Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 9 MAI 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2009
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 21 OCTOBRE 2009
Déliberation - CR 27 mai 2009
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 12 MAI 07
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 22 MAI 2006
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL DU 27 MARS 2013
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 19 mai 2010
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 11 FEVRIER 2009
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2009
Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MAI 2009
Document publié le Mercredi 27 mai 2009 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27 MAI 2009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2009
PROCES-VERBAL
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Frédéric Henriot, Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen, Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Agnès Foucher pouvoir à Mme Elisabeth Delamoye
Marie-Hélène Aubry pouvoir à Mme Simone Parvez
Benjamin Lucas-Leclin pouvoir à Mme Béatrice Donger-Desvaux
Absents :
Jérôme Vitry
Dominique Denis (pouvoir refusé par M. Hervé Charlin)
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 28
Nombre de votants 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Louis Dutey est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2009
Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite qu’une correction soit faite page 7 sur la délibération 2009-24. Elle indique que monsieur Stanislas HALPHEN a également démissionné de la commission municipale des affaires sociales, scolaires et de la petite enfance, ceci afin de permettre la nomination de monsieur José Goncalves.
Elle demande que, lors des votes de nouveaux représentants dans les instances municipales, le nombre de voix de chaque candidat élu soit mentionné.
Elle s’étonne de la mention page 76 selon laquelle monsieur le Maire lui aurait demandé des justificatifs sur les créneaux piscine.
Monsieur le Maire répond qu’il souhaitait plutôt des éléments étayant ses propos. Les corrections demandées seront opérées. 2
Hervé CHARLIN remercie Jean-Christophe PERAL pour son intervention concernant le MODEM qui selon celui-ci ne ferait pas partie d’une liste d’union de la gauche. Il souhaite également que soit rectifié, page 78 avant dernier alinéa, la dénomination du carrefour qui est en fait celui de l’avenue du Maréchal Joffre et de la route de Chartres.
Monsieur le Maire indique que cette rectification sera faite.
Jean-Christophe PERAL indique qu’il est inscrit sur une liste d’union de la gauche et du centre et de personnes non affiliées politiquement.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2009 est approuvé à l’unanimité des présents.
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE N° DECISION OBJET
25/03/2009 09-48 Convention de mise à disposition de la salle d'escalade de la société ROC et RESINE au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la Commune d'Orsay - durée : le 22 avril 2009 - montant : 5,50€ par enfant de + de 10 ans et 3,50€ par enfant de - de 10 ans
25/03/2009 09-49 Convention de formation passée avec la société AGECIF pour un agent, "droits d'auteur, droits voisins" - durée : du 17 au 19 juin 2009 - montant : 1112,28€
25/03/2009 09-50 Convention de formation passée avec la société AGECIF pour un agent "évaluation des actions culturelles en direction de ses publics" - durée : du 11 au 12 mai 2009 - montant : 741,52€
25/03/2009 09-51 Convention de formation passée avec la société ALTITUDE Formation "travail en hauteur" pour huit agents pour 8 agents - durée : le 7 avril 2009 -
montant : 1190,02€
23/03/2009 09-52 Prescription quadriennale opposée à des demandes indemnitaires présentées le 10 septembre 2008
01/04/2009 09-53 Convention de formation "gestes et postures" passée avec la société FORMACTION pour 10 agents - durée : le 25 mars 2009 - montant : 800€
01/04/2009 09-54 Convention de formation "gestes et postures" passée avec la société FORMACTION pour 10 agents - durée : le 1er avril 2009 - montant : 800€
01/04/2009 09-55 Convention de formation "gestes et postures" passée avec la société FORMACTION pour 10 agents - durée : le 8 avril 2009 - montant : 800€
02/04/2009 09-56 Convention de formation d'intégration de catégorie C passée avec le CNFPT - durée : du 9 au 11 mars et du 23 au 24 mars 2009
10/04/2009 09-57 Avenant n°1 à la décision 05-33 portant création d'une régie de recette pour le service fêtes et cérémonies - encaissement des droits de place pour la fête foraine annuelle
02/04/2009 09-58 Convention de formation "prévention des risques et sécurité pour la licence d'exploitant" passée avec le CFPTS pour un agent - durée : du 5 au 9 octobre 09 - montant : 897€ 3
10/04/2009 09-59 Convention de formation "prévention des risques dans le spectacle vivant : responsabilités juridiques des cadres", passée avec le CFPTS pour un agent - durée : le 6 juillet 2009 - montant : 251,16€
10/04/2009 09-60 Adoption d'un contrat de maintenance pour la protection cathodique de filtres à sable à la piscine municipale - durée : 1 an - montant annuel forfaitaire : 1522 €
10/04/2009 09-61 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2009 pour le compte de la commune d'Orsay - Lot n° 1 : séjour à la campagne - montant : séjour 4/6 ans 420€ - séjour 7/11 ans 636€ par enfant
10/04/2009 09-62 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2009 pour le compte de la commune d'Orsay - Lot n° 2 : séjour à la mer - montant : séjour 6/11ans 686€ par enfant
10/04/2009 09-63 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2009 pour le compte de la commune d'Orsay - Lot n° 3 : séjour à la montagne - montant : séjour 6/12ans 603€ (15 jours) et 819€ (21jours) par enfant
10/04/2009 09-64 Adoption d'un marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances pour l'été 2009 pour le compte de la commune d'Orsay - Lot n° 4 : "séjour à thème : camp" - montant : séjour 8/11ans 779€ par enfant
24/04/2009 09-65 Convention de mise à disposition à titre gratuit des installations sportives au profit du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne) représenté par Monsieur Etienne Chaufour, Président du Conseil
d'administration
24/04/2009 09-66 Adoption d'une convention de location à titre gracieux d'un doseur hth Easiflo IV et de deux doseurs hth Easiflo III pour la maintenance des doseurs à la piscine municipale - durée un an
06/05/2009 09-67 Contrat d'expérimentation d'un "environnement numérique de travail NetEcole" à destination de l'école élémentaire du Centre - durée : 3 mois - Sans
engagement financier de la commune
28/04/2009 09-68 Convention de formation avec le CFA des Métiers Territoriaux du CNFPT dans le cadre d'un contrat d'apprentissage - durée : du 15/01/2009 au 7/07/2010 - montant : 2 500€
28/04/2009 09-69 Adoption d'un contrat de prestation de services relatif à l'information et l'assistance juridique téléphonique - durée trois ans - montant : 3 700€ annuel
04/05/2009 09-70 Convention de partenariat avec l'association Défis et Solidarités pour l'organisation du City-Raid Andros 2009 - durée : le 16 mai et le 17 juin - montant : 1500€
04/05/2009 09-71 Convention de formation "secourisme PSC 1" passée avec l'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne pour dix agents, - durée : les 25 et 26 mai 2009 - montant : 670€
04/05/2009 09-72 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune au profit d'un agent - durée trois ans renouvelable 2 fois - montant : 5,29€ par m² et par mois
30/04/2009 09-73 Convention de mise à disposition d'un local sanitaire équipé d'une salle de repos, situé rue Louise Weiss au profit des chauffeurs de la gare routière du guichet - durée : un an renouvelable trois ans - montant : A titre gratuit
14/05/2009 09-74 Séance de poneys pour les classes de Mesdames Gillet, Jaquet, Péronnet, Thiébault de l'école élémentaire de Mondétour - durée : 4 demi- journées par classe - montant : 2 986€ 4
15/05/2009 09-75 Contrat avec la compagnie "couleurs en jeux" pour les élèves de l'école élémentaire de Mondétour classe de Madame Duez - durée : 2 journées d'ateliers - montant : 1 800€
14/05/2009 09-76 Travaux d'extension du réfectoire et de l'école maternelle de Mondétour (décision d'infructuosité pour la totalité des lots)
15/05/2009 09-77 Convention relative à l'organisation d'un séjour pour l'été 2009, pour la commune d'Orsay avec l'Association "Raid Aventure Organisation" - durée : du 13 au 17 juillet 2009 - montant : 3 410€
15/05/2009 09-78 Convention de mise à disposition de la crypte par l'association Diocésaine d'Evry Corbeil Essonne au profit de la Commune - durée : 3 ans - montant : A titre grâcieux
Hervé CHARLIN souhaite avoir des informations sur l’appel d’offre infructueux (décision 09/76), et s’interroge sur les travaux futurs d’extension du réfection élémentaire de Mondétour.
Monsieur le Maire répond que les travaux concernant le groupe scolaire de Mondétour avaient été estimés à 800 000 € HT, l’ouverture des plis par la C.A.O. fait état de travaux à hauteur de 1 300 000 € HT, avec un nombre limité de réponses de la part des entreprises. Il a déclaré infructueux cet appel d’offres.
Il rappelle que le projet comprend 2 phases : l’extension du réfectoire élémentaire et l’extension de l’école maternelle. Concernant la 1 ère phase un appel d’offres accéléré sera fait afin de tenir les délais impartis pour une ouverture de cette extension dès la rentrée de septembre 2009.
Concernant la 2 ème phase la procédure va être relancée, les réponses des entreprises devant être rendues après l’été. L’échéancier de ces travaux n’étant prévu qu’après la rentrée scolaire, il n’y a pour l’instant, pas de problème.
Simone PARVEZ souhaite avoir des compléments d’information sur les décisions 09/50 et 09/58, qui, selon elle, sont mal formulées. Pour la décision 09/50 monsieur le Maire indique qu’il s’agit du public des actions culturelles. Pour la décision 09/58 l’exploitant est bien la mairie.
2009-59 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE – MODIFICATION
En application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vue d'assurer plus rapidement le règlement de certaines affaires, et d'éviter une surcharge au niveau de l'ordre du jour des séances, le Conseil municipal d’Orsay a, par délibérations successives (n°2008-9 du 15 mars 2008, n°2008-70 du 9 avril 2008, n°2008-86 du 21 mai 2008, n°2008-93 du 25 juin 2008 et n°2008-115 du 24 septembre 2008), donné délégation de ses attributions au maire.
Le Conseil municipal a donc, entre autres, délégué au maire le pouvoir de « 4°/ prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
La loi adoptée le 17 février 2009 vient modifier cette délégation, et l’article L.2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales indique désormais que « le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Ainsi : 5
- le seuil de 206 000 € (défini par décret 2008-171 du 22 février 2008) qui n’est plus mentionné dans la nouvelle rédaction de cet article, est supprimé et le Conseil municipal peut désormais déléguer au maire le suivi de la procédure d’un marché public quel que soit le montant de ce marché.
- l’interdiction pour le maire de négocier, par délégation du Conseil municipal, des avenants aux marchés publics entraînant une hausse de plus de 5% du contrat initial, est également supprimée.
Cette délégation permet de supprimer la délibération du Conseil municipal autorisant le maire à signer un marché formalisé.
Le Conseil municipal peut désormais déléguer au maire la compétence pour la passation des avenants quel que soit leur montant.
Bien sûr, le maire doit respecter les dispositions du code des marchés publics, le déroulement des procédures formalisées au-dessus des seuils de la procédure adaptée (marchés d’un montant maximum de 206 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et de 5 150 000 € HT pour les marchés de travaux), ainsi que le rôle de la commission d’appel d’offres qui n’est pas remis en cause.
Ces dispositions doivent en outre être associées à celles de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 qui prévoient de recueillir l’avis de la commission d’appel d’offres sur les projets d’avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% lorsque ces avenants concernent des marchés qui ont été soumis eux-mêmes à cet avis.
Enfin, le contrôle de la délégation est effectué par le conseil municipal lorsque le maire rend compte des décisions, lors des réunions de l’assemblée délibérante.
Il est donc proposé au Conseil municipal, de modifier la délégation de pouvoirs accordée au Maire concernant l’alinéa 4 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Hervé CHARLIN indique que par principe et non contre monsieur le Maire d’Orsay, il votera contre cette délibération. Il explique qu’il n’est pas favorable à l’idée de donner tous les pouvoirs à un maire de manière systématique. Il complète en indiquant que les élus de la minorité sont en nombre insuffisant et qu’il pourrait revoir son opinion si, à l’instar de la chambre des Députés, un élu minoritaire pouvait suivre toutes les affaires communales.
Jean-François DORMONT répond que la loi sur cette modification des pouvoirs aux maires a été votée par l’UMP.
Hervé CHARLIN répond qu’il n’a pas de problème avec cela, estimant que l’UMP fait 90 % de bonnes réformes, le Président de la commission des finances à l’assemblée est adhérent au PS et qu’il fait partie des 10 % peut-être acceptable.
Jean-Christophe PERAL demande quels sont les 90 % de « bien ».
Monsieur le Maire indique qu’il ne fait qu’appliquer la loi et souligne qu’à Orsay, justement lors du prochain point, la CAO sera recomposée afin de permettre à un élu de la minorité de siéger.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, 3 voix contre (M. Charlin, M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) 2 abstentions (Mme Parvez, M. Aumettre) :
- Modifie la rédaction de l’alinéa 4 de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Le Maire d’Orsay est chargé : 6
« 4°/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
- Dit que les autres pouvoirs précédemment délégués au maire par l’assemblée délibérante demeurent inchangés.
- Précise que les pouvoirs délégués au Maire par le conseil municipal sont récapitulés en annexe ci-jointe.
2009-60 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Par délibération n°2008-21 du 26 mars 2008, le Conseil municipal a procédé à la désignation des membres de cette commission, en respectant le principe de la représentation proportionnelle. Ont été désignés :
En qualité de délégués titulaires :
- M. Jean-François Dormont
- M. Joël Eymard
- M. François Rousseau
- M. David Saussol
- Mme Marie-Hélène Aubry
En qualité de délégués suppléants :
- Mme Marie-Pierre Digard
- Mme Elisabeth Delamoye
- M. Frédéric Henriot
- M. Jean-Christophe Péral
- M. Guy Aumettre
Suite à la démission de Marie-Hélène Aubry, afin de préserver l’expression pluraliste, Monsieur le Maire a souhaité procéder au renouvellement intégral de cette commission (délibération n°2009-1 du 11 février 2009).
Dans un courrier en date du 23 mars 2009, Monsieur le Préfet demande à la Commune de rapporter cette dernière délibération. En effet, le renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres ne peut intervenir que lorsqu’une liste ne comporte plus de suppléant pour remplacer les membres titulaires auxquels elle a droit. Monsieur Aumettre devenait donc automatiquement titulaire de ladite commission, après la démission de madame Aubry.
Monsieur Guy Aumettre ayant fait part de sa démission de la commission d’appel d’offres par courrier adressé au Maire en date du 16 mai 2009, il convient de procéder au renouvellement intégral de cette commission, la liste minoritaire n’y étant plus représentée, et de rapporter la délibération n°2009-1 du 11 février 2009.
Hervé CHARLIN demande s’il est possible de voter à mains levées avec une liste bloquée puisque les noms sont connus. Monsieur le Maire répond qu’il est impératif de voter à bulletins secrets dans le cas d’élections nominatives.
Jean-Christophe PERAL souhaite proposer sa candidature en qualité de titulaire, un membre de la liste proposée n’ayant plus sa confiance. Monsieur le Maire répond qu’étant déjà suppléant, sa demande est rejetée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Rapporte la délibération n°2009-1 du 11 février 2009, portant renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres. 7
Après dépôt des listes de candidatures, M. David Ros est président de droit de cette commission.
- Procède au scrutin de listes, à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, à la désignation de cinq membres titulaires et cinq suppléants à la commission d’appel d’offres.
Premier tour de scrutin
- Nombre de votants : 31
- Bulletins blancs : 2
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
Délégués titulaires :
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale :
- M. Dormont (29 voix)
- M. Eymard (29 voix)
- M. Rousseau (29 voix)
- M. Saussol (28 voix) M. Peral (1 voix)
A obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Parvez (28 voix) – M. Charlin (1 voix)
Délégués suppléants :
Ont obtenu, au titre de la majorité municipale : 29 voix
- Mme Digard
- Mme Delamoye
- M. Henriot
- M. Péral
A obtenu, au titre de la minorité :
- Mme Donger-Desvaux (26 voix) M. Aumettre (3 voix)
- Précise que cette commission a un caractère permanent pour l’ensemble des marchés.
2009-61 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Par délibération n°2008-22 du 26 mars 2008, le Conseil municipal a décidé que la composition de la commission de délégation de service public (CDSP) serait la même que celle de la commission d’appel d’offres.
Suite à la démission de Marie-Hélène Aubry, afin de préserver l’expression pluraliste, Monsieur le Maire a souhaité procéder au renouvellement intégral de cette commission (délibération n°2009-2 du 11 février 2009).
Dans un courrier en date du 23 mars 2009, Monsieur le Préfet rappelle que le renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres ne peut intervenir que lorsqu’une liste ne comporte plus de suppléant pour remplacer les membres titulaires auxquels elle a droit. La CDSP étant la décalque de la CAO, la délibération n°2009-2 du 11 février 2009 portant renouvellement intégral des membres de la commission de délégation de service public, doit donc également être rapportée. 8
Enfin, monsieur Guy Aumettre ayant fait part de sa démission de la commission de délégation de service public, il convient de procéder au renouvellement intégral de la CDSP, la liste minoritaire n’y étant plus représentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Rapporte la délibération n°2009-2 du 11 février 2009, portant renouvellement intégral de la commission de délégation de services publics.
- Décide que la composition de la commission de délégation de services publics sera la même que celle de la commission d’appel d’offres.
- Désigne par conséquent :
Délégués titulaires :
- M. Dormont
- M. Eymard
- M. Rousseau
- M. Saussol
- Mme Parvez (représentant la minorité)
Délégués suppléants :
- Mme Digard
- Mme Delamoye
- M. Henriot
- M. Péral
- Mme Donger-Desvaux (représentant la minorité)
- Précise que cette commission aura un caractère permanent pour l’ensemble des délégations de services publics.
2009-62 - DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DES ULIS A LA CAPS
La commune des Ulis a délibéré le 20 janvier 2009 pour demander son adhésion à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay à compter du 1 er septembre 2009. Elle est une des seules communes de cette partie Nord-Ouest de l’Essonne à ne faire partie d’aucune intercommunalité.
Cette demande s’inscrit dans la continuité de la volonté des Ulis d’être adhérente à la CAPS. Par deux fois, en juillet 2004 et juillet 2006, des procédures d’adhésion ont été initiées par la commune sans pouvoir être finalisées.
La commune des Ulis met en avant plusieurs arguments dans sa proposition d’adhésion, notamment son appartenance au même bassin de vie et sa création par la scission des territoires des communes de Bures-sur-Yvette et Orsay.
Madame le Maire des Ulis est venue présenter cette demande d’adhésion lors du conseil communautaire de la CAPS le 12 février 2009. Par délibération du Conseil communautaire du 26 mars 2009, la CAPS approuvait majoritairement cette demande.
Un rapport d’audit réalisé par un cabinet indépendant a été présenté à l’ensemble des élus des communes de la CAPS. Il montre que l’adhésion des Ulis augmenterait de façon substantielle les capacités financières de la CAPS. 9
Le territoire de la CAPS intégrant une partie de la vallée de l’Yvette et des plateaux de Courtaboeuf et de Saclay, constitue un ensemble cohérent dans lequel la commune des Ulis s’intègre naturellement.
Ce territoire est, conformément à l’esprit de la loi, pertinent en terme d’aménagement du territoire et cohérent sur les plans géographique, historique, économique et humain. A ce titre il semble notamment indispensable de favoriser les synergies entre les centres de recherche, le campus Orsay/Bures avec les zones d’activités les plus proches dont celle de Courtaboeuf.
En outre, la cohérence des politiques de transport, de développement économique, de l’emploi, de la culture, de mixité de l’habitat et de la solidarité de la CAPS implique l’adhésion de la commune des Ulis.
L’engagement par l’Etat de l’Opération d’Intérêt National (OIN), définit un périmètre intégrant la CAPS et le parc d’activités de Courtaboeuf, considéré comme un réel débouché en terme de développement économique. Or, au regard de ces évolutions sur le territoire, le renforcement des organes de coopération intercommunale apparaît comme de plus en plus nécessaire.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil municipal d’Orsay d’accepter la demande d’adhésion de la commune des Ulis à la CAPS.
Intervention d’Hervé CHARLIN :
« Vous nous proposez de statuer sur la demande d’adhésion de la ville des Ulis à la CAPS.
Si le périmètre de la ville des Ulis n’incluait pas la partie historique de la zone industrielle de Courtaboeuf, cette adhésion aurait été réalisée il y a plusieurs années.
LA CAPS a été créée le 1 er Janvier 2003 et fait suite à la Communauté de communes du Plateau de Saclay qui fait suite au DIPS crée le 6 décembre 1991 par transformation du SIPS, Syndicat Intercommunal du Plateau de Saclay, crée en 1998 sous l’impulsion de l’Etat.
Le périmètre sur lequel s’étend une bonne partie de la CAPS a une visibilité mondiale.
Mais depuis toujours, notre intercommunalité peine à fédérer les élus locaux dans une organisation capable de concourir à la fois au développement scientifique et industriel, à la préservation de ses espaces naturels et à la satisfaction de la population en services collectifs.
Le projet de Territoire voté à l’unanimité en 2004, révisé en 2007 pour préserver 2.300 hectares de terres agricoles sur le Plateau rappelle que le territoire de la CAPS est restreint, je cite : « Nous sommes conscients que l’agglomération ne doit et ne peut se refermer sur elle-même. Nous gardons à l’esprit que la réalité du bassin de vie, telle qu’elle est perçue ou vécue par nos habitants, dépasse la stricte découpe administrative actuelle de notre agglomération. Pour qu’il soit maîtrisé, pour qu’il tienne compte des bassins de vie, notre développement doit se faire en harmonie avec les zones de Courtaboeuf, de Massy, De Saint Quentin en Yvelines voire de l’agglomération de Versailles ».
Nous ne devons pas oublier que le Produit Intérieur Brut de la région Ile de France est le plus élevé des régions d’Europe.
Que de transformations depuis la création administrative de la CAPS :
- Depuis le 3 mars 2009, les opérations d’aménagement du Plateau de Saclay sont inscrites dans les Opérations d’Intérêt National, Décret N° 2009 – 248 et concernent 27 communes dont celles de Massy, Les Ulis, Villejust et beaucoup d’autres, - Le « Grand Paris » annoncé par le Président de la République, et qui a reçu un fort consensus au delà des clivages politiques, a comme axes principaux deux grands axes économiques, le pôle technologique de Plateau de Saclay et la pôle créatif (sportif et 10
culturel) de la Plaine-Saint Denis. La métropole parisienne doit se placer en premier rang mondial,
- Le Plan Campus et le « quasi-transfert » de l’université sur le Plateau,
Ces trois éléments montrent la partie visible des modifications auxquelles nous allons assister dans les 10 à 15 prochaines années.
Elles ont toutes comme axe principal le développement scientifique, économique et industriel, la préservation des espaces naturels et la satisfaction en services collectifs de la population.
Selon les sensibilités politiques, la vision à moyen et à long terme du développement économique et le choix des priorités peuvent varier.
Mais, nous partageons tous la priorité de la croissance économique, seul carburant au cercle vertueux du développement social ;
Comme, nous partageons tous que le fait que l’économie de la connaissance catalyse notre avenir et surtout celui de nos enfants ;
Que constatons-nous pour Courtaboeuf, une zone industrielle des plus importante au niveau européen, éclatée sur deux agglomérations et une ville, très mal desservie par les transports en communs, non signalée sur les axes routiers, heureusement que le GPS existe, très mal reliée aux aéroports, etc. qui explique peut-être le déménagement de sociétés phares comme Microsoft, Apple et certainement l’absence d’autres grands noms qui préfèrent Issy les Moulineaux, Meudon, etc. quand la zone veut continuer à évoluer vers plus de tertiaire.
Si nous superposons la carte des futurs transports collectifs non routiers et celle de l’agglomération incluant les Ulis, nous ne pouvons que constater l’isolement en transports de la Zone industrielle de Courtaboeuf. Le questionnement de Madame le Maire des Ulis à M. Huchon, en qualité de Président du STIF mais aussi de Président de Région, concernant le projet de TCSP entre Massy et Courtaboeuf et la réponse évasive de M Huchon qui a élégamment dégagé sur le Conseil Général laisse à penser que cet isolement pourrait perdurer encore plusieurs années.
Pour que Courtaboeuf conserve un certain attrait, pour que des entreprises s’y implantent ou n’en partent pas, nous devons rompre cet isolement.
Seule une grande agglomération peut relever ce défi, sortons de nos intérêts corporatistes et politiques, ayons une vision d’avenir.
Aujourd’hui nous avons la chance de participer à notre environnement de demain. Le monde depuis 20 ans a fortement changé.
Le temps économique remplace le temps administratif et politique.
Oublions nos clivages politiques, travaillons par notre vote au futur de nos enfants, regardons l’avenir, soyons pragmatiques :
Les Ulis doivent sortir de leur isolement, profitons ce cette opportunité qui nous est donné pour étendre les limites territoriales de notre agglomération et de lui trouver un périmètre pertinent.
Le Conseil Communautaire du 19 juin 2008 en a convenu dans sa délibération pour adhérer au Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation Nord Centre Essonne SIEP NCE) en vue d’élaborer un SCOT sur un périmètre comprenant le territoire de la CAPS, d’Europ’Essonne et de la commune des Ulis.
Voila pourquoi je voterai et inviterai à voter contre votre proposition et vous suggère de travailler avec M. le Préfet à la création d’une grande agglomération qui répondra aux enjeux de demain. » 11
Jean-François DORMONT rappelle qu’antérieurement, la commune d’Orsay a déjà majoritairement voté contre cette adhésion, mais il constate qu’aujourd’hui les arguments en cette défaveur sont nouveaux et identiques à ceux avancés par les communes de GIF et de BURES. Concernant le désenclavement, il indique que l’Etat possède depuis des années un projet de désenclavement (ring des Ulis et carrefour de Mondétour) qui pour l’instant ne voit pas le jour.
Il souhaite également revenir sur l’étude du cabinet Klopffer. Concernant la taxe professionnelle, le taux actuel des Ulis est de 13 %, celui de la CAPS de 16.50 %. En cas d’intégration des Ulis dans la CAPS et suivant un lissage des taux sur 3 ans, le gain escompté serait de 1.1 M€ en 2010, 2.2 M€ en 2011 et 3.4 M€ en 2012. L’effort fiscal ne porterait pas seulement sur les entreprises mais également sur l’Etat qui devrait compenser à hauteur de 60 %. La CAPS verrait alors sa capacité d’investissement multipliée par 3. En 2009 celle-ci est de 2.3 M€.
Béatrice DONGER-DESVAUX souhaite donner lecture des notes de Benjamin LUCAS- LECLIN, dont elle a le pouvoir ce soir.
Notes :
« C’est la 3 e demande formulée par les Ulis.
Refus du Préfet à 2 reprises, sous 2 gouvernements différents.
L’évolution du territoire liée à l’OIN
Lors de ces deux refus, il n’y avait pas le projet OIN le débat sur la structuration du territoire n’avait pas atteint ce niveau d’enjeu.
L'OIN est un élément nouveau
Délimitation du périmètre de l’OIN : importance de ce secteur (le décret créant l’OIN intègre tout Courtaboeuf et une partie de Massy)
Evolution attendue à court terme
Nous avons en 15 km un aéroport, une gare TGV – intermodale, un pôle d’excellence scientifique et de recherche, un pôle économique et des zones commerciales de premier plan.
C’est un fait essentiel.
Ce périmètre exceptionnel est à cheval sur 3 structures intercommunales pour sa partie essonnienne.
On ne peut plus envisager un agrandissement par le petit bout de la lorgnette. Si nous voulons répondre à l’enjeu qui nous attend il faut nous rassembler dans un ensemble plus grand qui nous renforce face aux prétentions de l’Etat.
Face au Grand Paris et l’OIN
L’existence de plusieurs intercommunalités sur le territoire de l’OIN renforce l’Etat.
Nécessité absolue de respecter et de rétablir l’unité de Courtabœuf. C’est un autre enjeu.
Le Parc d’activités est en perte de vitesse et subit la concurrence d’autres parcs (Vélizy, Versailles, Lisses, Corbeil, etc…). Dans ce domaine très concurrentiel, Il faut être à la pointe sinon on décline.
A part la filière historique de l’électronique (HP) qui résiste, les autres filières historiques que sont l’informatique (Apple / Microsoft) et les Télecom (Nortel / Cisco / Lucent) sont parties vers les Hauts de Seine.
Même si ces dernières années, le biomédical et la recherche pharmaceutique apportent un peu de réconfort, la situation reste très préoccupante.
Etat du parc avec beaucoup de locaux vacants et de bâtiments logistiques vides
Le programme de requalification date de 2004. Sa mise en œuvre n’a pas encore démarré. Coût : 30 M€ au bas mot. 12
Seulement pour maintenir le potentiel actuel (qui continuera de revenir aux Ulis) et non pour le développer.
Le Parc pâtit de l’éloignement de Paris et d’une offre en transport en commun insuffisante. Il faut profiter de l’OIN pour donner un nouvel élan et cela ne pourra se faire qu’en parfaite coordination des élus locaux concernés (Massy pour le transport, Les Ulis, Villejust, Villebon).
55% de Courtaboeuf est situé sur la ville des Ulis
Même avec une participation CG 91 + CRIF
16,5 M€ part des Ulis
Qui va payer ? L’Etat refuse de rénover l’Université qui lui appartient et il va rénover Courtaboeuf qui ne lui appartient pas ?
Les deux refus précédents des Préfets insistent sur l’incapacité de la CAPS seule à financer cette rénovation.
On annonce un potentiel de développement de 15 à 20 hectares. Sur Villebon – Villejust + la régénérescence des bâtiments anciens.
Des conséquences financières négatives pour la CAPS difficilement évaluables. Politique de la ville
La commune demande à conserver la compétence politique de la ville. Les Ulis ne disposant plus de la Taxe professionnelle, comment conserve t-elle les ressources pour mener à son terme la rénovation urbaine ?
Les charges évaluées des équipements
La médiathèque : 1 087 000€/an Année de livraison :1984
Le Centre Culturel Boris Vian : 967 000€/an Année de livraison : 1982 La piscine : 890 000€/an Année de livraison : 2007
Ulis Formation Ressources : 220 000€/an Année de livraison : 1994
Total : 3 164 000 euros
Si l’on s’en tient au budget CAPS 2009 : les charges de gestion augmentent de 5%. Dans un budget présenté comme étant maîtrisé !
5% de 3 164 000€ = 160 000 euros à la charge de la CAPS.
D'après le cabinet Klopfer : rien de rassurant. Il n'y aurait qu'une 1ère année avec bonus de trésorerie et après tout se dégonflerait.
Une accélération de la procédure qui cache mal des arrières pensées politiques.
Urgence dans laquelle est présenté ce rapport aux Ulis.
Qu’est ce qui fait que la situation a changé ? Qu’est ce qui justifie une telle accélération ? Il ne s’est rien passé depuis mars 2008 et là, brusquement, accélération. Et qu’est-ce qui justifie de n’étendre qu’aux Ulis et pas aux autres villes et agglo avec lesquelles la CAPS travaille.
Politisation à l’extrême de ce projet
Malgré les dénégations de François Lamy lors du vote à la CAPS, cela dissimule mal l’origine politicienne de cette demande.
Le compte-rendu du conseil municipal est éloquent. Un adjoint des Ulis revendique son souhait de rejoindre une agglomération de gauche.
Sur Orsay, il existe également une crainte d’une pression extrêmement forte sur les élus Orcéens pour autoriser l’ouverture des rues de Mondétour, qui est ardemment demandée par Les Ulis. Le refus d’Orsay face aux deux poids lourds qui contrôleraient la CAPS (Les Ulis et Palaiseau) sera-t- il tenable et non préjudiciable sur d’autres sujets ?
Pour ces raisons, je voterai contre la demande d'adhésion de la commune des ULIS à la CAPS. » 13
Béatrice DONGER-DESVAUX termine en indiquant qu’elle adhère aux propos de Benjamin LUCAS-LECLIN.
Jean-Christophe PERAL explique qu’il est étonné de la conclusion d’Hervé CHARLIN (vote contre) après avoir souhaité un désenclavement des Ulis. Il indique que les deux textes défendus par Hervé CHARLIN et Béatrice DONGER-DESVAUX pour Benjamin LUCAS-LECLIN font état d’arguments qui ne sont pas à l’ordre du jour. Ils font état d’un souhait d’une plus grande agglomération, alors qu’aujourd’hui le point est l’entrée uniquement des Ulis, les autres villes citées n’ayant formulées aucune candidature. Il résume les opinions entendues en indiquant que la gauche est pour l’entrée des Ulis afin de conserver une majorité à la CAPS, tandis que la droite souhaite une bien plus grande agglomération afin d’avoir la majorité à la CAPS.
Il se dit déçu du texte écrit par un élu MODEM et relayé par une élue MODEM et signale que le MODEM est un parti fédérateur ni de gauche ni de droite. A Orsay, il y a 6 élus MODEM dans le conseil ce qui amène ce parti à être en permanence Pour et Contre. Il revient sur l’argument de l’ouverture des rues de Mondétour aux Ulis et rappelle qu’il est l’élu référent du quartier de Mondétour avec qui il est possible de discuter sur ce sujet.
David SAUSSOL intervient en prenant pour base les propos de Dimitri TCHORELOFF, élu MODEM à la CAPS. Au préalable il indique qu’il est tout à fait en accord avec les propos de Jean- Christophe PERAL et souligne que seule la ville des Ulis a demandé son adhésion à la CAPS.
« Au-delà des arguments qui viennent d’être évoqués par les uns et les autres, nous voyons bien que nous sommes en fait, en présence d’un rapport de force purement politique.
Je comprends le calcul du PS qui grâce à l’entrée des Ulis dans la communauté verrait sa majorité renforcée au sein de cette assemblée.
De l’autre l’UMP qui par le biais de la fusion des différentes communautés d’agglomérations fait le même calcul et pense que demain, ses représentants seront à la tête d’une collectivité territoriale de plus de 250 000 personnes.
Une adresse à leur endroit : il ne faut jamais jurer de rien, l’alternance existe.
Je refuse de rentrer dans ce type de débat et je me contenterai d’expliquer mon vote.
1. Les Ulis et moi avons le même âge ; « la ville » a été créée en 1972 à partir de terres issues pour partie d’Orsay et de Bures. En 1976/77 les habitants de ces deux villes ont refusé à ces terres urbanisées dans un contexte de forte croissance de rester fusionnées avec leurs communes d’origines. Les Ulis naissaient.
2. Il s’agit avant toute chose de mettre en cohérence un schéma territorial, économique et humain visant à ce que Courtaboeuf fasse partie intégrante de la vie de notre territoire. 3. Nous venons de voir par ailleurs grâce à l’analyse du cabinet Kloepfer que l’entrée des Ulis ne mettra pas en péril le budget de la CAPS bien au contraire.
4. Enfin il me semble que les Ulissiens ne doivent pas être considérés comme des pestiférés à laisser à l’écart de tout et de tous.
Je voterai donc en conscience pour l’intégration des Ulis à la CAPS afin de donner une vraie force au projet de territoire qui demain sera certainement le seul moyen de lutter contre l’hégémonie de l’Etat et de l’Opération d’Intérêt National qu’il veut nous imposer.
Une condition à cela : Que cette nouvelle intercommunalité ne soit pas au service de l’Etat ! »
Guy AUMETTRE explique qu’il votera contre cette délibération, estimant que le coût financier des étapes intermédiaires à la fusion avec Massy et l’élargissement à Europ’Essonne et au Cœur du Hurepoix est important. Cette fusion se fera, tout le monde le sait. Il lui apparaît donc plus judicieux de faire pression sur monsieur le Préfet afin d’accélérer cette fusion. 14
Simone PARVEZ est en accord avec Guy AUMETTRE. Elle se réfère aux termes du texte d’introduction : « territoire pertinent en terme géographique, historique et économique ainsi qu’en matière de politique de transport ». En cas d’adhésion des Ulis la zone de Courtaboeuf sera coupée en plusieurs morceaux alors qu’elle doit être unitaire. Sur le plan des transports, actuellement déplorable en temps d’attente, cela ne pourra s’arranger, au contraire. Elle souhaite un projet global, trouve la mesure « bâtarde » et votera contre ainsi que le pouvoir qu’elle détient.
Hervé CHARLIN explique qu’il votera contre, qu’il n’a pas changé de position depuis le référendum de 1976 alors que manipulations et magouilles se sont succédées entre Présidents et Maires durant cette longue période. Il trouve désastreux de couper la zone de Courtaboeuf en trois.
Jean-Christophe PERAL demande qu’elles sont les chances réelles pour les Ulis.
Monsieur le Maire lui répondra plus tard mais souhaite rétablir quelques points. Il indique à Hervé CHARLIN que la réunion d’hier n’était pas un meeting mais bien une réunion publique au cours de laquelle le Conseil Régional et le Conseil Général ont affirmé leur détermination en matière de transport.
Il se dit fort étonné de l’intervention d’Hervé CHARLIN, des arguments avancés pour finir sur une conclusion négative.
Il explique l’historique des Ulis et des diverses demandes d’adhésion de celle-ci à la CAPS. La naissance des Ulis date du 17 février 1977. Deux Préfets se sont effectivement opposés à l’entrée des Ulis dans la CAPS, l’un a fait les frais de cette opposition par une mutation « promotionnelle » (comme cela se dit), le dernier Préfet a s’être opposé à cette entrée a été condamné à une amende par le tribunal.
Le cabinet indépendant Klopffer a montré dans son étude que l’intégration des Ulis amène un bilan très positif et une plus value immédiate. En matière de politique de la ville, cette compétence étant obligatoire pour la CAPS, la politique de la ville des Ulis s’imposera à la CAPS. La commune a néanmoins souhaité conserver la partie « rénovation urbaine » qu’elle a entreprise.
Il estime, si on sort des clivages politiques, qu’il faut se poser la question : l’entrée des Ulis amène-t-elle un plus. Dans les secteurs sport, culture, social, maillage de transport et enrichissement de l’agglomération, la réponse est Oui. A la question l’entrée des Ulis empêche-t- elle à terme une agglomération plus grande, la réponse est Non. Il indique que la fusion souhaitée par les élus de la minorité porterait le nombre d’habitants de l’agglomération à 270 000 habitants, soit le quart de la population du département. La CAPS, aujourd’hui comprend 100 000 habitants.
Les arguments antérieurs sur une agglomération trop grande avec les Ulis sont maintenant inversés, l’agglomération est trop petite même avec l’entrée des Ulis. Il se dit perplexe et souligne que ces arguments sont avancés également par les communes de Gif et de Bures.
Il répond à Jean-Christophe PERAL et indique que les communes de Saint-Aubin et Bures ont déjà voté contre, Gif votera fin juin et appelle également à un vote contre. Les autres communes de la CAPS ont voté pour. Reste une inconnue, Vauhallan. Le sort des Ulis est donc lié au vote de cette commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 6 voix contre (Mme Aubry, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, M. Aumettre, Mme Donger-Desvaux, M. Charlin)
- Se prononce favorablement à la demande d’adhésion de la commune des Ulis à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. 15
2009-63 - FAE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE SITUEE A LA MAIRIE ANNEXE DE MONDETOUR
A la suite d’une demande des habitants du quartier de Mondétour et tout particulièrement des personnes âgées, la Commune a, dans un contrat conclu avec la Poste le 19 janvier 1993, mis en place gratuitement un service d’agence postale à la Mairie annexe de Mondétour.
Un agent municipal est affecté à ce service 110 heures par mois, un autre agent procède tous les jours à 8h30 et à 16h00, au retrait et au dépôt du courrier et des colis au bureau de poste principal.
L’agence postale communale propose au public les services suivants :
1/ les services postaux
Tout affranchissement manuel (lettre et colis ordinaire)
Vente de timbres-poste à usage courant :
- carnets de 10 Marianne autocollants,
- planches de timbres pour affranchissement de la tranche de poids supérieure et envoi à l’international,
- produits saisonniers (timbres Vacances, timbres Noël, timbres Saint-Valentin,…)
Vente d’enveloppes et Prêt à Poster :
- prêt à poster marque d’affranchissement en lots de 10 (en option Prêt à Poster locaux ou régionaux par lot),
- emballages Colissimo M et L (en option emballages Colissimo 1 bouteille, XL et S, à la commande),
Vente d’enveloppes Chronopass
Dépôt des objets y compris recommandés (hors objets sous contrat, objets en nombre, Chronopost et valeur déclarée),
Retrait des lettres et colis en instance, hors poste restante, valeur déclarée et chronopost,
Dépôt des procurations courrier,
Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier, abonnement mobilité et prêt-à-poster de réexpédition.
2/ les services financiers et prestations associées
Retrait d’espèces sur compte courant postal du titulaire dans la limite de 300 euros par période de 7 jours,
Retrait d’espèces sur postépargne ou livret d’épargne du titulaire dans la limite de 300 euros par période de 7 jours,
Paiement de mandat cash dans la limite de 300 euros par opération, Transmission au bureau central pour traitement direct selon les règles en vigueur : - des demandes des services liées aux CCP (versement de chèques) - des demandes d’émission de mandat cash, d’un montant maximum de 300 euros, - des procurations liées aux services financiers,
- des versements d’espèces sur son propre compte courant postal, dans la limite de 300 euros par période de 7 jours,
- des versements d’espèces sur un postépargne ou livret d’épargne dans la limite de 300 euros par période de 7 jours.
3/ autres produits
Vente de cartes téléphoniques France Télécom classiques. 16
En contrepartie des prestations fournies par la Commune, la poste s’engage à verser une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle fixée à 833 € par mois (montant au 1 er janvier 2008).
Cette indemnité est revalorisée chaque année au 1 er janvier, en fonction du dernier indice des prix à la consommation (hors tabac) connu au 1er décembre.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention relative à l’agence postale communale située à la mairie annexe de Mondétour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à signer la convention relative à l’agence postale communale située à la mairie annexe de Mondétour.
- Précise que cette convention est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature, renouvelable une fois.
2009-64 - FINANCES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – COMPLEMENT
Lors du vote du budget le 25 mars dernier, le conseil municipal a procédé au vote des subventions aux associations. Il convient de compléter cette délibération par diverses demandes d’ajustement.
1) SNC (Solidarités Nouvelles face au Chômage) :
Cette association assure un accompagnement individuel de chômeurs dans leur recherche d’emploi. La demande de cette association est parvenue tardivement. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 300 euros.
2) Scouts et guides de France groupe d’Orsay :
L’association a déposé une demande de subvention exceptionnelle de 3000 euros pour réaliser une mission humanitaire d’un mois au Togo.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 200 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal d’affecter les subventions suivantes à :
- Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) : .............. 300 €
- Scouts et Guides de France groupe d’Orsay :............... 1 200 €
______
Total 1 500 €
Cette somme est inscrite au compte 6574, dans une enveloppe destinée aux subventions non encore affectées lors du vote du budget primitif.
Hervé CHARLIN demande si les votes pour ces deux associations peuvent être différenciés. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.
Jean-François DORMONT indique que cette association a déjà reçu en 2006 et 2007 une subvention de la commune. Le non-versement en 2008 provient d’un retard dans la demande. 17
Hervé CHARLIN explique que SNC devrait être du ressort de la CAPS, il ne prendra donc pas part au vote concernant cette association et demande pourquoi cette demande de subvention est traitée par la commune.
Monsieur le Maire répond que le développement économique est certes de la compétence de la CAPS, selon certains critères. Néanmoins à Orsay un élu a en charge le développement économique. L’association fait sur la commune un travail remarquable envers les cadres privés d’emploi, il est donc normal d’apporter une aide complémentaire à celle apportée par la communauté d’agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 3 membres ne participant pas au vote (M. Charlin, Mme Parvez, Mme Aubry) :
- Décide d’affecter une subvention de 300 € au profit de l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2009 de la commune au compte 6574.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 1 voix contre (Mme Ramos), 1 abstention (M. Halphen) :
- Décide d’affecter une subvention exceptionnelle de 1 200 € au profit des Scouts et guides de France groupe d’Orsay.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2009 de la commune au compte 6574.
2009-65 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS « RESERVE PARLEMENTAIRE » - TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE MONDETOUR ET DE SON RESTAURANT SCOLAIRE
L’école maternelle de Mondétour fait partie d’un groupe scolaire construit dans les années 1950. Le bâtiment a fait l’objet de réhabilitations successives notamment en 2003.
Compte-tenu du nombre croissant d’élèves en général, et au service de restauration scolaire en particulier, ces réaménagements techniques et fonctionnels ne répondent plus aujourd’hui aux besoins et aux normes en vigueur pour l’accueil des enfants.
Ainsi, les réflexions menées en 2008 par la nouvelle équipe municipale, en concertation avec le corps enseignant et les associations des parents d’élèves, ont permis de mettre en exergue les points suivants :
- réfectoire de 116m² pour 186 élèves : insuffisant. En raison de ce manque de place, la restauration doit être organisée en trois services, ce qui entraîne un manque de temps pour les repas des enfants,
- les 2 dortoirs sont de taille insuffisante,
- il manque une bibliothèque centre de documentation (BCD)
Les travaux d’extension consisteront donc à :
- transformer une classe pour agrandir le réfectoire existant de 116 m² à 173m² - transformer une classe pour création d’une BCD
- construire une extension comportant 2 classes de 63m², 2 dortoirs de 50m² et 1 bloc sanitaire
- mettre aux normes l’ensemble du bâtiment pour l’accessibilité des personnes handicapés ou à mobilité réduite. 18
Pour la réalisation de cette opération d’intérêt général, la commune peut bénéficier de la part du Sénat, d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve Parlementaire ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible, auprès de Madame Claire-Lise CAMPION, Sénatrice, et à signer toutes les pièces afférentes à cette démarche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Sollicite de la part du Sénat, une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux d’extension à l’école maternelle de Mondétour.
- Précise que cette demande sera adressée à Madame Claire-Lise CAMPION, Sénatrice,
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.
2009-66 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE- DE-FRANCE – TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE MONDETOUR ET DE SON RESTAURANT SCOLAIRE
L’école maternelle de Mondétour fait partie d’un groupe scolaire construit dans les années 1950. Le bâtiment a fait l’objet de réhabilitations successives notamment en 2003.
Compte-tenu du nombre croissant d’élèves en général, et au service de restauration scolaire en particulier, ces réaménagements techniques et fonctionnels ne répondent plus aujourd’hui aux besoins et aux normes en vigueur pour l’accueil des enfants.
Ainsi, les réflexions menées en 2008 par la nouvelle équipe municipale, en concertation avec le corps enseignant et les associations des parents d’élèves, ont permis de mettre en exergue les points suivants :
- réfectoire de 116m² pour 186 élèves : insuffisant. En raison de ce manque de place, la restauration doit être organisée en trois services, ce qui entraîne un manque de temps pour les repas des enfants,
- les 2 dortoirs sont de taille insuffisante,
- il manque une bibliothèque centre de documentation (BCD)
Les travaux d’extension consisteront donc à :
- transformer une classe pour agrandir le réfectoire existant de 116 m² à 173m² - transformer une classe pour création d’une BCD
- construire une extension comportant 2 classes de 63m², 2 dortoirs de 50m² et 1 bloc sanitaire
- mettre aux normes l’ensemble du bâtiment pour l’accessibilité personnes handicapés ou à mobilité réduite.
Dans le cadre du développement durable, le projet respectera 6 cibles de Haute Qualité Environnementale « Eco – construction » :
- Cible 1 - relation harmonieuse avec l’environnement
- Cible 2 - choix des produits et procédés de construction
- Cible 3 - chantier propre et faible nuisance
- Cible 4 - utilisation des énergies renouvelables
- Cible 9 - optimisation du confort acoustique des locaux
- Cible 12 - choix des produits pour les conditions d’hygiène 19
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 783 445 € H.T.
Pour la réalisation de cette opération d’intérêt général, la commune peut recevoir des subventions du Conseil Régional, notamment pour :
- la mise en place d’une toiture végétalisée (à hauteur de 45 € maximum par m² de toiture) - l’installation de technologies photovoltaïques (à hauteur de 30% du montant des travaux d’installation).
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à solliciter l’octroi de subventions dans le cadre de la délibération n°CR 44-06, auprès du Conseil Régional et à signer toutes les pièces afférentes à cette démarche.
Simone PARVEZ indique qu’en commission l’argument sur l’augmentation du nombre des élèves a été infirmé. Il a plutôt été question de stabilité, voire de fermeture de classes. Elle souhaite que soit revu cet argument dans la délibération. Elisabeth DELAMOYE répond qu’il n’est pas question de fermeture de classes, mais de stabilisation des effectifs. Par contre on constate une augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires ainsi qu’une augmentation du nombre des enfants de maternelle dans les dortoirs, qui de fait, sont trop petits.
Simone PARVEZ demande pourquoi une demande de réserve parlementaire n’a pas été faite auprès de Serge DASSAULT.
Monsieur le Maire répond qu’un sénateur et un député sont sollicités aujourd’hui. Il n’a aucun contact avec le sénateur DASSAULT, mais si celui-ci veut subventionner la commune, il n’y a aucun problème.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Sollicite auprès du Conseil Régional, l’octroi de subventions spécifiques dans le cadre de la délibération CR 44-06 concernant les travaux d’extension à l’école maternelle de Mondétour.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.
2009-67 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CREDITS « RESERVE PARLEMENTAIRE » - TRAVAUX DE REFECTION DU MUR D’ENCEINTE DU CHATEAU DE LA BOUVECHE
De ferme agricole en « centre culturel », la Bouvêche symbolise bien l’évolution d’Orsay au cours du siècle écoulé. La ré-affectation en « centre culturel » de l’édifice le plus représentatif de l’ancienne architecture rurale d’Orsay symbolise de manière remarquable le passage d’une économie agricole à une économie de plus en plus tournée vers les sciences et les techniques. Achetée en 1985 par la municipalité, la Bouvêche, rebaptisée à cette occasion Centre culturel André Malraux, est un lieu dédié à la formation, à la création et à la diffusion artistiques de haute qualité. Elle abrite également des acteurs culturels (associations, compagnies, école nationale de musique et de danse de la Vallée de Chevreuse…) qui trouvent dans ce lieu chargé d’histoire, l’inspiration qui les nourrit.
En janvier 2008, la mairie a malheureusement dû déplorer l’effondrement du mur d’enceinte au droit de l’aile sud du bâtiment, mur qui sert également de soutènement au parking de la Futaie.
Il convient donc, tant pour des questions de sécurité et salubrité publiques que pour la sauvegarde de ce patrimoine, de procéder à la réfection de ce mur. Les travaux seront réalisés en deux tranches. La première tranche réalisée en 2009 consiste en la réfection de la partie effondrée et s’élève à 113 000€ HT. Le montant total prévisionnel des travaux est de 500 000€ HT. 20
Pour la réalisation de cette opération d’intérêt général, la commune peut bénéficier de la part de l’Assemblée Nationale, d’une subvention exceptionnelle au titre des crédits dits « Réserve Parlementaire ».
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible, auprès de Monsieur Pierre Lasbordes, Député de la circonscription, et à signer toutes les pièces afférentes à cette démarche.
Hervé CHARLIN indique qu’après une entrevue avec Monsieur Pierre Lasbordes, celui-ci a indiqué qu’il étudiera avec attention cette demande de subvention qui pourrait s’élever entre 10 000 et 12 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de réfection du mur d’enceinte du Château de la Bouvêche.
- Précise que cette demande sera adressée à Monsieur Pierre Lasbordes, Député de la circonscription.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier.
2009-68 - SCOLAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’ORSAY ET LE COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY (CESFO)
Le 24 juin 2003, la commune a signé avec le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay (CESFO) une convention qui définit, pour une durée de 4 ans, les conditions du fonctionnement, du financement et de la gestion de l’Accueil de Loisirs Educatifs du Campus d’Orsay. Cette convention prévoyait, en contrepartie de l’accueil des enfants orcéens âgés de 6 à 12 ans en priorité, et à titre exceptionnel les enfants de 3 à 6 ans en cas de fratrie, le mercredi et les vacances scolaires, une participation de la commune au coût de fonctionnement du CLE.
Pour le renouvellement de cette convention, et suite à la fermeture définitive de l’accueil de loisirs élémentaire de la commune, il a été souhaité de mettre en place deux conventions distinctes :
- Une convention de partenariat qui formalise les conditions d’accueil des enfants orcéens ainsi que les modalités d’inscription et les engagements des deux signataires.
- Une convention qui comprend les coûts : social, de gestion et d’hébergement du campus, celle-ci étant en cours de rédaction par le campus.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat entre la ville d’Orsay et le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La convention de partenariat prend effet le 1 er janvier 2009 et se renouvellera d’année en année par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas trois (3) ans.
Béatrice DONGER-DESVAUX indique que le conseil municipal n’a pas été appelé à voter sur la suppression des centres de loisirs élémentaires orcéens, mais uniquement sur la convention de partenariat avec le CESFO. Elle a noté en commission que les élèves de CP continueront néanmoins à fréquenter les centre de loisirs communaux.
Elle souligne que le conseil municipal est appelé à voter sur la convention gérant l’accueil, l’inscription et le partenariat entre le CESFO et la commune. Elle rappelle qu’il y a 2 conventions interdépendantes, la seconde ayant trait au coût social de gestion et d’hébergement du Campus. 21
Elle regrette que les deux conventions ne soient pas proposées ce soir et par conséquent votera contre.
Hervé CHARLIN expose qu’il existait antérieurement des difficultés d’accès aux prestations du CESFO (sorte de numerus clausus). Il regrette d’autre part que la fermeture du centre élémentaire de la commune n’ait pas été débattue en conseil. Il indique que le coût du CESFO est plus élevé que le centre de la commune mais admet que les prestations sont meilleures.
Il voudrait avoir la garantie qu’il n’y aura pas de numerus clausus pour les enfants d’Orsay et demande quelles dispositions seront prises pour acheminer les enfants éloignés du centre ville. En dernier lieu il voudrait avoir l’assurance que ce transfert sera financièrement transparent pour les familles orcéennes. 22
Jean-Christophe PERAL indique que pour une famille ayant un quotient familial de 1 000 € le surcoût entre CESFO et centre élémentaire communal est d’environ 1.80 € alors qu’auparavant il était de 8 €. Compte tenu de la qualité des prestations ce surcoût est donc faible.
Simone PARVEZ s’interroge sur l’amplitude des horaires du CESFO par rapport à ceux de la commune. Il y a une baisse de 2 heures qui risque d’être préjudiciable pour les familles.
Elisabeth DELAMOYE explique que la convention Campus est encore en discussion avec le CESFO, à savoir qui va nous facturer les frais de Campus qui pourraient être inclus dans la prestation. Concernant le nombre de places, il n’y aura pas de limitation. Pour les trajets, l’éloignement du CESFO n’est pas significatif par rapport au centre actuel. Les horaires ont été discutés avec une amplitude de 8 heures à 18h 30 sachant que très peu d’enfants arrivaient avant 8 heures au centre élémentaire.
Monsieur le Maire, en réponse aux propos d’Hervé CHARLIN, tient à souligner que le but du vote de ce soir est avant tout de permettre à toutes les familles orcéennes d’avoir accès aux prestations du CESFO, de qualité au moins égale, voir supérieure aux prestations que pouvaient proposer la commune.
D’autre part cela marque également le souhait de la commune de s’impliquer dans le devenir du territoire du campus, conformément à la loi sur l’autonomie votée par la droit le campus doit s’impliquer dans la vie extérieure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 2 voix contre (Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin), 2 abstentions (Mme Parvez, Mme Aubry) :
- Adopte les termes de la convention de partenariat.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
2009-69 - SCOLAIRE - TARIFICATION DU COMITE D’ENTRAIDE SOCIALE DE LA FACULTE D’ORSAY (CESFO)
Le Comité d’Entraide Sociale de la Faculté d’Orsay (CESFO) est un accueil de loisirs habilité par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Le CESFO accueille les enfants orcéens âgés de 6 à 12 ans en priorité, et à titre exceptionnel les enfants de 3 à 6 ans en cas de fratrie, le mercredi et les vacances scolaires.
Mensuellement, le CESFO facture à la commune le coût réel journalier par enfant, puis la commune facture aux familles ces mêmes journées basées sur le quotient familial.
1) Rappel du principe de tarification
Le système de la tarification par tranche de quotients familiaux pour les services rendus à la famille a été mis en place dans les années 1970. A la suite de nombreuses modifications partielles, ce système était devenu de plus en plus complexe.
Par délibération n°2008-100 du 25 juin 2008, il a été mis en place un dispositif, toujours basé sur le quotient familial, mais évoluant de façon linéaire.
Ainsi, pour les orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay (seuls concernés par la présente délibération) : 23
En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2 300€) les familles paient le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)
Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :
o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)
2) Proposition de tarification
Il est proposé de déterminer :
le tarif minimum de 3,72€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 16,50 € pour un quotient intermédiaire de 750 € le tarif maximum de 40,30€ pour un quotient maximum de 2 300€.
Il est proposé au conseil municipal d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles au CESFO.
Béatrice DONGER-DESVAUX demande s’il existera un tarif à la demi-journée. Elisabeth DELAMOYE répond que ce tarif existe ; il est égal à 50 % du tarif journée, repas inclus. Cette précision sera rajoutée dans la délibération.
Hervé CHARLIN demande si une économie sera faite par rapport aux 47 000 € du coût du centre de loisirs élémentaire communal.
Elisabeth DELAMOYE répond que ces 47 000 € permettent de proposer de meilleurs tarifs à l’ensemble des familles orcéennes. Il n’y aura pas à proprement parler de diminution de coût. Jean-François DORMONT illustre par un visuel la proposition tarifaire avec un rappel du coût du centre communal et des coûts CESFO antérieurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2009 de la commune.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
Pour les orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay
le tarif minimum de 3,72€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 16,50 € pour un quotient intermédiaire de 750 € le tarif maximum de 40,30€ pour un quotient maximum de 2 300€.
En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2 300€) les familles paient le tarif maximum. 24
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)
Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2300€, application de la formule :
o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)
- Précise que la demi-journée sera facturée 50 % du tarif journée, repas inclus.
- Précise que cette tarification sera appliquée à compter du 6 juillet 2009.
2009-70 - SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES - ETE 2009
Comme chaque année, le service scolaire propose plusieurs séjours en centres de vacances pour les familles orcéennes, offrant ainsi un large choix de lieux, d’activités et de dates.
Cette année, plusieurs thématiques sont abordées lors des séjours, telles que:
séjour à la mer pour les enfants de 6 à 11 ans,
séjour à la montagne pour les enfants de 6 à 11 ans,
séjour à la campagne pour les enfants de 4 à 6 ans et de 6 à 11 ans, séjour en camp (développement de l’autonomie) pour les enfants de 8 à 11 ans.
Après une mise en concurrence, les prestataires ont été choisis par la commune. Les séjours sont organisés et financés par la commune, avec une participation financière des familles, selon le quotient familial.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver les séjours d’été 2009 et d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
TABLEAU DE PRESENTATION DES CENTRES DE VACANCES - ETE 2009
Organismes Lieux Dates Nbre de places Tranche d’âge Thèmes des séjours Prix par
enfant et
par séjour
Gouville sur
Mer
(La
Manche)
6 au 12
juillet
(7jours)
4 4/6 ans
Campagne : visite à la ferme, découverte du
littoral sur calèche attelée par 2 ou 4 cobs
normands
60 € J/E
420 € TTC
Aubenas
(Ardèche)
6 au 17
juillet
(12 jours)
28 7/11 ans
Campagne : équitation, escalade pour les
6/7 ans, découverte de la spéléologie pour
les 8/10 ans, visites de fermes, musées, du
patrimoine d’Aubenas
53 € J/E
636 € TTC
EVASION 91
St Chély
d’Apcher
(Lozère)
3 au 21
août
(19 jours)
5 8/11 ans Camp : séjour Multi-activités
41 € J/E
779 € TTC
LIGUE Meschers 17 au 30 5 Mer : découverte du milieu marin, 25
DE L ‘
ENSEIGNEMENT
(Gironde) juillet
3 au 16
août
(14 jours)
3
6/11 ans
baignades, voile, activités créatives : cerfs-
volants
49 € J/E
686 € TTC
PREMOVAL Prémanon (Jura)
17 au 31
juillet
1er au 21
août
(15,21jours)
3
3
6/12 ans Montagne : VTT, mur d’escalade, parcours aventure, randonnées
Pour 15 J :
40,20 € J/E
603 € TTC
Pour 21 J :
39 € J/E
819 € TTC
2) Rappel du principe de tarification
Le système de la tarification par tranche de quotients familiaux pour les services rendus à la famille a été mis en place dans les années 1970. A la suite de nombreuses modifications partielles, ce système était devenu de plus en plus complexe.
Par délibération n°2008-100 du 25 juin 2008, il a été mis en place un dispositif, toujours basé sur le quotient familial, mais évoluant de façon linéaire.
Ainsi, pour les orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay (seuls concernés par la présente délibération) :
En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2100€) les familles paient le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)
Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2100€, application de la formule :
o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)
2) Proposition de tarification pour les séjours en centres de vacances proposés
pour le séjour de 7 jours à Gouville sur mer :
le tarif minimum de 70.01€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 231€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 420€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 12 jours à Aubenas :
le tarif minimum de 106.02€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 349.80€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 636€ pour un quotient maximum de 2100€
pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher :
le tarif minimum de 129.86€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 428.45€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 779€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 14 jours à Meschers :
le tarif minimum de 114.36€ pour un quotient minimum de 200€, 26
le tarif intermédiaire de 377.30€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 686€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 15 jours à Prémanon :
le tarif minimum de 100.52€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 331.65€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 603€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 21 jours à Prémanon :
le tarif minimum de 136.53€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 450.45€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 819€ pour un quotient maximum de 2100€.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver les séjours en centres de vacances et d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve les séjours en centres de vacances.
- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2009 de la commune.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2100€) les familles paient le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 750€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif intermédiaire - tarif minimum) / (quotient familial intermédiaire - quotient familial minimum)
Pour les familles dont le QF se situe entre 751€ et 2100€, application de la formule :
o Tarif = Tarif intermédiaire + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial intermédiaire)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif intermédiaire ) / (quotient familial maximum - quotient familial intermédiaire)
Les séjours :
pour le séjour de 7 jours à Gouville sur mer :
le tarif minimum de 70.01€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 231€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 420€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 12 jours à Aubenas :
le tarif minimum de 106.02€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 349.80€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 636€ pour un quotient maximum de 2100€ 27
pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher :
le tarif minimum de 129.86€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 428.45€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 779€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 14 jours à Meschers :
le tarif minimum de 114.36€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 377.30€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 686€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 15 jours à Prémanon :
le tarif minimum de 100.52€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 331.65€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 603€ pour un quotient maximum de 2100€.
pour le séjour de 21 jours à Prémanon :
le tarif minimum de 136.53€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 450.45€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 819€ pour un quotient maximum de 2100€.
2009-71 - SCOLAIRE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2008
Les communes qui assurent le logement de leurs instituteurs, reçoivent une compensation financière de l’Etat, au travers de la dotation spéciale instituteurs (DSI) dont le montant unitaire est fixé par le comité des finances locales, sur la base du recensement des instituteurs logés ou indemnisés. Pour l’année 2008, le comité des finances locales à fixé le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs à 2 751€.
En ce qui concerne, les instituteurs non logés par leur commune d’affectation, il appartient au Préfet, en application de l’article R.212-9 du code de l’Education, de fixer le montant de l’indemnité représentative de logement (I.R.L.) après avoir recueilli l’avis du conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) et du conseil municipal.
Après avis du conseil départemental de l’Education Nationale du 31 mars 2009, deux propositions d’augmentation du montant de l’I.R.L. ont été faites :
- soit en fonction de l’indice de référence des loyers, soit 2.83%,
- soit en portant le montant de l’I.R.L. au niveau actuel de celui de la DSI, soit 2 751€ correspondant à une augmentation de base de 1.5% par rapport l ‘année précédente.
Le conseil départemental de l’Education Nationale a décidé, à l’unanimité de ses membres, de fixer l’indexation de l’I.R.L. par rapport à l’indice de référence des loyers d’habitation de 2008, ce qui correspond à une indemnité de base de 2 786.96€ pour 2008.
A Orsay, deux instituteurs sont concernés par le versement de l’I.R.L. au titre de l’année 2008 ; deux autres sont logés par la commune.
Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur la proposition de fixer l’indexation de l’I.R.L. par rapport à l’indice de référence des loyers et à autoriser le versement du complément communal de l’I.R.L. aux instituteurs non logés par la commune.
Hervé CHARLIN souhaite connaître la différence entre instituteurs et professeurs des écoles.
Elisabeth DELAMOYE répond que les instituteurs sont soit logés, soit perçoivent l’IRL. Les professeurs ne sont plus logés, l’indemnité est incluse dans leur rémunération. L’âge de la retraite est de 55 ans pour les instituteurs et de 60 ans pour les professeurs des écoles. Certains 28
instituteurs préfèrent conserver ce statut. Néanmoins il reste fort peu d’instituteurs, ceux-ci étant intégrés au fur et à mesure dans le corps des professeurs des écoles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Adopte la proposition de fixer l’indexation de l’I.R.L. par rapport à l’indice de référence des loyers.
- Autorise le versement du complément communal aux instituteurs non logés.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
2009-72 - ENVIRONNEMENT - PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L’AIR (PRQA)
Les Plans Régionaux pour la Qualité de l’Air (PRQA) ont été instaurés par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996.
Le PRQA doit notamment fixer des orientations réglementaires visant à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique de manière à atteindre les objectifs réglementaires de qualité de l’air. Ces orientations portent sur :
- La surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé humaine et les conditions de vie, sur les milieux naturels et agricoles et sur le patrimoine,
- La maîtrise des pollutions atmosphériques,
- L’information du public sur la qualité de l’air.
Jusqu’à la promulgation de la loi de démocratie de proximité en février 2002, l’élaboration, l’adoption et la publication du PRQA étaient à la charge des services de l’Etat. Son élaboration est dorénavant confiée aux Régions.
Les travaux et la large concertation engagés entre mai 2006 et décembre 2008, menés par le Conseil Régional d’Ile de France, ont permis de :
- Dresser un état de la qualité de l’air en Ile-de-France et un inventaire des émissions réalisés par AIRPARIF ;
- Réaliser un état des connaissances sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé humaine, les écosystèmes et le patrimoine bâti ;
- Proposer des orientations stratégiques de communication ;
- Formuler 21 recommandations déclinées en 75 actions opérationnelles et études concomitantes permettant de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France.
Conformément à l’article R222-6 du code de l’environnement la commune d’Orsay a été saisie le 6 mars 2009 afin qu’elle rende un avis sur ce plan. Il est à noter que celui-ci sera réputé favorable si aucune réponse n’a été transmise dans un délai de trois mois, soit avant le 6 juin 2009.
Dans un souci de transparence et afin de mener un large débat sur un sujet structurant, la commune d’Orsay a choisi de porter le débat, en premier lieu, au sein de son conseil municipal.
L’intégralité du rapport et des recommandations peuvent être consultés à l’adresse suivante : www.iledefrance.fr/qualite-air/
Béatrice DONGER-DESVAUX donne lecture des remarques de Benjamin LUCAS-LECLIN :
« Voici mes remarques et questions sur le plan régional de la qualité de l'air (peut-être certaines réponses sont déjà connues) :
Globalement le plan et ses préconisations sont bons, mais comme souvent dans les documents politiques cela manque d'objectifs précis ou chiffrés.
Il est mentionné que ces recommandations doivent être prises en compte dans les PLU, PLH, PDU, SCOT. Est-ce bien prévu dans le PLU ? Pour les autres documents plutôt liés à la CAPS, ce 29
serait déjà bien qu'ils existent.
Le PRQA recommande une proximité de l'habitat, de l'emploi et des commerces. Avec le Plan Campus, l'OIN comment cela va-t-il se faire si les logements sont prévus en vallée, les commerces au centre, et l'emploi sur le plateau comme cela semble se dessiner à court terme ? Le PRQA liste des substances chimiques interdites dans les bâtiments (recommandation 11) CMR1 et CMR2 : est-ce appliqué à Orsay pour les appels d'offres en cours ? Dans les orientations du PADD ou les projets en cours, il y a des logements à proximité d'axes routiers, ce qui n'est pas recommandé.
L'impact en a-t-il été évalué ou le sera-t-il ?
Quel est le taux de véhicules peu polluants à la mairie : hybrides, électriques, diesel avec FAP ? Est-il possible et prévu d'utiliser la géothermie dans les bâtiments actuels ou futurs de la ville ou décidés par la mairie ?
Le SIOM respecte-t-il toutes les normes de traitement des déchets ? Y a-t-il une évaluation de la pollution de l'air à l'intérieur des écoles ? La piscine est âgée. Une des principales sources de polluants de l'air des piscines vient du manque de ventilation. Qu'en est-il à Orsay ? »
Simone PARVEZ fait trois remarques :
- incohérence du projet de positionnement des espaces urbains à proximité des gares, cela lui semble antinomique
- antérieurement les conseils municipaux disposaient de carafes d’eau en verre, ceci afin de réduire le gaspillage de l’eau restant dans les bouteilles et supprimer les bouteilles plastiques polluantes et nocives pour la santé. Aujourd’hui ce sont des bouteilles en plastique qui sont proposées
- Par contre le NO² étant un gaz hilarant, il est nécessaire en ce moment
Hervé CHARLIN demande si la qualité de l’air est mesurée sur Orsay. Il revient sur la recommandation 18 ayant trait aux transports et souligne que la loi Borloo préconise d’appliquer un facteur 6 aux liaisons en transport en commun. Il se réjouit de l’engagement de la commune pour la réalisation du TCSP Massy/Les Ulis ainsi que des avancées des transports terrestres sur le plateau.
Guy AUMETTRE demande si les véhicules communaux dans le futur seront des véhicules propres, comme cela avait été initié sous l’ancienne municipalité.
Marie-Pierre DIGARD demande à Béatrice DONGER-DESVAUX la liste des questions de Benjamin LUCAS-LECLIN afin qu’elle puisse y répondre.
Elle indique que le document présenté ce soir n’est pas un document politique comme cela a été dit en séance, il a été voté à l’unanimité au Conseil Régional.
Concernant la géothermie, il n’y a pas de nappes souterraines intéressantes pour les projets actuels, principalement sur Mondétour.
Concernant la demande de mesure de qualité de l’air sur la commune, elle souligne que, conformément au plan, il sera fait auprès d’AIRPARIF une demande d’installation de bornes de mesures.
Jean-François DORMONT indique qu’au SIOM les 2 fours sont aux normes. Il existe également 2 veilles, l’une électronique et l’autre avec des lichens qui d’ailleurs montrent que la principale pollution vient de l’autoroute et non de l’usine. D’autre part le SIOM aura un bilan carbone et la mise en place de véhicules électriques sera envisagée en fonction du bilan carbone. Il répond à Simone PARVEZ, concernant l’eau du robinet, que celle-ci contient toutes sortes de molécules, dont certains sont toxiques. Le traitement de l’eau du robinet est complexe et extrêmement coûteux.
Simone PARVEZ répond que la remarque valait plutôt pour les bouteilles plastiques. 30
Joël EYMARD, concernant le PLU, indique que celui-ci prendra en compte les recommandations, principalement sur la limitation d’utilisation de véhicules personnels et les éléments urbanistiques facilitant le recours à des énergies propres. Il souligne que le RER dégage fort peu de polluant et que le PLU ne permettra pas de construction de hauteur très différente de ce qui existe aujourd’hui.
François ROUSSEAU indique que la piscine est équipée aujourd’hui d’un extracteur de chloramine, un second sera prochainement installé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le Plan Régional de la Qualité de l’Air, élaboré par la Région Ile-de-France,
- Souligne sa cohérence avec les orientations de la commune,
- Demande que soient mis à la disposition des communes les budgets nécessaires à l’acquisition des outils de prévention et d’action visant à l’amélioration de la qualité de l’air intérieure et extérieure et de la santé publique.
- Demande que les lois Grenelle 1 et 2 soient rapidement examinées et ratifiées.
2009-73 - SERVICES TECHNIQUES - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité a été revalorisée par délibération n°2008-148 du Conseil municipal du 22 octobre 2008, en fonction de l’indice ingénierie (ING), tel que le prévoyait le décret n°2002-409 du 26 mars 2002.
Le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008, précise que le calcul de la redevance doit désormais prendre en compte la population totale issue du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Le SIGEIF a donc envoyé un courrier à toutes les communes membres les informant de ces nouvelles dispositions et les invitant à délibérer de nouveau dès lors qu’elles constatent une modification liée au nouveau seuil de population.
Orsay enregistre une population de 16 842 habitants au premier janvier 2009, contre 16 236 comptabilisés lors du dernier recensement. Il y a donc modification du seuil de la population.
Le montant issu de la formule de calcul, actualisée de la nouvelle population, doit par conséquent être revalorisé au taux de 17,70% pour tenir compte également des différentes évolutions de l’indice ING depuis 2002.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’adopter le nouveau taux de 17,70% calculé sur la base des indices ING publiés au Bulletin Officiel du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement.
Pour information, en appliquant la nouvelle base de calcul, la redevance d’occupation du domaine public due par ERDF à la Commune pour l’année 2009 s’élève à 6136 €, calculée selon la formule suivante : (0.381*x 16 842 habitants –1204*) x 1.1770 = 6135.47 € (arrondie à l’euro le plus proche, en application de l’article L2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques).
* = formule de calcul de l’article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : 31
- Décide de calculer la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité en prenant le seuil de la population totale de la Commune, issu du recensement en vigueur depuis le 1 er janvier 2009.
- Fixe au taux maximum, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution et de transport d’électricité.
- Applique le taux de revalorisation de 17,70 % à ladite redevance, pour l’année 2009.
2009-74 - SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION DE GESTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE ET LA MAIRIE D’ORSAY EN MATIERE DE DOMAINE PUBLIC ROUTIER A L’INTERIEUR DE L’AGGLOMERATION D’ORSAY
Sur le territoire communal, il existe plusieurs domaines publics routiers qui se juxtaposent et qui peuvent entraîner des difficultés réciproques entre les divers gestionnaires. En effet, Le Conseil Général de l’Essonne s’appuyant sur son règlement de voirie départementale n’assume-t-il que l’entretien, la maintenance et la rénovation des chaussées à l’exception des dépendances de la voie départementale. Du fait de ce règlement de voirie et du statut des voies, il est primordial de définir les champs d’intervention respectifs.
Par délibération du 15 décembre 2005, la CAPS adoptait le transfert de compétence de voies d’intérêt communautaire situées sur le territoire de la ville d’Orsay. Parmi ces voies figurent des voies inscrites dans le domaine public routier départemental.
Une collectivité ne peut transférer que ce qui lui appartient ou que ce qu’il possède en gestion. Par le fait que la ville n’a jamais adopté de convention de gestion avec le Conseil Général de l’Essonne, il peut résulter des discordances juridiques non négligeables en matière de responsabilité.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de gestion entre le Conseil Général de l’Essonne et la Mairie d’Orsay relative au domaine public routier à l’intérieur de l’agglomération d’Orsay et de confirmer le transfert des compétences déjà adopté des voies concernées au profit de la CAPS.
Le règlement complet de la voirie départementale est à la disposition des membres du conseil municipal au secrétariat général de la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve le projet convention de gestion entre le Conseil Général de l’Essonne et la commune d’Orsay, annexé à la présente délibération, précisant le rôle de chacune des parties dans la gestion des voies départementales en agglomération.
- Autorise le Maire à signer la convention de gestion entre le Conseil Général de l’Essonne et la commune d’Orsay.
- Confirme le transfert de compétences effectué par délibération du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2005 concernant les voies visées par le présent projet de convention de gestion.
- Dit que les dépenses seront inscrites au budget de la commune, pour les années concernées.
2009-75 - SERVICES TECHNIQUES - RAPPORT ANNUEL 2007 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE (SIAHVY)
Tout d’abord, quelques éléments sur le contexte général : 32
- Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) est composé de 32 communes.
- Les effluents collectés sont traités à la station de Valenton (94), appartenant au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). - Toutes les communes adhérentes au Syndicat disposent d’un réseau séparatif, et celui-ci permet à 90% de la population d’être raccordés ou raccordables, soit 190 000 habitants.
Ce rapport est limité à l’activité assainissement du Siahvy.
Dans ce rapport annuel 2007, transmis le 23 mars 2009 par le SIAHVY, il est rappelé les mesures du plan directeur de gestion rationnelle des réseaux d’assainissement (G.R.R.) de 1992 telles que :
- Supprimer les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel ;
- Supprimer les apports d’eaux de nappe dans les réseaux d’eaux usées ; - Supprimer les apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées ; - Quantifier et qualifier les nuisances dues aux eaux de ruissellement.
Ce rapport fait également mention du contrat quinquennal 1994/1999 « ORGE-YVETTE « VIVES » passé avec l’Agence de l’Eau, la Région Ile-de-France et le Département de l’Essonne ainsi que des études de diagnostic correspondantes. Il est à noter que pour le territoire d’Orsay, cette étude a été achevée en 1995.
De plus, un schéma directeur d’assainissement établi en 2001 a fixé deux autres objectifs : entretien des Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) et Eaux Claires météoriques (ECM) et procéder à l’analyse de l’urbanisation à l’horizon 2025 avec impact sur la capacité des réseaux existants. Dans ce même rapport, il est fait mention des travaux réalisés au titre de l’année 2007. Sur le territoire de la ville d’Orsay, aucune opération n’a été réalisée.
Par ailleurs, il est fait mention des évolutions de 1993 à 2007 des indicateurs financiers, tels que la redevance syndicale, la redevance SIAAP et la redevance fermière : Les évolutions respectives pour les deux premières redevances sont de 1,6% et 10,05%. En ce qui concerne la redevance fermière, celle-ci a été établie au 1 er mars 2002 au tarif de 0,1128 €/m3 révisable selon l’article 32 du nouveau contrat.
Les recettes complémentaires perçues s’élevant pour la redevance syndicale de 369 555,44€ et pour la prime Aquex à 178 226,00 € (prime accordée par l’Agence de l’Eau).
La dette en 2007 établie le 31 décembre 2006 à 5 046 103,57€ implique un remboursement en 2007 de 532 386, 47€ (réparti en 342 334,10€ en capital et 190 052,37€ d’intérêts). Il est également signalé qu’aucun emprunt n’a été contracté au titre de l’année 2007.
En conclusion, ce rapport manque de précision et ne présente pas tous les éléments permettant d’avoir une juste vision d’ensemble de la situation.
Le programme des opérations de travaux d’assainissement pour 2007 paraît imprécis.
Les données chiffrées sont parfois inexactes et les éléments de politique générale sont aujourd’hui obsolètes depuis longtemps. Le cadre réglementaire en vigueur n’est pas pris en compte.
Il est vivement souhaité que ces remarques contribuent à améliorer le rapport 2008 et les activités futures du SIAHVY.
Le rapport d’activité du SIAHVY est à la disposition des membres du conseil municipal au secrétariat général de la mairie.
Hervé CHARLIN demande si la commune peut sortir du SIAVHY compte tenu du coût élevé et du peu de travaux réalisés, notamment concernant l’entretien de l’Yvette.
Supprimé : ¶
Supprimé : ¶ 33
Jean-François DORMONT indique que le coût est de 160 943 € inclus dans les rôles généraux payés par les orcéens. Il souligne que sortir d’un syndicat n’est pas simple et incohérent avec l’entretien nécessaire de la rivière.
Monsieur le Maire rajoute que la sortie d’un syndicat est juridiquement compliquée, néanmoins il partage l’avis négatif de l’assemblée. Il indique que la présidence de ce syndicat a changé et souhaite que les communes maintiennent la pression de demande de changement avant de refaire un bilan global. Sortir, à son sens, ne résoudra pas les problèmes des travaux en attente.
Eliane SAUTERON souhaite connaître la date de sortie du rapport 2008.
Catherine GIMAT indique que ce rapport sortira vraisemblablement fin juin 2009. Au niveau des réalisations il ne comportera pas de changement notable, le rapport étant symptomatique du fonctionnement du syndicat. Néanmoins le prochain rapport mettra en évidence certains dysfonctionnements et amènera le syndicat à les améliorer. La recommandation européenne impose de rendre aux eaux et rivières un bon état écologique. Pour y arriver les rapports doivent en faire mention afin de donner les signaux nécessaires aux communes et aux riverains sur cet état écologique.
- Le conseil municipal, prend acte du rapport d’activités annuel pour l’année 2007 du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY).
2009-76 – URBANISME - CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE- DE-FRANCE
L’E.P.F.I.F. est un organisme régional qui soutient les collectivités dans la mise place de projets d’ensemble. Il a un rôle déterminant en matière d’acquisition et de portage foncier, mais aussi en matière de remise en état de l’acquis. Il offre également une expertise foncière complète et sur- mesure (diagnostic, analyse de mutabilité, test de faisabilité économique, prospective…).
L’E.P.F.I.F. permet de faire émerger des projets structurés sur les communes au sein desquelles il intervient. Il accompagne ainsi la réalisation de projets d’ensemble de la commune, jusqu’à la réalisation par l’aménageur ou les opérateurs choisis, en concertation avec la municipalité. Son champ d’action, et ses objectifs, sont donc très larges en matière de développement économique, de logements, de prise en compte de la dimension développement durable…
Cet établissement constitue un soutien et un outil, en matière à la fois d’expertise et de financements. De ce fait, il permettra à notre commune aux moyens financiers limités, de faire émerger des projets d’ensemble concertés.
C’est la garantie d’avoir une évolution maîtrisée de l’urbanisme d’Orsay en centre ville en saisissant les opportunités aujourd’hui existantes en matière de renouvellement de notre cœur de ville.
La convention faisant l’objet de la présente délibération, précise les droits et devoirs des deux parties.
Concrètement, l’îlot de la Poste, l’îlot dit des « 8 arpents » (ancienne station SHELL) ainsi qu’une zone délimitée sur la carte jointe entre le boulevard Dubreuil et la rue Archangé, feront l’objet d’un projet d’ensemble qui sera bien entendu largement débattu avec l’ensemble de la population Orcéenne.
Concernant la zone de veille observatoire, également délimitée sur une carte jointe, l’E.P.F.I.F. examinera les déclarations d’intention d’aliéner présentées sur le périmètre susvisé, et pourra notamment réaliser des études et diagnostics fonciers, en accord avec la ville.
Béatrice DONGER-DESVAUX : (intervention in-extenso) 34
« Les établissements publics fonciers, établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, sont compétents pour réaliser, pour leur compte, ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières ou la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement. A l'intérieur des périmètres délimités, ils peuvent procéder aux acquisitions foncières nécessaires en exerçant notamment par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption ou agir par voie d'expropriation. Aucune opération de l'établissement public ne peut être réalisée sans l'avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle l'opération est prévue. Cet avis est réputé donné dans un délai de deux mois à compter de la saisine de la commune.
De ces quelques lignes de l'article L324-1 du code civil, se dégagent des mots importants peuvent être lourds de conséquences :
- réalisation d'opérations d'aménagement,
- périmètres délimités,
- droits de préemption,
- acquisitions foncières ou immobilières,
- engagements financiers.
Ces thèmes sont repris et tant bien que mal développés dans la convention que vous mettez en délibération ce soir.
Ainsi sont indiquées :
- des opérations d'aménagement dans trois quartiers
- une délimitation de périmètres avec extension possible aux terrains contigus, - la définition d'une zone de veille observatoire,
- les obligations de la commune en matière d'urbanisme, savoir :
1/ l'instauration et c'est une nouveauté pour Orsay, d'un droit de préemption urbain renforcé 2/ l'obligation de construction d'un minimum de logements par hectare, d'un pourcentage minimum de logements locatifs à vocation sociale,
3/ La mise en œuvre des dispositions nécessaires à la réalisation du projet retenu, en procédant le cas échéant à la modification du droit des sols et/ou en engageant les procédures d’aménagement nécessaires,
4/ L'obligation de donner toute facilité pour l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessaires auprès des services concernés.
- les obligations financières en cas de non-réalisation dans le délai de quatre ans à compter de la signature de la convention, de l'opération d'aménagement prévue et donc de l'obligation de rachat.
Cette convention préfigure donc les grandes orientations d'aménagement futur pour notre ville.
Or, dans le cadre de l'élaboration du PLU, il est prévu un débat en conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Et ce débat selon le site internet de la mairie est prévu pour notre prochain conseil fin juin. Mais pourquoi alors voter ce soir avant même d'avoir eu au sein de ce conseil ce débat ? A quoi cette étape, servirait-elle ?
N'y aurait-il pas un peu d'empressement de votre part ?
Pourquoi ne pas attendre au moins le mois de juin ?
Cette question n'est d'ailleurs pas anodine puisque les termes même de la convention soulignent des incertitudes.
Pour exemple et je cite :
"Avec l'élaboration prochaine de son PLU, (...) Elle envisage notamment de construire" " la ville étudiera dans le cadre de l’élaboration de son PLU"
"Dans un délai de 2 ans, suite aux études et à la concertation menées dans le cadre par voie d’avenant, en vue de"
"la réalisation éventuelle d’opérations à définir par la ville dans le cadre de son PLU."
C'est pourquoi, je vous demande, Monsieur le Maire, de reporter cette délibération par cohérence juridique et respect de la démocratie. » 35
Guy AUMETTRE constate que l’aménagement prévu sur l’îlot de la Poste est la copie conforme des prévisions de l’ancienne municipalité. Il est gêné par le taux minimum de logements sociaux indiqué dans la convention, soit 50 % et indique à Monsieur le Maire que lors de la campagne pour les élections municipales celui-ci avait mentionné une limitation à 20 % voir 25 % de ces logements sur la commune. Il demande que le pourcentage indiqué dans la convention soit abaissé à 20 ou 25 % seulement. Si tel est le cas il votera pour la délibération, en cas contraire il votera contre.
Hervé CHARLIN renforce les propos de Guy AUMETTRE ; il demande à Monsieur le Maire l’engagement de ne pas dépasser 20 à 25 % de logements sociaux répartis spatialement sur tout le territoire et non concentrés sur quelques îlots, et par-là respecter ses engagements de campagne. Il indique également que Monsieur le Maire respecte le nombre de nouveaux orcéens annoncé lors de la campagne, qui était de 1000. En fonction des modifications il votera pour ou contre la délibération.
Simone PARVEZ rappelle que la loi SRU impose 20 % de logements sociaux. Elle demande une modification du texte qui permettrait de construire du logement social jusqu’à attendre ce taux uniquement.
Joël EYMARD indique que le taux actuel de logements sociaux est de 5.3 %. Les opérations déjà identifiées devraient permettre à l’horizon 2011/2012 d’atteindre au plus 18 %, il manque donc environ 100 logements. Un retard évident sur ce nombre de logements est donc à rattraper, l’objectif étant d’atteindre au minimum 20 % de ce type de logements.
Les zones identifiées doivent permettre tout au plus de combler ce manque mais ne permettront pas d’aller au-delà.
Hervé CHARLIN demande confirmation : il y aura bien sur les 3 îlots 50 % de logements sociaux.
Monsieur le Maire explique que lors de la campagne municipale, deux messages forts politiques ont été décidés :
Oui à l’augmentation des logements sociaux
Oui à la maîtrise de l’avenir de la commune.
La convention alimente ces deux messages. Oui, également, le droit de préemption s’appliquera beaucoup plus fortement. Il n’y aura pas de mitage au gré des opérations comme antérieurement. S’il veut atteindre l’objectif de 20 % il est mathématiquement nécessaire de dépasser ce taux lors des prochaines opérations d’urbanisation.
Les statuts de l’EPFIF imposent 50 % de logements sociaux pour forcer les communes à aller assez loin dans le logement social. Ce qui compte avant tout c’est l’état d’esprit et la volonté affichée par la ville. Sur les trois opérations, si elles sont menées toutes les trois à bien, environ 120 logements devraient être construits, donc la population augmentera, comme indiqué lors de la campagne.
Concernant le projet « îlot de la Poste », il y a une opportunité très forte actuellement et la ville, compte tenu de ses finances, n’a pas la capacité à mener seule ce projet. Toute opération fera l’objet d’une concertation.
Joël EYMARD revient sur l’augmentation de la population en indiquant que 120 logements sur Orsay pourrait accroître le nombre d’habitants d’environ 312 personnes.
Guy AUMETTRE est pour une augmentation de logements sociaux sur la commune mais demande que le pourcentage soit de 25 sur la délibération.
Monsieur le Maire explique que les 50 % sont statutaires, si ce chiffre change, on ne passe pas de convention avec l’EPFIF. 36
Hervé CHARLIN compare l’EPFIF avec le SIEVYB, syndicat décrié et demande que le taux soit de 25 % sur la délibération.
Monsieur le Maire répond que la convention est statutaire et non négociable. Ce taux de 50 % provient de taux faible actuel de logements sociaux sur la commune. Ce taux aurait été plus fort, la demande de l’EPFIF n’aurait été que de 30 %. Il ne peut donc pas changer cette donnée mais indique que le procès-verbal de la séance prendra en compte l’engagement de la commune d’un taux de logements sociaux à hauteur d’environ 20 à 25 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, 4 voix contre (Mme Donger- Desvaux, M. Lucas-Leclin, Mme Parvez, Mme Aubry) :
- Approuve la convention d’intervention foncière ci-jointe entre la commune d’Orsay et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
2009-77 - COMMUNICATION - DEMOCRATIE LOCALE – CINEMA PLEIN AIR
Dans le cadre du conseil de quartier du Guichet, la commission « animation » a proposé d’organiser une fête de quartier le samedi 4 juillet 2009 sur le terrain de l’école élémentaire du Guichet.
Depuis plusieurs mois, les membres de la commission se sont mobilisés pour organiser cette manifestation et proposer aux habitants un après-midi animé de différentes activités (démonstrations sportives, artistiques, musicales, jeux…). La restauration sera assurée par des associations locales (qui récupèreront l’ensemble des fonds récoltés). Pour clôturer cette journée festive, les membres de la commission ont souhaité proposer la projection d’un film en plein air. Le film choisi en commission le 6 mai 2009 est « Un air de famille » de Cédric Klapisch.
Le pôle démocratie locale de la mairie d’Orsay, coordonnant les conseils de quartiers, a fait appel à la MJC Jacques Tati, compte tenu de son expérience, afin qu’elle prenne en charge cette projection. La prestation est une formule « clés en main » incluant la location du film, les prestations techniques et les droits d’auteur et qui s’élève à un total de 2 758, 00 € .
Cette somme sera prise en charge par le budget du conseil de quartier du Guichet et sera reversée à la MJC Jacques Tati.
Par ailleurs, la projection cinématographique s’inscrivant dans le dispositif départemental « passeur d’images » : le Conseil général de l’Essonne participera à hauteur de 50 % de la prestation technique.
Cette subvention sera reversée au budget du conseil de quartier du Guichet.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à payer à la MJC Jacques Tati la somme de 2758, 00 €.
Hervé CHARLIN indique qu’il ne prendra pas part au vote. Lors du dernier conseil municipal, il avait fait part de ses craintes que le budget des conseils de quartier soit reversé à des associations et constate qu’aujourd’hui c’est bien le cas.
Jean-Christophe PERAL revient sur la page de la minorité du bulletin municipal de mai 2009 dont il cite un passage : « cet argent n’est pas perdu pour tout le monde puisque 150 000 € seront affectés aux conseils de quartiers sans justification grâce au lobbying de certains ». Pour lui la délibération de ce soir est justement une justification de dépense sur le budget des conseils de quartier. D’autre part il souhaite avoir des explications sur les personnes non citées qui font du lobbying ? 37
Simone PARVEZ explique que la fête est organisée par le quartier du Guichet mais n’est pas réservée à ses habitants. Elle ne trouve pas logique de prendre les finances sur les crédits de ce quartier. L’opération est montée sur Orsay sur un lieu situé au Guichet.
Monsieur le Maire répond à Hervé CHARLIN. Il explique qu’il a été personnellement choqué par l’article de la minorité. La question sur les crédits financiers des conseils de quartier avait été posée en conseil municipal, la réponse apportée avait été claire. Or le texte de la minorité dit le contraire. Soit la réponse apportée n’a pas été comprise, soit sa parole est remise en cause. Il rappelle donc que concernant l’utilisation de l’enveloppe budgétaire de 150 000 € (environ 50 000 € par conseil de quartier), les décisions sont instruites dans les instances des conseils de quartier mais la décision finale de dépense est prise en conseil municipal.
Il rappelle que les conseils de quartier ont été initiés afin de créer du lien dans les quartiers. Qu’il y ait une émulation sur l’ensemble de la commune serait pour lui un succès. Il rappelle la réunion inter quartiers du 6 juin.
Concernant le coût de la prestation en cause ce soir, il indique que l’organisation confiée à la MJC permet à celle-ci de percevoir des subventions du Département pour cet événement et donc d’en minimiser le coût final.
Stanislas HALPHEN partage les propos de Monsieur le Maire et s’interroge sur la capacité d’écoute et de compréhension des élus de la minorité lors des conseils municipaux.
Guy AUMETTRE signale que lors d’une réunion des conseils de quartier une habitante a demandé la censure des articles tel que celui de la minorité en mai 2009. Il juge cette demande inacceptable.
Frédéric HENRIOT répond que l’équipe municipale défend la démocratie, même dans les pages du bulletin municipal.
Monsieur le Maire termine en indiquant qu’il est directeur de la publication et que cet article n’a pas été censuré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour, 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :
- Dit que la somme de 2 758 € pour la projection d’un film en plein air sera prise sur le budget du conseil de quartier du Guichet.
2009-78 - CULTURE - FETE DE LA SCIENCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Cette année, la Fête de la science se déroulera du 16 au 22 novembre 2009. La ville d’Orsay participera à cette 18 ème édition en s’inscrivant dans le thème national retenu par le Ministère délégué à l’enseignement et à la recherche « Aux origines de la vie et de l’univers : quelles évolutions, quelles révolutions ? » et dans le cadre de l’Année Mondiale de l’Astronomie.
Le projet de la ville intitulé « Qu’est-ce qu’il se passe dans l’espace ? », entend valoriser l’activité scientifique présente sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) et présenter les dernières avancées attendues ou réalisées en matière de recherche dans le domaine de l’astrophysique au niveau national, européen et international à l’occasion notamment du lancement simultané des satellites Planck, Herschel ou Fermi. Comme support visuel à son programme, Orsay accueille l’exposition « Voyage au Centre de la Galaxie » réalisée par le CEA, l’un de ses partenaires pour cette opération.
La Commune s’est entourée de plusieurs partenaires, chercheurs, professionnels, artistes et animateurs, pour garantir le contenu scientifique, technique et pédagogique de son projet, tout en conservant à la manifestation un esprit festif. Comme toujours plusieurs niveaux de lecture sont prévus pour les scolaires et le jeune public, le tout public et le public avisé. 38
Cette programmation peut recevoir le soutien financier de la Coordination Régionale de la Fête de la Science, du Conseil général de l’Essonne et de la CAPS.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de ces trois institutions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Coordination Régionale de la Fête de la Science, du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2009-79 - CULTURE - FESTIVAL AH ! LES BEAUX JOURS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPS
Initié en 2004 et porté par le Centre culturel Marcel Pagnol de Bures-sur-Yvette, le festival « Ah ! Les beaux jours » est un événement culturel dédié aux arts du cirque et de la rue qui se déroule tous les ans sur plusieurs communes du territoire de la CAPS, et séduit chaque année un public toujours plus nombreux autour d’une programmation de qualité.
A l’issue de la 6 ème édition en 2008, la ville de Bures-sur-Yvette a exprimé le souhait de ne plus porter seule un festival dont les besoins techniques, humains et financiers sont ceux d’une manifestation de dimension intercommunale.
Les villes de Gometz-le-Châtel et d’Orsay soucieuses de voir se pérenniser ce festival apprécié par les villes de la CAPS, reconnu par les tutelles et surtout attendu par les administrés largement sensibilisés à cette nouvelle forme d’expression artistique, ont d’une part mobilisé les communes membres pour qu’elles organisent collectivement l’édition 2009 et d’autre part, sollicité la CAPS pour qu’elle en assure le portage.
L’édition 2009 (du 13 juin au 30 juin) se déroulera donc sur plusieurs communes de la CAPS : Orsay, Saint Aubin, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Chatel, Igny et Palaiseau.
La programmation des spectacles a été définie par un comité de programmation composé des directions des affaires culturelles des villes suivantes : Bures sur Yvette, Palaiseau, Orsay et Gif- sur-Yvette.
La Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay assure le portage administratif et financier de la manifestation (contrats artistiques, déclarations des droits d’auteurs, demandes de subventions…) ainsi que la gestion technique en lien avec les communes, la communication et utilise les subventions reçues pour le règlement des frais annexes des compagnies (restauration, hébergement, transport, droits d’auteurs…).
Les villes participent à l’organisation de l’accueil des artistes et versent par ailleurs à la CAPS le montant brut des cachets artistiques correspondants.
Pour Orsay, ce montant s’élève à 2 600 € et correspond au cachet artistique pour 2 représentations de IsséO ! par la Compagnie du Mirador d’une durée de 60 minutes le dimanche 14 juin à 11h et à 16h, place de l’Hôtel de ville.
Chaque commune partenaire signe une convention de partenariat avec la CAPS pour l’organisation du Festival.
Aussi est-il proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec la CAPS.
Hervé CHARLIN explique qu’Orsay a participé plusieurs fois à cette prestation, Bures ne portait pas seule cet événement. 39
Michèle VIALA répond qu’effectivement plusieurs représentations ont déjà été faites, dans les années antérieures, sur la commune mais Bures portait seule l’organisation de l’événement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay- CAPS.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
- Précise que le montant de la dépense qui correspond au cachet artistique s’élève à 2 600€ TTC et est inscrit au budget 2009 de la commune, sous l’imputation CLT 33 6228.
2009-80 - CULTURE - REMPLACEMENT DES FAUTEUILS DU CINEMA JACQUES-TATI - DEMANDE DE SUBVENTION
Le cinéma Jacques-Tati diffuse depuis son ouverture en 1993, un programme de qualité classé Art et Essai, qui draine un public dépassant largement les frontières communales. Cette forte fréquentation a pour corollaire une usure importante des équipements, notamment des fauteuils.
Aussi, pour maintenir le niveau de confort qu’un public est en droit d’attendre, le remplacement des fauteuils est devenu indispensable. Le montant de l’investissement prévu s’élève environ à 60 000 euros HT et se répartit ainsi :
Salle Demy : 180 fauteuils : 177 fauteuils et 3 fauteuils handicapés
Salle Becker : 99 fauteuils : 96 fauteuils et 3 fauteuils handicapés
Aux termes de l’article 13 de la convention de délégation de service public, de tels travaux sont à la charge de la Collectivité.
Dans le cadre de sa politique départementale en faveur du cinéma, le Conseil général de l’Essonne peut apporter une aide aux communes pour l‘acquisition de matériel technique et l’aménagement d’un établissement existant. Cette aide représente 40 % du montant HT des travaux.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au Conseil général pour remplacer les fauteuils, au taux de 40 % du montant HT de la dépense.
Guy AUMETTRE est satisfait de cette rénovation mais demande si de nouveaux écrans pouvaient également être envisagés.
Simone PARVEZ fait état d’une demande de Benjamin LUCAS-LECLIN qui souhaite que les fauteuils soient installés en quinconce afin de faciliter la vue des spectateurs. A titre personnel elle demande que le terme « exigeant » soit supprimé après « public ».
Michèle VIALA répond à la demande de Benjamin LUCAS-LECLIN en indiquant que le positionnement en quinconce fait perdre de la place et donc…. des recettes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
Montant des
travaux %
Mairie d'Orsay 36 000,00 60,00%
Conseil général de l'Essonne 24 000,00 40,00%
Total 60 000,00 100,00% 40
- Autorise le Maire à solliciter une subvention au Conseil général, au taux de 40 % des dépenses HT.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette démarche.
2009-81 - JEUNESSE - TARIFICATION DES SEJOURS ORGANISES PAR LE SERVICE JEUNESSE
Le Service Jeunesse propose un séjour multi-activités à Dreux du 13 au 17 juillet 2009 pour un montant de 310€
Ce séjour est proposé pour 10 jeunes orcéens âgés de 11 à 16 ans encadrés par deux animateurs du service jeunesse.
Tarification :
3) Rappel
Le système de la tarification par tranche de quotients familiaux pour les services rendus à la famille a été mis en place dans les années 1970. A la suite de nombreuses modifications partielles, ce système était devenu de plus en plus complexe.
Par délibération n°2008-100 du 25 juin 2008, il a été mis en place un dispositif, toujours basé sur le quotient familial, mais évoluant de façon linéaire.
2) Pour les orcéens et familles de commerçants et d’artisans d’Orsay
Le calcul du quotient familial s’effectuera ainsi :
En dessous du QF minimum (200€) les familles paieront le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (1800€) les familles paieront le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 1800€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)
3) Pour les non orcéens : Le tarif maximum sera appliqué.
4) proposition de tarification
Il est proposé de déterminer un tarif
pour le séjour multi-activités
le tarif minimum de 60€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif maximum de 300€ pour un quotient maximum de 1800€.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’organisation de ce séjour et d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
Mireille RAMOS revient sur le séjour précédent à Morillon (séjour ski) afin d’indiquer que ce séjour a rempli les objectifs prévus, à savoir : éducation, ouverture culturelle et travail de groupe). En effet, c’est le groupe qui a préparé le voyage qui, pour certains jeunes, était une première expérience de ski. Il ne s’agit plus de voyage « clé en mains » mais d’un voyage préparé et organisé par le groupe et l’équipe éducative. 41
A la question d’Hervé CHARLIN souhaitant savoir si les orcéens sont prioritaires, Mireille RAMOS répond par l’affirmative et indique qu’il y a déjà des demandes pour le prochain séjour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- Approuve l’organisation de ce séjour.
- Approuve les tarifs applicables à ce séjour.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
Pour le séjour multi-activités
le tarif minimum de 60€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif maximum de 300€ pour un quotient maximum de 1800€.
En dessous du QF minimum (200€) les familles paieront le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (1800€) les familles paieront le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 1800€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)
Pour les non orcéens : le tarif maximum sera appliqué.
2009-82 - SPORTS - QUATRIEME EDITION DE LA COURSE « L’ORCEENNE NATURE » PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS
Par délibération n° 2009-57 en date du 25 mars 2009, a été votée une tarification pour la participation financière des coureurs « adultes » de + 18 ans à 5 € pour la course à pieds dénommée « l’Orcéenne Nature» qui aura lieu le 14 juin 2009.
Or, lors de ce conseil il a été omis de préciser que cette course concerne également les enfants.
Il est ainsi prévu :
- une course « adultes » avec deux circuits : un de 8 Km et un de 15 Km ; - une course « enfants » avec un circuit de 2 Km ;
Le départ et l’arrivée se feront au stade municipal, avec remise de récompenses.
Une participation financière sera demandée à chaque participant :
adultes nés en 1993 et avant : 5 €
enfants nés en 1994 et après : 2 €
Aussi est-il proposé au Conseil municipal de voter cette tarification.
Stanislas HALPHEN demande que soient précisées les années pour la catégorie enfants, à savoir : « de 1994 à 1999 inclus ».
Hervé CHARLIN demande s’il est possible de s’inscrire sur place. 42
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, au même prix et avec obligatoirement un certificat médical.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
- Décide de créer une tarification pour la participation financière des coureurs enfants, à la course « l’Orcéenne Nature » qui aura lieu le 14 juin 2009.
- Fixe cette participation à 2 € par coureur.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Hervé CHARLIN souhaite savoir pourquoi Orsay n’a plus la gestion des passeports depuis qu’ils sont biométriques. Il propose de faire un recours concernant la perte de la gestion des passeports à la mairie. Il demande également un service de ramassage de verre directement à domicile, comme pour les déchets verts.
Monsieur le Maire répond, concernant les passeports, qu’Orsay s’est portée candidate mais n’a pas été retenue. Les trois villes retenues dans le bassin de vie sont Gif, Palaiseau et Les Ulis.
Jean-François DORMONT répond que le ramassage du verre à domicile, pour les villes qui ont aujourd’hui ce service, va disparaître en 2009. En effet ce service coûte trois fois plus cher qu’un ramassage en apport volontaire.
PAROLE AU PUBLIC
Le public ne souhaite pas prendre la parole.
Monsieur le maire souhaite apporter une dernière précision avant de clore la séance. Il indique aux membres de la minorité que les réponses demandées, concernant l’affaire du terrain de foot stabilisé, ont fait l’objet d’un courrier récent. Il indique que ce courrier, dont il lit le dernier paragraphe, fait également état d’une demande dont il attendra une réponse. « Nous sommes dès lors très étonnés des questions posées dans le courrier signé par 6 élus de la précédente municipalité dont le Maire et le Maire Adjoint chargé des finances : vous aviez déjà toutes ces informations en votre possession. A notre tour nous aimerions savoir pourquoi cette opération n’a pas fait l’objet d’un bon de commande avant les travaux avec le respect de la réglementation concernant les marchés publics et d’une réception de travaux ».
Hervé CHARLIN répond qu’il est personnellement dans l’incapacité de répondre ; il n’était pas au courant du non-respect de la réglementation.
____________
La séance est levée à 00 heures 50.
____________