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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2006
Document publié le Lundi 30 janvier 2006 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2006
PROCES-VERBAL
Etaient présents : Madame Marie-Hélène Aubry, Maire, Présidente, Monsieur Alain Holler, Madame Anne Roche, Messieurs Jean Montel, Hervé Charlin, Roger Ohlmann, Madame Dominique Denis, Adjoints - Monsieur Jean Briand, Mesdames Claudine Chicheportiche, Edith Rouchès, Monsieur Jean-Marie Sifre, Conseillers municipaux délégués - Mesdames Simone Parvez, Odile Saint-Raymond, Rosalina Da Silva Pinto, Messieurs Jaime Manueco, Charles Zajde, Mesdames Béatrice Covas, Jocelyne Atinault, Monsieur David Bourgoin, Madame Jacqueline Bioulac, Monsieur Michel Thomas, Madame Annie Gutnic, Messieurs Jean-François Dormont, Jean Darvenne.
Absents excusés représentés :
- Madame Béatrice Donger-Desvaux pouvoir à Monsieur Jaime Manueco - Monsieur Guy Aumettre pouvoir à Monsieur Roger Ohlmann
- Madame Marie Lauriat pouvoir à Monsieur Alain Holler
- Monsieur Jean Monguillot pouvoir à Madame Marie-Hélène Aubry - Monsieur Paul Tremsal pouvoir à Monsieur Jean Montel
- Monsieur Christian Alessio pouvoir à Madame Jocelyne Atinault
- Madame Marie-Françoise Parcollet pouvoir à Madame Annie Gutnic - Madame Agnès Foucher pouvoir à Monsieur Jean Darvenne
- Monsieur Vincent Pilato pouvoir à Monsieur Jean-François Dormont
Monsieur Jean Briand est désigné, à l’unanimité, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de voter sur l’urgence pour une délibération :
- Finances - Subvention exceptionnelle au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Monsieur Dormont accepte ce vote sur l’urgence compte-tenu des circonstances.
Le Conseil municipal vote sur l’urgence, à l’unanimité.
2
2006-1 - FINANCES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Depuis le 1er janvier 2006, les cuisines des Résidences pour Personnes Agées fonctionnent en offices satellites et sont rattachées pour la fabrication des repas (foyer restaurant et domicile) à la cuisine centrale du Restaurant du Centre. Les denrées sont achetées sur le budget communal (dans le cadre du marché de la restauration) et les recettes sont affectées sur ce même budget.
De ce fait, le budget 2006 du CCAS se trouve affecté en section de fonctionnement des dépenses d’alimentation, soit 80 000 € et en recettes du produit des repas, soit 180 000 €. Ce déséquilibre génère temporairement un déficit de trésorerie sur les comptes du CCAS.
Par conséquent, il est nécessaire de faire une avance de 100 000 € à titre exceptionnel sur la subvention annuelle de la Commune au CCAS, estimée pour 2006 à environ 490 000 €.
Pour mémoire, le montant de la subvention 2005 s’élevait à 320 000 €, compte tenu de la reprise excédentaire des résultats antérieurs, soit 50 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une avance d’un montant de 100 000 € sur la subvention 2006 au CCAS,
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2006 présenté en mars prochain.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2005
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2005 est approuvé, à l’unanimité.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
Décision n°05-187 du 8 décembre 2005
Convention de formation avec le Cedis (centre agréé pour la formation des élus locaux)
Adoption et signature d’une convention avec le Cedis (centre agréé pour la formation des élus locaux), dont le siège social est 116, rue de Belleville - 75020 PARIS concernant une formation intitulée : «Gestion en régie du service public local de l’eau et de l’assainissement», le jeudi 8 décembre 2005 en faveur d’un élu.
Le montant de la dépense s’élève à 300 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune. 3
Décision n°05-188 du 9 décembre 2005
Adoption d’un marché relatif à la fourniture et à la pose de rayonnages coulissants pour l’aménagement d’un local d’archives
Adoption et signature d’un marché relatif à la fourniture et à la pose de rayonnages coulissants pour l’aménagement d’un local d’archives avec la société Feralp Paris, dont le siège social est Z.I. Les Richardets, 51, rue de la Chapelle - 93165 NOISY-LE GRAND Cedex.
Le montant global est arrêté à 15 193,98 € TTC, et sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-189 du 12 décembre 2005
Convention de formation passée avec l’Institut François Bocquet
Adoption et signature d’une convention avec l’Institut François Bocquet, dont le siège social est 2, rue Pasteur - 77850 HERICY concernant une formation intitulée : «Gérer les personnalités difficiles», les jeudi 19 et vendredi 20 janvier 2006 en faveur d’un agent communal.
Le montant de la dépense s’élève à 990 € HT, et sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-190 du 16 décembre 2005
Convention de formation passée avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale
Adoption et signature d’une convention avec l’Association Nationale pour la Démocratie Locale, dont le siège social est 55, rue de la Boétie - 75008 PARIS concernant une formation intitulée : «Séminaire national des élus locaux», les vendredi 16 et samedi 17 décembre 2005 en faveur d’un élu.
Le montant de la dépense s’élève à 400 €, et est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-191 du 16 décembre 2005
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’infrastructure à la gare du Guichet dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain
Adoption et signature de l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux d’infrastructure à la gare du Guichet dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain avec la société Sorec, dont le siège social est Centre d’Affaire La Boursidière - BP 169 - 92357 LE PLESSIS- ROBINSON.
Le forfait provisoire de rémunération est transformé en un forfait définitif arrêté à 176 000 € HT, soit 210 496 € TTC, conformément au tableau de décomposition de mission accepté par l’entrepreneur, et est inscrit au budget primitif 2005 et prévu aux budgets primitifs 2006 et 2007 de la commune.
Décision n°05-192 du 20 décembre 2005
Adoption d’un marché relatif au papier blanc et couleur / papier recyclé - Lot n°2
Adoption et signature d’un marché relatif au papier blanc et couleur / papier recyclé (lot n°2) avec la société Corporate, dont le siège social est 20, rue Henri-Dunant - ZA, les Bordes - 91923 BONDOUFLE Cedex.
Le présent marché part à compter du 1 er janvier 2006 et est conclu jusqu’au 31 décembre 2008. 4
Le montant est compris entre un seuil minimum fixé à 3 375 € HT et un seuil maximum fixé à 13 500 € HT, et sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-193 du 20 décembre 2005
Adoption d’un marché relatif aux fournitures administratives et petits matériels de bureau - Lot n°1
Adoption et signature d’un marché relatif aux fournitures administratives et petits matériels de bureau (lot n°1) avec la société Buro +, dont le siège social est Parc d’Activités Secteur VI, rue des Sources - BP 100 - 77453 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex.
Le présent marché part à compter du 1 er janvier 2006 et est conclu jusqu’au 31 décembre 2008.
Le montant est compris entre un seuil minimum fixé à 4 250 € HT et un seuil maximum fixé à 17 000 € HT, et sera inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°05-194 du 20 décembre 2005
Adoption d’un marché relatif au papier et enveloppes à en-tête - Lot n°3
Adoption et signature d’un marché relatif au papier et enveloppes à en-tête (lot n°3) avec la société Buro +, dont le siège social est Parc d’Activités Secteur VI, rue des Sources - BP 100 - 77453 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex.
Le présent marché part à compter du 1 er janvier 2006 et est conclu jusqu’au 31 décembre 2008.
Le montant est compris entre un seuil minimum fixé à 3 350 HT et un seuil maximum fixé à 13 400 € HT, et sera inscrit au budget 2006 de la commune.
Décision n°05-195 du 20 décembre 2005
Convention avec la société IS-Abonnements pour la gestion des abonnements de la Commune
Adoption et signature de la convention pour la gestion externalisée des abonnements de la Commune avec la société IS-Abonnements, dont le siège social est 32, rue de Londres - 75009 PARIS.
La présente convention est établie pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2006, renouvelable annuellement par reconduction expresse.
Le montant des frais de gestion de la société IS-Abonnements est de 4 % HT du montant HT des abonnements de la Commune, et sera inscrit au budget 2006 de la commune.
Décision n°05-196 du 26 décembre 2005
Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°10/05, lot n°1 «maçonnerie démolition», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage
Décision de poursuivre l’exécution des travaux relatifs au marché n°10/05, lot n°1 «maçonnerie, démolition» jusqu’au montant de 46 095,24 € TTC avec la société IFA, dont le siège social est 29, route de Versailles - 91160 CHAMPLAN.
Le montant global et forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune. 5
Décision n°05-197 du 26 décembre 2005
Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°19/05, lot n°10 «matériel et mobilier», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage
Décision de poursuivre l’exécution des travaux relatifs au marché n°19/05, lot n°10 «matériel et mobilier» jusqu’au montant de 123 386,55 € TTC avec la société Idem Cuisine, dont le siège social est 6, villa Corse - 94430 - CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
Le montant global et forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-198 du 26 décembre 2005
Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°16/05, lot n°7 «faux plafonds», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage
Décision de poursuivre l’exécution des travaux relatifs au marché n°16/05, lot n°7 «faux plafonds» jusqu’au montant de 33 146,73 € TTC avec la société Jacqmin, dont le siège social est 192, avenue du Général de Gaulle - 92146 CLAMART
Le montant global et forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°05-199 du 26 décembre 2005
Décision de poursuivre les travaux relatifs au marché n°17/05, lot n°8 «électricité», dans le cadre des travaux de transformation de cuisines traditionnelles en satellites de réchauffage
Décision de poursuivre l’exécution des travaux relatifs au marché n°17/05, lot n°8 «électricité» jusqu’au montant de 37 574,68 € TTC avec la société A.E.I., dont le siège social est 19, rue de Savigny - 91390 MORSANG-SUR-ORGE.
Le montant global et forfaitaire est inscrit au budget primitif 2005 de la commune.
Décision n°06-01 du 9 janvier 2006
Adoption d’un marché relatif à la démolition d’un bâtiment préfabriqué situé 7 bis, avenue Saint-Laurent à Orsay
Adoption et signature d’un marché relatif à la démolition d’un bâtiment préfabriqué situé 7 bis, avenue Saint-Laurent à Orsay, avec la société Démolition William Perreault, dont le siège social est 52 bis, avenue Gabriel Péri - 78360 MONTESSON.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 15 050 € HT, soit 17 999,80 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°06-02 du 9 janvier 2006
Passation d’un contrat de prestations de services relatif à l’exploitation du stationnement réglementé et payant sur la voirie de la Commune d’Orsay
Adoption et signature d’un contrat de prestations de services pour le stationnement de voirie sur le territoire de la commune d’Orsay, avec le Groupe Eiffage Parking, dont le siège social est 163, quai du Docteur Dervaux - 92601 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex. 6
Le présent contrat a pris effet à compter du 1 er janvier 2006 et s’achève impérativement le 28 février 2006.
Le forfait de gestion pour la durée du présent contrat est de 4 000 € HT, soit 4 784 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°06-03 du 10 janvier 2006
Contrat avec la société Adone pour la représentation d’un spectacle
Adoption et signature d’un contrat avec la société Adone, dont le siège social est 130, rue d’Aboukir - 75002 PARIS pour un spectacle intitulé Kezako, le samedi 11 mars à 16 heures 30 au parc d’East Cambridgeshire, 7 avenue du Maréchal Foch à Orsay.
Le montant de la dépense s’élève à 2 110 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°06-04 du 10 janvier 2006
Convention de mise à disposition de locaux et matériel au profit de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay
Adoption et signature de la convention de mise à disposition à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay, en tant que gestionnaire de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse, des locaux pour ses activités d’enseignement et de diffusion artistique :
- l’auditorium et les annexes y afférant (hall d’entrée, régie technique, loges, toilettes) situés Allée de la Bouvèche à Orsay,
- la salle d’orgue, située au rez-de-jardin de la Maison des Associations - la salle de danse du Centre Technique Municipal, rue de Montlhéry - la salle 101, située dans l’école primaire du Centre
- la salle des arts, rue serpente sous l’école élémentaire du Centre
- la salle du centre de loisirs maternel de Maillecourt, rue Alain Fournier - le grand salon et la salle de conférence de la Bouvèche, rue de Paris
La présente mise à disposition est consentie moyennant une participation financière pour contribuer aux frais d’entretien et aux fluides, au prorata du taux d’occupation des salles.
La présente mise à disposition s’effectuera du 2 janvier au 5 juillet 2006.
Décision n°06-05 du 23 janvier 2006
Avenant à la décision n°05-119 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des eaux pluviales et des eaux usées de l’Allée des Planches
Il convient de modifier l’article 3 de la décision n°05-119 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des eaux pluviales et des eaux usées de l’Allée des Planches avec la société B.A.T.T., comme suit :
«Les crédits nécessaires au règlement du contrat de maîtrise d’œuvre passé avec la société B.A.T.T., sont inscrits pour l’année 2005 pour 25 % au budget assainissement et pour 75 % au budget communal.» 7
Décision n°06-06 du 23 janvier 2006
Avenant à la décision n°05-148 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, rue Elisa Desjobert, rue de l’Yvette, allée de la Bouvêche et parking 14, avenue Saint-Laurent
Il convient de modifier l’article 3 de la décision n°05-148 relative à l’adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées, rue Elisa Desjobert, rue de l’Yvette, allée de la Bouvêche et parking 14, avenue Saint-Laurent avec la société B.A.T.T., comme suit :
«Les crédits nécessaires au règlement du contrat de maîtrise d’œuvre passé avec la société B.A.T.T., sont inscrits pour l’année 2005 pour 25 % au budget assainissement et pour 75 % au budget communal.»
Décision n°06-07 du 23 janvier 2006
Adoption d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles du Guichet (primaire et maternelle)
Adoption et signature d’un contrat de coordination de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles du Guichet (primaire et maternelle) avec la société C2S, dont le siège social est 11, avenue du Cap Horn - 91942 COURTABOEUF Cedex.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 6 338,80 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°06-08 du 23 janvier 2006
Adoption d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des offices de la restauration scolaire des écoles du Guichet (primaire et maternelle)
Adoption et signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre concernant la restructuration des offices de restauration du groupe scolaire des écoles du Guichet (primaire et maternelle) avec la société E.U.R.L. Gorisse, dont le siège social est 7, route de Dhuilet - 91150 ORMOY-LA-RIVIERE.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 71 441,39 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune.
Décision n°06-09 du 23 janvier 2006
Adoption d’une mission de contrôle technique des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles primaire et maternelle du Guichet
Adoption et signature d’une mission de contrôle technique des travaux de restructuration des offices de restauration des écoles primaire et maternelle du Guichet avec le Bureau Véritas, dont le siège social est 98, boulevard des Champs Elysées, Courcouronnes - 91042 EVRY.
Le montant global et forfaitaire est fixé à 5 275,56 € TTC, et est inscrit au budget primitif 2006 de la commune. 8
2006-2 - FINANCES - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006
La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’Administration Territoriale de la République, en son article 11, codifié aux articles L.2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dispose que les Communes de plus de 3 500 habitants doivent présenter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget communal un débat d’orientations budgétaires.
De même, l’article 13 du règlement intérieur du Conseil municipal approuvé par délibération n° 2003-67 du 24 juin 2003, prévoit que des données synthétiques sur la situation financière de la commune doivent être mises à la disposition des conseillers municipaux, au moins cinq jours avant la séance où sont débattues les orientations budgétaires.
Sommaire :
I. Analyse de la situation financière
A. Rétrospective financière
1. Les charges réelles de fonctionnement
2. Les recettes réelles de fonctionnement
3. La capacité d’autofinancement
4. L’évolution des dépenses d’équipement
5. Analyse de la dette
B. L’exécution du budget 2005
1. La section de fonctionnement
2. La section d’investissement
C. Analyse des résultats 2005
1. Les résultats 2005
2. L’analyse des ratios
II. Les perspectives budgétaires 2006
A. La maîtrise des charges d’exploitation dans un environnement contraignant. B. Une politique d’investissement audacieuse
I. Analyse de la situation financière
A. Rétrospective financière
1. Les charges réelles de fonctionnement
Comparaison Evolution : charges réelles de fonctionnement et charges réelles
de fonctionnement subissant l'impact du taux d'inflation
en millions d'euros
19,3
19,5
18,9
19,5
19,8 20,0 19,8
20,2
20,6
18
18,5
19
19,5
20
20,5
21
2001 2002 2003 2004 2005
Dépenses réelles Evolution de l'inflation 9
Ce graphique permet de constater la bonne maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement sur cinq exercices. Effectivement, la courbe est assez plane, avec une augmentation de 5,82 % entre 2001 et 2005 pour une inflation de 10% pour la même période.
En outre, le maintien du niveau des dépenses de fonctionnement a été d’autant plus difficile à réaliser que les contraintes budgétaires se sont, au fil des ans, accrues : - Le prélèvement au titre de la loi SRU pour les logements sociaux soit
150 000 € à partir de 2002.
- L’accroissement constant des normes de sécurité à respecter dans tous les secteurs. - La hausse constante des charges de personnel due au passage aux 35 heures, à l’effet Glissement Vieillesse Technicité d’environ 2 % par an et à l’application des mesures gouvernementales : revalorisations des échelles et des indices, gratification de fin de grade etc.
2. Les recettes réelles de fonctionnement
Ecart des Recettes réelles de fonctionnement et des recettes théoriques sans adhésion à la CAPS (en millions d'euros)
19,9
21
22,7 23
22,1
22,9
23,6 23,1
19
20
21
22
23
24
2001 2002 2003 2004 2005
Recettes réelles Recettes théoriques sans adhésion à la CAPS
Les recettes réelles de fonctionnement ont subi des variations importantes notamment depuis l’adhésion de la commune à la CAPS. En effet, la perte depuis 2003 peut s’évaluer à 1,7 M€ comme le démontre le tableau ci-dessous :
Bases définitives
de TP Taux TP Produit TP
Compensation
part salaire Total produit TP DSC
Reversement
effectué par la
CAPS
Ecart
2002 21 864 000 € 13,73% 3 001 927 € 1 944 266 € 4 946 193 €
2003 20 485 103 € 13,73% 2 812 605 € 3 204 564 € 6 017 169 € 644 894 € 5 600 587 € 416 582 € -
2004 21 169 946 € 13,73% 2 906 634 € 3 278 589 € 6 185 223 € 451 426 € 5 574 478 € 610 745 € -
2005 20 316 319 € 13,73% 2 789 431 € 3 366 291 € 6 155 722 € 315 998 € 5 386 958 € 768 764 € -
8 508 669 € 9 849 444 € 18 358 113 € 1 412 318 € 16 562 023 € 1 796 090 € - 10
Néanmoins, l’effet conjugué de la baisse des ressources fiscales et de la hausse des dépenses de fonctionnement a conduit à un réajustement inéluctable des contributions communales.
a) L’explication de l’effet ciseau
Le départ de Pfizer en 2001 a généré depuis 2002 une perte de 1,3 M€ de produits de taxe professionnelle par an. Le fonds de compensation pour la Taxe professionnelle a comblé partiellement cette perte pendant trois ans. Au total, entre 2002 et 2005 la perte due au départ de Pfizer de la commune s’élève à 3 M€.
De plus, comme nous l’avons expliqué dans la première partie de l’analyse, malgré la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, celles-ci ont augmenté de 1,7 M€.
Bref, la baisse des produits des impôts directs entre 2002 et 2005 peut s’évaluer à 3 M€ pour l’effet Pfizer et 1,8 M€ suite à l’adhésion de la commune à la CAPS soit au total 4,8 M€.
b) Les augmentations des taux d’imposition pour compenser ces pertes
Entre 2002 et 2005, l’augmentation des impôts directs a généré un produit supplémentaire de 5,4 M€ qui a permis, d’une part, de compenser les baisses décrites ci-dessus pour 4,7 M€, et d’autre part de renforcer la capacité d’autofinancement à hauteur de 0,7 M€ pour réaliser les investissements communaux indispensables.
En conclusion, la courbe des recettes réelles de fonctionnement après avoir connu un point culminant en 2004 (23 M€) va devenir plane. Les recettes devraient s’accroître de 2% maximum par an.
Départ Pfizer
Perte TP
Attributions du Fonds
National de Péréquation Perte commune
2002 1 286 000 € 973 225 € 312 775 €
2003 1 286 000 € 729 919 € 556 081 €
2004 1 286 000 € 486 612 € 799 388 €
2005 1 286 000 € 1 286 000 €
total 5 144 000 € 2 189 756 € 2 954 244 € 11
3. La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement peut se définir comme la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Elle doit permettre de financer le remboursement en capital de la dette et, en partie, les investissements.
Evolution des dépenses et de recettes réelles en millions d'euros
19,9
21
22,1 23 22,7
18,9 19,5
19,5 19,8 20,0
15
17
19
21
23
25
2001 2002 2003 2004 2005
Recettes réelles Dépenses réelles
0,8
2,1
3,1
3,4
2,2
2001 2002 2003 2004 2005
capacité d'autofinancement en millions d'euros
Grâce à la bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et le maintien des recettes, la capacité d’autofinancement ayant connu un pic en 2004 devrait se stabiliser au tour de 2 M€. Depuis 2001, la capacité d’autofinancement a été reconstituée et représente en moyenne 50% des dépenses d’équipement.
La capacité d’autofinancement représente 207 € par habitant à Orsay en 2004 contre 160 € pour la moyenne de la strate. (Source : les comptes des communes Minefi.gouv.fr) 12
4. L’évolution des dépenses d’équipement
Quote part de la capacité d'autofinancement dans les dépenses d'équipement
en millions d'euros
1,6
4,2
6,4
4,5
6,5
2,2
3,2 3,1
1 1,5
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
2001 2002 2003 2004 2005
dépenses d'équipement Autofinancement
Sauf en 2002 où les dépenses d’équipement ont connu une baisse, celles-ci représentent en 2004, pour Orsay, 402 € par habitant contre 269 € pour la moyenne de la strate. Ainsi, la commune d’Orsay possède un ratio d’une fois et demie supérieur à la moyenne de la strate pour les dépenses d’équipement (Source : les comptes des communes Minefi.gouv.fr).
5. Analyse de la dette
L’encours de la dette est stable depuis 2001, malgré l’effort important en matière d’équipement. La dette à Orsay représente 1388 € par habitant en 2004 contre 896 € pour la moyenne de la strate.
Ainsi, logiquement, comme pour les dépenses d’équipement, le ratio d’Orsay est supérieur d’une fois et demie à la moyenne de la strate (Sources : les comptes des communes Minefi.gouv.fr).
23,4
21,8 21,7
22,7
23,6
20,5
21
21,5
22
22,5
23
23,5
24
2001 2002 2003 2004 2005
Encours de la dette en millions d'euros 13
B. L’exécution du budget 2005
1. La section de fonctionnement
a) Les recettes de fonctionnement
Dans l’attente de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion 2005, les recettes de fonctionnement représenteront 22,8 M€ soit une baisse de 0,6 M€ par rapport à l’exercice 2004, qui s’impute dans les chapitres suivants :
Dans le chapitre 74 : dotations subventions et participations pour 3,8 M€ : - la fin de la compensation de la perte de la TP par le fonds national de taxe professionnelle suite au départ de la société Pfizer : – 0,5 M€
- diminutions des subventions de la CAF suite au passage en Prestation de Service Unique : - 0,1 M€
Dans le chapitre 013 : atténuation de charges pour 0,2 M€ :
- la baisse des remboursements des congés maladie pour 0,1M€.
Les autres chapitres des recettes réelles ne subissent pas de variations significatives.
Les écritures d’ordre s’élèvent à 0,5 M€. Elles concernent les travaux effectués en régie pour 0,2 M€ d’euros, les intérêts courus non échus pour 0,2 M€ et les écritures de cession pour 0,1 M€.
b) Les dépenses de fonctionnement
Elles s’élèveront à 21,3 M€ contre 20,7 M€ en 2004 soit une hausse de 0,5 M€ (2,40 %) qui se répartissent de la façon suivante :
Chapitre 012 : charges de personnel pour 11,8 M€
- Augmentation de 3,67% suite à l’effet cumulé du Glissement Vieillesse Technicité (2 % en moyenne par an) et de la revalorisation du point d’indice (0,5% en juillet et 0,8% en novembre 2005)
Chapitre 011 : charges à caractère général : 5,5 M€
- Une variation de 100 000 euros se répartit entre l’augmentation des fluides et l’augmentation des contrats de maintenance.
Les autres chapitres en dépenses réelles ne connaissent pas de variations significatives.
Les écritures d’ordre 1,3 M€ concernent les dotations aux amortissements pour 0,7 M€, l’extourne des ICNE pour 0,5 M€ et les écritures de cession pour 0,1M€. 14
2. La section d’investissement
a) Les dépenses d’investissement
Compte tenu de la reprise du résultat antérieur de 3M€, elles s’élèvent à 10 M€.
- Les restes à réaliser pour 1,3 M€ concernent :
- l’Hôtel de ville : 0,2 M€,
- la voirie : 0,3 M€,
- l’urbanisme (PDU) 0,3 M€,
- les écoles et autres structures 0,4 M€
- les autres services 0,1 M€
- Le montant des dépenses d’équipement pour l’année 2005 s’élève à 4,5 M€, elles se répartissent de la façon suivante :
1) Les bâtiments : 2,8 M€
- Mise en conformité de l’Hôtel de ville : 1 000 000 €
- Réhabilitation de l’école maternelle du Centre : 860 000 €
- Mise aux normes des cuisines RPA : 410 000 €
- Travaux salle Jacques –Tati : 90 000 €
- Ecole maternelle de Maillecourt : 72 000 €
- Ecole primaire de Mondétour, Centre et Guichet : 80 000 €
- Les travaux en régie : 177 000 €
- Divers : 120 000 €
2) La voirie : 1,5 M€
- Avenue de Lattre de Tassigny : 340 000 €
- Avenue Saint-Laurent : 192 000 €
- Cour école maternelle du Centre : 150 000 €
- Achat de terrain : 154 000 €
- Rue de Verdun : 124 000 €
- Parc East Cambridgeshire (clôture et jeux) : 122 000 €
- Eclairage et illuminations : 85 000 €
- Espaces verts : 60 000 €
- Passage du Rocher : 43 000 €
- Mobilier urbain : 40 000 €
- Véhicules : 35 000 €
- Parking Allée du Tennis : 25 000 €
- Divers : 150 000 €
3) Les autres services : 0,26 M€
- Concessions cimetière : 45 000 €
- Informatique et mobilier : 96 000 €
- Enfance, services scolaire et périscolaire : 40 000 €
- Sports : 30 000 €
- Divers : 50 000 € 15
- Le remboursement en capital s’élève 2 M€ qui se décompose en 1 M€ pour le remboursement de l’annuité et pour 1 M€ suite au remboursement anticipé effectué au cours du premier trimestre 2005 pour apurer la trésorerie.
- Les écritures d’ordre s’élèvent à 0,5 M€ et concernent les travaux effectués en régie pour 0,2 M€, les intérêts courus non échus pour 0,2 M€ et les écritures de cession pour 0,1 M€.
b) Les recettes d’investissement
Suite à l’affectation des résultats antérieurs de 3 M€, elles s’élèvent à 8,4 M€.
- Les restes à réaliser s’élèvent à 2,6 M€
- les emprunts à réaliser en fonction de l’apurement des travaux restant à réaliser 2,2 M€ - les subventions notifiées pour 0,4 M€ :
o pour le PDU 0,3 M€
o les réserves parlementaires pour les maternelles et les cuisines satellites pour 40 000 €
o les subventions diverses 60 000 € (les véhicules au GNV 15 000 €)
- Les dotations et fonds propres : 0,8 M€,
Le FCTVA représente 0,6 M€, la TVA sur l’enfouissement des réseaux et la taxe locale d’équipement 0,2 M€.
- Les subventions reçues représentent 0,4 M€ :
- les écoles : 0,2 M€
- la voirie et le transport : 0,1M€.
- l’informatisation des bibliothèques et l’hôtel de ville : 0,1 M€.
- L’emprunt réalisé pour financer les dépenses d’équipement s’élève à 2,8 M€ mais il faut déduire de ce montant 1 M€ de remboursement anticipé.
- Les écritures d’ordre de 1,3 M€ concernent les dotations aux amortissements pour 0,7 M€ d’euros, l’extourne des ICNE pour 0,5 M€ et les écritures de cession pour 0,1M€.
C. Analyse des résultats 2005
1. Les résultats 2005
- La section de fonctionnement enregistrera un excédent d’environ 1,5 M€ et la section d’investissement générera un déficit du même montant. Après imputation des résultats de clôture de l’exercice antérieur, le résultat de clôture 2005 sera d’environ 0,4 M€.
- La capacité d’autofinancement est de 2,2 M€, et enregistre une baisse de 1 M€ par rapport à 2004. C’est le résultat des diminutions des recettes de fonctionnement en particulier des ressources fiscales suite :
- au départ de la société Pfizer de la Commune (fin de la compensation -0,5 M€) - de l’entrée de la commune dans la CAPS (perte de la TP non compensée par les reversements de la CAPS à la commune). 16
- Le taux d’épargne brut est de 10,67%, il diminue en comparaison à 2004 pour les raisons citées ci-dessus.
- L’encours de la dette est de 23,6 M€. Cette encours a augmenté de 0,9 M€. La capacité de désendettement pour 2005 est de 10,82 années. Cet encours augmente pour les mêmes raisons que ci-dessus.
2. L’analyse des ratios
CA 2002 CA 2003 CA 2004 prévision CA2005
Recettes réelles de fonctionnement 21 035 871 € 22 706 276 € 23 035 115 € 22 309 258 € Recettes réelles/pop 1 283 € 1 385 € 1 405 € 1 361 €
Dépenses réelles de fonctionnement 17 908 663 € 18 697 435 € 18 938 608 € 19 425 982 € Dépenses réelles/pop 1 092 € 1 140 € 1 155 € 1 185 €
Epargne de Gestion 3 127 208 € 4 008 841 € 4 096 507 € 2 883 276 € Taux épargne de gestion 15% 18% 18% 13%
Frais financiers 1 564 327 € 858 475 € 846 137 € 502 932 €
Frais financiers/Dép. réelles 9 € 5 € 4 € 3 €
Epargne brute 1 562 881 € 3 150 366 € 3 250 370 € 2 380 344 € Taux épargne brute 7% 14% 14% 11%
Remboursement en capital 1 775 510 € 1 583 875 € 1 300 161 € 1 968 243 €
Epargne nette 212 629 € - 1 566 491 € 1 950 209 € 412 101 €
Taux épargne nette -1% 7% 8% 2%
Recettes propres d'investissement 3 311 876 € 1 384 691 € 677 693 € 1 206 019 € Emprunts 180 586 € 1 500 000 € 2 350 270 € 2 800 000 €
3 492 462 € 2 884 691 € 3 027 963 € 4 006 019 €
Marge brute d'autofinancement des invest. 3 279 834 € 4 451 182 € 4 978 172 € 4 418 120 €
Dépenses d'investissement 1 524 014 € 4 083 074 € 6 421 446 € 4 513 464 €
Résultat avant affectation des résultats 1 755 819 € 368 108 € 1 443 274 € - 95 344 € -
Affectation résultat n-1 64 304 € - 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 €
Solde investissement n-1 180 301 € -
Résultat comptable 1 511 214 € 1 879 322 € 436 048 € 340 704 € 17
II. Les perspectives budgétaires 2006
Les perspectives budgétaires pour l’exercice 2006 s’articulent autour de deux axes, constitutifs des sections qui le composent, une maîtrise des charges d’exploitation (I) malgré un environnement difficile et une politique d’investissement audacieuse (II) permettant à Orsay d’assurer sereinement son avenir.
A. La maîtrise des charges d’exploitation dans un environnement contraignant.
La Commune d’Orsay, comme beaucoup de collectivités territoriales, doit faire face en 2006 à des décisions extérieures qui impactent de façon très différenciées ses finances.
En effet, localement au sein de la section de fonctionnement, et ce depuis plusieurs années, l’inflation produit une augmentation sensible sur les dépenses à caractère général. Il est désormais prudent de les rehausser de 1,5 %, ce qui les situerait à une inflation constatée sur 2005 étant donné que le chapitre assurance n’a pas subi de hausse importante en 2005. Les dépenses courantes seront maintenues permettant à la Commune de réaliser les dépenses nécessaires à la continuité des services au public (vie scolaire, petite enfance, guichet unique, maintenance d’équipement, fluides, etc.) et d’organiser plus de 70 manifestations sur son territoire.
Les dépenses de personnel ont été fortement encadrées, permettant ainsi de ne pas subir les effets, en année pleine, des mesures gouvernementales (réajustement et revalorisation des grilles, hausse du point indiciaire, glissement vieillesse technicité). Elles ne devraient, par conséquent, subir qu’une hausse de 1,5 ou 2% maximum en 2006.
La Communauté d’agglomération du plateau de Saclay, en diminuant la dotation de solidarité communautaire, réduit les marges de manœuvre financières des villes. Les économies d’échelle provoquées par les transferts de compétences et donc de charges (voiries, culture, développement économique) n’apparaîtront réellement sur le budget communal que dans deux ou trois exercices. A ce jour, il est encore impossible d’évaluer sérieusement l’effet du transfert des voiries communales à la CAPS (environ 20 km de voies). La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la CAPS se réunira dans les prochaines semaines pour commencer cette étude qui risque d’aboutir au second semestre de l’année avec, de surcroît pour les finances communales, un éventuel effet rétroactif au 1er janvier 2006. Aussi serait-il souhaitable de demander, du fait de cette incohérence juridico-financière, un moratoire budgétaire à la CAPS pour l’ensemble des communes.
Les subventions (au chapitre 65) seront stables puisque, même si quelques hausses seront demandées, l’effet de la délégation de service public des cinémas Jacques Tati diminuera ce chapitre. Une attention toute particulière sera réalisée en direction des associations à caractère social, humanitaire et de la Jeunesse Orcéenne.
Enfin, pour la section de fonctionnement, compte tenu de la bonne maîtrise budgétaire, aucune augmentation des taux d’imposition ne sera inscrite dans le BP 2006 (hors l’augmentation « naturelle » des bases).
B. Une politique d’investissement audacieuse
Les dépenses d’investissement pour l’exercice 2006 devraient atteindre plus de 9 M€, soit plus du double des dépenses d’équipement des communes de même strate. Pour l’ensemble des services - hors services techniques - ces dépenses représentent
0,5 M€ et concernent le développement des réseaux informatiques dans les équipements communaux, le renouvellement de matériels dans les écoles et dans les crèches, l’achat de 18
matériels neufs pour les équipes techniques et pour les installations sportives, ainsi que la sécurisation des archives municipales dans le cadre de la fin des travaux de l’Hôtel de Ville.
Avec une enveloppe globale de 3 M€, les opérations de bâtiment concerneront la création d’une nouvelle salle de danse à proximité de la salle Jacques Tati (1,7 M€) et la restructuration de son hall d’accueil, la remise aux normes des restaurants scolaires de l’élémentaire et de la maternelle du Guichet, l’installation des 200 m² d’espaces associatifs au 7 bis, avenue Saint Laurent, l’ouverture du nouvel espace jeunes en lieu et place de la police municipale. Et plus classiquement, la poursuite de la rénovation des structures communales par la régie municipale et par des entreprises plus spécialisées.
Les Espaces verts devraient s’approcher des 0,6 M€ avec le fleurissement (0,1 M€), la gestion des espaces boisés (0,11M€), la plantation de nouveaux arbres (0,09 M€), des travaux de rénovation au cimetière (0,09 M€), des réaménagements autour de places publiques (marché de Mondétour, rond-point nord, avenue de Versailles) et diverses créations d’arrosage (Guy Moquet, Pont de Pierre, PDU, etc.).
Pour les travaux de voirie, l’enveloppe est estimée à 5,6 M€, avec une partie importante consacrée au Plan de déplacement urbain (2,8 M€). Une attention toute particulière rendue nécessaire, après les événements du second semestre 2005, sera donnée à l’aménagement paysager du Lac du Mail et à la rénovation structurelle de la rue de l’Yvette (0,8 M€). Dans le cadre de l’aménagement des abords des groupes scolaires, deux opérations seront menées, l’une au Guichet avec la rue du Pont de Pierre et l’éclairage de l’impasse Paillole, l’autre avec une nouvelle desserte rue Serpente et ce afin de mieux sécuriser les piétons.
La Commune poursuivra son effort en direction de la rénovation des aires de jeux pour enfants pour 0,28 M€. Les autres opérations d’entretien seront consacrées à l’Allée des Planches, la rue Elisa Desjobert et aux rues du quartier du Guichet inscrites dans le programme SIEVYB (rue Pascal, rue Montaigne, rue Fénelon, carrefour Buffon/Corneille…).
Pour toutes ces opérations, des subventions seront demandées aux organismes concernés et un emprunt sera levé au fur et à mesure de l’état d’avancement des travaux.
Monsieur Dormont regrette qu’il n’y ait pas eu de commission des finances. Selon lui, il conviendrait de mentionner les dépenses prises en charge par la CAPS. En effet, un bilan très négatif en est dressé, mais il n’est pas mentionné, par exemple, la prise en charge par cette dernière, du déficit des transports en commun (de l’ordre de 150 000 euros par an) figurant autrefois au budget de la Commune.
Madame le Maire rappelle que cette décision a été prise en 2000. Il est donc inexact de dire que c’est une dépense nouvelle dans le budget 2006 de la CAPS.
Monsieur Dormont poursuit concernant le transfert du développement économique, puis la prise en charge par la CAPS pour 1 million d’euros (et 700 000 euros à la charge du Conseil général), des travaux de voirie en cours Avenue de Lattre de Tassigny.
Concernant les dépenses de fonctionnement, la débugétisation de la cotisation versée par la Commune, au SIAHVY n’est pas prise en compte depuis 2004. 235 000 euros au total sont donc sortis du budget et néanmoins payés par les Orcéens.
D’autre part, l’analyse de la dette est biaisée par le montant des emprunts effectués par le SIEVYB, emprunts que les orcéens remboursent pourtant (colonne « syndicat de communes » dans leur feuille d’imposition). Ainsi, depuis 2001, les Orcéens ont remboursé 2,8 millions d’euros. Or, il se pourrait qu’un jour ces données soient réintégrées au budget communal.
Concernant la capacité d’autofinancement ; si cette dernière est améliorée, c’est au prix d’une augmentation drastique des impôts des ménages (environ 30 % entre 2001 et 2005). 19
Enfin, il n’est pas prévu d’augmentation des taux pour 2006, mais dans la mesure où les bases augmentent de 1,8 %, la fiscalité augmentera de la même façon.
Madame le Maire précise pour les travaux effectués Avenue de Lattre de Tassigny, qu’ils sont financés à hauteur de 700 000 euros par la Commune, 700 000 euros par la CAPS, et 300 000 euros sont pris en charge au titre des travaux d’enfouissements (avec le SIGEIF, entre autres).
Concernant la hausse de la fiscalité entre 2002 et 2004, elle doit être resituée dans son contexte. Sur ces dix années, la hausse de la fiscalité a été deux fois moins importante que la hausse du coût de la vie, et ce, malgré les dérives des dépenses communales laissées en 1995 et qu’il a fallu rattraper. Nous pouvons aujourd’hui effectuer des investissements sur la Commune qui n’étaient plus envisageables en 1995, puisqu’il n’y avait plus de marge de manœuvre en cette matière et que tout était à faire.
En tout état de cause, quelle que soit la source de l’investissement, les seules dépenses qu’il convient de reconnaître et de considérer dans le long terme dans le patrimoine des Orcéens, même si ces derniers y contribuent par la fiscalité, sont les dépenses faites au service de tous.
Les opérations menées en matière d’assainissement, de voirie, de bâtiments, et de remises aux normes, nous ont permis de maintenir, voire d’ouvrir des services publics. Pour exemple : - La crèche du Centre, qui était sur le point d’être fermée en 1995,
- La crèche de Mondétour, que nous avons ouverte…
L’ensemble des commissions de sécurité réunies régulièrement pour maintenir ces services nécessite un degré de maintenance important.
Madame le Maire rappelle que le bâti appartenant à la Commune (crèches, écoles, bâtiments publics…), représente environ 35 000 m² et correspond à celui d’une ville de 40 à 50 000 habitants. Les recettes sont pourtant celles d’une ville de 17 000 habitants…
Il est important de rappeler de tels chiffres pour démontrer que la rigueur de la gestion est toujours au profit du plus grand nombre. Si la fiscalité peut être perçue comme étant lourde individuellement, ce sont les bases qui sont en cause, non les taux appliqués. Or, les bases dans la vallée de Chevreuse sont élevées.
Les taux d’imposition à Orsay se situent en dessous de ceux appliqués dans de nombreuses villes qui pourtant n’offrent pas la moitié de ce qui est offert en services (culturels, familiaux, sportifs, sociaux), aux Orcéens. Madame le Maire tient à la disposition des personnes intéressées, les comparaisons de l’INSEE et les sources du Ministère de l’Intérieur, qui le démontrent.
Monsieur Thomas regrette que ce débat d’orientations budgétaires n’ait pas fait l’objet de discussions lors de plusieurs commissions des finances qui, selon lui, devraient se tenir toute l’année.
Le Conseil municipal, prend acte du débat d’orientations budgétaires 2006 telles qu’elles lui sont présentées.
2006-3 - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL
La société RAPP exploite un établissement situé ZAC de Courtaboeuf route de Montlhéry à Orsay, sous l’enseigne FLY.
Cet établissement, consacré au commerce de l’ameublement et de la décoration emploie actuellement 26 personnes du lundi au samedi inclus. 20
L’achat d’un meuble est un acte qui bien généralement, nécessite l’assentiment de la famille toute entière, et pour concrétiser cette acquisition, il faut que le consommateur dispose de temps libre suffisant.
C’est dans ce contexte que l’étendue des heures d’ouverture dominicale a pris une grande importance et constitue une réponse organisationnelle, entre autres, aux contraintes des consommateurs.
L’établissement FLY étant soumis à la Convention collective « négoce de l’ameublement », les salariés bénéficient d’un repos hebdomadaire donné par roulement de deux jours dans la semaine.
Au regard des documents comptables, il est constant que l’établissement FLY à Orsay réalise en moyenne 20 % de son chiffre d’affaires le dimanche, avec des pointes à 25 % en janvier 2005 et 24 % en octobre 2005.
Par conséquent, la fermeture dominicale de l’ établissement FLY compromettrait son fonctionnement et pourrait entraîner d’éventuelles conséquences économiques.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à la présente demande de dérogation au repos dominical pour l’établissement FLY à Orsay.
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2006 rejetant la demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société FLY, vient de parvenir en Mairie.
Madame le Maire propose donc au Conseil municipal de voter non pas un avis mais une motion, pour demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir revenir sur sa position, le magasin FLY se situant à quelques centaines de mètres de la zone de Coutaboeuf dans laquelle l’ouverture dominicale des magasins est accordée.
Monsieur Darvenne souhaite connaître la situation des grandes surfaces avoisinantes, telles qu’Auchan à Villebon, ou Carrefour aux Ulis.
Madame le Maire répond que cela dépend de la localisation et de l’activité de la grande surface. Le centre commercial Villebon II est ouvert sept jours sur sept alors que le centre commercial des Ulis n’ouvre que quelques dimanches par an. Elle rappelle, que le magasin FLY dont il est question, vend de l’ameublement et réalise entre 20 et 25 % de son chiffre d’affaires le dimanche. Enfin, le personnel ne travaille le dimanche que sur la base du volontariat et bénéficie d’une majoration de rémunération.
Monsieur Thomas ajoute que l’ouverture le dimanche de magasins tels que FLY, lui paraît normale, à condition que certaines règles relatives au personnel soient respectées, ce qui paraît être le cas en l’espèce.
En outre, cette journée de travail intéresse nombre d’étudiants qui trouvent ainsi une source de revenus pour financer leurs études.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- A l’unanimité :
. Prend acte de l’arrêté préfectoral n°2006PREF/DCI/1/0021 du 23 janvier 2006 rejetant la demande de dérogation au repos dominical sollicitée par la société FLY située route d’Orsay ZAC de Courtaboeuf à Orsay.
- A la majorité par 30 voix pour, 3 voix contre (Mmes Foucher, Gutnic, M. Darvenne) :
. Emet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical sollicitée par la société FLY à Orsay. 21
2006-4 - ADHESION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
En dehors des abonnements téléphoniques isolés, qui constituent encore un monopole de fait de l’opérateur historique et qui ont subi une augmentation importante depuis 1996 (+ 70 %), le marché des télécommunications est désormais ouvert à la concurrence, y compris sur la boucle locale haut débit.
La Commune d’Orsay est par conséquent dans l’obligation de passer un appel d’offres conformément au Code des marchés publics.
Or, vu la complexité et la technicité de ce dossier, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à un groupement de commandes de services de télécommunications géré par le Syndicat Intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).
Les tarifs obtenus par le SIPPEREC sont extrêmement attractifs et se situent aux meilleurs niveaux des tarifs proposés par les opérateurs aux grands comptes privés.
Pour une ville type de 35 000 habitants, à volume constant en année pleine, les tarifs obtenus lors de la troisième consultation ont permis une réduction moyenne sur l’ensemble des services de 18 % par rapport à la consultation précédente. Sur les mêmes bases, les réductions pour la deuxième consultation étaient de 36 % et de 20 % à la première consultation.
Pour rejoindre le groupement, la Commune doit :
au plan technique
. identifier un correspondant «technique» pour le Groupement
. collationner les principales données correspondant à l’existant :
liste et importance des sites
données issues des factures d’opérateurs et de prestataires de services au plan administratif
. approuver l’acte constitutif du Groupement par le Conseil municipal . désigner un représentant titulaire et suppléant à la Commission d’Appel d’Offres du Groupement (chaque adhérent est représenté à cette CAO)
. verser une cotisation annuelle d’adhésion au Groupement de 0,15 €/habitant soit 2 435 € (environ 2% des charges annuelles, ce qui est très peu par rapport aux économies annoncées)
Les obligations des deux parties sont les suivantes :
SIPPEREC COMMUNE
assister la mairie dans la définition des besoins définir les besoins
recueillir les besoins signer et notifier les marchés
établir le DCE exécuter les marchés
organiser les opérations de sélection des
cocontractants
transmettre les pièces des marchés aux membres
assurer le conseil juridique et technique des membres 22
Le planning a été arrêté comme suit :
Adhésion au groupement de commandes : 30 janvier 2006
Préparation de la consultation : avant le 31 mars 2006
La consultation : avril - juillet 2006
La notification des marchés : août - septembre 2006
En cas d’AO infructueux, lancement d’un
marché négocié : juillet - décembre 2006
Le marché entrera en vigueur le 1 er janvier 2007.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve, à l’unanimité, l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de télécommunications.
- Procède à mains levées, à la désignation comme représentant de la commission d’appel d’offres de la Commune à la commission d’appel d’offres du groupement :
Ont obtenu :
Délégué titulaire :
. M. Guy Aumettre : 26 voix
. M. Jean Darvenne : 7 voix
Délégué suppléant :
. M. Jean Montel : 26 voix
7 abstentions (Mme Parcollet, M. Thomas, Mme Foucher,
M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont, M. Darvenne)
Monsieur Aumettre (titulaire) et Monsieur Montel (suppléant) ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, sont élus comme représentants de la commission d’appel d’offres de la Commune, à la commission d’appel d’offres du groupement.
- Autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment, à notifier et exécuter les marchés correspondants.
- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal des exercices correspondants : la cotisation annuelle s’élève à 0,15 €/habitant.
2006-5 - ELECTION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)
Le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée est compétent dans les domaines suivants :
- Il étudie les moyens les plus appropriés pour assurer aux handicapés mentaux adultes, résidant sur le territoire des communes membres du Syndicat, une aide devant permettre leur réinsertion dans la vie sociale,
- Il prend toutes décisions en ce qui concerne le choix des moyens, 23
- Il promeut la réalisation d'un ensemble d'établissements destinés à accueillir en priorité les handicapés mentaux (enfants, adolescents ou adultes) résidant sur le territoire des communes membres et, éventuellement, réalise et gère ces établissements.
Sont membres du Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée les communes de Bièvres, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Gif-sur-Yvette, Igny, Les Ulis, Marcoussis, Massy, Orsay, Palaiseau, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson et Villebon-sur-Yvette.
Par délibération n°4 en date du 7 avril 2001, le Conseil municipal a désigné Madame COVAS JAOUEN en qualité de déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.
Madame COVAS ayant démissionné de cette qualité en date du 17 janvier 2006, il est nécessaire de procéder à l’élection d’un délégué titulaire au sein de ce Syndicat Intercommunal.
Le Conseil municipal, après appel de candidatures,
- Procède, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation d’un délégué du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 33
- Bulletins blancs : -
- Bulletins nuls : -
- Suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
Ont obtenu :
- Madame Simone Parvez : 26 voix
- Madame Annie Gutnic : 7 voix
Madame Simone Parvez ayant obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin, est élue en qualité de délégué du Conseil municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.
La composition du SIEI est désormais la suivante :
CANDIDATS TITULAIRES
- Mme DONGER-DESVAUX
- Mme PARVEZ
CANDIDATS SUPPLEANTS
- Mme ROCHE
- Mme DENIS 24
2006-6 - RESTAURATION SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS « RESERVE PARLEMENTAIRE » POUR LA TRANSFORMATION DES OFFICES DE RESTAURATION DU GROUPE SCOLAIRE DU GUICHET EN SATELLITES DE RECHAUFFAGE
La restauration collective (établissements publics primaires et résidences pour personnes âgées) est assurée par la Commune, en régie directe.
La cuisine du groupe scolaire du Centre a fait l’objet d’une restructuration en 2004 afin d’améliorer la pratique de fabrication des repas et répondre aux nouvelles normes de qualité. Ce choix traduit la volonté d’une cuisine traditionnelle, préparée sur place avec des produits frais, par un personnel expérimenté et doté d’un matériel performant. Par ailleurs, la nouvelle configuration permet d’assurer le respect des exigences de la méthode « Hazard Analysis Critical Control Point » (analyse aléatoire et contrôle des points critiques).
Au terme de sa rénovation, la capacité de production de la cuisine centrale a été portée à 1500 repas par jour, permettant de satisfaire l’ensemble des besoins de la Commune. Ainsi, la transformation des cuisines traditionnelles encore en activité, en satellites de réchauffage, constitue-t-elle une étape logique dans le processus de modernisation des équipements de restauration.
C’est pour répondre à cette logique qu’en 2005, les offices de restauration du groupe scolaire de Mondétour et des résidences pour personnes âgées « La Futaie » et « Saint-Laurent » ont fait l’objet de transformations en satellites de réchauffage.
Pour 2006, le projet concerne les offices de restauration du groupe scolaire du Guichet. Une fois la transformation des cuisines traditionnelles en offices de réchauffage effectuée, le transport des plats, depuis la cuisine centrale vers les offices, est fait en liaison directe dans des containers isothermes transités dans un véhicule spécialement adapté. Livrés sur place, les plats sont pris en charge par le personnel de restauration afin d’être servis à table, à température.
Le chantier du groupe scolaire du Guichet débutera en avril 2006 pour se terminer fin juillet de la même année.
Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à environ 700 000 euros HT.
Pour la réalisation de cette opération d’intérêt local, la Commune peut bénéficier de la part de l’Assemblée Nationale, d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve Parlementaire ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de transformation des offices de restauration du groupe scolaire du Guichet,
- Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tous documents afférents à ce dossier.
2006-7 - SERVICES TECHNIQUES - PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT A L’ÉGOUT POUR L’ANNEE 2006
Les communes ont l’obligation de prendre en charge des dépenses relatives aux systèmes d’assainissement collectif (réseaux d’égout, stations d’épuration des eaux usées, élimination des boues qu’elles produisent).
Les recettes nécessaires pour effectuer ces travaux proviennent de la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils 25
doivent être raccordés (article L1331-7 du Code de la Santé Publique). Le fait générateur de l’identification de la personne objet du prélèvement est l’autorisation de construire, de lotir ou d’aménager un terrain.
Cette participation financière, qui n’a pas un caractère fiscal, est demandée aux constructeurs ou lotisseurs pour couvrir les frais d’établissement ou d’amélioration du réseau d’eaux usées et des stations d’épuration, évitant ainsi les frais d’une installation personnelle de traitement des eaux usées des constructions. Elle est exigible pour les constructions nouvelles mais aussi pour les extensions des constructions existantes utilisant le même branchement d’évacuation des eaux usées que celui d’un immeuble antérieurement implanté sur le terrain.
La participation ainsi prélevée est partagée entre la Commune et le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) qui assure la construction et l’entretien des réseaux intercommunaux.
La participation est fixée comme suit pour l’année 2006 :
- 5,10 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, - 10,20 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,
- 1 020 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.
La participation est collectée par la Commune, puis répartie de la manière suivante : - 100 % au profit du SIAHVY, quand le déversement s’effectue directement dans le collecteur intercommunal,
- 100 % au profit de la Commune pour une SHON inférieure à 600 m², - 60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY pour une SHON supérieure à 600 m².
L’augmentation de la participation 2006 par rapport à la participation 2005 est de 3,66% selon l’indice TP10-a (canalisation, égouts assainissement et adduction d’eau…).
TABLEAU COMPARATIF
2005 2006
Entrepôts et les établissements scolaires 4,92 €
(le m² de SHON)
5,10 €
(le m² de SHON)
Logements, commerces, bureaux, ateliers et autres
constructions que celles évoquées ci-dessus
9,84 €
(le m² de SHON)
10,20 €
(le m² de SHON)
Stations de lavage automatique (prix forfaitaire par
box)
984 € 1 020 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Dit que la participation des propriétaires des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent être raccordés sera directement proportionnelle à la SHON de chaque immeuble. 26
- Fixe la participation pour l’année 2006, en concordance avec celle du SIAHVY, à : o 5,10 €/m² de SHON pour les entrepôts et les établissements scolaires, o 10,20 €/m² de SHON pour les logements, commerces, bureaux, ateliers et autres constructions que celles évoquées ci-dessus,
o 1020 € forfaitaire par box pour les stations de lavage automatique.
- Dit que cette participation sera collectée par la Commune et répartie de la manière suivante :
o 100 % au profit du SIAHVY quand le déversement s’effectue directement dans un collecteur intercommunal,
o 100 % au profit de la Commune si la SHON de l’immeuble est inférieure à 600 m², o 60 % au profit de la Commune et 40 % au profit du SIAHVY si la SHON de l’immeuble est supérieure à 600 m².
- Précise que lorsqu’un propriétaire raccorde un nouvel immeuble à l’égout et utilise le branchement d’évacuation des eaux usées d’un immeuble antérieurement implanté sur le même terrain, la participation ne sera due que pour les nouvelles constructions d’une SHON supérieure à 20 m².
- Précise que la présente délibération sera notifiée au SIAHVY dès qu’elle sera exécutoire et applicable aux permis de construire et déclarations de travaux délivrés à partir du 1er mars 2006.
2006-8 - SERVICES TECHNIQUES - REVALORISATION DU TARIF DE TRANSPORTS DE LA LIGNE ORSAY-BUS 06-08
Afin de ne pas défavoriser les personnes qui n’utilisent pas tous les jours les transports ORSAY- BUS (ligne de transport régulière « Intra-Muros » 06-08), et qui en conséquence achètent des coupons transports de 10 voyages, il avait été décidé par délibération en date du 13 mai 1993 d’harmoniser leur prix avec celui de la carte hebdomadaire de 12 voyages quel que soit le sectionnement (titre de transport aujourd’hui disparu).
Le tarif fixé par délibération du Conseil municipal est resté inchangé du 13 mai 1993 au 14 décembre 1998.
Compte tenu du retard qui avait été apporté à l’actualisation de ce tarif, et afin que son montant corresponde à terme à celui du barème institué par le STIF (ex STP), la Commune a décidé de compenser le montant de la différence à l’exploitant.
Aujourd’hui, ce barème est égal au prix payé par l’usager pour un carnet de 10 tickets de 5 sections au tarif normal.
Le barème actuel en vigueur fixé par le STIF depuis le 1 er juillet 2005 pour ce carnet, et accepté notamment pour l’utilisation des transports en commun parisiens intra muros et des bus de banlieue, a été porté de 10.50 € à 10.70 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal de revaloriser le tarif du coupon de 10 voyages, en le passant du tarif actuel fixé à 7.50 € par délibération du Conseil municipal n° 2005-32 en date du 18 mars 2005, à 7.80 € à compter du 1 er février 2006, afin de le moduler au barème du STIF en vigueur.
Il est précisé que l’usage de ce titre de transport ne sera exclusivement réservé qu’aux seuls Orcéens.
La compensation financière de la Commune versée à l’exploitant sera donc ramenée de 3.00 € à 2.90 € par coupon vendu. 27
Enfin, pour information, la Commune a versé au transporteur « Les Cars d’Orsay », au titre des compensations pour l’année 2005, 1 828.50 € correspondant à 535 coupons vendus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe le tarif du coupon de transport pour 10 voyages à 7.80 € à compter du 1 er février 2006,
- Dit que la compensation financière prise en charge par la commune et versée à l’exploitant, est de 2.90 € par coupon vendu,
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.
2006-9 - URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA VILLE DE PALAISEAU
La ville de Palaiseau a arrêté une deuxième fois, un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération en date du 10 novembre 2005, suite à des études complémentaires effectuées sur les secteurs du Plateau, quartier du Lycée, quartier du Haut-Pileu et le secteur à l’ouest de l’Ecole Polytechnique.
En tant que Commune associée, et conformément à l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, la Commune d’Orsay a été sollicitée par la ville de Palaiseau dans un courrier en date du 23 novembre 2005, pour donner un avis sur son Plan Local d’Urbanisme.
Ce projet de Plan Local d’Urbanisme a déjà fait l’objet d’un avis défavorable de la Commune d’Orsay par délibération n° 2005-70 du Conseil municipal en date du 9 mai 2005, en raison :
- des risques de surdensification dans des zones actuellement pavillonnaires (jouxtant la ville d’Orsay),
- de l’ouverture à l’urbanisation de zones agricoles,
- de l’absence de prise en compte des problèmes de circulation et de transports qui ne manqueront pas d’aggraver les transits dans certains quartiers d’Orsay (Troche et Guichet),
- de l’absence de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT),
- et de la révision du Schéma Directeur de la Région d’Ile de France (SDRIF).
Malgré des études complémentaires concernant certains secteurs de Palaiseau qui ont abouti à des orientations d’aménagement relatives aux secteurs et en particulier au secteur à l’ouest de l’école Polytechnique, les problèmes de circulation et d’engorgement des voies d’accès aux heures de pointe ne sont toujours pas pris en compte.
De plus, le projet de PLU prévoit toujours dans la zone pavillonnaire jouxtant la Commune d’Orsay, la possibilité de créer des logements collectifs augmentant ainsi le trafic routier dans ces quartiers.
Monsieur Dormont rappelle la demande de l’Etat et du Gouvernement, de construire des logements sociaux en application du plan de cohésion sociale. Il est important d’en construire. Concernant les transports, un doublement de la RD 36 est prévu. En parallèle se développe le projet du « site propre ».
Concernant la surdensification dans les zones actuellement pavillonnaires ; le COS va passer de 0,4 à 0,45, ce qui ne paraît pas significatif.
Quant aux logements collectifs prévus dans le PLU, il s’agit de logements dont le faîtage est de 11,50 mètres. Il ne s’agit donc pas de logements de 4 ou 5 étages.
Madame le Maire répond que le projet d’urbanisation du Plateau de Saclay remonte à 1990. Elle rappelle que Monsieur Dormont faisait alors campagne pour la construction de 15 000 logements sur ce plateau. Madame le Maire ajoute que son objectif est de défendre la qualité de vie des orcéens. Force est de constater aujourd’hui qu’avec une seule entreprise (Danone), la circulation routière est déjà saturée. 28
Elle confirme donc être contre le PLU de Palaiseau car les accompagnements nécessaires à l’harmonie du développement ne sont pas réunis.
Monsieur Darvenne rappelle que Madame le Maire est vice-Présidente de la CAPS. A ce titre, elle doit pouvoir défendre ses arguments.
La CAPS travaille sur un projet en « site propre ». Cette communauté d’agglomération a été créée par une volonté commune et aujourd’hui, on l’empêche d’être efficace en votant contre ce PLU.
Madame le Maire précise que le sujet porte sur un document d’urbanisme communal, et non sur le projet de schéma directeur du Plateau de Saclay.
Monsieur Thomas n’a pas changé d’opinion sur le PLU de Palaiseau. Il rappelle ses deux principales objections à ce projet : d’une part, il ne conçoit pas que les communes adhérentes de la CAPS s’empressent d’adopter un PLU alors que l’on sait que leur seule volonté est de bloquer leur urbanisation avant que la CAPS ne décide d’un plan. D’autre part, Monsieur Thomas n’acceptera le projet d’urbanisation sur le Plateau de Saclay que lorsqu’il y aura une véritable politique de développement agricole sur ce Plateau.
Madame le Maire conclut qu’il convient néanmoins d’être conscient des réalités économiques de l’Ile-de-France. Mais il ne faut pas pour autant sans cesse rogner sur des hectares d’activité agricole. Il est vrai que nous sommes face à des problèmes de vieillissement des agriculteurs et de morcellement des parcelles agricoles.
Face à ces enjeux, certaines associations développent actuellement un système d’achat, par des particuliers, de quelques centaines de mètres carrés de parcelles. Cette idée, fort intéressante, sera portée à la connaissance des Orcéens dans le journal municipal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix pour, 4 voix contre (Mme Parcollet, M. Pilato, Mme Gutnic, M. Dormont), 2 abstentions (Mme Foucher, M. Darvenne) :
- Emet un avis défavorable sur le plan local d’urbanisme de la ville de Palaiseau.
2006-10 - URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LA SUPPRESSION D’UNE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE EXISTANT SUR LA VILLE DE PALAISEAU ET SON INTEGRATION AU PLAN LOCAL D’URBANISME
La suppression d’une servitude d’utilité publique existant sur la ville de Palaiseau concerne le périmètre de protection des monuments historiques du Temple de la Gloire situé à Orsay.
Cet immeuble a été classé monument historique en 1979 et se situe dans un tissu pavillonnaire dense, datant de la deuxième moitié du XXème siècle et évoluant en permanence.
Le périmètre du Temple de la Gloire déborde sur la ville de Palaiseau sur moins de 50 mètres à l’extrémité du rayon, pour une surface d’environ un hectare en dehors du champ de visibilité.
La modification de ce périmètre a été proposée par l’Architecte des Bâtiments de France en application du sixième alinéa de l’article 1 er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques. Celui-ci estime que le secteur concerné ne se situe pas dans le champ de visibilité du monument protégé et n’a aucun caractère de cohérence avec le monument.
La suppression de cette servitude d’utilité publique existant sur la ville de Palaiseau ne remet pas en cause la préservation du Temple de la Gloire. 29
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable sur la suppression de cette servitude d’utilité publique existant sur la ville de Palaiseau. Cet avis reste distinct de l’avis de la Commune d’Orsay concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme.
2006-11 - URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE UN BATIMENT ASSOCIATIF AU 7 BIS AVENUE SAINT LAURENT
Pour offrir des locaux adéquats aux associations dans le cadre des activités liées, entre autres, aux arts plastiques, la Commune d’Orsay a décidé de réaliser un bâtiment d’environ 200 m², aux lieu et place de l’ancien bâtiment préfabriqué qui vient d’être démoli au 7 bis avenue Saint-Laurent. Ces travaux nécessitent l’obtention d’un permis de construire.
Monsieur Dormont informe l’assemblée qu’il votera contre cette délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 2 voix contre (MM. Pilato, Dormont), 2 abstentions (Mmes Parcollet, Gutnic) :
- Autorise Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire, et à signer toutes les demandes d’autorisations administratives relatives à la construction d’un bâtiment associatif au 7 bis avenue Saint-Laurent à Orsay.
2006-12 - SCOLAIRE - ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2005/2006
Lors des différentes réunions avec les directeurs d’écoles, les projets des classes de découverte pour l’année scolaire 2005/2006 ont été examinés.
Sept projets, concernant neuf classes, ont été présentés et étudiés selon les critères définis dans la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, à savoir :
- Les classes de découverte sont organisées conjointement avec l’établissement scolaire et la Commune d’Orsay et reposent sur le volontariat des enseignants.
- Il s’agit de sorties scolaires de cinq nuitées minimum, soumises à l’autorisation préalable de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, et s’intégrant au projet de l’école et au projet pédagogique de la classe.
En outre, pour l’année scolaire 2005/2006, un cadre budgétaire a été fixé selon les critères suivants :
- Chaque école élémentaire peut proposer deux classes de découverte maximum par année scolaire.
- L’ensemble des écoles maternelles peut désormais proposer trois classes de découverte maximum par année scolaire, au lieu d’une seule.
- Le crédit global annuel destiné aux classes de découverte s’élève donc à 85 500 € correspondant à :
10 000 € par école élémentaire
8 500 € par classe maternelle 30
En cas de dépassement important des crédits prévus par école ou par classe, le séjour ne pourra être financé qu’à la condition que le crédit global annuel soit suffisant.
Au regard des sept projets retenus pour l’année scolaire 2005/2006, les montants alloués aux écoles élémentaires et classes maternelles sont globalement suffisants et le crédit global permet d’assurer l’exécution de l’ensemble.
Monsieur Darvenne constate que les destinations et les centres sont toujours les mêmes.
Madame le Maire l’invite à écrire aux Directeurs d’écoles, seuls décisionnaires en la matière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’organisation des sept séjours de classes de découverte exposée ci-dessous.
- Autorise Madame le Maire à signer les conventions de séjour correspondantes.
- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2006 de la commune, fonction 255 - natures 6042 et 6247.
Ecoles Lieux Dates Organismes Enseignants Nombre
d’enfants
Thèmes des
séjours
Prix par
enfant et par
séjour TTC
Mondétour
élémen-
taire
Loctudy
(Finistère)
25/04
au
03/05
Renouveau
Vacances
M Dutey
(CM2) 30
Découverte du
milieu marin,
pêche et voile
351.48 €
Mondétour
maternelle
Préfailles
(Loire
Atlantique)
06/03
au
10/03
La ligue de
l’Enseignement
Mmes
Busseti et
Bourgaisse
(GS)
60
Découverte du
milieu marin 290.82 €
Centre
élémen-
taire
Transinne
(Belgique)
27/03
au
01/04
La ligue de
l'Enseignement
Mmes
Siques et
Jengie
(CM2)
26
Classe Espace
à l'Euro Space
Center
422.00 €
Guichet
élémen-
taire
Olloix
(Puy-de-
Dôme)
04/06
au
10/06
Elément Terre M Teysseire
(CM1) 27
Découverte
des volcans 442.00 €
Centre
élémen-
taire
Conflans et
Compiègne
(Oise)
15/05
au
19/05
Association
"Péniche Bali"
Mme
Pougeon
(CM2)
26
Péniche :
milieu fluvial
et peinture
245.00 €
Maillecourt
maternelle
Perrou
(Orne)
20/03
au
24/03
PEP 91 Mme
Bouchez
(GS/MS)
27
Fabrication de
papier,
calligraphie,
marbure
354.64 €
Maternelle
Guichet et
Maternelle
Centre
Lamoura
(Jura)
15/05
au
19/05
PEP 91
Mmes
Dambrune
et Dumain
(GS)
56
Escalade et
découverte du
milieu naturel
245.53 €
2006-13 - SCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS
Le règlement intérieur actuellement en vigueur (adopté par délibération n° 2003-56 du Conseil municipal d’Orsay en date du 12 mai 2003) dans les centres de loisirs maternels d’Orsay situés dans les groupes scolaires du Centre, du Guichet, de Maillecourt et de Mondétour n’est plus adapté à la réalité du terrain concernant les points suivants : 31
- Les modalités d’inscription des enfants aux centres de loisirs pour les vacances scolaires (les pièces nécessaires pour les inscriptions, les désistements et non inscription, la sécurité et la responsabilité)
- La facturation (grille des tarifs pré-scolaire, relevé d’identité bancaire)
Aussi est-il proposé une nouvelle articulation, en sept points, comme suit :
I - Conditions d’accueil des enfants
1) Personnel
2) Jours d’ouverture (périodes : scolaire et vacances)
II - Inscriptions
1) Conditions d’inscription et les pièces à fournir pour la constitution du dossier 2) Désistements et non inscriptions
3) Sécurité et responsabilité
III - Santé et recommandations
IV - Sorties
V - Facturation
VI - Tarifs
VII - Informations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte les termes du règlement intérieur ci-joint, qui sera applicable dans les centres de loisirs maternels du Centre, du Guichet, de Maillecourt et de Mondétour à partir du 1er février 2006.
- Autorise le Maire à le signer.
2006-14 - CULTURE - CONVENTION AVEC L’ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE A ORSAY
Depuis plusieurs années, la Commune d’Orsay a mis en place des interventions musicales dans les écoles élémentaires. Ces interventions s’inscrivent dans la politique culturelle développée par la ville, à destination des enfants scolarisés.
Afin d’assurer un suivi pédagogique de bonne qualité, la Commune d’Orsay a toujours confié cette mission à des professeurs de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de la Vallée de Chevreuse (ENMD).
Dans ce cadre, l’ENMD assure le recrutement de l’enseignant titulaire du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant (DUMI), son encadrement pédagogique ainsi que le versement de sa rémunération.
Cet enseignant, recruté dans le cadre d’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, est alors mis à disposition de la Commune, qui reverse l’intégralité des dépenses liées à sa rémunération.
Bien que cette compétence ait été reprise par la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay depuis le 1 er janvier 2006, le Syndicat intercommunal de l’ENMD nous a fait parvenir le 10 janvier 2006, une convention de mise à disposition d’un intervenant en milieu scolaire à Orsay pour l’année scolaire septembre 2005 - juin 2006.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la convention avec l’Ecole nationale de Musique et de danse de la vallée de Chevreuse pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire. 32
- Autorise Madame le maire à signer ladite convention et à la notifier à la CAPS.
- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois, du 1 er septembre 2005 au 31 août 2006.
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554.
2006-15 - JEUNESSE - NOUVEL AN CHINOIS : PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
A la rentrée de septembre 2005, la Commune d’Orsay a mis en place des cours de Mandarin pour les adultes et enfants Orcéens. Cette initiative rencontre un vif succès : à ce jour, 81 adultes et 38 enfants fréquentent assidûment les cours. Trois professeurs ont ainsi été contractuellement embauchés.
A la demande des professeurs et des élèves, une soirée est organisée à l’occasion du nouvel an chinois (année du chien) le 2 février prochain.
Sont prévus au programme de cette soirée :
- une exposition de peintures chinoises,
- un buffet de spécialités chinoises,
- concert de musique traditionnelle et chant chinois d’enfants.
Une participation financière est demandée à chaque participant :
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
- 2 euros pour les enfants à partir de 6 ans
- 5 euros pour les adultes (+ 18 ans).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la tarification pour la fête du nouvel an chinois organisée par le service jeunesse telle qu’elle suit :
- gratuit pour les enfants de moins de 6 ans
- 2 euros pour les enfants à partir de 6 ans
- 5 euros pour les adultes (+ 18 ans).
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.
2006-16 - CULTURE - ANIMATION ET VIE LITTERAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans le cadre de la 8 ème édition nationale du « Printemps des Poètes » sur le thème « le chant des villes », les bibliothèques-discothèque et le service Culturel de la Mairie d’Orsay organisent du 4 au 12 mars prochain, une animation littéraire et musicale dans les rues de la ville.
Le projet, destiné à tout public, s’articule autour de trois axes et comprend une action particulière en direction des scolaires :
"Ecrire une poésie à l’école "
7 classes de CM1 et 8 classes de CM2 composeront et illustreront une poésie. Chaque œuvre individuelle ou collective sera agrandie et exposée dans la ville.
"Chantons les villes ! "
- La discothèque sélectionnera une trentaine de titres de chansons sur les villes. 33
- Le texte sera illustré et affiché chez les commerçants partenaires de l’opération. - Une compilation de ces chansons sera diffusée dans la ville les 9, 10 et 11 mars 2006.
- Une exposition d’une dizaine de "panneaux chansons " sera présentée à la discothèque du 4 au 12 mars.
"Les villes en poésie"
- Les bibliothèques sélectionneront des poèmes d’auteurs classiques tels que Charles Baudelaire et Paul Verlaine, et contemporains, Andrée Chédid et Tahar Ben Jelloun… sur le thème de la ville.
- Les poèmes seront illustrés et exposés dans la ville.
Le budget consacré à cet événement est de 2.500 euros environ et correspond essentiellement aux frais de sonorisation et d’impression.
Cette manifestation d’envergure nationale, peut recevoir le soutien financier de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), d’une part, et du Centre National du Livre (CNL), d’autre part.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Centre National du Livre,
- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche,
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la commune.
______________
La séance est levée à 22 heures 15.
______________
LE SECRETAIRE, LE MAIRE,
Jean BRIAND. Marie-Hélène AUBRY.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,