Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 7 avril 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la seance du 7 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

Séance ordinaire

du vendredi 7 avril 2023

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PROCES-VERBAL

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Ordre du jour du Conseil Municipal

Séance ordinaire du vendredi 7 avril 2023

ADMINISTRATION GENERALE

* Compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023 * Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 mars 2023

FINANCES

1 - Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public – exercice 2022

2 - Compte Administratif - exercice 2022

3 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

4 - Budget Primitif - exercice 2023

5 - Vote des taux des contributions directes – exercice 2023

6 - Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes

7 - Subvention de fonctionnement au CCAS – exercice 2023

8 - Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – exercice 2023 9 - Subventions aux associations – exercice 2023

10 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire

11 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

12 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection

13 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie

14 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du Cimetière

15 - Modification de l'Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’Eglise Saint-Grégoire

16 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la consolidation de la falaise 17 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la sécurisation du chemin de Ronde 18 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la réhabilitation énergétique du Château-Mairie

19 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la réorganisation des services municipaux

20 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean

21 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour la revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes

22 - Création d’une Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale

23 - Création d’une Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux

- Questions diverses.

__________________

Fin du Conseil – Questions éventuelles du Public

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Conseil Municipal de la Commune de Tourrettes sur Loup

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Séance ordinaire du vendredi 7 avril 2023

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PROCES-VERBAL

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L’an deux mille vingt-trois et le sept avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux élus, aux agents et au public à ce conseil municipal qui sera essentiellement consacré au budget et désigne comme

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER qui procède à l’appel nominal

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Mesdames VALGELATA-PELLEGRINO- BARADE-Monsieur CAUVÉ-FALCO-Madame DUBOIS-Messieurs CALLET-BOUIX- JERIBI-Mesdames HERING-GAVACHE-BLANCHARD

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Sébastien MOREAU ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO, Jean-Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Slah JERIBI

Absents excusés : Messieurs RAIBAUDI-BENINI-Madame JASSIN

Absents : Messieurs LENOIR-MENDES-Madame SKRABO-CRISTINA

Présents : 17 / procurations : 4 / absents : 6

A l’issue de l’appel, le quorum est atteint et la séance est ouverte à 18h07

ADMINISTRATION GENERALE

Monsieur le Maire : mes chers collègues, en plus de la feuille de présence habituelle, je vous remercie de bien vouloir signer les feuilles de présence pour le compte administratif et le budget que nous vous faisons passer.

* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2023

Il est soumis à l’Assemblée délibérante le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2023.

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Dans le cadre de notre administration générale, vous avez reçu le procès-verbal des délibérations de notre précédent conseil en date du 21 mars qui était consacré essentiellement au ROB. Vous l’avez lu. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Pas de remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

___________________

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 21 mars 2023.

A la date d’envoi du dossier du Conseil (soit le 31 mars 2023) :

21/03/23 Vente d’une case Columbarium 15 ans

 Le conseil municipal prend acte

___________________

FINANCES

Ordre du jour n° 1 : Compte de Gestion de Monsieur le Comptable Public - exercice 2022 2023/12

Monsieur le Maire passe la parole à Madame PELLEGRINO-WALLAERE, adjointe aux finances.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : le compte de gestion établi par le comptable public retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’année écoulée. Considérant que les écritures du compte administratif de la commune sont conformes à celles du compte de gestion, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2022 du budget principal.

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions, des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

__________________

Arrivée de Madame JASSIN à 18H10

Présents : 18 / procurations : 4 / absents : 5

Ordre du jour n° 2 : Compte Administratif – Exercice 2022

2023/13

Monsieur le Maire : Madame PELLEGRINO-WALLAERE vous avez la parole.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : pour rappel, le compte administratif est le bilan financier d’une commune. Il permet de contrôler sa gestion et de comparer les prévisions du budget primitif avec les réalisations. La note de synthèse du compte administratif que vous avez reçu en annexe et qui est affiché à l’écran est conforme aux éléments présentés au débat d’orientation budgétaire. Les résultats de l’exercice sont confirmés :

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SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

3 647 754,06 4 641 120,83

Excédent de l’exercice 993 366,77

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

5 422 529,59 5 622 899,19

Excédent de l’exercice 200 369,60

- – Les résultats de clôture sont :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent/Déficit de clôture de l’exercice 2021 -198 404,84

Excédent/déficit de l’exercice 2022 993 366,77

Excédent global de clôture 794 961,93

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Excédent de clôture de l’exercice 2021 reporté 330 462,15

Excédent de l’exercice 2022 200 369,60

Excédent global de clôture 530 831,75

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions ou remarques sur ce compte administratif ? Je vous rappelle que nous avons eu une commission des finances cette semaine, au cours de laquelle le compte administratif a été présenté. S’il n’y a pas de questions, conformément à la loi, je vais passer la présidence du Conseil à Monsieur le Premier Adjoint et je me retire pour le vote.

Sortie de Monsieur le Maire

Monsieur DALCHER : mes chers collègues, je vous propose de passer au vote.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur DALCHER : nous allons procéder à une suspension de séance le temps que Monsieur le Maire réintègre la salle.

Retour de Monsieur le Maire

Monsieur DALCHER : la suspension de séance est levée, Monsieur le Maire vous avez la présidence de l’assemblée. Le compte administratif a été voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire : je vous remercie.

Arrivée de Monsieur RAIBAUDI à 18h15

Présents : 19 / procurations : 4 / absents : 4

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Ordre du jour n° 3 : Affectation du résultat d’exploitation - exercice 2022 2023/14

Monsieur le Maire passe la parole à Madame PELLIGRINO-WALLAERE

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : Il est proposé de procéder à l’affectation du résultat selon le tableau ci-après et qui est également affiché à l’écran :

SECTION D’EXPLOITATION MONTANTS EN EUROS

Résultats de l’exercice (A) 200 369,60

Résultat antérieur reporté (B)

Ligne 002 du CA 2021 330 462,15

Résultat à affecter C

A+B (hors restes à réaliser) 530 831,75

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat de l’exercice (D)

993 366,77

Résultat antérieur reporté

Ligne 001 du CA 2021 (E) - 198 404,84

Solde d’exécution d’investissement (F)

794 961,93

Solde des restes à réaliser d’investissement (G)

- 46 673,69

Excédent d’investissement après RAR (H) 748 288,24

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

1- Report en fonctionnement R002 (C)

530 831,75

3- Report en investissement R001 (F)

794 961,93

Monsieur le Maire : y a-t-il des remarques ou des questions concernant l’affectation du résultat ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

____________________

Ordre du jour n° 4 : Budget Primitif - Exercice 2023

2023/15

Monsieur le Maire : je vous rappelle que le 21 mars s’est tenu le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) pendant lequel nous avons débattu sur le rapport d’orientation budgétaire présenté. Au vu de nos échanges, il n’y a pas eu de grandes modifications, et donc le budget primitif reflète nos échanges. Je passe à la parole à Madame WALLAERE-PELLEGRINO.

Madame WALLAERE-PELLEGRINO : le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Avant toute chose, je vous rappelle que c’est le premier budget de la commune avec l’instruction budgétaire comptable M57, cadre juridique qui réglemente la comptabilité des collectivités. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses :

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Section de fonctionnement : 6 130 000 € s’équilibrant en dépenses et en recettes,

Section d’investissement : 3 440 000 € s’équilibrant en dépenses et en recettes.

A noter que quelques changements ont été effectués depuis le débat d’orientation budgétaire : 40 000 euros ajoutés sur le chapitre 012 dépenses de personnel afin de consolider les effectifs au service technique, par conséquent le virement à la section d’investissement a été ramené à 460 000 euros, de même que le virement à la section de fonctionnement est de 460 000 euros. L’opération 287 « véhicules » a été augmentée, son total est de 34 000 euros afin de permettre le renouvellement du parc de véhicules du service technique. Enfin le remboursement anticipé de l’emprunt relatif au Caire a été ramené à 193 000 euros.

Monsieur le Maire : je vous remercie. Je rappelle les grands axes que nous poursuivrons en 2023 :

- assumer l’acquisition du Domaine du Caire, cette année nous payons le dernier million sans recours nouveau à l’emprunt ;

- rationaliser et maîtriser les dépenses de fonctionnement ;

- préserver les administrés, avec une fiscalité locale dont les taux restent inchangés. Cette année encore, nous n’augmenterons pas les impôts ;

- axer le programme d’investissement sur des opérations prioritaires que vous verrez dans les autorisations de programme. Y a-t-il des questions, des remarques ?

 4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING, GAVACHE, LACQUA  Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés

__________________

Ordre du jour n° 5 : Vote des taux de fiscalité locale directe – Exercice 2023 2023/16

Monsieur le Maire : aujourd’hui les communes ont obligation de voter les taux, pour cela je passe la parole à Madame PELLEGRINO-WALLAERE.

Madame PELLEGRINO-WALLAERE : depuis la réforme de la fiscalité locale qui a entériné la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la commune de Tourrettes sur Loup sont composées de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le Maire propose de fixer les taux pour l’année 2023 comme suit

TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2023 BASES D’IMPOSITION ANNEE 2023 PRODUIT ✓ ANNEE 2023

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires 13.23% 5 895 141 779 927

Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties 20.54% 10 038 000 2 061 805

Taxe Foncière sur les

Propriétés Non Bâties 29.29% 157 400 46 102

TOTAL PRODUITS

ATTENDUS 2 887 834

Il est rappelé que par délibération du 24 septembre 2021, le conseil municipal a fixé 0,60 le coefficient de majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le produit attendu de cette majoration pour l’année 2023 est 405 176 euros.

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Monsieur le Maire : y a-t-il des remarques, des questions ?

Monsieur BOUIX : les taux sont conservés, mais les bases nationales ayant augmenté de 7,1%, il y aura donc tout de même une conséquence pour les ménages.

Monsieur le Maire : en effet, mais cela ne sera pas de notre fait. Je vous remercie de le préciser, cette augmentation des bases va nous faire mécaniquement rentrer un peu plus d’argent dans les caisses de la commune.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

__________________

Ordre du jour n° 6 : Participation financière aux charges de fonctionnement des écoles de Tourrettes sur Loup accueillant des enfants résidant dans d’autres communes 2023/17

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PIERRAT Adjointe déléguée à l’éducation

Pour l’année scolaire 2022 / 2023 le montant des charges de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de la Commune de Tourrettes sur Loup devant être assumé par les communes ayant donné leur accord aux dérogations de scolarisation de leurs jeunes administrés s’élève à 1 183 € par enfant (montant fixé conformément au mode de calcul réglementaire sur la base des dépenses réelles constatées par le Compte Administratif 2022).

Monsieur le Maire propose D’APPLIQUER pour l’année scolaire 2022/2023 ledit tarif aux communes de résidence des enfants qui fréquentent les établissements scolaires de Tourrettes sur Loup.

Monsieur le Maire : y a-t-il des questions ?

Madame HERING : j’étais intervenue l’an dernier pour signaler qu’il faudrait provisionner un montant pour anticiper l’absence de frais relatifs aux charges d’eau sur les écoles. Cela n’est pas fait cette année, je demande que ce soit fait pour l’an prochain, ainsi qu’une « enquête » pour savoir pourquoi nous n’avons reçu aucune facture d’eau depuis 2 ans.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas que nous n’avons pas de dépense d’eau, c’est que nous n’avons pas de facture. La proposition que vous avez faite lors de la commission des finances était tout à fait pertinente et intéressante afin que nous prévoyions une provision concernant cette dépense. Autres remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

 __________________

Ordre du jour n° 7 : Subvention de fonctionnement au CCAS – Exercice 2023 2023/18

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DE QUERO Adjointe délégué au social

Madame DE QUERO : Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers que le CCAS dispose d'une autonomie de gestion ainsi que financière et que son budget est rattaché à celui de la commune.

Pour permettre le fonctionnement de l’établissement, une subvention d’équilibre de 9 500 euros est nécessaire et a été inscrite au budget primitif 2023.

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Le Conseil Municipal est invité à acter cette subvention par une délibération.

Monsieur le Maire : cette subvention est la même que celle de l’an dernier . Y a-t-il des remarques, des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

____________________

Ordre du jour n° 8 : Contribution au Syndicat Intercommunal de Pont du Loup – Exercice 2023

2023/19

Monsieur le Maire : comme vous le savez, nous avons le hameau du Pont du Loup qui est géré par un syndicat intercommunal entre Gourdon et Tourrettes sur Loup. La contribution est préparée en amont et répartie selon les conditions prévues par les statuts du Syndicat et également en fonction du nombre d’enfants scolarisés.

Aujourd’hui, il a été calculé la somme de 205 000 euros, la part qui revient à la commune de Tourrettes sur Loup. Y a-t-il des questions ? Des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 9 : Subventions aux Associations – Exercice 2023

2023/20

Monsieur le Maire passe la parole à Madame DE QUERO Adjointe déléguée aux associations.

Madame DE QUERO : pour mémoire la subvention attribuée en 2022 était de 50 100 euros. Considérant l’importance pour la vie locale du rôle des associations et de la participation des citoyens à la vie de la cité, Monsieur le Maire vous propose d’attribuer, aux associations de droit privé, la somme de 52 650 euros répartie comme suit (tableau également projeté pour le public).

Il est à noter que les élus membres exécutifs d’associations ne peuvent pas prendre part au vote.

Associations Montant Vote

Sous fonction 4213 actions sociale en faveur de

l’enfance

Association d’Action Educative 06 (AAE06) 200 UNANIMITÉ

Association Enseignement Enfants Malades 200 UNANIMITÉ

Sous fonction 211 Ecoles Maternelles

APE école maternelle 400 UNANIMITÉ

Sous fonction 212 Ecoles Primaires

APE école primaire 600 UNANIMITÉ

OCCE école primaire 500 UNANIMITÉ

Sous fonction 311 Activités artistiques, actions et

manifestations culturelles

Chœur de Tourrettes 1 500 UNANIMITÉ

Ecole de Musique des Baous 1 800 UNANIMITÉ

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Sous fonction 313 Bibliothèques et médiathèques UNANIMITÉ

Foyer du Livre 3 000 UNANIMITÉ

Sous fonction 511 Espaces verts urbains

Les Jardins Familiaux de Tourrettes JFT 800 UNANIMITÉ

Sous fonction 11 Police, sécurité, justice

La Prévention Routière 300 UNANIMITÉ

Sous fonction 3 Culture, vie sociale, jeunesse,

sports

AISA GRS Côte d’Azur 100 UNANIMITÉ

Club bouliste tourretan 500 UNANIMITÉ (Monsieur JERIBI et

Madame LACQUA en

qualité de membre de

l’association n’ont pas

participé à ce vote)

Green Azur Aventure ONE&1 1 000 UNANIMITÉ

Ski Club de Vence 300 UNANIMITÉ

Sports et Loisirs Vence 250 UNANIMITÉ

Tourrettes Football Club (TFC) 18 000 UNANIMITÉ

Tourrettes Esprit Trail 3 000 UNANIMITÉ

Tourrettes Outdoors Sport Club (TOSC) 3 500 UNANIMITÉ (Madame GAVACHE

en qualité de membre

de l’association n’a pas

participé à ce vote)

Tourrettes Tennis Club (TTC) 10 000 UNANIMITÉ

Tourrettes Rugby Université Club (TRUC) 5 000 UNANIMITÉ

Sous fonction 024 Aides aux associations UNANIMITÉ

Amicale de la Mairie de Tourrettes sur Loup 500 UNANIMITÉ

AVF Vence et Pays Vençois 300 UNANIMITÉ

FNACA 200 UNANIMITÉ

Service de remplacement AM 200 UNANIMITÉ

Un instant pour soi 500 UNANIMITÉ

TOTAL 52 650

Monsieur le Maire : mes chers collègues, vous avez eu le document avec l’attribution des différentes subventions. Concernant les associations qui n’avaient pas demandé de subvention, nous les avons contactées pour nous assurer qu’aucune demande n’a été faite. Avez-vous des questions par rapport à ces subventions ?

Monsieur BOUIX : la subvention de 10 000 euros accordée au tennis club constitue une hausse importante par rapport aux autres années.

Monsieur le Maire : il y a un projet de réfection des courts de tennis. Aujourd’hui, nous nous lançons dans une étude géologique qui sera coûteuse, aussi nous avons souhaité accompagner le Tennis Club sur cette thématique.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité des votants

___________________

Ordre du jour n° 10 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Domaine du Caire

2023/21

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Monsieur le Maire : je vous rappelle que l’autorisation de programme c’est ce qui nous permet de planifier un certain nombre de travaux et d’activités sur les différentes thématiques qui vont vous être présentées. Pour votre parfaite compréhension, le premier tableau présenté est l’autorisation de programme initiale et le deuxième en bleu clair c’est l’autorisation de programme modifiée.

Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des

CP

3 480 000 € 1 200 000 € 1 070 000 € 1 070 000 € 70 000 € 70 000 € 3 480 000 €

Dont

3 180 000 €

acquisition

Dont

1 180 000 €

acquisition

Dont

1 000 000 €

acquisition

Dont

1 000 000€

acquisition

Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des

CP

3 327 000 € 1 185 500 € 1 001 500 € 1 000 000 € 70 000 € 70 000 € 3 327 000 €

Dont

3 185 500 €

acquisition

Dont

1 185 500 €

acquisition

Dont

1 000 000 €

acquisition

Dont

1 000 000€

acquisition

Concernant l’Autorisation de Programme pour l’acquisition et l’aménagement du Caire, celle-ci diminue un petit peu et se réajuste sur les différentes années. Pour les années 2024- 2025, le montant de 70 000 euros est le montant prévu pour les travaux d’aménagement des aires stationnement et de réfection des pistes. Avez-vous des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 11 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

2023/22

Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Somme des CP

120 000 € 12 500 € 33 000 € 0 € 44 500 € 30 000€ 120 000 €

Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 Somme des CP

204 000 € 12 500 € 33 000 € 0€ 18 500€ 140 000 € 204 000 €

Monsieur le Maire : le PLU, qui est en cours d’élaboration, connaît une augmentation de ses dépenses du fait d’études complémentaires dont une grande partie obligatoire. Avez-vous des questions ?

 4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING, GAVACHE, LACQUA  Le conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés

___________________

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Ordre du jour n° 12 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de modernisation du réseau de vidéoprotection

2023/23

Montant

AP

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP

2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme

des CP

260 000€ 10 000€ 90000€ 62 000€ 8 000€ 0 € 25 000€ 25 000€ 25 000€ 15 000€ 260000€

Montant

AP

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP

2020

CP

2021

CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme

des CP

260000 € 10 000€ 90 000€ 62 000€ 8 000€ 0 € 3 000€ 40 000€ 30 000€ 17 000€ 260000€

Monsieur le Maire : le montant de cette autorisation de programme reste inchangé mais avec des variations sur les différentes années. C’est une mise à jour. Avez-vous des remarques, des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

___________________

Ordre du jour n° 13 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de renforcement de la sécurité incendie

2023/24

Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

145 000 € 22 000 € 23 000 € 22 000 € 28 000 € 50 000 € 145 000 €

Montant

AP

CP 2018 CP 2019 CP

2020

CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des

CP

149 000€ 22 000€ 23 000€ 0 € 28 000€ 50 000€ 6 000€ 10 000€ 10 000€ 149 000€

Monsieur le Maire : cette autorisation de programme augmente légèrement et s’étale sur plusieurs années puisqu’en 2020 il n’y a pas eu de facture. C’est dans le cadre du renforcement du programme pluriannuel de défense incendie jusqu’en 2025. Avez-vous des questions ?

Monsieur BOUIX : serait-il possible de rappeler ce qui a déjà été fait en 2022 ?

Monsieur le Directeur Général des Services : en 2022 il y a eu la prise en charge de deux factures pour environ 35 000 euros qui remontent à 2021, il y a eu la création de neuf poteaux incendie voilà essentiellement pour 2022. A partir de 2023, Monsieur CALLET, ici présent et en lien avec les services, a commencé à élaborer un plan pluriannuel de travaux pour se rendre en conformité avec les prescriptions du PPRIF . Nous avons listé les différents endroits où il va falloir faire des aires de retournement pour les véhicules de pompiers, les endroits où il faudrait rajouter des hydrants : soit des bornes incendie soit des réservoirs. Cela nous a permis d’avoir une visibilité sur trois ans, et d’ores et déjà le service Finances a préparé un dossier afin de bénéficier de subventions au titre du « Fond Verts » qui permet la prise en charge d’une partie des dépenses sécurité incendie.

Monsieur le Maire : cela répond à la question ? Autres remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 14 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération d’aménagement du cimetière

2023/25

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

81 000 € 33 000 € 500 € 12 500 € 15 000 € 10 000 € 10 000 € 81 000 €

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

48 000 € 33 000 € 500 € 4 500 € 0 € 0 € 10 000 € 48 000 €

Monsieur le Maire : concernant l’aménagement du cimetière, il y a deux éléments à prendre en compte :

- les dépenses relatives au déplacement des corps. Enormément de concessions funéraires échues dont les concessionnaires ou ayants-droits n’ont pas souhaité faire le renouvellement et dans lesquelles les restes mortels des défunts s’y trouvent encore, devront faire l’objet d’une exhumation. C’est une opération qui va nous permettre de récupérer de la place au sein du cimetière ;

- la création d’un jardin du souvenir d’ici 2025.

Il vous apparait que le montant de l’autorisation de programme de 81 000 est passé à 48 000 euros, c’est tout simplement un jeu d’écriture puisque la reprise des concessions bascule en frais de fonctionnement. Nous poursuivrons évidemment ce travail de reprise de concessions. Avez-vous des questions ? Des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 15 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de l’église St Grégoire

2023/26

Montant

AP

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

1790000€ 2 000 € 6 000 € 411 000 € 99 000 € 50 000 € 622 000€ 300 000€ 300 000€ 1 790 000 €

Montant

AP

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

1985000€ 2 000 € 6 000 € 411 000 € 99 000 € 27 000 € 300 000 € 680 000€ 460 000€ 1 985 000 €

Monsieur le Maire : nous sommes sur une augmentation de l’autorisation de programme avec un réajustement des sommes sur les différentes années. Pour votre information, les travaux débuteront en septembre 2023. Y a-t-il des questions ou des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 16 : Modification de l’Autorisation de Programme pour l’opération de la consolidation de la falaise

2023/27

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Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Somme des CP

1 170 000 € 4000 € 20 000 € 11 000 € 0 € 60 000€ 710 000€ 365 000€ 1 170 000 €

Montant AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Somme des CP

1 170 000 € 4000 € 20 000 € 11 000 € 0 € 15 000€ 350 000€ 770 000€ 1 170 000 €

Monsieur le Maire : nous restons sur les mêmes montants, c’est un réajustement des sommes, puisque pour le moment les travaux prennent du retard du fait du référé préventif. Nous repoussons donc les travaux. Avez-vous des remarques ou questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 17 : Modification de l'Autorisation de Programme pour la sécurisation du chemin de Ronde

2023/28

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

18 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 18 000 €

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

18 000 € 0 € 6 000 € 12 000 € 18 000 €

Monsieur le Maire : les travaux de sécurisation du chemin de Ronde seront repris après la réalisation des travaux de consolidation de la falaise.

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 18 : Modification de l'Autorisation de Programme pour la réhabilitation énergétique du Château-Mairie

2023/29

Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

280 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000 € 70 000€ 280 000 €

Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

280 000 € 0 € 40 000 € 120 000 € 120 000€ 280 000 €

Monsieur le Maire : nous en avons déjà parlé. C’est le remplacement de tous les ouvrants. Le montant reste le même, là encore les travaux n’ont pas encore commencé, c’est pour cela que nous déplaçons les montants sur les années 2023-2024 et 2025. Avez-vous des questions ? des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 19 - Modification de l'Autorisation de Programme pour la réorganisation des services municipaux

2023/30

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000€ 90 000 €

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

80 000 € 22 000 € 30 000 € 28 000€ 80 000 €

Monsieur le Maire : pour rappel, nous allons transférer le Bureau d’Information Touristique dans le local situé à la maison BOURSAC près l’Alimentation BAZETOUX. Nous avons eu le plaisir d’apprendre que l’intégralité des travaux serait prise en compte par la CASA pour un montant, qui a été voté il y a quelques jours, de 75 000 euros. Les travaux se feront cet été. L’actuel BIT deviendra les locaux de la Police Municipale. Le montant de cette autorisation de programme est destiné au nouveau local de la Police Municipale et de quelques réaménagements au sein du château-mairie. Avez-vous des questions ? Des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 20 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour l’opération d’acquisition d’un local commercial route de Saint-Jean

2023/31

Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 Somme des CP

100 000 € 40 000 € 30 000 € 30 000 € 100 000 €

Monsieur le Maire : c’est un local qui avait été acquis par la précédente municipalité. Ce local a été payé et nous clôturons donc cette autorisation de programme. Y a-t-il des remarques, des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 21 - Clôture de l'Autorisation de Programme pour la revalorisation des espaces extérieurs de la Bastide aux violettes

2023/32

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

90 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000€ 90 000 €

Monsieur le Maire : nous avions prévu un montant pour refaire les extérieurs de la Bastide aux violettes, là encore nous avons une prise en charge de la CASA, donc nous pouvons supprimer cette autorisation de programme. Y a-t-il des remarques, des questions ?

Monsieur le Maire : je vous invite d’ailleurs à aller à la Bastide pour voir, dans le cadre des Festivals des Jardins, le très beau jardin réalisé par Audrey BLOCH une Tourrettane. Celui-ci a été très apprécié dans lequel vous retrouvez trois jardins différents : provençal, moderne et exotique. De plus, vous avez un jeu de miroirs très intéressant.

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Madame HERING : je suis allée voir le jardin à la Bastide aux violettes et j’ai profité pour visiter la serre d’exposition et j’ai été très déçue par son état, en particulier de la très grande quantité de végétation morte laissée sur place.

Monsieur le Maire : j’entends votre remarque, c’est évidemment quelque chose qui nous a tous marqué. Une réunion a eu lieu avec les exploitants et la CASA. Nous avons une divergence. Les exploitants considèrent que c’est une serre d’exploitation visitable, qu’ils entretiennent donc comme les autres serres à savoir avec des feuilles mortes, des toiles d’araignées... C’est un ensemble de choses qui reflète la réalité d’une exploitation. Alors que nous souhaiterions avoir une serre d’exposition. Ce point sera rediscuté lors de la reconduction de la convention l’an prochain. Ils disent également que les boudins ont été changés, il y a un vrai travail qui a été fait, cela nous ne le contestons pas, mais le côté esthétique surprend.

 Le conseil adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 22 - Création d’une Autorisation de Programme pour la restructuration de la voirie communale

2023/33

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

1 000 000 € 305 000 € 345 000 € 350 000€ 1 000 000 €

Monsieur le Maire : je vous en avais parlé au débat d’orientation budgétaire, je souhaite poursuivre, et nous avons déjà commencé, l’effort concernant la réfection de la voirie communale. 1300 mètres linéaires d’enrobé pour un montant de 220 000 euros ont déjà été posés. Il est nécessaire de le faire car beaucoup de routes sont en mauvais état. Ce montant d’un million d’euros est la preuve du gros effort de la commune sur la voirie. En 2023-2024- 2025, nous poursuivrons cet effort de restructuration de la voirie communale. D’ailleurs, il y a deux semaines, nous avons eu une campagne de rebouchage de trous. Avez-vous des remarques, des questions ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

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Ordre du jour n° 23 - Création d’une Autorisation de Programme pour la participation aux programmes de logements sociaux

2023/34

Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025 Somme des CP

450 000 € 150 000 € 150 000 € 150 000€ 450 000 €

Monsieur le Maire : pour commencer , j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer. Le déféré à l’encontre de la Maison Familiale de Provence a été levé. Donc, ça y est, nous allons pouvoir donner le premier coup de pelle aux Valettes pour la construction des logement sociaux. Nous avons pris la décision, suite à un mouvement de l’ensemble des habitants du quartier, de faire l’entrée par la départementale. Le fait que cela a pris du temps, les coûts ont augmenté, le surcoût foncier est estimé à 450 000 euros. Nous avons négocié un arrangement avec MFP à savoir régler ce surcoût en leur versant 150 000 euros par an jusqu’en 2025. Cela va nous permettre de déduire ce montant de la pénalité SRU. Ce sera, pour la commune, une opération blanche, c’est-à-dire que cette année nous avons payé environ 136 000 euros de

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pénalité, l’année prochaine, elle sera certainement beaucoup plus élevée car nous n’avons pas atteint notre quota de construction de logements sociaux, nous allons donc être déclarés en carence, ces 150 000 euros viendront en déduction de la pénalité SRU. Avez-vous des questions, Des remarques ?

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Monsieur BOUIX : qu’en est-il du projet des Vignons ?

Monsieur le Maire : aujourd’hui, le projet des Vignons reste compliqué. Un nouveau recours a été lancé par un collectif. Nous attendons ce recours. Nous prospectons vers de nouveaux bailleurs sociaux afin de voir si d’autres programmes pourraient être faits, un programme moins important demandé par les riverains rencontrés. J’ai peur qu’à un moment donné UNICIL nous lâche. Mais de toute façon, il y aura des logements sociaux aux Vignons, quoiqu’en disent les riverains, cela n’est pas discutable.

Monsieur BOUIX : l’enjeu financier est énorme.

Monsieur le Maire : absolument. Autres remarques ? je vous fais passer le tableau des indemnités annuelles brutes versées aux élus pour l’année 2022, car nous sommes tenus de les communiquer aux membres du conseil municipal. Cela ne concerne que le mandat municipal.

Je n’ai pas reçu de questions concernant votre groupe.

Quelques informations diverses :

- Festival des jardins à la Bastide aux violettes

- 15 avril : matinée de nettoyage des Lauves, opération à l’initiative de la Région - samedi 29 avril à 11h00 : vernissage de la biennale « Art et nature ». L’art va envahir le château et la commune.

- 8 mai : commémoration

Avez-vous des questions, remarques particulières ? Non. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 2 juin à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 18h55

Le Maire La Secrétaire de séance

Frédéric POMA Nathalie VALGELATA-DALCHER