 2006.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 11 073,87 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-69 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°1 «Séjour à la campagne»

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°1 «Séjour à la campagne» avec l’association Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay de l’Université Paris-Sud (CESFO), dont le siège social est 15, rue Georges Clémenceau - 91400 ORSAY.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 12 000 € HT et un seuil maximum fixé à 22 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-70 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°2 «Séjour à la mer»

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la commune d’Orsay - Lot n°2 «Séjour à la mer», avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (P.E.P. 91), dont le siège social est Inspection Académique - Boulevard de France - 91000 EVRY.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 2 000 € HT et un seuil maximum fixé à 8 000 € HT pour les séjours de 10 jours, et un seuil minimum de 5 000 € HT et maximum de 11 000 € HT pour les séjours de 15 jours, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-71 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°3 «Séjour à la montagne»

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°3 «Séjour à la montagne», avec l’association Evasion 91, dont le siège social est 30, avenue de l’Yvette - 91440 BURES-SUR-YVETTE.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 4 500 € HT et un seuil maximum fixé à 11 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.11

Décision n°06-72 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°4 «Séjour à thème : astronomie et découverte de l’espace»

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°4 «Séjour à thème : astronomie et découverte de l’espace», avec l’association Planète Sciences, dont le siège social est 16, place Jacques Brel - 91130 RIS- ORANGIS.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 4 500 € HT et un seuil maximum fixé à 13 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-73 du 28 avril 2006

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°5 «Séjour à l’étranger»

Adoption d’un marché relatif à l’organisation de séjours en centres de vacances pour l’été 2006 pour la Commune d’Orsay - Lot n°5 «Séjour à l’étranger» avec l’entreprise Cousins d’Amérique Voyages, dont le siège social est 17, rue Pierre Samard - 91260 JUVISY-SUR-ORGE.

Le présent marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le montant du marché est compris entre un seuil minimum fixé à 17 000 € HT et un seuil maximum fixé à 23 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-74 du 4 mai 2006

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour le parc automobile de la Commune d’Orsay

Adoption d’un marché relatif à la fourniture de carburant par carte accréditive et prestations associées pour le parc automobile de la Commune d’Orsay avec la société Total France, dont le siège social est 24, cours Michelet - la Défense 10 - 92069 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 2 mai 2006. Il pourra être reconduit au maximum 2 fois par période d’une année.

Le montant annuel des prestations est compris entre un seuil minimum de 15 000 € HT et un seuil maximum de 60 000 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-75 du 4 mai 2006

Contrat relatif à une mission d’examen technique de l’escalier d’accès à la gare du Guichet, rue Louise Weiss, passé avec le Bureau Véritas

Adoption d’un contrat relatif à une mission d’examen technique consistant en la vérification de la solidité de l’escalier d’accès à la gare du Guichet, rue Louise Weiss à Orsay avec le Bureau Véritas, dont le siège social est Immeuble «l’Européen» 98, boulevard des Champs Elysées - Courcouronnes - 91042 EVRY Cedex.

Le contrat prend effet à la date de signature par les deux parties et se termine lors de la remise du rapport au client.12

Le montant de la dépense s’élève à 1 960 € HT, soit 2 344,16 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-76 du 5 mai 2006

Adoption d’un marché relatif à l’analyse financière du budget communal pour l’année 2006

Adoption d’un marché relatif à l’analyse financière du budget communal pour l’année 2006 et création de 20 tableaux de bord sur PowerPoint avec la société Partenaires Finances Locales, dont le siège social est 4, cité Riverin - 75010 PARIS.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 7 176 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

Décision n°06-77 du 11 mai 2006

Adoption d’un marché relatif au repérage de l’amiante dans les bâtiments communaux

Adoption d’un marché relatif au repérage d’amiante dans les bâtiments communaux avec la société B.J.L. Laboratoires, dont le siège social est 221 bis, boulevard Jean-Jaurès - 92100 BOULOGNE.

Le montant global et forfaitaire est fixé à 13 986 € HT, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.

2006-70 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE - CONVENTION PORTANT SUR L’APUREMENT DES COMPTES

Par délibération du 7 juillet 2005, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) a défini l’intérêt communautaire en matière d’équipements culturels et sportifs :

«(…), en raison de l’origine géographique des usagers, de l’absence d’équipements similaires dans l’agglomération, de la reconnaissance qualitative des activités, de l’association financière de plusieurs partenaires, avec effet au 1er janvier 2006 :

- l’école nationale de musique, de danse et d’art dramatique de la Vallée de Chevreuse, ainsi que les écoles municipales d’enseignement artistique de Bures-sur-Yvette, Igny et Palaiseau,

- les salles de diffusion culturelle suivantes : salle Guy Vinet à Palaiseau, Salle Marcel Pagnol à Bures-sur-Yvette, ainsi que la création de nouvelles salles de diffusion culturelle.»

Ce transfert de compétence a entraîné, à compter du 1 er janvier 2006, la mise à disposition d’un bien immeuble situé au 87, rue de Paris à Orsay (délibération n°2005-151 du Conseil municipal du 12 décembre 2005).

Par ailleurs, le Syndicat Intercommunal de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse (SIENMD) doit être dissous. Il s’est donc prononcé sur l’adoption du compte administratif et sur les conditions de transfert de l’actif et du passif par délibération du 5 avril 2006.

Compte tenu que le SIENMD a clôturé ses comptes et qu’il ne peut plus ordonner et mandater des mouvements comptables en 2006, il n’est donc plus en mesure d’effectuer les opérations d’apurement des comptes. Il convient de préciser que la trésorerie du Syndicat est d’environ 130 000 € (au 21 mars 2006).

Par conséquent, le SIENMD a désigné par délibération du 5 avril 2006, à l’unanimité, la Commune d’Orsay comme Commune support qui interviendra en lieu et place du syndicat.13

La même délibération sera prise par les trois autres communes membres du Syndicat en accord avec la Sous-Préfecture de Palaiseau et le Trésorier d’Orsay.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la convention désignant la Commune d’Orsay comme Commune support des opérations relatives à l’apurement des comptes du SIENMD.

- Autorise le Maire à la signer.

2006-71 - PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte d’un certain nombre de modifications intervenues dans la structure du personnel communal, il convient de modifier les tableaux des emplois titulaires et non titulaires de la commune, comme suit :

- 3 transformations de postes

- 3 recrutements sur postes budgétés

- 1 nomination stagiaire

conformément au tableau ci-dessous :

CADRE D’EMPLOI ANTERIEUR NOUVEAU CADRE D’EMPLOI SERVICES CONCERNES

3 transformations de postes

1 infirmière de classe normale

1 adjoint administratif titulaire

poste non pourvu

1 adjoint administratif titulaire

poste non pourvu

1 infirmière de classe supérieure

1 attaché non titulaire

temps non complet (60 %)

1 rédacteur non titulaire

temps non complet (50 %)

Petite enfance

Administration/Communication

Bac +3

Indice majoré : 430

(Organisation administrative

des publications et rédaction)

Administration/Communication

Bac

Indice majoré : 360

(Rédactions et reportages)14

3 recrutements sur postes budgétés

1 attaché titulaire

poste non pourvu

1 rédacteur titulaire

poste non pourvu

1 agent administratif qualifié titulaire

poste non pourvu

1 attaché non titulaire

1 rédacteur non titulaire

1 agent administratif qualifié non

titulaire

Service communication

Services techniques

Service formalités

administratives

Nomination stagiaire

1 agent du patrimoine titulaire

poste non pourvu

1 agent du patrimoine stagiaire Service culturel

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour, 5 abstentions (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :

- Approuve la mise à jour des tableaux des effectifs des agents titulaires, conformément au tableau ci-dessus, qui tient compte des modifications liées à :

- 3 transformations de postes

- 3 recrutements sur postes budgétés

- 1 nomination stagiaire

- Dit que les dépenses correspondant à ces modifications figurent au budget principal.

2006-72 - SERVICES TECHNIQUES - ARRET DE LA PROCEDURE EN COURS, RELATIVE A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, SOUS FORME DE CONCESSION, POUR L’EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE, REGLEMENTE ET PAYANT

Par délibération n°2006-18 du 20 février 2006, le Conseil municipal a approuvé le recours à la délégation de service public pour l’exploitation du stationnement réglementé et payant sur voirie, prévue aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, après avoir reçu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux réunie le 20 février 2006.

A la suite de cette approbation par le Conseil municipal, un appel à candidatures a été lancé dans deux publications : le Moniteur des Travaux Publics et le B.O.A.M.P.

Pour des motifs d’intérêt général et afin de proposer dans les meilleures conditions possibles une délégation de service public qui serait commune au stationnement de surface et au stationnement couvert, il paraît plus raisonnable d’interrompre la procédure de la délégation de service public. Un marché à procédure adaptée sur le stationnement de surface (fin du contrat en cours le 31 juillet 2006) sera relancé.

Madame Foucher souhaite savoir comment vont être définies les différentes zones (rouges, oranges…) de stationnement ?

Madame le Maire répond que cela fait l’objet d’études, au regard des demandes des riverains, de la proximité des gares…

Monsieur Dormont est très étonné de ces débats dans la mesure où, en séance de Conseil municipal le 20 février dernier, Madame le Maire expliquait que le recours à une délégation de service public pour le stationnement payant sur voirie, était indispensable.15

Madame le Maire fait état de l’impossibilité qui existait en février de connaître le nombre exact de places de stationnement concernées. Or, cet élément doit être connu pour conclure une telle délégation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Parcollet, MM. Pilato, Dormont), 3 abstentions (Mmes Foucher, Gutnic, M. Darvenne) :

- Arrête la procédure en cours, concernant la délégation de service public sous forme de concession, pour l’exploitation du stationnement sur voirie réglementé et payant.

2006-73 - SPORTS - CENTRE MUNICIPAL D’INITIATION SPORTIVE - TARIFS

Par délibérations du 29 juin 1998 et du 12 mai 2003, le Conseil municipal a fixé les tarifs du Centre Municipal d’Initiation Sportive.

Pour mémoire, le Centre Municipal d’Initiation Sportive est ouvert à tous les enfants des classes primaires d’Orsay ainsi qu’aux enfants du secondaire jusqu’à la 5 ème, et propose des activités sportives pendant les vacances scolaires sur une période de 3, 4 ou 5 jours.

Cette année, il sera proposé des activités sportives sur une période de 2 jours durant les congés scolaires d’été. Cette courte durée n’ayant jamais été pratiquée, aucune tarification n’a été prévue jusqu’alors.

Madame Parcollet demande pourquoi les tarifs ne sont pas calculés en application des quotients familiaux ?

Madame le Maire répond que dans la mesure où très peu de places sont ouvertes, qu’il s’agit d’une activité de loisirs et que l’inscription n’est pas obligatoire, il n’est pas fait, pour l’instant, application des quotients.

Monsieur Montel précise que la Commune participe financièrement à hauteur de 70 %.

Madame Gutnic répond qu’il lui paraît néanmoins plus juste, vis à vis des familles, d’appliquer un quotient familial, puisqu’il tient compte à la fois des revenus et de la composition familiale.

Madame le Maire demande qu’il soit établi en commission jeunesse et sport, pour le prochain stage organisé par le centre municipal d’initiation sportive au mois d’octobre 2006, les deux tarifications en application du prix réel, l’une avec la participation de la Commune comme calculée actuellement, l’autre en application des quotients familiaux, afin qu’une comparaison puisse être faite.

Madame Gutnic souhaiterait connaître le prix de revient réel de ces activités.

Madame le Maire répond que tous les éléments seront communiqués afin que la prochaine commission jeunesse et sport puisse faire les simulations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 2 abstentions (Mme Foucher, M. Darvenne)

- Approuve les tarifs proposés dans le tableau ci-dessous,

- Décide que ces tarifs seront applicables à compter du 30 juin 2006,

- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la Commune au compte 70631 (AFSPO).16

Activités sans transport/sans location d’équipements/sans encadrement spécialisé Durée Tarifs en euros

5 jours

4 jours

3 jours

2 jours

72,00

57,60

43,20

28,80

Activités avec : transport ou location ou encadrement

1 activité

5 jours

4 jours

3 jours

2 jours

96,00

76,80

57,60

38,40

2 activités

5 jours

4 jours

3 jours

2 jours

128,00

102,40

76,80

51,20

Réductions

Pour le 2 ème enfant

5 jours

4 jours

3 jours

2 jours

16,00

12,80

9,60

6,40

Pour le 3 ème enfant et suivant

5 jours

4 jours

3 jours

2 jours

24,00

19,20

14,40

9,60

TARIF/SEANCE 1h30 (année scolaire)

Inscription sur 1 créneau 1h30

Année

scolaire

30,00

soit 1 euro pour

1 séance

2006-74 - FINANCES - PRESENTATION DE LA MAQUETTE BUDGETAIRE 2006 DE LA COMMUNE : PRECISIONS ET MODIFICATIONS

Suite à la lettre d’observation de la Sous-Préfecture de Palaiseau du 3 mai 2006, les modifications et les précisions suivantes doivent apparaître dans la présentation du budget primitif pour qu’elle soit conforme en tout point à l’instruction budgétaire et comptable M14 (ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005).

D’une part, le compte « 66112 Intérêts – rattachement des intérêts courus non échus », figurant à la page 10 de la maquette budgétaire, doit faire apparaître les montants des intérêts courus non échus 2005 et 2006 sur deux lignes distinctes.

Calcul du 66112 : - 67 000 €

Montant des Intérêts courus non échus de l’exercice 2006 : + 444 073,89 € Montant de l’exercice 2005 : - 511 073,89 €

D’autre part, la numérotation des opérations votées en investissement doit dorénavant débuter à partir du nombre 10. Ainsi, l’opération n°1 « Plan de Déplacement Urbain », apparaissant à la page 25 de la maquette budgétaire, devient l’opération n°11.

Enfin, les annexes ci-dessous ont fait l’objet de remarques concernant exclusivement la présentation, celles-ci ont donc été transmises à notre fournisseur de logiciel Ciril afin qu’il fasse le nécessaire.

- la présentation générale du budget (page 5) : ajout d’un cadre vote et report - l’état des emprunts garantis figurant (page 41) : changement complet du mode de présentation17

- les subventions versées dans le cadre du vote du budget (page 43 à 48) : ajout d’éléments (objet de l’association, nature juridique et imputation comptable)

- l’état du personnel (page 50 à 55) : agents non titulaires, nombre de postes pourvus au lieu des grades

- les décisions en matière de taux (page 57) : ajout des totaux

Toutefois, dans l’attente des modifications demandées, le service financier a corrigé les annexes pour répondre à la demande de la Sous-Préfecture de Palaiseau.

Monsieur Dormont trouve le tableau D1 « taux de contributions directes » très clair, mais il aurait été préférable de procéder à un éclatement de la variation des bases, en distinguant l’évolution physique des bases, de l’augmentation votée par le Parlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Constate :

- que le compte « 66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus » soit - 67 000 € fait apparaître les montants suivants :

Montant des Intérêts courus non échus de l’exercice 2006 : + 444 073,89 € Montant de l’exercice 2005 : - 511 073,89 €

- que l’opération n°1 « Plan de Déplacement Urbain » devient l’opération n°11.

- Approuve les annexes modifiées.

2006-75 - FINANCES - LOGEMENTS COMMUNAUX - FIXATION DES LOYERS

L’article L.2122-22 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales dispose que le Maire peut par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ».

La Commune d’Orsay possède 32 logements communaux situés sur son domaine privé qu’elle loue à des particuliers (agents communaux, professeurs des écoles, etc.).

Par délibération n°2004-63 du 2 juillet 2004, le Conseil municipal a décidé l’attribution de ces logements moyennant un prix de 4,50 euros par m² et par mois, actualisé au 1er janvier de chaque année sur la base de l’augmentation de l’indice du coût de la construction.

La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, précise dans son article 35 que l’indice de référence des loyers (IRL) se substitue à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction en matière de révision des loyers en cours de bail.

Cet indice trimestriel est constitué par la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, du coût des travaux d’entretien et d’amélioration du logement à la charge des bailleurs et de l’indice du coût de la construction.

A titre d’information, le prix appliqué sera de 4,64 euros par m² et par mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Dit que les loyers seront indexés au premier janvier de chaque année sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE, à compter du 1 er juin 2006.18

- Précise que cette réactualisation annuelle s’applique :

 Aux logements communaux loués au profit du personnel communal, de professeurs des écoles, d’instituteurs, voire de particuliers (retraités, par exemple)  Aux bâtiments communaux loués au profit d’associations, d’établissements publics, d’administrations d’état, de collectivités locales, le cas échéant

 Aux agents logés pour nécessité absolue de service et pour utilité de service lorsque les missions qui ont justifié l’attribution desdits logements, ne seront temporairement ou définitivement pas remplies.

- Autorise le Maire à signer les contrats d’occupation du domaine privé de la Commune.

2006-76 - FINANCES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS - ANNEE 2005

Les articles L 212-5, R 212-8 et R 212-9 du Code de l’éducation précisent que les communes sont tenues de mettre un logement à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser la part communale de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.).

Le montant de l’I.R.L. est fixé par le Préfet, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et du Conseil municipal.

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale réuni le 22 mars 2006, a émis un avis favorable afin de fixer à 2 626,48 € le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs pour l’année civile 2005 (Pour mémoire, en 2004, l’indemnité était de 2 525,26 € et 17 instituteurs sont concernés pour 2005).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’approuver l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 22 mars 2006, fixant à 2 626,48 € le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs au titre de l’année civile 2005.

2006-77 - SERVICES TECHNIQUES - REVISION DU TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT

Le 23 octobre 2000, les ministres de l’environnement des quinze pays de l’Union européenne ont adopté une directive cadre sur l’eau, afin d’atteindre en Europe un bon état des eaux et des milieux aquatiques en 2015. Ce texte a été transposé en droit français par la loi du 21 avril 2004.

Ainsi, une nouvelle commission de bassin Seine-Normandie a été nommée en juin 2005 pour six ans, par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Cinq commissions géographiques participeront à la réalisation du nouveau schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) pour mettre en application la directive cadre européenne d’octobre 2000. Cette directive donne une méthodologie pour parvenir aux objectifs qu’elle a définis, notamment dans son article 5 : l’analyse des coûts et des services liés à l’eau (eau potable, eaux usées, collecte et traitement). L’accent est mis sur une réelle contribution de chacun, collectivités, industriels, agriculteurs et ménages, afin qu’il participe à la réparation des dommages qu’il créé (principe pollueur/payeur).

La Commune d’Orsay a réalisé de très importants travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement publics de 2001 à 2005 et a investi 8,8 millions d’euros T.T.C. Sont en outre inscrits 2,5 millions d’euros au titre du budget de 2006.

Ces travaux étaient subventionnés à hauteur de 10% par la Région Ile-de-France, 20 % par le Département de l’Essonne et 40 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

Or, depuis un an, cette dernière ne subventionne plus les investissements de la Commune, privilégiant la mise aux normes des stations d’épuration. Pour ne pas rompre l’équilibre de son19

budget, elle a dû supprimer une grande partie de ses aides aux collectivités. Une réunion en préfecture le 14 mars dernier l’a confirmé et les chiffres suivants ont été donnés :

- travaux à financer pour atteindre les objectifs de son 8 ème programme d’intervention 2001/2006 : 1 440 millions d’euros par an,

- travaux finançables avec les redevances actuelles : 980 millions d’euros par an,

Dans le cadre de son 9 ème programme 2007/2012, l’Agence de l’Eau a donc décidé de limiter son aide aux collectivités à 25 % du montant de leurs travaux d’assainissement.

Compte tenu de la directive cadre européenne du 23 octobre 2000 et de la loi du 21 avril 2004 obligeant tous les états en Europe à atteindre un bon état des eaux superficielles et souterraines en 2015, il est nécessaire de réactualiser la redevance d’assainissement au 1 er juin 2006 et de la porter à 0,793 €/m3 d’eau prélevée par l’usager (contre 0,721 €/m3 d’eau prélevée par l’usager au 1 er juin 2005).

Monsieur Dormont trouve l’augmentation excessive.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour, 5 voix contre (Mme Parcollet, MM. Thomas, Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 2 abstentions (Mme Foucher, M. Darvenne) :

- Dit que le coefficient de rejet et de pollution pour le calcul de l’assiette de la redevance d’assainissement pour l’Université est fixé à 0,74.

- Décide de fixer le tarif de la redevance d’assainissement à 0,793 €/m3, redevance assise sur le volume d’eau potable prélevé par l’usager du service public d’assainissement, à compter du 1 er juin 2006.

- Dit que le recouvrement sera assuré par la Société Lyonnaise des Eaux, titulaire d’une concession de service public pour la fourniture et la distribution d’eau sur la Commune.

2006-78 - SCOLAIRE - MODIFICATION DES TARIFS DU COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY (CESFO)

Par délibération n° 2004-59 du 2 juillet 2004, le Conseil municipal avait modifié les tarifs du CESFO, applicables à compter du 1 er septembre 2004, au regard du coût journalier pour la Commune.

Ce coût est calculé sur la base du coût social correspondant aux activités et à l’animation, du coût de gestion correspondant aux charges de personnel et du coût d’hébergement correspondant aux locaux et espaces extérieurs.

Le coût social et de gestion ayant changé pour la Commune, passant de 33,86 € à 34,70 €, il est proposé de revoir les participations des familles, sans modifier le pourcentage de participation communale par rapport au coût réel.

D’après une fréquentation moyennée sur l’année, ce coût, frais d’hébergement inclus, s’établit à 38,80 € par jour et par enfant.

Les nouveaux tarifs, applicables à compter du 1 er juillet 2006, s’établiront ainsi qu’ils figurent sur le tableau ci-dessous.20

Tranches Quotients

Tarif Journée

actuel

(Delib.2/7/04)

Nouveau

tarif

Journée

proposé

Tarif Demi-

journée

actuel

(Delib.2/7/04)

Nouveau

tarif

Demi-

journée

proposé

A QF < 238 5,70 6,00 2,85 3

B 238 ≤ QF < 298 6,86 7,20 3,43 3,60

C 298 ≤ QF < 357 8,80 9,30 4,40 4,70

D 357 ≤ QF < 416 10,75 11,30 5,37 5,70

E 416 ≤ QF < 476 12,54 13,20 6,27 6,60

F 476 ≤ QF < 535 15,04 15,90 7,52 8,00

G 535 ≤ QF < 594 16,91 17,80 8,45 8,90

H 594 ≤ QF < 664 19,14 20,20 9,57 10,10

I 664 ≤ QF < 794 21,11 22,30 10,55 11,20

J 794 ≤ QF < 976 23,33 24,60 11,66 12,30

K 976 ≤ QF< 1 157 25,28 26,70 12,64 13,40

L 1 157 ≤ QF < 1 338 27,09 28,60 13,54 14,30

M 1 338 ≤ QF < 1 520 29,50 31,10 14,75 15,60

N 1 520 ≤ QF < 1 701 31,38 33,10 15,69 16,60

O 1 701 ≤ QF < 1 883 32,97 34,80 16,49 17,40

P 1 883 ≤ QF < 2 075 36,81 38,80 18,41 19,40

Q 2 075 ≤ QF < 2 288 36,81 38,80 18,41 19,40

R 2 288 < QF 36,81 38,80 18,41 19,40

Coût de la journée 38,80

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les nouveaux tarifs du CESFO à compter du 1 er juillet 2006, conformément au tableau ci-dessus.

- Précise que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la commune, fonction 422 - nature 7067.

2006-79 - PERISCOLAIRE - TARIFS ET PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES

Comme chaque année, le service scolaire propose plusieurs séjours en centres de vacances pour les familles Orcéennes, offrant ainsi un large choix de lieux, d’activités et de dates.

Par délibération n° 2004-21 du 29 mars 2004, le Conseil municipal a fixé la participation communale pour les séjours en centres de vacances, répartie en fonction des quotients familiaux.

Deux taux de participation communale étaient alors appliqués, calculés sur une base d’un prix journalier inférieur ou supérieur à 45,74 €. Ces taux n’ont pas été réévalués depuis de nombreuses années.

Il paraît souhaitable de simplifier le mode de calcul des taux de participation communale en proposant un taux unique, cela notamment en raison de la hausse du coût des séjours, tous supérieurs à 45,74 € par jour.

Par souci d’uniformisation avec les taux appliqués pour les séjours organisés par le service jeunesse, les tranches de la grille de quotient familial ont été regroupées, à l’avantage des familles.21

Ainsi, de très nombreux tarifs baissent, notamment pour les tranches les plus faibles.

Bien entendu, la Commune s’engage à proposer des séjours variés et attractifs au meilleur rapport qualité-prix, en collaboration avec des organismes reconnus, dans le cadre d’un marché de prestations de services.

Un tableau présente les séjours organisés pour l’été 2006 ainsi que les tarifs pour les familles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :

- Approuve les tarifs et le nouveau taux de participation communale pour les centres de vacances, conformément aux tableaux ci-dessous.

- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

Quotient familial Série

Participation des

familles

Participation

communale

QF < 298 A-B 20% 80%

298 ≤ QF < 416 C-D 30% 70%

416 ≤ QF < 664 E-F-G-H 40% 60%

664 ≤ QF < 976 I-J 50% 50%

976 ≤ QF< 1 338 K-L 60% 40%

1 338 ≤ QF < 2 075 M-N-O-P 75% 25%

2 075 ≤ QF Q-R 95% 5%22

CENTRES DE VACANCES ETE 2006 ET TARIFS

L'Aubette

(séjour sportif en

Sologne)

Séjour de 11

jours

du 6 au 16 juillet

L'Aubette

(séjour

sportif en Sologne)

Séjour de 15

jours

du 16 au 30

juillet ou

du 16 au 30 août

Montsalvy

(séjour

astronomie) Séjour de 12

jours

du 19 au 30 juillet

La Rouatière

(séjour astronomie et cité de l'espace)

Séjour de 15

jours

du 7 au 21 août

Les Dauphins (voile et nautisme

à Cassis)

Séjour de 11

jours

du 5 au 15 juillet

Les Dauphins (voile et nautisme

à Cassis)

Séjour de 15

jours

du 16 au 30 août

Aubenas (escalade et

équitation dans

l'Ardèche) Séjour de 14 jours du 6 au 19

juillet ou

du 3 au 16

août

QUOTIENT FAMILIAL

SÉRIE

TARIF

TARIF

TARIF

TARIF

TARIF

TARIF

TARIF

QF < 298

A-B

103,20

138,40

149,80

191,00

122,00

160,00

137,20

298

≤

QF < 416

C-D

154,80

207,60

224,70

286,50

183,00

240,00

205,80

416

≤

QF < 664

E-F-G-H

206,40

276,80

299,60

382,00

244,00

320,00

274,40

664

≤

QF < 976

I-J

258,00

346,00

374,50

477,50

305,00

400,00

343,00

976

≤

QF< 1 338

K-L

309,60

415,20

449,40

573,00

366,00

480,00

411,60

1 338

≤

QF < 2 075

M-N-O-P

387,00

519,00

561,75

716,25

457,50

600,00

514,50

2 075

≤

QF

Q-R

490,20

657,40

711,55

907,25

579,50

760,00

651,7023

2006-80 - SCOLAIRE - PROJET D’AMENAGEMENT DE SECURITE AUX ABORDS DES GROUPES SCOLAIRES DU GUICHET ET DE MONDETOUR

Dans le cadre du Plan Déplacements Urbains (PDU), validé le 4 février 2004 par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, la Commune a élaboré un Plan de Déplacements Ecoles (PDE) pour améliorer la sécurité des enfants et a sollicité l’aide du Département pour créer des projets incitant les parents d’élèves à une utilisation sécurisante de la voiture aux abords des groupes scolaires du Guichet et de Mondétour.

Le Conseil Général de l’Essonne a fait parvenir trois avant-projets pour les groupes scolaires précités. Pour les rue Racine et rue du Pont de Pierre, il est proposé de créer un point d’arrêt de bus en évitement permettant une « dépose-minute » demandée par les parents d’élèves. Ces avant-projets leur ont été présentés, ainsi qu’aux enseignants le mardi 2 mai 2006. Ils ont été approuvés par l’ensemble des participants.

Pour le groupe scolaire de Mondétour, les services départementaux ont proposé la création d’une « dépose-minute » et d’une place sur le trottoir devant l’entrée rue de Montlhéry. Cet avant-projet sera prochainement présenté aux enseignants et aux parents d’élèves.

Les projets sont détaillés dans les notices explicatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les projets proposés par le Conseil Général de l’Essonne relatifs aux aménagements de sécurité aux abords des groupes scolaires du Guichet et de Mondétour.

- Autorise le Conseil Général de l’Essonne à intervenir sur le territoire de la Commune d’Orsay afin de permettre la réalisation de ces projets financés au titre du programme départemental d’aménagement de sécurité aux abords des établissements scolaires précités.

2006-81 - CULTURE - LES ARTS DANS LA RUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PLATEAU DE SACLAY

Dans le cadre de sa politique de soutien à la création et à la diffusion artistique, le service culturel de la Commune d’Orsay propose depuis le 26 avril dernier une exposition de photographies et de peintures numérisées, de sculptures, de fresques et de poèmes… dans les rues de la ville, intitulée "Les Arts dans la Rue".

Plusieurs artistes Orcéens et de villes de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, essentiellement professionnels, ont été sollicités pour créer une ou plusieurs œuvres sur le thème de la saison culturelle 2006 "Variations libres autour du temps de vivre". Placées à des endroits stratégiques de la ville (au Centre, au Guichet et à Mondétour), les œuvres sont illustrées par des proverbes et des pensées classiques et contemporaines sur le temps.

Le budget consacré à cet événement est de 1. 800 euros environ et correspond à la prise en charge des aspects matériels, techniques et aux frais de communication.

Par délibération n°2006-65 en date du 27 mars dernier, la Commune a sollicité une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et du Conseil Général de l’Essonne.

Compte tenu du caractère intercommunal de la manifestation à laquelle participent des artistes de Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Palaiseau et Vauhallan, la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay pourrait également apporter son soutien financier.24

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) .

- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.

2006-82 - CULTURE - FESTIVAL INTERCOMMUNAL DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE - « AH ! LES BEAUX JOURS » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BURES- SUR-YVETTE

Il y a deux ans, le Centre Culturel Marcel Pagnol de Bures-sur-Yvette, centre de ressources des arts du cirque et de la rue, a initié un temps fort annuel autour des arts du cirque contemporain intitulé « Ah ! Les Beaux Jours », avec pour volonté de sensibiliser les publics à de nouvelles formes d’expression artistique.

Lors de la première édition en 2004, trois communes se sont associées pour l’événement. En 2005, une mise en réseau a été créée entre cinq villes de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) : Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gômetz-le-Châtel, Palaiseau et Villiers-le-Bâcle, avec pour ambition de mutualiser les moyens et d’ouvrir la manifestation à un plus large public.

Afin de contribuer au rayonnement de ce temps fort sur le territoire qui s’inscrit dans le cadre de notre saison culturelle 2006 " Hors les murs ", la ville d’Orsay a souhaité s’associer à l’édition 2006, également rejointe par la ville d’Igny.

L’édition 2006, qui se déroulera du 13 mai au 26 juin, reposera sur les mêmes principes que les années précédentes : programmation de spectacles circassiens et de rue dans toutes les communes de la CAPS partenaires de la manifestation. Le Centre Culturel Marcel Pagnol reste directeur artistique en matière circassienne, mais a missionné la compagnie « La Constellation » pour la programmation de rue, l’organisation générale de la manifestation et les suivis techniques.

La commune de Bures-sur-Yvette agira pour l’organisation en tant que pôle ressource, réalisera les supports de communication communs et centralisera les recettes liées aux subventions sollicitées pour les reverser aux communes, au prorata de leurs dépenses.

Chaque ville partenaire prend en charge directement les dépenses liées à chaque spectacle programmé sur son territoire : les cachets artistiques, les droits d’auteur, les hébergements, les repas et les frais kilométriques.

Orsay accueillera le 11 juin prochain, place de l’Hôtel de Ville, lors de la Foire à Tout du Centre, deux spectacles : le premier relevant des arts de la rue : « En dérangement », par la Compagnie « Le Petit Monsieur » à 11h, le second des arts du cirque et de la musique Hip-Hop : « Cirk Urbain », par la Compagnie « Bankal » à 15h. Les dépenses liées à cette programmation et la participation à la réalisation d’une communication commune s’élèvent à 3 400 €.

Chaque commune partenaire signe une convention de partenariat avec la ville de Bures-sur- Yvette. La convention proposée a pour objet de fixer les obligations des communes d’Orsay et de Bures-sur-Yvette dans le cadre de « Ah ! Les Beaux Jours », version 2006.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la convention de partenariat avec la ville de Bures-sur-Yvette.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention.25

- Dit que les recettes correspondantes, liées aux subventions sollicitées par la ville de Bures- sur-Yvette et reversées à la Commune d’Orsay au prorata des dépenses engagées, seront affectées au budget de la Commune.

2006-83 - CULTURE - DENOMINATION DU LOCAL ASSOCIATIF AU 7bis AVENUE SAINT- LAURENT «MAISON DES MUSES»

Lors des vacances scolaires de février 2006, un nouveau bâtiment a été construit au 7bis avenue Saint-Laurent à Orsay, afin que les associations AVF, Mosaïque, les Ateliers Théma, l’ASO, A Cœur Joie, Clic-Clac Gosses, le Club Photographique d’Orsay, l’Association Philatélique d’Orsay, le Club de Go et l’Association des Alcooliques Anonymes, déjà installées à cette adresse, puissent bénéficier de locaux neufs.

Le 24 avril dernier, ces associations ont donc réintégré un bâtiment neuf de 185 m² environ.

La construction de ce nouveau bâtiment est une occasion de donner enfin un nom à cet espace usuellement appelé " le 7bis ".

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 6 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont) :

- Décide de dénommer officiellement ce local :

« Maison des Muses »

Une plaque sera apposée à l’entrée.

2006-84 - JEUNESSE - TARIFS ET PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE

Le Service Jeunesse propose deux séjours durant l ‘été 2006 :

- un séjour en Sardaigne au mois de juillet

- un séjour à La Baule au mois d’août

Le séjour en Sardaigne est proposé pour 21 jeunes Orcéens âgés de 14 à 18 ans encadrés par deux animateurs du service jeunesse et un animateur de « Cousins d’Amérique », organisme avec lequel le séjour est organisé.

Le séjour à La Baule est ouvert à 8 jeunes Orcéens âgés de 10 à 14 ans et encadrés par un animateur du service jeunesse.

Par souci d’uniformisation avec les taux appliqués pour les centres de vacances organisés par le service scolaire, les tranches de la grille de quotient familial ont été regroupées, à l’avantage des familles aux revenus les plus faibles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs et le nouveau taux de participation communale pour les séjours organisés par le service jeunesse, conformément aux tableaux ci-dessous,

- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.26

PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE

Quotient familial Série

Participation des

familles

Participation

communale

QF < 298 A-B 20% 80%

298 ≤ QF < 416 C-D 30% 70%

416 ≤ QF < 664 E-F-G-H 40% 60%

664 ≤ QF < 976 I-J 50% 50%

976 ≤ QF< 1 338 K-L 60% 40%

1 338 ≤ QF < 2 075 M-N-O-P 75% 25%

2 075 ≤ QF Q-R 95% 5%

TARIFS DES SEJOURS

Série

Participation

communale

A – B

80 %

C- D

70 %

E – F– G - H

60 %

I – J

50 %

K – L

40 %

M – N – O – P

25 %

Q – R

5 %

Séjour en Sardaigne

(prix par jeune :

1 100 €)

Reste à la charge

de la famille

soit

880 €

20 %

soit 220 €

Soit

770 €

30 %

soit 330 €

Soit

660 €

40 %

soit 440 €

Soit

550 €

50 %

soit 550 €

Soit

440 €

60 %

soit 660 €

Soit

275 €

75 %

soit 825 €

Soit

55 €

95%

soit 1 045 €

Séjour à La Baule

(prix par jeune :

260.60 €)

Reste à la charge

de la famille

Soit

208.60 €

20 %

soit 52 €

Soit

182.60 €

30 %

soit 78 €

Soit

156.60 €

40 %

soit 104 €

Soit

130.60 €

50 %

soit 130 €

Soit

104.60 €

60 %

soit 156 €

Soit

65.60 €

75 %

soit 195 €

Soit

95 €

95 %

soit 248 €

2006-85 - JEUNESSE - REVISION DES REPARTITIONS DES QUOTIENTS FAMILIAUX POUR LES SORTIES ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE

Par délibération n° 2005-176 du 12 décembre 2005, une nouvelle grille de tarification a été adoptée afin que les nouvelles activités proposées aux jeunes, telles que Quad, Aquaboulevard…, y soient intégrées.

La répartition des quotients familiaux ayant changé pour permettre une uniformité entre les services scolaire et jeunesse, il convient de réviser la grille votée au Conseil municipal du 12 décembre 2005.27

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte la nouvelle grille de tarification pour les sorties des jeunes et enfants d’Orsay telles qu’elles sont proposées ci-dessous conformément aux grilles des quotients familiaux en vigueur sur Orsay.

- Autorise le Maire à les faire appliquer dès le 1 er juin 2006.

NOUVELLE TARIFICATION DES SORTIES (EN EUROS)

L E % ETANT LA PARTICIPATION FINANCIERE FAMILIALE

Tranches de

Quotient Familial

A – B

= 20 %

C – D

= 30 %

E - F

G - H

= 40 %

I - J

= 50 %

K - L

= 60 %

M - N

O - P

= 75 %

Q - R

= 95 %

Pas de

quotient

- Cinéma (MJC)

- Galerie Evolution

- Parc Floral

- Paris plage

- Sorties sur Paris

(A/R)

- Spectacle (MJC)

0.50 0.70 1 1.20 1.45 1.80 2.30 2.40

Ciné les Ulis 1.10 1.65 2.20 2.75 3.30 4.15 5.80 5.50

Bateau mouche 0.70 1.10 1.40 1.80 2.15 2.70 3.40 3.60

- Jardin

d’acclimatation

- Palais de la

découverte

- Patinoire

- Piscine Sceaux

- Piscine à vagues

- Planétarium

0.95 1.40 1.90 2.40 2.90 3.60 4.60 4.80

- Cinéma extérieur

- Cité des sciences

- La Géode (film)

- Musée

- Tour Eiffel

1.20 1.80 2.40 3 3.60 4.50 5.70 6

- Bowling

- Jorkyball

- Spectacles

extérieurs

1.50 2.20 2.90 3.65 4.40 5.50 6.90 7.30

- Accrobranches

- Aquarium

- Cosmic laser

- Equitation

- Kayak

- Musée Grévin

- Stade de France

«La Plage»

- Thoiry (zoo)

1.90 2.90 3.90 4.85 5.80 7.30 9.20 9.70

Sorties sportives 3.60 5.40 7.20 9.05 10.90 13.60 17.20 18.10

Parc d’attraction

(-12 ans)

- Paint ball

- Roland Garros

5.30 7.90 10.60 13.20 15.80 19.80 25.10 26.4028

Parc d’attraction

(+ 12 ans) 6.50 9.80 13.10 16.35 19.60 24.50 31.10 32.70

Sortie annuelle

familiale

- Moins de 6 ans

- 6/18 ans (tarif

unique)

- adultes (tarif

unique)

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

gratuit

1.50

2

- Match Stade de

France

- Quad

4 6 8 10 12 15 19 20

Aquaboulevard

- 12 ans

+ 12 ans

2.60

4.60

3.90

6.90

5.20

9.20

6.50

11.50

7.80

13.80

9.75

17.25

12.35

21.85

13

23

PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES SORTIES ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE

Quotient familial Série

Participation des

familles

Participation

communale

QF < 298 A-B 20% 80%

298 ≤ QF < 416 C-D 30% 70%

416 ≤ QF < 664 E-F-G-H 40% 60%

664 ≤ QF < 976 I-J 50% 50%

976 ≤ QF< 1 338 K-L 60% 40%

1 338 ≤ QF < 2 075 M-N-O-P 75% 25%

2 075 ≤ QF Q-R 95% 5%

______________

La séance est levée à 22 heures 30.

______________29

LE SECRETAIRE, LE MAIRE,

Edith ROUCHES. Marie-Hélène AUBRY.

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,