Déliberation - Liste des delibs examinees en seance du 7 avril 2023

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Date de publication : 13 avril 2023

Conseil Municipal

Séance ordinaire du vendredi 7 avril 2023

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Liste des délibérations

Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)

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L’an deux mille vingt-trois et le sept avril à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Messieurs POMA-DALCHER-Madame DE QUERO-Monsieur MONCHO- Madame PIERRAT-Monsieur WALLAERE-Mesdames VALGELATA-PELLEGRINO- BARADE-Monsieur CAUVÉ-FALCO-Madame DUBOIS-Messieurs CALLET-BOUIX- JERIBI-Mesdames HERING-GAVACHE-BLANCHARD

Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Sébastien MOREAU ayant donné pouvoir à Anne DE QUERO, Jean-Jacques DICHARRY ayant donné pouvoir à Catherine PELLEGRINO, Oifa YOUSSEF ayant donné pouvoir à Arnaud CALLET, Claudie LACQUA ayant donné pouvoir à Slah JERIBI

Absents excusés : Messieurs RAIBAUDI-BENINI-Madame JASSIN

Absents : Messieurs LENOIR-MENDES-Madame SKRABO-CRISTINA

Présents : 17 / procurations : 4 / absents : 6

Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER

1/ CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2023 – PROCES-VERBAL - ADOPTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023.

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2/ CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU

Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :

- a) de la décision du 21/03/2023 ayant pour objet :

Vente d’une concession cinéraire quindécennale

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

3/ FINANCES –

3-1/COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC – EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

Arrivée de Madame JASSIN à 18h10

Présents : 18/ procurations : 4 / absents : 5

3-2/COMPTE ADMINISTRATIF -EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

Arrivée de Monsieur RAIBAUDI à 18h15

Présents : 19/ procurations : 4 / absents : 4

3-3/AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-4/BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING-GAVACHE-LACQUA)

3-5/VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES -EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-6/PARTICIPATION FINANICIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES DE TOURRETTES SUR LOUP ACCUEILLANT DES ENFANTS RÉSIDANTS DANS D’AUTRES COMMUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-7/SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU CCAS – EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

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3-8/CONTRIBUTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PONT DU LOUP – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-9/SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des votants (à l’exception de Mesdames LACQUA-GAVACHE et Monsieur JERIBI membres exécutifs d’associations)

3-10/MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME DU DOMAINE DU CAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-11/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions : Monsieur BOUIX, Mesdames HERING-GAVACHE-LACQUA)

3-12/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE MODERNISATION DU RÉSEAU DE VIDÉOPROTECTION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-13/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-14/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPERATION D’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-15/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE l’ÉGLISE SAINT GRÉGOIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-16/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION DE LA CONSOLIDATION DE LA FALAISE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-17/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA SÉCURISATION DU CHEMIN DE RONDE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-18/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RÉHABILITATION ÉNERGETIQUE DU CHÂTEAU-MAIRIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-19/MODIFICATION DE l’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RÉORGANISATION DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

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3-20/CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’OPÉRATION D’ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL ROUTE DE SAINT JEAN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-21/CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA REVALORISATION DES ESPACES EXTÉRIEURS DE LA BASTIDE AUX VIOLETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-22/CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA RESTRUCTURATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

3-23/CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS SOCIAUX Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité

La séance a été levée à 18h55